#

ORGANE DELIBERANT

voir toute l’actualité

ORGANE DELIBERANT dans les ressources documentaires

Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) remplace...

28 janv. 2021

#plan local d’urbanisme #élaboration #révision #concertation #association #consultation #arrêt du PLU

Les premières délibérations

Les organes dirigeant l’EPCC n’étant pas encore définis, le premier conseil d’administration peut être convoqué par le préfet signataire de l’arrêté...

23 juil. 2020

#délibération #conseil d’administration #processus de transfert

Délibération de principe sur une concession de service public

Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.

...

21 févr. 2020

#Délégation de service public #concession #organe délibérant #avis

Amender un projet de délibération

Dans le cadre de leur participation aux assemblées délibérantes, qu’il s’agisse du conseil municipal, du conseil général ou du conseil régional, les...

19 oct. 2012

#assemblée délibérante #droit d’amendement #projet de délibération #débats en séance #élus locaux

Délibération attestant de la présentation du rapport annuel sur la [...]

Ce document est à utiliser pour attester de la présentation à l’organe délibérant de la collectivité du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité...

25 mars 2021

#budget primitif #DOB #rapport #égalité hommes/femmes

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’un EPCI s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes....

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #EPCI #collectivités adhérentes

Modèle de délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC

Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective...

21 févr. 2020

#ZAC #délibération #approbation #opération d’aménagement

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’une collectivité s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités...

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #collectivités

Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services à [...]

Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont...

24 avr. 2018

#évaluation externe #évaluation qualité #services à la personne #services agréés #cahier des charges qualité

Acquérir l'information auprès des organismes publics et des prestataires privés

Contexte Information professionnelle Elle est constituée essentiellement de données vérifiées, actualisées et à valeur ajoutée. Ces données peuvent...

05 janv. 2012

Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges

Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges.

La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement...

26 oct. 2020

#Étalement #charge #répartir

Contester la légalité d’une délibération

Un élu peut contester la légalité d’une délibération de son assemblée délibérante, par un recours en excès de pouvoir devant le juge administratif.

...

13 déc. 2011

#recours pour excès de pouvoir #annulation #délibération #requête #tribunal administratif

Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs

Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants dans certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a donné en...

16 juil. 2018

#organismes extérieurs #modification des représentants #élection #commune #département #région #EPCI.

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun : [...]

Ces modèles de délibération d’un établissement rattaché s’appliquent dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs...

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #établissement rattaché

Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention

L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système d’astreinte dans la collectivité afin de répondre au mieux aux exigences...

06 mars 2019

#astreinte #intervention #indemnité d’astreinte #indemnité d’intervention #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale

Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant...

22 avr. 2021

#ressources humaines #personnel #délibération tableau des effectifs #cadre d’emplois #évolution postes collectivité

Sources Web traditionnelles (sites institutionnels, sites d’entreprises ou [...]

Dossier réservé Ce chapitre sera développé lors de prochaines mises à jour.

05 mars 2012

Modèle de délibération sur le rapport d’activité du CCAS

La délibération est simple, car le conseil n’a pas obligation de délibérer. Il donne cependant plus de force au rapport en l’approuvant.

20 févr. 2020

#délibération #rapport d’activité #transparence #information