ORGANE DECISIONNEL
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Ressources documentaires
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Formation
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ORGANE DECISIONNEL ?
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ORGANE DECISIONNEL : actualités
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15 mars 2012 - ref : 16026
L’appréciation de la qualification des sociétés à l’épreuve du juge
par des organismes de la branche professionnelle de l'entreprise, soit des attestations de certification de système... qualité obtenues auprès d'un organisme indépendant et reconnu agissant en tierce partie. La fixation......
Dossier de consultation des entreprises [DCE] -
26 févr. 2018 - ref : 62575
Achat public, un citoyen de plus en plus prescripteur et attentif
des collectivités relève de leurs organes, qui tirent leur légitimité de leur élection au suffrage universel, les... instaurant le référendum local (loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant le référendum décisionnel......
Commande publique, Dématérialisation des actes, Entreprises, Fournisseur, Nouvelles technologies -
22 déc. 2016 - ref : 3084
Big data, open data : comment les collectivités peuvent-elles s'organiser pour ouvrir les données publiques ?
(open data), et les étudient à l'aide de nombreux outils : tableaux de bords décisionnels, outils... organisme privé chargé d'une telle mission. La loi pour une République numérique y ajoute les données...
Administration, Collectivités territoriales, Dématérialisation, Numérique, Open data, Services publics -
28 févr. 2017 - ref : 46980
« Les EPL, un outil de précision au service des collectivités pour réussir leur transition énergétique »
pouvoir décisionnel dans un domaine clé de l’action publique tout en maîtrisant leur investissement. Par ailleurs... la filière agroalimentaire ou de déchets organiques comme à la Sem Liger à Locminé, la tri-génération...
Développement durable, Collectivités territoriales, Énergies renouvelables, Environnement, Transition énergétique, Villes intelligentes
ORGANE DECISIONNEL : ressources documentaires
ORGANE DECISIONNEL : Finances et comptabilité
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18 juin 2014 - ref : 7818
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
d’une décision de l’organe délibérant. Au demeurant, les comptables peuvent indiquer aux exécutifs... de proposer à son organe délibérant de se prononcer sur le principe du recours aux services du comptable...
comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations -
14 déc. 2016 - ref : 10353
Les outils de pilotage financier
à l’organe délibérant ; le PPI est une traduction du plan de mandat de l’exécutif et de l’organe...
analyses, trésorerie, tableau de bord, investissements, prospective financière -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
et leur diversification. Le dossier d’emprunt à fournir aux organismes bancaires comporte :... administratif, mais ils l’accompagnent lors du contrôle budgétaire. Les participations à des organismes......
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite -
18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
, tant la direction des finances que les services gestionnaires, mais aussi l’organisation décisionnelle... prévu par la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) du 1 er août 2001, tandis... , celui des...
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
. La réglementation en matière d’avantages en nature. Les contrats souscrits (assurance du personnel, organismes... dans la mesure où cette part de la masse salariale représente aussi la marge décisionnelle. En...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget
ORGANE DECISIONNEL : Administration locale
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6 juil. 2016 - ref : 2050
Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC
sauf lorsqu’il s’agit de l’État, par son organe délibérant ; le conseil municipal ou l’organe délibérant... si la création de la zone relève de sa compétence, le préfet saisit pour avis le conseil municipal ou...
zone d’aménagement concerté, aménagement, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation, PLU -
26 déc. 2011 - ref : 3907
Organiser une consultation locale de la population
des collectivités territoriales un mécanisme permettant aux administrés d’« inciter » l’organe délibérant... Il peut s’agir de décisions relevant soit de l’exécutif, soit de l’organe délibérant. La jurisprudence...
démocratie locale, consultation, référendum -
25 janv. 2017 - ref : 9899
Recruter par mise à disposition
intergouvernementales ; d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ; d’un État étranger.... d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ou auprès d’un État étranger. Connaître...
position d’activité, mise à disposition, détachement, mobilité, centre de gestion, agent chargé de la fonction d’inspection -
6 juin 2016 - ref : 0038
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
réglementaire . Il s’agit d’un organe informel et consultatif. Le champ d’intervention qui peut lui être assigné... de la commission ad hoc peut résulter de la volonté du pouvoir adjudicateur de s’adjoindre un organe...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations -
14 déc. 2016 - ref : 10353
Les outils de pilotage financier
à l’organe délibérant ; le PPI est une traduction du plan de mandat de l’exécutif et de l’organe...
analyses, trésorerie, tableau de bord, investissements, prospective financière -
23 juil. 2018 - ref : 11202
Les relations entre les associations et les EPCI : les subventions
de la compétence exclusive de l’organe délibérant de l’EPCI : Soit la décision d’octroi de la subvention... Les crédits sont ensuite engagés individuellement par une nouvelle décision de l’organe délibérant...
EPCI, association, subvention -
5 déc. 2016 - ref : 7731
La mise en place de consultations par le maire en environnement
du Code de l’urbanisme , les '>modalités de la concertation sont définies par l’organe délibérant...
consultation, concertation, loi bouchardeau, jurys citoyens -
26 déc. 2011 - ref : 3908
Organiser un référendum local
au minimum quinze jours avant le scrutin (art. L.O. 1112-8). Dans la mesure où l’organe délibérant...
démocratie locale, référendum, consultation -
25 juin 2016 - ref : 7624
Les autorisations d’urbanisme commercial
entre 300 m² et 1 000 m², proposer au conseil municipal ou à l’organe délibérant de cet établissement...
commission d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire
ORGANE DECISIONNEL : Marchés publics
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22 nov. 2016 - ref : 10164
Article 77 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
et les avis sur celles-ci sont présentés à l’assemblée délibérante ou à l’organe délibérant, qui se prononce... de réalisation du projet, l’étude de soutenabilité budgétaire et les avis sur celles-ci sont présentés à l’organe......
marché de partenariat, organisme expert, réalisation du projet, soutenabilité budgétaire -
22 nov. 2016 - ref : 10165
Article 78 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
ou l'organe délibérant de l'établissement public local autorise la signature du marché de partenariat... par l'organe exécutif. III. - L'organe décisionnel des autres acheteurs autorise la signature...
marché de partenariat, signature du marché de partenariat, autorisation des autorités administratives, autorité administrative compétente, accord préalable à la signature -
15 déc. 2016 - ref : 8196
Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre
d’un ou plusieurs de ceux-ci ; soit être dotée d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance qui est composé...
in house, quasi-régie, pouvoir adjudicateur -
6 juin 2016 - ref : 0038
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
réglementaire . Il s’agit d’un organe informel et consultatif. Le champ d’intervention qui peut lui être assigné... de la commission ad hoc peut résulter de la volonté du pouvoir adjudicateur de s’adjoindre un organe...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations -
6 juin 2016 - ref : 0039
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
l’installation du nouvel organe délibérant. Cependant, la décision fautive est régularisable par l’intervention...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation -
22 nov. 2016 - ref : 10053
Article 146 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
° Pour les associations et les fondations, le ou les ministres représentés au sein de leurs organes décisionnels ;... indépendantes, les autorités publiques indépendantes et les organismes non mentionnés...
marché de partenariat, acheteur non autorisé à recourir au marché de partenariat, ministre de tutelle -
19 oct. 2016 - ref : 10158
Article 71 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
pour les associations et les fondations, le ou les ministres représentés au sein de leurs organes décisionnels ;... Les marchés de partenariat peuvent être conclus par tout acheteur, à l’exception des organismes......
marché de partenariat, acheteur, administration publique centrale -
17 mars 2017 - ref : 10428
La notion de l’ « in house » en droit de l’Union européenne
participation au capital de l’entité sans pouvoir de représentation au sein des organismes décisionnels... qui le contrôlent. Il est, par ailleurs, nécessaire que les organes décisionnels...
in house, quasi régie, mise en compétition, contrôle analogue -
18 oct. 2016 - ref : 10110
Article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
a) Les organes décisionnels de la personne morale contrôlée sont composés de représentants... . Toutefois, il s’agit bien de marchés publics. Les marchés publics attribués à des organismes dépendant......
contrat in house, in house, capitaux privés, quasi-régie, participation directe de capitaux privés, marché de prestations internes
ORGANE DECISIONNEL : Ressources humaines
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19 sept. 2016 - ref : 5632
Les compétences du comité technique en santé et sécurité au travail
le comité technique est un organe consultatif et non décisionnel : il donne des avis simples...
CHSCT, comité technique, conditions de travail, prévention des risques professionnels -
27 avr. 2016 - ref : 4329
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire
l’UFR et le vice-président doyen. Les attributions propres du directoire Le directoire, organe...
ARS, directeur, directoire, conseil de surveillance, CME -
27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
Organisme lié aux RH... Il comporte au plus cinq représentants désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités... . Les attributions décisionnelles du conseil de surveillance ...
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME -
26 févr. 2014 - ref : 6300
Dynamiser le fonctionnement du CHSCT en réunion et sur le terrain
que les recommandations d’amélioration émises sont validées par les acteurs décisionnels, les membres du CHSCT... , qu’ils soient décisionnels, opérationnels ou fonctionnels, n’est autre que la santé au travail des agents....
membres du CHSCT, assistants de prévention, médecin de prévention, enquête accident, formation obligatoire, acteur de prévention interne -
23 janv. 2012 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
du processus décisionnel qui fixe les actions à retenir prioritairement. Cette démarche de priorisation... et transmis à l’Agence régionale de santé. Si les versements sont effectués auprès d’un organisme paritaire......
formation, plan de formation -
24 févr. 2015 - ref : 5620
La formation initiale et continue des assistants de prévention
, qui n’a pas de pouvoir décisionnel. L’assistant de prévention ne se substitue en aucun cas aux chefs de service... d’une '>lettre de mission , notamment lorsqu’il est mis à disposition d’une autre collectivité ou organisme......
Acmo, santé au travail, service de prévention, assistant de prévention, formation, CNFPT -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
. La réglementation en matière d’avantages en nature. Les contrats souscrits (assurance du personnel, organismes... dans la mesure où cette part de la masse salariale représente aussi la marge décisionnelle. En...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration... -techniques. Les organismes consultatifs compétents en matière d’organisation et de fonctionnement des...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective
ORGANE DECISIONNEL : Action sociale et solidaire
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ref : dtou3758
Les acteurs d’un projet de réussite éducative (PRE)
peut être assuré soit par l’organe décisionnel de la structure, dont la composition est déjà établie (conseil... lorsque l’organe décisionnel de la structure ne comporte pas tous les acteurs concernés. ...
Acteurs, projet, dispositif, réussite éducative, politique de la ville, partenariat -
21 juin 2014 - ref : 4416
Mobiliser les acteurs autour d’un projet local d’insertion
C’est un organe essentiel car il fixe un cap partagé pour tous les partenaires. Une instance...
projet, insertion, mobilisation, collaboration, acteurs, partenariat -
1 déc. 2016 - ref : 0609
Devenir opérateur du contrat de ville
tels que le Pôle emploi, les chambres consulaires, etc. ; d’une instance technique , organe de référence...
insertion, contrat de ville, ZUS, zone urbaine sensible, géographie prioritaire, CGET -
18 mai 2015 - ref : 6754
Mettre en place une démarche d’évaluation
de la démarche d’évaluation soit validé par le groupe de pilotage (ou autre instance décisionnelle définie lors... entre différents acteurs (l’État, les collectivités, les organismes sociaux et les opérateurs). Après...
évaluation, référentiel, indicateurs, critères, analyse partagée -
4 févr. 2013 - ref : 5577
Synthétiser et communiquer des résultats
- Organismes détenteurs de données - Équipes, partenaires - Octobre et novembre... avant à vos instances décisionnelles et à votre hiérarchie. Site Internet www.udccas69.net/GuideABS/indexabs...
synthèse, adaptation, public ciblé, plan de communication, modes de diffusion -
8 juin 2012 - ref : 1075
Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux
la démarche intègre les points de vue de l’ensemble des acteurs (instances décisionnelles, professionnels... les méthodes mises en œuvre par les organismes ; les difficultés rencontrées ; et... ,...
évaluation interne, évaluation continue, évaluation qualité, services à la personne, services autorisés, services sociaux et médico-sociaux -
16 janv. 2013 - ref : 5600
Réaliser l’évaluation externe
du contrat de prestation entre le commanditaire et l’organisme sélectionné et s’achève avec la remise... d’évaluation externe – donc après le choix de l’organisme habilité – doit aboutir... en concurrence...
étapes de l’évaluation, projet évaluation, cadre de référence, questionnement évaluatif, mise en forme, synthèse -
25 oct. 2016 - ref : 0612
Favoriser l'insertion dans les contrats de ville
est de rechercher, sur le territoire local, des associations ou organismes œuvrant dans le domaine de l’insertion... tels que les services déconcentrés de l’État, les services des collectivités territoriales ou d’autres organismes...
insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartiers prioritaires, clauses sociales -
28 sept. 2015 - ref : 5653
Communiquer sur le rapport dans l’établissement
, il est présenté par l’évaluateur à l’ensemble des professionnels, à l’organisme de gestion, au conseil de la vie... de votre hiérarchie ou de vos instances décisionnelles et de bien expliquer auparavant les enjeux au...
évaluation externe, réunion collective, affichage, CVS, suivi des remarques, échéances
ORGANE DECISIONNEL : Établissements de santé
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11 oct. 2016 - ref : 4713
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
constitue l’organe exécutif « fort » ( cf. '>Les agences régionales de santé : objectifs... un organe de concertation et d’échange sur les problématiques sanitaires de la région. Selon la loi,...
ARS, démocratie sanitaire, projet régional de santé, loi HPST, respect des droits des usagers -
27 avr. 2016 - ref : 4329
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire
l’UFR et le vice-président doyen. Les attributions propres du directoire Le directoire, organe...
ARS, directeur, directoire, conseil de surveillance, CME -
27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
Organisme lié aux RH... Il comporte au plus cinq représentants désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités... . Les attributions décisionnelles du conseil de surveillance ...
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME -
20 févr. 2015 - ref : 8090
Qu’est-ce qu’une procédure de conciliation ?
, dans lequel un tiers – impartial, indépendant, neutre, sans pouvoir décisionnel ou consultatif, avec la seule autorité... et l’organisme de Sécurité sociale auquel était affiliée la victime, en sont informés par lettre...
conciliation, médiation, commission de conciliation et d’indemnisation, règlement amiable, Défenseur des droits -
23 janv. 2012 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
du processus décisionnel qui fixe les actions à retenir prioritairement. Cette démarche de priorisation... et transmis à l’Agence régionale de santé. Si les versements sont effectués auprès d’un organisme paritaire......
formation, plan de formation -
9 mars 2018 - ref : 4820
Qui décide pour les mineurs ?
autonomie décisionnelle... d’assistance éducative […] » . L’autonomie décisionnelle du mineur L’autonomie décisionnelle... de l’autonomie décisionnelle du mineur par...
mineur, consentement, information, autorité parentale, actes usuels, actes non usuels -
28 mars 2013 - ref : 5287
Les règles de bon usage des antibiotiques
en général. Il implique également, au titre de la production d’informations pertinentes, les organismes... , ainsi que les organismes en charge des formations initiale et continue des professionnels de santé, et de l’évaluation......
antibiotiques, résistance bactérienne, plan d’alerte sur les antibiotiques, protocole, indicateur, critère 8.h du Manuel de certification -
25 mars 2014 - ref : 4826
Comment réagir face à un refus d’alimentation ou d’hydratation ?
considère : « la liberté décisionnelle d’une personne à la détermination sans faille et évaluée de façon... Éliminer une cause organique : troubles de la déglutition, anorexie physiologique (perturbation...
Dénutrition, déshydratation, fin de vie, autonomie, dignité, respect -
11 oct. 2016 - ref : 10226
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
. Organe consultatif et non décisionnel, il a vocation à rassembler l’ensemble des acteurs concernés... et organismes qui participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie...
personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté
ORGANE DECISIONNEL : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
COS et amical du personnel
Sebastien.L
il s'agit dans les deux cas d' associations locales. Le COS est un organisme social interne... détenant le pouvoir décisionnel, et d’un conseil d’administration. Toutes ces structures... est que toute mise à disposition d'un fonctionnaire au bénéfice d'un organisme de droit privé Et une association... est un organisme de droit privé Doit faire l'objet d'un remboursement des charges afférentes à ce fonctionnaire mis...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
