# ORGANE DECISIONNEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ORGANE DECISIONNEL » mises à disposition de la fonction publique.

ORGANE DECISIONNEL dans l'actualité

Dialogue social

Et si la crise sanitaire était l’occasion de revisiter le [...]

Cette semaine le dialogue social est à l’honneur dans notre rubrique. Dans l’extrait de la web-conférence organisée par WEKA, le 11 juin 2020, que [...]

Administration

La coopération comme horizon des relations entre l'État et les [...]

Statut

Les DGS entre transformation et statu quo

Commande publique

26 févr. 2018

Achat public, un citoyen de plus en plus prescripteur et attentif

La commande publique, terme générique qui regroupe les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariat, représente aujourd’hui des montants considérables, [...]

Développement durable

28 févr. 2017

« Les EPL, un outil de précision au service des collectivités pour réussir leur transition énergétique »

Avec 59 % de croissance en cinq ans, les Entreprises publiques locales (EPL) dédiées à la transition énergétique s’affichent comme l’outil privilégié des territoires [...]

Administration

22 déc. 2016

Big data, open data : comment les collectivités peuvent-elles s'organiser pour ouvrir les données publiques ?

La multitude de données électroniques produites ou reçues par les collectivités doit être mise à disposition du public, ce qui engage leur responsabilité. Deux guides de la FNCCR [...]

Dossier de consultation des entreprises [DCE]

15 mars 2012

L’appréciation de la qualification des sociétés à l’épreuve du juge

La sélection des candidatures donne lieu à un contentieux de plus en plus fourni. Outre les contentieux sur la capacité à faire au regard des marchés antérieurement conclus, [...]

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ORGANE DECISIONNEL dans les ressources documentaires

ORGANE DECISIONNEL : Marchés publics

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser le fonctionnement de [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre

La quasi-régie désigne le type de contrat nommé in house , concernant notamment le fait d’intégrer des prestations dans le contrat conclu [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#in house #quasi-régie

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#candidature #capacités

La notion de l’« in house » en droit de l’Union européenne

Les contrats in house , également appelés marchés de prestations internes ou intégrées, et que le droit français qualifie de quasi-régies, [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#in house #quasi régie

Les procédures générales d’attribution des contrats de concession

Le principe général des contrats de commande publique est celui du respect d’une mise en concurrence précédée d’une publicité adéquate. La [...]

23 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#publicité #mise en concurrence

Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

10 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #conditions de validité

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ORGANE DECISIONNEL : Gouvernance Locale

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser le fonctionnement de [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

La mise à disposition des associations de personnels de l’EPCI

Cette fiche détaille les relations qui peuvent s’établir entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et une [...]

04 sept. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #association

Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?

Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de [...]

02 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#contrat public #marché public

Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel [...]

Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ [...]

14 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

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ORGANE DECISIONNEL : Santé

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#activités privées #cumul

Rapport d’analyse prospective 2018 : Médico-social, évaluation, démocratie [...]

Avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui a fusionné l’Agence nationale des établissements et services sociaux et [...]

17 janv. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Santé #démocratie

L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé

Incités par les circulaires ministérielles sur les orientations et axes prioritaires, les établissements structurent et déploient leurs [...]

17 déc. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#formation #plan de formation

Qui décide pour les mineurs ?

Deux lois du 4 mars 2002, l’une sur l’autorité parentale, l’autre sur les droits des malades, sont venues accorder au mineur une plus [...]

09 mars 2018  -  Droits des patients et des résidents

#mineur #consentement

Benzodiazépines : bonnes pratiques

Utilisées dans le traitement de l’insomnie et de l’anxiété, les benzodiazépines exposent à des effets indésirables qui ont conduit les [...]

31 janv. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#médicament #benzodiazépines

Autoévaluation des infrastructures de simulation

Deuxième étape du processus d’évaluation des infrastructures de simulation défini par la Haute Autorité de santé (HAS), l’autoévaluation en [...]

12 juil. 2017  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#simulation médicale #autoévaluation

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ORGANE DECISIONNEL : Action sociale

Réaliser l’évaluation externe

La réalisation dans de bonnes conditions de l’évaluation externe est un enjeu important pour tout établissement, de par la mobilisation des [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#étapes de l’évaluation #projet évaluation

Devenir opérateur du contrat de ville

Le contrat de ville est un levier intéressant pour mettre en œuvre un projet d’insertion sur un quartier dit « prioritaire ». Dans [...]

01 déc. 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #contrat de ville

Favoriser l'insertion dans les contrats de ville

L'insertion constitue un thème transversal de la politique de  la ville : c'est une problématique inhérente aux contrats de ville. Mais [...]

25 oct. 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #contrat de ville

Communiquer sur le rapport dans l’établissement

La communication des résultats du rapport d’évaluation dans votre établissement est un moment fort qui nécessite de bien préparer avec votre [...]

28 sept. 2015  -  Évaluation et qualité

#évaluation externe #réunion collective

Mettre en place une démarche d’évaluation

Concevoir une politique de la petite enfance demande d’en comprendre les enjeux ( cf . fiche Les enjeux de la petite enfance pour les [...]

18 mai 2015  -  Accueil de la petite enfance

#évaluation #référentiel

Mobiliser les acteurs autour d’un projet local d’insertion

Concevoir et mettre en pratique un projet local ne peut que difficilement être l’œuvre d’une seule personne. La notion même de projet local [...]

21 juin 2014  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#projet #insertion

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ORGANE DECISIONNEL : Services à la population

Investir son territoire local

La visibilité croissante des polices municipales répond à une demande soutenue de sécurisation de l’espace public par les citoyens. Elle [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#territoire #politique de prévention

Connaître l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré)

L’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré) a été fondée en 2007, à l’occasion de la mise en œuvre du programme de [...]

20 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#acteurs #réseau professionnel

La sécurité privée

Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#sécurité privée #agent de sécurité

Les recours administratifs en matière de stationnement

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite [...]

21 avr. 2016  -  Police municipale

#dépénalisation #redevance de stationnement

Élaboration d’un plan pluriannuel et prévisionnel de travaux pour les [...]

Les représentants de la municipalité, en particulier le maire et l’adjoint délégué à l’éducation, sont sollicités par les équipes éducatives [...]

06 oct. 2015  -  L'action éducative en pratique

#plan #pluriannuel

Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics [...]

Les établissements d’enseignement secondaire ont été transférés en 1983 de l’État aux régions (pour les lycées) et aux départements (pour [...]

22 sept. 2015  -  L'action éducative en pratique

#conseil d’administration #collège

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ORGANE DECISIONNEL : Éducation

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#Greta #formation

Prévention et mesures éducatives alternatives aux sanctions

Mieux vaut prévenir que guérir et, lorsqu’elle s’avère nécessaire, la sanction en elle-même n’est pas toujours [...]

15 sept. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conseil de discipline #discipline

La responsabilité administrative

En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. [...]

12 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#autonomie #juridicisation

Vers une double tutelle pour l’EPLE ?

Il existe actuellement deux formes de contractualisation des EPLE. Signé avec la tutelle académique, le contrat d’objectifs (voir la fiche PAP [...]

11 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#contrat d’objectifs #convention

Des prévisions d’effectifs au TRM

De la prévision d’effectifs au tableau de répartition des moyens d’enseignement (TRM), le film annuel des personnels de direction s’accélère [...]

03 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil d’enseignement #professeur-coordonnateur

Les attributions du chef d’établissement

Le métier de chef d’établissement a évolué vers une culture de l’encadrement depuis la création des EPLE. Associées à l’entrée progressive du [...]

26 févr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#EPLE #autonomie

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ORGANE DECISIONNEL : Finances & Comptabilité

Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la [...]

Réussir une communication financière se jauge souvent à l’aune du ressenti vis-à-vis du contenu de l’information. Or, la qualité du résultat [...]

12 déc. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#communication #service

Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

L’élaboration d’un règlement financier répond à un certain nombre de contraintes, mais aussi et surtout à de nombreux choix portant sur son [...]

18 avr. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Règlement #financier

Les outils de pilotage financier

Le contexte budgétaire et financier des collectivités locales et des établissements de coopération est contraint, et ce de plus en plus. Une [...]

14 déc. 2016  -  Gouvernance communale

#analyses #trésorerie

Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

Les 23 et 30 mars 2014 a eu lieu le renouvellement général des conseils municipaux et l’élection des conseillers communautaires dans [...]

18 juin 2014  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptabilité publique #décret du 7 novembre 2012

Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

La nécessité de communication financière s’est accrue de manière concomitante au développement et à la diversification des compétences [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#consolidation #communication

L’enjeu de la masse salariale

Dans un contexte économique tendu, le poids que constitue la masse salariale dans le budget des collectivités et de leurs établissements [...]

01 avr. 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#pilotage #contrôle

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ORGANE DECISIONNEL : Culture & communication

Établir le diagnostic de la communication dans son territoire

Qui peut prétendre connaître parfaitement son territoire ? La connaissance que nous en avons est constituée par un ensemble d’éléments [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#territoire #marketing territorial

Distinguer proximité et participation

Les notions de proximité et de participation ont été très usitées – et quelque peu dévoyées – au cours de ces dernières années, au point de [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#proximité #concertation

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