ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : ressources documentaires

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Administration locale

• 16 juil. 2018 - ref : 3848

  Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs

  et la modification des représentants de la collectivité dans les établissements publics de coopération intercommunale...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  organismes extérieurs, modification des représentants, élection, commune, département, région

• 12 févr. 2016 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  et transposées en France au sein du Code des marchés publics (CMP), loin d’être un carcan supplémentaire,... Les grands principes juridiques des marchés publics Ils sont au nombre...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur

• 27 janv. 2015 - ref : 8198

  Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

  la réglementation sur les marchés publics impose de respecter un certain formalisme pour conclure un avenant.... au contrôle de légalité Les avenants aux marchés de travaux, fournitures...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  avenant, exécution

• 7 juin 2016 - ref : 9820

  Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public

  aussi bien les marchés publics que les délégations de service public. Quels sont les éléments constitutifs ?... pas la responsabilité pénale car les incidences ne sont pas inexistantes. Le domaine des marchés...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit

• 9 févr. 2012 - ref : 3251

  Recourir à différents modes de gestion du service public

  soit une gestion en régie éventuellement assortie de quelques marchés publics ponctuels, soit la délégation,... à la collectivité de recourir ponctuellement à l’achat de biens, mais aussi de services : des marchés...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  modes de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public, association

• 18 juil. 2018 - ref : 8204

  Conclure la procédure de marché

  marchés publics de représentation juridique, notamment). Il en va a fortiori de même des marchés... à l’exécutif de la collectivité les décisions relatives aux marchés publics...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  décision d’attribution, attributaire, candidats évincés, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits

• 23 févr. 2012 - ref : 3423

  Connaître la notion clef de service public

  à des prestataires privés par des marchés publics. La plupart des services publics sont directement exercés... positifs (les aides dont il bénéficie, notamment financières) que négatifs (le contrôle de...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  service public, intérêt général, administratif, industriel et commercial, lois Rolland, égalité

• 14 déc. 2016 - ref : 8237

  Attribuer un marché de partenariat

  au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ( BOAMP ) et au Journal officiel de l’Union européenne... les hypothèses prévues par le droit commun des marchés publics permettent de raccourcir certains délais... vous pouvez consulter la fiche '>...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif

• 24 juin 2017 - ref : 2458

  Quand choisir le marché de partenariat ?

  dans le cadre des marchés publics de partenariat (2016/04/9049 – CL2A : 007) et son annexe Conseil... dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation. Au demeurant, le contrôle......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat de partenariat, marché de partenariat, partenariat public-privé, PPP, montage contractuel complexe, paiement différé

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Établissements de santé

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... de l’information ; du contrôle (conformément aux obligations prescrites par le RGPD autant que par le droit...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle des ministres chargés de la Santé,... marchés publics). Il y a ainsi une relative garantie de gestion saine. Par ailleurs, une telle structure,......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 18 janv. 2012 - ref : 3565

  Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?

  à l’établissement de santé employeur en vertu soit d’un contrat soumis au Code des marchés publics ,... à la Fonction publique hospitalière Code des marchés publics Code de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mobilité, mise à disposition (MAD), contractuel, position, convention, contrat à durée indéterminée (CDI)

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... proposés par l’organisation la plus représentative des établissements publics de santé (c’est-à-dire......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 12 févr. 2014 - ref : 6892

  L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

  et le contrôle . Le directeur de l’ANSM prend, au nom de l’État, toutes les décisions relatives aux produits... cosmétovigilance, etc.) et prépare la pharmacopée . Elle rend publics un rapport de synthèse de l’évaluation......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ANSM, missions, vigilances sanitaires, sécurité, médicament

• 18 juil. 2014 - ref : 3549

  Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

  de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code des marchés publics ,... Références juridiques Code des marchés publics Décret n° 88-976...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service

• 28 sept. 2016 - ref : 9908

  L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

  (par exemple, dans le cadre de la conclusion de marchés publics ou dans une mission de contrôle... au contrôle de l’administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  . Les organismes agréés souhaitant accueillir un volontaire en service civique au titre de l’engagement... et déclenchera le paiement de l’indemnité du volontaire ainsi que, le cas échéant, de l’aide à l’organisme......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 20 nov. 2016 - ref : 5305

  Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le circuit du médicament ?

  toxicovigilance, cosmétovigilance, etc.) et prépare la pharmacopée. Elle rend publics un rapport de synthèse... procède ou fait procéder à toute expertise et à tout contrôle technique relatifs aux produits et objets......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  ANSM, sécurité, AMM, pharmacovigilance, AFSSAPS, matériovigilance

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Action sociale et solidaire

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  y compris via Internet. Tous les Ehpad publics étant établis sur le territoire européen et ne pouvant embaucher... Les responsables de traitement des données en général et les Ehpad publics en particulier peuvent...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 31 août 2016 - ref : 0514

  Travailler avec les organismes de formation (OF)

  le contrôle de la satisfaction des clients ; la santé financière des organismes ; l'adéquation... Lorsque la formation concerne des publics relevant des politiques d’insertion  : ce sont les acheteurs...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  OF, agrément formation, achat formation, cahier des charges, FPC, OPCA

• 14 févr. 2013 - ref : 6075

  Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à personne agréés

  des règles du Code des marchés publics  : cette disposition ne signifie pas que la mise en concurrence... aux publics fragilisés en mandataire, ou la garde des enfants de plus de trois ans)....

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services agréés, cahier des charges qualité

• 24 avr. 2018 - ref : 1074

  Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services à personne agréés qualité

  l’assistance aux publics fragilisés en mandataire ou la garde des enfants de plus de 3 ans.... des marchés publics. Cette disposition ne signifie pas que la mise en concurrence des organismes évaluateurs...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services agréés, cahier des charges qualité

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  5/ Qui contrôle la validité de l’accord ? Ce sont les Direccte dont les coordonnées... À cet égard, le groupe s’entend de l’ensemble des entreprises unies par le contrôle ou l’influence...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 22 déc. 2014 - ref : 4262

  Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son cabinet

  dans le respect des règles du Code des marchés publics (annexe 3-10 du décret du 15 mai 2007 et chapitre...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  méthodologie du choix, évaluateur, évaluation externe, référentiel, démarche qualité, outils

• 6 mai 2014 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  (en fonction des montants annuels à engager, cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics... du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du Code des marchés publics...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

• 4 juin 2014 - ref : 6433

  L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

  Les Ehpad sont-ils soumis au Code des marchés publics ? Un Ehpad public est un – ou dépend d’un –... établissement public. Il est donc soumis au Code des marchés publics en...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement

• 15 janv. 2014 - ref : 0275

  Répondre à un appel d’offres, appel à projets

  Comprendre le fonctionnement des marchés publics Chaque année en France, environ 250 000... marchés publics sont passés pour un montant de 53 milliards d’euros, sachant que le financement de projets... Il importe de '>...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Marchés publics

• 20 déc. 2016 - ref : 10506

  Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

  et territoriales des comptes, occupent une place importante dans le dispositif de contrôle des marchés publics... et contrôle des marchés publics Impulsion...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  soient de nombre mesuré, le contrôle exercé par l’autorité préfectorale sur les contrats et marchés publics passés... et prévoit les modalités de transmission par voie électronique des marchés...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 9 juin 2016 - ref : 0159

  Archiver les documents relatifs aux marchés publics

  Organiser l’archivage des pièces relatives à la passation ou à l’exécution des marchés publics... La réglementation des marchés publics . L’article 108 du  décret n° 2016-360...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  archivage, durée d’utilité administrative

• 20 déc. 2016 - ref : 10508

  La détection des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des marchés publics

  dans les marchés publics La pratique des ententes illicites Les ententes illicites ont pour effet,... L’intervention de la DGCCRF Parmi ses nombreuses missions, la DGCCRF intervient dans le contrôle...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  autorité de la concurrence, direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, code de commerce, pratiques anticoncurrentielles, ententes illicites

• 14 nov. 2016 - ref : 9539

  Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics

  de garantir le remboursement des avances. À cet égard, le Code des marchés publics prévoit le versement... Analyse Contexte réglementaire Code des marchés publics de 2006 (applicable...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire

• 26 avr. 2018 - ref : 0151

  Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?

  Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : articles 50 et 51 articles 105... concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  caractère exécutoire des actes, contrôle de légalité, préfet, visa, contrôleur financier, contrôle a priori

• 7 juin 2018 - ref : 9487

  La transmission à l’autorité chargée du contrôle de légalité

  sont tenues de procéder à la transmission de leurs marchés publics au contrôle de légalité préalablement... de légalité Les actes à transmettre au contrôle de légalité Marchés publics...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrôle de légalité, transmission au contrôle de légalité

• 7 déc. 2017 - ref : 3220

  Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

  d’un contrôle de ce dernier par l’inspecteur du travail : ce dernier dispose de pouvoirs extrêmement... à des éléments essentiels du droit du travail, de faire cesser ces situations. L’agent de contrôle... dans...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité

• 23 juil. 2018 - ref : 0018

  Comment qualifier les achats soumis à l’ordonnance relative aux marchés publics ?

  aux marchés publics et de son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés... 2015 . Il n’est donc pas soumis à la réglementation des marchés publics...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  code des marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire, achat public

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Ressources humaines

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... de l’information ; du contrôle (conformément aux obligations prescrites par le RGPD autant que par le droit...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 19 avr. 2013 - ref : 5893

  Contrôle de légalité

  Principes Le contrôle de légalité est fondé sur trois principes : les actes... pour certains d’entre eux, transmis au représentant de l’État ; le contrôle s’exerce a posteriori et ne porte... que...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  contrôle de légalité, actes administratifs, préfecture, transmission, télétransmission, état

• 13 avr. 2017 - ref : 10695

  Appréhender la notion de « New Public Management »

  Le NPM a pour ambition d’accroître les marges de manœuvre des gestionnaires publics afin de mieux... publics se retrouve ainsi à tous les niveaux d’intervention des organismes publics.... dynamique des marchés...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle

• 9 mars 2016 - ref : 8790

  Mise à disposition des agents contractuels

  employeur en vertu soit d’un contrat soumis au Code des marchés publics , soit d’un contrat soumis à l’... à l’établissement de santé employeur en vertu soit d’un contrat soumis au Code des marchés...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  convention de mise à disposition, remboursement des dépenses

• 18 janv. 2012 - ref : 3565

  Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?

  à l’établissement de santé employeur en vertu soit d’un contrat soumis au Code des marchés publics ,... à la Fonction publique hospitalière Code des marchés publics Code de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mobilité, mise à disposition (MAD), contractuel, position, convention, contrat à durée indéterminée (CDI)

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... proposés par l’organisation la plus représentative des établissements publics de santé (c’est-à-dire......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 18 juil. 2014 - ref : 3549

  Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

  de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code des marchés publics ,... Références juridiques Code des marchés publics Décret n° 88-976...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  en effet que de telles pratiques sont illégales. Le Code des marchés publics et les règles relatives à la transparence... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 8 nov. 2016 - ref : 8767

  Obligations déontologiques en cas de départ ou de cumul d’activités

  sur le fonctionnement du service (indépendance et neutralité notamment). Afin d’éviter ces conflits, un contrôle... soit d’assurer la surveillance ou le contrôle de cette entreprise ; soit de conclure des...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  conflits d’intérêts, commission de déontologie de la fonction publique, cumul d’activités

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Finances et comptabilité

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  Une obligation légale L’obligation de recenser les marchés publics trouve son origine... 2016 relatif aux marchés publics ne fait qu’évoquer l’Observatoire économique de la commande...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 30 avr. 2014 - ref : 0547

  Identifier les publics ciblés par la communication financière

  Cibler les publics internes ou intermédiaires Les élus, relais politiques Toute démarche... pour en appréhender la portée. Cibler les publics externes Les publics externes essentiellement ciblés......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  juillet 2016, p. 3047 ), les marchés publics passés selon une procédure adaptée en application... une partie aux différents cas de compétence pour l’attribution des marchés publics si...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 23 avr. 2013 - ref : 5108

  L’engagement

  du cumul des seuils en matière de marchés publics sont précisées par l’instruction d’application du nouveau... Code des marchés publics , en date du 14 février 2012 : « ......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation

• 22 juin 2016 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  des marchés publics ? Oui, elles sont soumises au respect des règles du Code des marchés publics... L. 221-2 article L. 300-1 article L. 327-1 Code des marchés...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 1 avr. 2014 - ref : 7077

  L’examen de gestion

  devant le juge administratif. Un contrôle de l’emploi régulier des fonds publics La loi n° 82-213... Comprendre les principes de l’examen de gestion Un contrôle administratif L’examen......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  avances accordées dans le cadre des marchés publics ( cf. '>Les avances et les acomptes dans un marché... Caractéristiques formelles des marchés publics et des accords-cadres Annexe...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 18 avr. 2018 - ref : 5169

  Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

  et de valorisation des AP et des AE ; le contrôle de l’articulation entre les AP/AE et les CP. Attention... d’une part, un contrôle de cohérence avec certaines parties du budget, d’autre part, l’intervention......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  par l’assemblée délibérante. Il contrôle le respect des règles budgétaires (par exemple : affectation... contentieux de ces sommes. Il procède aussi au contrôle de la régularité des annulations et réductions......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil