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ORGANES DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ORGANES DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS » mises à disposition de la fonction publique.

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ORGANES DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS dans les ressources documentaires

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la...

17 févr. 2020

#marchés publics #bonnes pratiques #commande publique

Modèle de formulaire standard de publication d’avis de marché public

Ce modèle de formulaire standard vous sera utile pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics.

20 févr. 2020

#marchés #attribution #publication #avis #concours

Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics [...]

Ce guide de bonnes pratiques récapitule toutes les informations utiles en termes de marchés publics d’assurances (préparation du marché, élaboration du...

20 févr. 2020

#marchés publics d’assurances

Intégrer de l’innovation dans les marchés publics

Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi...

12 sept. 2019

#innovation #partenariat d’innovation #contrat de recherche et développement #dialogue compétitif #MO #MOE

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les prestations qu’ils...

25 sept. 2019

#marché public #passation #exécution #marché complémentaire #prestations intellectuelles

Transmettre les marchés au contrôle de légalité

Certains marchés, lorsque le maître d’ouvrage public les signe, doivent obligatoirement être transmis au contrôle de légalité.

L’hypothèse concerne...

20 janv. 2020

#transmission #contrôle de légalité #préfecture #procédure #seuil

Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière,...

19 juin 2019

#établissement recevant du public #ERP #commission de sécurité #accessibilité #personnes handicapées #pouvoir de police du maire #permis de construire #autorisation d’ouverture #sécurité incendie #hygiène

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...

19 mars 2019

#marché public #contrat #avenant #besoins supplémentaires #sous-traitant #avance #délais de paiement

Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public

Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.

Attention, si le maire...

25 mars 2021

#marché public #contrat #attribution #signature #délibération

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public

Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent assimilée...

21 août 2020

#innovation #appel à projets

Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance [...]

L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des  marchés publics et au Code des assurances....

11 avr. 2019

#Marché public d’assurances #cahier des charges #auto-assurance #identification des risques #sinistralité

Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux collectivités locales et à leurs établissements publics de favoriser l’insertion des personnes en difficulté...

21 oct. 2019

#modalités exécution clauses d’insertion #clauses promotion de l’emploi #clauses du mieux disant social #article 14 CMP #article 30 CMP #article 15 CMP #article 53 CMP #Code des marchés public #marché à procédure adaptée #cahier des clauses techniques particulières #cahier des clauses administratives particulières #ESAT #établissement et services d’aide par le travail #entreprise adaptée

Fiche de recensement économique d’un marché public

L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie...

20 févr. 2020

#Recensement #économique #commande #marchés #observatoire #achat

Marchés publics de fournitures courantes et services

Cet outil vous présente le CCTP d'un marché public de fournitures courantes et de services du conseil général de l'Isère.

02 nov. 2020

#CCTP #entretien différencié des espaces verts #insertion sociale

Formulaire Marché public simplifié (MPS)

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...

01 oct. 2020

#marchés publics simplifiés #candidature simplifiée

Les acteurs des marchés publics

La conclusion de marchés publics des établissements publics sociaux et médico-sociaux impliquera l'intervention...

01 juil. 2007

Archiver les documents relatifs aux marchés publics

La passation de marchés par un pouvoir adjudicateur génère un grand nombre de documents. Une grande partie de ceux-ci doit être conservée pour répondre...

12 févr. 2021

#archivage #durée d’utilité administrative