ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : ressources documentaires

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Finances et comptabilité

• 27 mai 2019 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  Une obligation légale L’obligation de recenser les marchés publics trouve son origine... de transmission de cette fiche. Les marchés publics recensés Doivent être recensés tous...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 30 avr. 2014 - ref : 0547

  Identifier les publics ciblés par la communication financière

  Cibler les publics internes ou intermédiaires Les élus, relais politiques Toute démarche... pour en appréhender la portée. Cibler les publics externes Les publics externes essentiellement ciblés......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur

• 16 janv. 2019 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  juillet 2016, p. 3047 ), les marchés publics passés selon une procédure adaptée en application... une partie aux différents cas de compétence pour l’attribution des marchés publics si...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 27 mai 2019 - ref : 5111

  La liquidation

  avances accordées dans le cadre des marchés publics ( cf. '>Les avances et les acomptes dans un marché... Caractéristiques formelles des marchés publics et des accords-cadres Annexe...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 18 avr. 2018 - ref : 5169

  Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

  et de valorisation des AP et des AE ; le contrôle de l’articulation entre les AP/AE et les CP. Attention... d’une part, un contrôle de cohérence avec certaines parties du budget, d’autre part, l’intervention......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation

• 22 juil. 2019 - ref : 9556

  Les délais de paiement des contrats de la commande publique

  de la mise en œuvre de la dématérialisation dans les marchés publics devait participer à l’accélération... de paiement dès 2002 Le Code des marchés publics de mars 2001 a introduit...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  par l’assemblée délibérante. Il contrôle le respect des règles budgétaires (par exemple : affectation... contentieux de ces sommes. Il procède aussi au contrôle de la régularité des annulations et réductions......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

• 23 sept. 2019 - ref : 12771

  L’Agence France locale

  stratégiques fixées par la société territoriale, de l’émission sur les marchés et de la redistribution... de financement, de sécuriser leur accès aux marchés financiers et d’optimiser – par le biais de la mise en commun......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  agence de financement, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Association des maires de France (AMF), collectivité locale, conseil de surveillance, Cour des comptes

• 30 avr. 2014 - ref : 0544

  Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

  de commande, marchés publics) à quelques années (emprunts). Indirects  : il s’agit d’engagements pris... mais ils l’accompagnent lors du contrôle budgétaire. Les participations à des organismes tiers  :...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Santé et sécurité au travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  et de contrôle Les CARSAT ont notamment pour rôle d'établir... du travail et des maladies professionnelles et des comités techniques nationaux, sous le contrôle......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  scientifique et technique aux pouvoirs publics (ministères, Sécurité sociale...) et aux entreprises... de service public, comme le contrôle des substances chimiques nouvelles, sur la base de règlements européens... professionnel...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  une commission de contrôle avec présidence salariée composée de deux tiers de représentants salariés ;... de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère coopératif,......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3871210

  Différents types de services

  les établissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics... les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  2010 CIRCUL-DGT_4 ) : un contrôle... à la réception dans l'entreprise ; un contrôle... avant la première utilisation ; ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  2010 CIRCUL-DGT_4 ) : un contrôle... à la réception dans l'entreprise ; un contrôle... avant la première utilisation ; ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  appropriés à leur état ainsi que pour se soumettre à un contrôle prescrit en application de la législation... obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  appropriés à leur état ainsi que pour se soumettre à un contrôle prescrit en application de la législation...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  intérieur – à un contrôle de son imprégnation alcoolique alors qu'il conduisait un véhicule,... dans lequel il transportait un autre salarié, sur un chantier. Le contrôle s'étant révélé positif, l'employeur avait engagé......

  RH publiques > Médecine du travail

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Santé

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963414

  Le contrôle des marchés publics par les chambres régionales des comptes

  définitivement sous la forme d’un rapport d’observations. Le contrôle des marchés publics par la CRC... régionale des comptes contrôle des comptes des comptables...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963414

  Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et délégations de service public

  aux marchés publics et délégations de service public. Elle intervient à titre préventif et à titre... concernant leur département ministériel ; le préfet pour les marchés...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963236

  Contrôler les aspects financiers des marchés publics

  Contenu du principe Ce principe découle de l’article 18 du Code des marchés publics... aux seuls marchés négociés. Il en résulte, qu’en principe, tous les marchés...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963414

  Le contrôle par le comptable public de la collectivité

  Contrôles du comptable public dans le cadre des marchés publics Le montant de la dépense... de contrôle Marché public contrôle par le comptable...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963414

  Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics

  ). Les contrats de transaction conclus dans le cadre de marchés publics sont des contrats... et, notamment, des marchés publics ( CE, Sect., 26 juillet 1991, ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962602

  Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics

  relatives à l’obligation de transmission au contrôle de légalité des marchés publics et accords-cadres... Cette notion reprend la définition de l’article 2 du Code des marchés...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962984

  Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité

  A l’exclusion des marchés conclus par les établissements publics de l’Etat et, à titre exceptionnel,... par certains établissements publics locaux soumis au contrôle de tutelle et nécessitant...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)

  interministérielle d’enquête sur les marchés publics et les délégations de service public... S’agissant des marchés des collectivités territoriales, de leurs...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962984

  Comment examiner les offres pour les marchés publics ?

  Panorama des marchés publics , p. 142). Toutefois, s’il s’agit d’un marché... Le Code des marchés publics distingue deux sortes d’offres...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Action sociale et solidaire

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  y compris via Internet. Tous les Ehpad publics étant établis sur le territoire européen et ne pouvant embaucher... Les responsables de traitement des données en général et les Ehpad publics en particulier peuvent...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 31 août 2016 - ref : 0514

  Travailler avec les organismes de formation (OF)

  le contrôle de la satisfaction des clients ; la santé financière des organismes ; l'adéquation... Lorsque la formation concerne des publics relevant des politiques d’insertion  : ce sont les acheteurs...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  OF, agrément formation, achat formation, cahier des charges, FPC, OPCA

• 24 avr. 2018 - ref : 1074

  Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services à personne agréés qualité

  l’assistance aux publics fragilisés en mandataire ou la garde des enfants de plus de 3 ans.... des marchés publics. Cette disposition ne signifie pas que la mise en concurrence des organismes évaluateurs...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services agréés, cahier des charges qualité

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  5/ Qui contrôle la validité de l’accord ? Ce sont les Direccte dont les coordonnées... À cet égard, le groupe s’entend de l’ensemble des entreprises unies par le contrôle ou l’influence...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 17 juin 2019 - ref : 4262

  Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son cabinet

  Contrôle qualité et conformité... S’approprier les fondamentaux ou l’ABC de l’évaluation externe La sélection de l’organisme habilité... , pour les établissements publics, dans le respect des règles...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  méthodologie du choix, évaluateur, évaluation externe, référentiel, démarche qualité, outils

• 17 juin 2019 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  (en fonction des montants annuels à engager, cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics... juridiques », liste à jour des textes régissant les marchés publics ......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

• 26 juin 2019 - ref : 0275

  Répondre à un appel d’offres, appel à projets

  Comprendre le fonctionnement des marchés publics Chaque année en France, environ 250 000... marchés publics sont passés pour un montant de 53 milliards d’euros, sachant que le...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• 18 juin 2019 - ref : 6433

  L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

  et médico-sociales, qui a octroyé aux publics concernés par l’action sociale une prise en charge spécifique... de coopération Comme tous les établissements et services médico-sociaux, les Ehpad publics ou les personnes......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement

• 16 avr. 2012 - ref : 4183

  Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)

  Les sources de ce référentiel Le référentiel budgétaire et comptable pour les Ehpad publics... comptables des principaux organismes publics ; l’ instruction comptable M22 . Ce texte est une déclinaison... un principe...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiel, budget, comptabilité, M22, plan comptable

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Marchés publics

• 20 déc. 2016 - ref : 10506

  Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

  et territoriales des comptes, occupent une place importante dans le dispositif de contrôle des marchés publics... et contrôle des marchés publics Impulsion...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  soient de nombre mesuré, le contrôle exercé par l’autorité préfectorale sur les contrats et marchés publics passés... et prévoit les modalités de transmission par voie électronique des marchés...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 16 janv. 2019 - ref : 0159

  Archiver les documents relatifs aux marchés publics

  Organiser l’archivage des pièces relatives à la passation ou à l’exécution des marchés publics... La réglementation des marchés publics . Les articles R. 2184-12 et 13 du Code...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  archivage, durée d’utilité administrative

• 17 janv. 2019 - ref : 0151

  Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?

  concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres, seuls les marchés et accords-cadres... Connaître les contrôles a priori applicables aux marchés...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  caractère exécutoire des actes, contrôle de légalité, préfet, visa, contrôleur financier, contrôle a priori

• 23 oct. 2018 - ref : 11315

  Intégrer le RGPD et la loi informatique et libertés dans vos marchés publics

  des précisions par rapport au dispositif classique prévu par la réglementation en matière de marchés publics... par un individu) ; les relations avec les autorités de contrôle (collaboration...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  RGPD, CCAP, loi informatique et libertés, CNIL, marchés publics, DPO

• 20 déc. 2016 - ref : 10508

  La détection des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des marchés publics

  dans les marchés publics La pratique des ententes illicites Les ententes illicites ont pour effet,... L’intervention de la DGCCRF Parmi ses nombreuses missions, la DGCCRF intervient dans le contrôle...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  autorité de la concurrence, direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, code de commerce, pratiques anticoncurrentielles, ententes illicites

• 20 mars 2019 - ref : 9539

  Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics

  de ces garanties financières. Analyse Contexte réglementaire Code des marchés publics de 2006 (applicable... –  Les articles 89 et 90 du Code des marchés publics définissaient...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire

• 18 mars 2019 - ref : 9487

  La transmission à l’autorité chargée du contrôle de légalité

  sont tenues de procéder à la transmission de leurs marchés publics au contrôle de légalité préalablement... de légalité Les actes à transmettre au contrôle de légalité Marchés publics...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrôle de légalité, transmission au contrôle de légalité

• 19 sept. 2019 - ref : 3220

  Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

  d’un contrôle de ce dernier par l’inspecteur du travail : ce dernier dispose de pouvoirs extrêmement... dans la dénonciation du travail dissimulé ? Le salarié peut s’assurer lui-même auprès des agents de contrôle......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Établissements de santé

• 12 juin 2019 - ref : 13114

  Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue de formations

  et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent, afin d’améliorer... il ne pourra y avoir de prise en charge financière de la part des établissements publics ou privés... Rapports...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  catalogue, établissement public de santé, référencement Datadock, développement professionnel continu, formation continue, Agence nationale du développement professionnel continu

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... de l’information ; du contrôle (conformément aux obligations prescrites par le RGPD autant que par le droit...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle des ministres chargés de la Santé,... marchés publics). Il y a ainsi une relative garantie de gestion saine. Par ailleurs, une telle structure,......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... proposés par l’organisation la plus représentative des établissements publics de santé (c’est-à-dire......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 12 févr. 2014 - ref : 6892

  L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

  et le contrôle . Le directeur de l’ANSM prend, au nom de l’État, toutes les décisions relatives aux produits... cosmétovigilance, etc.) et prépare la pharmacopée . Elle rend publics un rapport de synthèse de l’évaluation......

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  ANSM, missions, vigilances sanitaires, sécurité, médicament

• 28 sept. 2016 - ref : 9908

  L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

  (par exemple, dans le cadre de la conclusion de marchés publics ou dans une mission de contrôle... au contrôle de l’administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  . Les organismes agréés souhaitant accueillir un volontaire en service civique au titre de l’engagement... et déclenchera le paiement de l’indemnité du volontaire ainsi que, le cas échéant, de l’aide à l’organisme......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 20 nov. 2016 - ref : 5305

  Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le circuit du médicament ?

  toxicovigilance, cosmétovigilance, etc.) et prépare la pharmacopée. Elle rend publics un rapport de synthèse... procède ou fait procéder à toute expertise et à tout contrôle technique relatifs aux produits et objets......

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  ANSM, sécurité, AMM, pharmacovigilance, AFSSAPS, matériovigilance

• 12 févr. 2014 - ref : 6888

  La loi HPST : qualité, sécurité sanitaire

  «  Les établissements de santé publics et privés d’intérêt collectif assurent […]. le diagnostic,... nosocomiales avec le contrôle du circuit du médicament et la qualité de la stérilisation des dispositifs... et...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  loi HPST, qualité, soins, sécurité sanitaire, gouvernance des établissements publics de santé, iatrogénie

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Ressources humaines

• 12 juin 2019 - ref : 13114

  Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue de formations

  et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent, afin d’améliorer... il ne pourra y avoir de prise en charge financière de la part des établissements publics ou privés... Rapports...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  catalogue, établissement public de santé, référencement Datadock, développement professionnel continu, formation continue, Agence nationale du développement professionnel continu

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... de l’information ; du contrôle (conformément aux obligations prescrites par le RGPD autant que par le droit...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  et de contrôle Les CARSAT ont notamment pour rôle d'établir... du travail et des maladies professionnelles et des comités techniques nationaux, sous le contrôle......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl9441420

  Les organes consultatifs

  de représentants des collectivités ou établissements publics et représentants du personnel (loi... cette entreprise ; soit de passer des marchés ou contrats... avec cette...

  RH publiques > Modèles commentés

• 30 août 2018 - ref : 5893

  Contrôle de légalité

  Principes Le contrôle de légalité est fondé sur trois principes : les actes... pour certains d’entre eux, transmis au représentant de l’État ; le contrôle s’exerce a posteriori et ne porte... que...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  contrôle de légalité, actes administratifs, préfecture, transmission, télétransmission, état

• 13 avr. 2017 - ref : 10695

  Appréhender la notion de « New Public Management »

  Le NPM a pour ambition d’accroître les marges de manœuvre des gestionnaires publics afin de mieux... publics se retrouve ainsi à tous les niveaux d’intervention des organismes publics.... dynamique des marchés...

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle

• 18 nov. 2019 - ref : sl3565723

  Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)

  de droit public. Par ailleurs, dans le cadre des politiques d'aides à l'emploi, les employeurs publics... le juge compétent. Les litiges concernant les agents publics relèvent des juridictions administratives... ...

  RH publiques > Contractuels

• 18 nov. 2019 - ref : sl3569021

  Le recrutement de personnels intérimaires

  les règles édictées par le Code de marchés publics CMP , dans la mesure... définis à l' article 2 du Code des marchés publics CMP ...

  RH publiques > Contractuels

• 18 nov. 2019 - ref : sl9442510

  La discipline

  disciplinaire. C'est elle qui détermine, sous le contrôle du juge, si les faits constatés constituent... constitue une violation du secret professionnel. Ainsi, tous les fonctionnaires ou agents publics détenant... ...

  RH publiques > Modèles commentés

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Administration locale

• 16 juil. 2018 - ref : 3848

  Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs

  et la modification des représentants de la collectivité dans les établissements publics de coopération intercommunale...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  organismes extérieurs, modification des représentants, élection, commune, département, région

• 11 juil. 2019 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  Les grands principes juridiques des marchés publics Ils sont au nombre de trois : La liberté... et justifier ses dépenses, les marchés publics sont le gage d’une adaptation...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur

• 1 mars 2019 - ref : 0203

  Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

  la réglementation sur les marchés publics impose un certain formalisme à respecter pour conclure un avenant.... Cette disposition ne s’applique pas aux marchés qui n’ont pas été soumis initialement, lors...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  avenant, exécution

• 7 juin 2016 - ref : 9820

  Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public

  aussi bien les marchés publics que les délégations de service public. Quels sont les éléments constitutifs ?... pas la responsabilité pénale car les incidences ne sont pas inexistantes. Le domaine des marchés...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit

• 18 juin 2019 - ref : 8204

  Conclure la procédure de marché

  marchés publics de représentation juridique, notamment). Il en va a fortiori de même des marchés... à l’exécutif de la collectivité les décisions relatives aux marchés publics...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  décision d’attribution, attributaire, candidats évincés, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits

• 11 juil. 2019 - ref : 3251

  Recourir à différents modes de gestion du service public

  de quelques marchés publics ponctuels, soit la délégation, on est passé à une problématique délégation/marché... ponctuellement à l’achat de biens, mais aussi de services : des marchés publics...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  modes de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public, association

• 23 févr. 2012 - ref : 3423

  Connaître la notion clef de service public

  à des prestataires privés par des marchés publics. La plupart des services publics sont directement exercés... positifs (les aides dont il bénéficie, notamment financières) que négatifs (le contrôle de...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  service public, intérêt général, administratif, industriel et commercial, lois Rolland, égalité

• 14 déc. 2016 - ref : 8237

  Attribuer un marché de partenariat

  au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ( BOAMP ) et au Journal officiel de l’Union européenne... les hypothèses prévues par le droit commun des marchés publics permettent de raccourcir certains délais... vous pouvez consulter la fiche '>...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif

• 19 juin 2019 - ref : 2458

  Quand choisir le marché de partenariat ?

  le contrôle préalable obligatoire par l’organisme expert en matière de marchés de partenariat et par la DDFiP... budgétaire réalisées dans le cadre des marchés publics de partenariat...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  contrat de partenariat, marché de partenariat, partenariat public-privé, PPP, montage contractuel complexe, paiement différé