Organe déliberant
Organe déliberant dans l'actualité
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Article juridique
Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire…
Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion… -
Article juridique
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes…
Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet… -
Article juridique
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire…
Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire… -
Article
Quelle est l’étendue de la délibération accordée au maire dans le domaine…
En application du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut autoriser, de manière générale, l’exécutif à prendre toute décision…
Organe déliberant dans les ressources documentaires
Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein…
15/07/2018
Délibération pour création d’un office de tourisme
09/07/2020
Gérer la dissolution de l’assemblée délibérante
25/03/2015
Délibération de principe sur une concession de service public
24/06/2022
Délibération d’attribution d’une concession de service public
24/06/2022
Les premières délibérations
25/03/2022
Délibération pour la mise en place de la taxe locale…
09/09/2022
Délibération du conseil de surveillance relative à l’accueil de services…
19/02/2018
Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
10/02/2024
Adopter une délibération
26/02/2024
Amender un projet de délibération
26/02/2024
Délibération pour une mise à disposition de personnel
16/03/2022
Délibération attestant de la présentation du rapport annuel sur la…
16/03/2021
Délibération attestant de la présentation du rapport annuel sur la…
16/03/2021
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
21/03/2024
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...