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ORGANE CONSULTATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ORGANE CONSULTATION » mises à disposition de la fonction publique.

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ORGANE CONSULTATION dans les ressources documentaires

Évaluation des compétences disponibles dans l’organisme

Un tableau croisé qui rend lisible et donne une vue d’ensemble des compétences internes de l’organisme : une carte des compétences.

21 févr. 2020

#Ressources internes #compétences internes #emplois compétences

Modèle de règlement de la consultation

Le document récapitule l’objet du marché, la date et l’heure limites de réponse, le déroulement de l’ensemble de la procédure et les modalités de réponse...

29 sept. 2020

#règlement de la consultation

Élaborer un plan de formation annuel pour un organisme prestataire de [...]

L’organisme prestataire de services aux personnes à domicile n'a pas d'obligation légale de mettre en place un plan de formation, mais...

17 déc. 2012

#plan de formation #actions de formation #développement des compétences #OPCA #qualification des salariés #formation professionnelle continue

Modèle de clauses indicatives d’un RC pour le téléchargement du dossier de [...]

Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre règlement de consultation les modalités de retrait du dossier de consultation...

20 nov. 2020

#DCE #téléchargement #dossier #offres #documents sensibles #dématérialisation

Mode d’emploi pour la mise en place d’une consultation ouverte

Cet outil détaille les étapes à suivre pour organiser une consultation.

21 févr. 2020

#consultation ouverte #internet #e-alerte #avis

Exemple de rédaction d’un dossier de consultation

Cet exemple de rédaction d’un dossier de consultation d’un AMO en qualité environnementale, entretien et maintenance, a été édité par le Centre d’études...

20 févr. 2020

#dossier de consultation #AMO #HQE

Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services à [...]

Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont...

24 avr. 2018

#évaluation externe #évaluation qualité #services à la personne #services agréés #cahier des charges qualité

Check-list pour l’organisation pratique d’une consultation citoyenne sur [...]

Ce document liste les principaux points à surveiller dans le cadre de l’organisation d’une consultation citoyenne sur la culture impliquant une logistique...

03 nov. 2020

#consultation citoyenne #consultation citoyenne culture

Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs

Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants dans certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a donné en...

16 juil. 2018

#organismes extérieurs #modification des représentants #élection #commune #département #région #EPCI.

Demande d’autorisation de cumul d’activités accessoires : consultations et [...]

Sont applicables l’article 25 du Titre Ier du Statut général des fonctionnaires et les articles 1er à 10 du décret du 2 mai...

20 févr. 2020

#praticien #médecin #cumuls d’activités #consultations et expertises #demande d’autorisation

Exemple de grille de critères pour sélectionner un organisme de formation

Cette grille de critères pour sélectionner un organisme de formation aide à noter chaque réponse d’organisme de formation en fonction de ses attentes....

20 févr. 2020

#critères organisme formation #organisme de formation #OF

Modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes de formation

Le modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes de formation vous aide à identifier vos attentes vis-à-vis de l’organisme aussi...

21 févr. 2020

#Consultation organisme de formation #cahier des charges formation #évaluation de l’offre de formation

Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur

L’acheteur a l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous les opérateurs économiques, sur un profil acheteur, le dossier de consultation...

31 déc. 2019

#télécharger #dossiers de consultation #dématérialisation

Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée

Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie toutes les informations que vous devez transmettre aux candidats :...

20 févr. 2020

#lettre de consultation #marché à procédure adaptée #documents types

Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est créée. L’impératif de restructuration territoriale...

01 avr. 2021

#rationalisation #avis #consultation #intercommunalité #CDCI #SDCI #EPCI à fiscalité propre #syndicats #département #communauté de communes #loi NOTRe

Choisir son mode de consultation des citoyens

Si les collectivités publiques tranchent la plupart de leur problème par le biais de leur exécutif, il est des cas où ce mode de décision est inadéquat....

22 janv. 2013

#concertation #consultation #élection #référendum #vote

Comment organiser une consultation locale ?

La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter...

08 sept. 2016

#Consultation #référendum #élection #compétences #conseil municipal #citoyen #électeur #initiative

La Conférence nationale de santé

La CNS est, aux termes de l’article L. 1411-3 du Code de la santé publique, un « organisme consultatif placé auprès du ministre chargé...

26 oct. 2012

#concertation #avis #dialogue #conférence nationale de santé #CNS