Organe exécutif
Organe exécutif dans l'actualité
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Article juridique
Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire…
Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion… -
Article
Évaluation externe : de nouveaux organismes habilités
L'Anesm habilite 66 nouveaux organismes pour réaliser l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. -
Article
Évaluation externe : de nouveaux organismes habilités
L'Anesm a publié, mi-mars, sa 20e liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. -
Article
Exécutifs locaux : des pouvoirs étendus
L’article 3 du texte relatif au plan de relance (portant accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés),…
Organe exécutif dans les ressources documentaires
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
31/08/2020
Communiquer autour de la séance du conseil municipal d’installation de…
25/07/2020
Élire le président de l’EPCI
03/04/2014
Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
20/06/2019
Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
10/02/2024
Les principaux organismes intervenant dans le domaine environnemental aux niveaux…
12/02/2014
Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
15/07/2018
Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein…
15/07/2018
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...