# ORGANE DECISIONNEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ORGANE DECISIONNEL » mises à disposition de la fonction publique.

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ORGANE DECISIONNEL dans les ressources documentaires

ORGANE DECISIONNEL : Marchés publics

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#candidature #capacités

Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre

La quasi-régie désigne le type de contrat nommé in house , concernant notamment le fait d’intégrer des prestations dans le contrat conclu [...]

02 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#in house #quasi-régie

La notion de l’« in house » en droit de l’Union européenne

Les contrats in house , également appelés marchés de prestations internes ou intégrées, et que le droit français qualifie de quasi-régies, [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#in house #quasi régie

Les procédures générales d’attribution des contrats de concession

Le principe général des contrats de commande publique est celui du respect d’une mise en concurrence précédée d’une publicité adéquate. La [...]

23 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#publicité #mise en concurrence

Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

10 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #conditions de validité

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ORGANE DECISIONNEL : Gouvernance Locale

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

La participation des citoyens à l’échelon intercommunal

Depuis 2014, les électeurs votent simultanément pour les élections municipales et les élections intercommunales. Leur participation n’est [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #participation citoyenne

Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement [...]

Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#groupement d’intérêt public #GIP

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

La mise à disposition des associations de personnels de l’EPCI

Cette fiche détaille les relations qui peuvent s’établir entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et une [...]

04 sept. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #association

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ORGANE DECISIONNEL : Santé

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#activités privées #cumul

Rapport d’analyse prospective 2018 : Médico-social, évaluation, démocratie [...]

Avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui a fusionné l’Agence nationale des établissements et services sociaux et [...]

17 janv. 2019  -  Intégral Santé

#Santé #démocratie

L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé

Incités par les circulaires ministérielles sur les orientations et axes prioritaires, les établissements structurent et déploient leurs [...]

17 déc. 2018  -  Intégral Santé

#formation #plan de formation

Qui décide pour les mineurs ?

Deux lois du 4 mars 2002, l’une sur l’autorité parentale, l’autre sur les droits des malades, sont venues accorder au mineur une plus [...]

09 mars 2018  -  Intégral Santé

#mineur #consentement

Benzodiazépines : bonnes pratiques

Utilisées dans le traitement de l’insomnie et de l’anxiété, les benzodiazépines exposent à des effets indésirables qui ont conduit les [...]

31 janv. 2018  -  Intégral Santé

#médicament #benzodiazépines

Autoévaluation des infrastructures de simulation

Deuxième étape du processus d’évaluation des infrastructures de simulation défini par la Haute Autorité de santé (HAS), l’autoévaluation en [...]

12 juil. 2017  -  Intégral Santé

#simulation médicale #autoévaluation

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ORGANE DECISIONNEL : Action sociale

Devenir opérateur du contrat de ville

Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine, sociale [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#insertion #contrat de ville

Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur son [...]

Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#structure #économie sociale et solidaire à domicile

Réaliser l’évaluation externe

La réalisation dans de bonnes conditions de l’évaluation externe est un enjeu important pour tout établissement, de par la mobilisation des [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#étapes de l’évaluation #projet évaluation

Favoriser l'insertion dans les contrats de ville

L'insertion constitue un thème transversal de la politique de  la ville : c'est une problématique inhérente aux contrats de ville. Mais [...]

25 oct. 2016  -  Intégral Action sociale

#insertion #contrat de ville

Communiquer sur le rapport dans l’établissement

La communication des résultats du rapport d’évaluation dans votre établissement est un moment fort qui nécessite de bien préparer avec votre [...]

28 sept. 2015  -  Intégral Action sociale

#évaluation externe #réunion collective

Mettre en place une démarche d’évaluation

Concevoir une politique de la petite enfance demande d’en comprendre les enjeux ( cf . fiche Les enjeux de la petite enfance pour les [...]

18 mai 2015  -  Intégral Action sociale

#évaluation #référentiel

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ORGANE DECISIONNEL : Services à la population

Investir son territoire local

La visibilité croissante des polices municipales répond à une demande soutenue de sécurisation de l’espace public par les citoyens. Elle [...]

18 mars 2020  -  Intégral Services à la population

#territoire #politique de prévention

Connaître l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré)

L’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré) a été fondée en 2007, à l’occasion de la mise en œuvre du programme de [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#acteurs #réseau professionnel

La sécurité privée

Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#sécurité privée #agent de sécurité

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

Le nouveau conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et [...]

11 oct. 2016  -  Intégral Services à la population

#personne âgée #personne handicapée

Les recours administratifs en matière de stationnement

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite [...]

21 avr. 2016  -  Intégral Services à la population

#dépénalisation #redevance de stationnement

Élaboration d’un plan pluriannuel et prévisionnel de travaux pour les [...]

Les représentants de la municipalité, en particulier le maire et l’adjoint délégué à l’éducation, sont sollicités par les équipes éducatives [...]

06 oct. 2015  -  Intégral Services à la population

#plan #pluriannuel

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ORGANE DECISIONNEL : Ressources humaines

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#activités privées #cumul

Les compétences du comité technique en santé et sécurité au travail

Le comité technique (CT) est une instance chargée d’examiner toute question relative à l’organisation de la collectivité. Depuis la [...]

16 oct. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#CHSCT #comité technique

L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé

Incités par les circulaires ministérielles sur les orientations et axes prioritaires, les établissements structurent et déploient leurs [...]

17 déc. 2018  -  Intégral Santé

#formation #plan de formation

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire

Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Le président du directoire [...]

27 avr. 2016  -  Intégral Santé

#ARS #directeur

La formation initiale et continue des assistants de prévention

Depuis la réforme réglementaire de début 2012, la terminologie « Acmo » a été remplacée par celle d’«  assistant de prévention [...]

24 févr. 2015  -  Intégral Ressources humaines

#Acmo #santé au travail

Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

Cette fiche a pour objet d’apporter des informations utiles sur le principe de participation et la définition de la politique sociale dans [...]

27 nov. 2014  -  Intégral Santé

#statut général des fonctionnaires #fonction publique hospitalière

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ORGANE DECISIONNEL : Éducation

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Intégral Éducation

#Greta #formation

Prévention et mesures éducatives alternatives aux sanctions

Mieux vaut prévenir que guérir et, lorsqu’elle s’avère nécessaire, la sanction en elle-même n’est pas toujours [...]

15 sept. 2014  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #discipline

La responsabilité administrative

En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. [...]

12 mars 2014  -  Intégral Éducation

#autonomie #juridicisation

Vers une double tutelle pour l’EPLE ?

Il existe actuellement deux formes de contractualisation des EPLE. Signé avec la tutelle académique, le contrat d’objectifs (voir la fiche PAP [...]

11 mars 2014  -  Intégral Éducation

#contrat d’objectifs #convention

Des prévisions d’effectifs au TRM

De la prévision d’effectifs au tableau de répartition des moyens d’enseignement (TRM), le film annuel des personnels de direction s’accélère [...]

03 mars 2014  -  Intégral Éducation

#conseil d’enseignement #professeur-coordonnateur

Les attributions du chef d’établissement

Le métier de chef d’établissement a évolué vers une culture de l’encadrement depuis la création des EPLE. Associées à l’entrée progressive du [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Éducation

#EPLE #autonomie

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ORGANE DECISIONNEL : Finances & Comptabilité

Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

Le renouvellement des organes délibérants et des exécutifs locaux, pour les régions, les départements, les ensembles intercommunaux (les [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptabilité publique #décret du 7 novembre 2012

Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

L’élaboration d’un règlement financier répond à un certain nombre de contraintes, mais aussi et surtout à de nombreux choix portant sur son [...]

09 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Règlement #financier

Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la [...]

Réussir une communication financière se jauge souvent à l’aune du ressenti vis-à-vis du contenu de l’information. Or, la qualité du résultat [...]

12 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#communication #service

Les outils de pilotage financier

Le contexte budgétaire et financier des collectivités locales et des établissements de coopération est contraint, et ce de plus en plus. Une [...]

14 déc. 2016  -  Gouvernance communale

#analyses #trésorerie

Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

La nécessité de communication financière s’est accrue de manière concomitante au développement et à la diversification des compétences [...]

30 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#consolidation #communication

L’enjeu de la masse salariale

Dans un contexte économique tendu, le poids que constitue la masse salariale dans le budget des collectivités et de leurs établissements [...]

01 avr. 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#pilotage #contrôle

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ORGANE DECISIONNEL : Culture & communication

Communiquer localement sur les questions de santé publique

Les questions de santé ne sont pas de compétence municipale, ni même territoriale. Il n’appartient donc pas, au sens strict, aux collectivités [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Santé #épidémie

Semaine nationale de lutte contre le cancer

La mise en œuvre de plans quinquennaux de lutte contre le cancer a prouvé sa pertinence et sa nécessité. Mais cette démarche volontariste [...]

05 mars 2012  -  Intégral Culture et communication

#cancer #maladie

Établir le diagnostic de la communication dans son territoire

Qui peut prétendre connaître parfaitement son territoire ? La connaissance que nous en avons est constituée par un ensemble d’éléments [...]

19 déc. 2011  -  Intégral Culture et communication

#territoire #marketing territorial

Distinguer proximité et participation

Les notions de proximité et de participation ont été très usitées – et quelque peu dévoyées – au cours de ces dernières années, au point de [...]

19 déc. 2011  -  Intégral Culture et communication

#proximité #concertation

Anniversaire d’un conseil municipal des jeunes

Un maire doit prononcer un discours lors de l’anniversaire du conseil municipal des jeunes de la commune. C’est l’occasion pour lui de [...]

12 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#jeunesse #jeunes

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