Organes consultatifs
Organes consultatifs dans l'actualité
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Article
Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
Il existe deux modalités distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans… -
Article
Peut-on imposer la consultation sur place de certains documents du dossier ?
Le code impose, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT, que le dossier de consultation soit téléchargeable sur un site Internet… -
Article
Consultation sur les nouveaux programmes de terminale
Le ministère de l'Éducation nationale lance, sur le site Eduscol, une vaste consultation du 7 au 22 mars 2011 sur les… -
Article
L'acheteur public peut-il s'affranchir des exigences du règlement de consultation ?
L'acheteur public doit en principe respecter le règlement de la consultation qui s'impose à lui au même titre qu'aux candidats. Toutefois, il peut s'affranchir des exigences du règlement…
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Article juridique
17/11/2020 Élus
Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état…
Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion… - Article
Organes consultatifs dans les ressources documentaires
Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
02/07/2023
Comment organiser une consultation locale ?
07/09/2016
Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
31/03/2021
Mettre au point le règlement de la consultation
27/07/2023
Demande d’autorisation de cumul d’activités accessoires : consultations et expertises
02/03/2022
Les consultations citoyennes au plan intercommunal
21/02/2022
Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…
02/03/2022
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil…
20/12/2021
La Conférence nationale de santé ou CNS
08/11/2023
Choisir son mode de consultation des citoyens
07/11/2022
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...