ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS
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Ressources documentaires
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Formation
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ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : actualités
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29 juil. 2015 - ref : 29159
Nouvelle ordonnance marchés publics : quelles incidences sur le champ d’application du code ?
sous le contrôle d’une juridiction (art.14-10°). Dominique Niay L’ordonnance marchés publics du 23 juillet... Comme précédemment, les marchés publics de défense...
Commande publique, Réforme du code des marchés publics -
15 juin 2011 - ref : 15528
Lutte contre le travail dissimulé : des obligations de contrôle renforcé
pendant l'exécution du marché Outre le contrôle à opérer avant la signature du marché, le pouvoir adjudicateur... sur la rédaction des marchés Tout contrat écrit passé par une personne morale de droit public (donneur...
Commande publique -
3 mai 2016 - ref : 37653
Dématérialiser tes marchés publics, tu devras !
des marchés publics Une histoire digne de la « Guerre des Étoiles » Apparue dans l’histoire moderne, au sein... de la Directive 1999/93/CE du Parlement Européen et du Conseil, la dématérialisation des marchés...
Passation des marchés, Dématérialisation des actes, Innovation -
17 févr. 2011 - ref : 3226
Des achats publics sociaux responsables et du respect des droits fondamentaux
dans les articles 14 et 53 du Code des marchés publics en application de directives européennes de 2004.... L'introduction des clauses sociales dans les marchés publics demeure limitée,...
Achats, Carte communale, PLU -
10 août 2018 - ref : 68669
Un arrêté actualise le régime de passation des marchés des organismes de sécurité sociale
et pour les marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre qui se rattachent aux marchés publics... réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité...
Marchés spécifiques, Contrôle des marchés, Pouvoir adjudicateur, Réglementations -
18 avr. 2012 - ref : 19090
Participation des employeurs publics au financement de prestations sociales complémentaires de leurs agents
aux dispositions du Code des marchés publics (voir La DAJ précise le régime applicable aux prestations sociales... novembre 2011 permettent aux employeurs publics de participer à la protection...
Protection sociale, Autorité de Contrôle Prudentiel, Labels, Maladie, Prévoyance -
8 mars 2016 - ref : 36146
Le délit de favoritisme s’applique aux organismes soumis à l’ordonnance de 2005
D’un point de vue matériel, le texte vise les marchés publics et les délégations de service public.... de personnes publiques. Le délit de favoritisme concerne tous les marchés publics L’affaire...
Procédures, Contentieux des marchés -
16 juin 2017 - ref : 51140
Le comptable public doit contrôler l’application des pénalités de retard
sur la condamnation du comptable à réparer le préjudice financier subi par l’organisme public... Exécution des marchés... devant le juge des comptes s’il n’a pas suspendu...
Exécution des marchés -
9 janv. 2014 - ref : 13530
Subvention, marché ou délégation de service public?
mais il est clair qu’un des critères mis en œuvre par la juridiction administrative est celle du contrôle exercé...
Subventions, Collectivités territoriales, Délégation de service public (DSP)
ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : ressources documentaires
ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Finances et comptabilité
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6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
Une obligation légale L’obligation de recenser les marchés publics trouve son origine... 2016 relatif aux marchés publics ne fait qu’évoquer l’Observatoire économique de la commande...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
Cibler les publics internes ou intermédiaires Les élus, relais politiques Toute démarche... pour en appréhender la portée. Cibler les publics externes Les publics externes essentiellement ciblés......
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
20 avr. 2018 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
juillet 2016, p. 3047 ), les marchés publics passés selon une procédure adaptée en application... une partie aux différents cas de compétence pour l’attribution des marchés publics si...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
22 juin 2016 - ref : 9730
Les sociétés publiques locales
des marchés publics ? Oui, elles sont soumises au respect des règles du Code des marchés publics... L. 221-2 article L. 300-1 article L. 327-1 Code des marchés...
aménagement, SPL, préemption, expropriation -
1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
devant le juge administratif. Un contrôle de l’emploi régulier des fonds publics La loi n° 82-213... Comprendre les principes de l’examen de gestion Un contrôle administratif L’examen......
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
avances accordées dans le cadre des marchés publics ( cf. '>Les avances et les acomptes dans un marché... Caractéristiques formelles des marchés publics et des accords-cadres Annexe...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
et de valorisation des AP et des AE ; le contrôle de l’articulation entre les AP/AE et les CP. Attention... d’une part, un contrôle de cohérence avec certaines parties du budget, d’autre part, l’intervention......
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
par l’assemblée délibérante. Il contrôle le respect des règles budgétaires (par exemple : affectation... contentieux de ces sommes. Il procède aussi au contrôle de la régularité des annulations et réductions......
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
de commande, marchés publics) à quelques années (emprunts). Indirects : il s’agit d’engagements pris... mais ils l’accompagnent lors du contrôle budgétaire. Les participations à des organismes tiers :...
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite
ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Action sociale et solidaire
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27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
y compris via Internet. Tous les Ehpad publics étant établis sur le territoire européen et ne pouvant embaucher... Les responsables de traitement des données en général et les Ehpad publics en particulier peuvent...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
31 août 2016 - ref : 0514
Travailler avec les organismes de formation (OF)
le contrôle de la satisfaction des clients ; la santé financière des organismes ; l'adéquation... Lorsque la formation concerne des publics relevant des politiques d’insertion : ce sont les acheteurs...
OF, agrément formation, achat formation, cahier des charges, FPC, OPCA -
14 févr. 2013 - ref : 6075
Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à personne agréés
des règles du Code des marchés publics : cette disposition ne signifie pas que la mise en concurrence... aux publics fragilisés en mandataire, ou la garde des enfants de plus de trois ans)....
évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services agréés, cahier des charges qualité -
24 avr. 2018 - ref : 1074
Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services à personne agréés qualité
l’assistance aux publics fragilisés en mandataire ou la garde des enfants de plus de 3 ans.... des marchés publics. Cette disposition ne signifie pas que la mise en concurrence des organismes évaluateurs...
évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services agréés, cahier des charges qualité -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
5/ Qui contrôle la validité de l’accord ? Ce sont les Direccte dont les coordonnées... À cet égard, le groupe s’entend de l’ensemble des entreprises unies par le contrôle ou l’influence...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
22 déc. 2014 - ref : 4262
Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son cabinet
dans le respect des règles du Code des marchés publics (annexe 3-10 du décret du 15 mai 2007 et chapitre...
méthodologie du choix, évaluateur, évaluation externe, référentiel, démarche qualité, outils -
6 mai 2014 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
(en fonction des montants annuels à engager, cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics... du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du Code des marchés publics...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
4 juin 2014 - ref : 6433
L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public
Les Ehpad sont-ils soumis au Code des marchés publics ? Un Ehpad public est un – ou dépend d’un –... établissement public. Il est donc soumis au Code des marchés publics en...
CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement -
15 janv. 2014 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
Comprendre le fonctionnement des marchés publics Chaque année en France, environ 250 000... marchés publics sont passés pour un montant de 53 milliards d’euros, sachant que le financement de projets... Il importe de '>...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet
ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Marchés publics
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20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
et territoriales des comptes, occupent une place importante dans le dispositif de contrôle des marchés publics... et contrôle des marchés publics Impulsion...
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion -
9 mars 2018 - ref : 10504
Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales
soient de nombre mesuré, le contrôle exercé par l’autorité préfectorale sur les contrats et marchés publics passés... et prévoit les modalités de transmission par voie électronique des marchés...
légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral -
9 juin 2016 - ref : 0159
Archiver les documents relatifs aux marchés publics
Organiser l’archivage des pièces relatives à la passation ou à l’exécution des marchés publics... La réglementation des marchés publics . L’article 108 du décret n° 2016-360...
archivage, durée d’utilité administrative -
23 oct. 2018 - ref : 11315
Intégrer le RGPD et la loi informatique et libertés dans vos marchés publics
des précisions par rapport au dispositif classique prévu par la réglementation en matière de marchés publics... par un individu) ; les relations avec les autorités de contrôle (collaboration...
RGPD, CCAP, loi informatique et libertés, CNIL, marchés publics, DPO -
20 déc. 2016 - ref : 10508
La détection des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des marchés publics
dans les marchés publics La pratique des ententes illicites Les ententes illicites ont pour effet,... L’intervention de la DGCCRF Parmi ses nombreuses missions, la DGCCRF intervient dans le contrôle...
autorité de la concurrence, direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, code de commerce, pratiques anticoncurrentielles, ententes illicites -
14 nov. 2016 - ref : 9539
Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics
de garantir le remboursement des avances. À cet égard, le Code des marchés publics prévoit le versement... Analyse Contexte réglementaire Code des marchés publics de 2006 (applicable...
Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
26 avr. 2018 - ref : 0151
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : articles 50 et 51 articles 105... concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres,...
caractère exécutoire des actes, contrôle de légalité, préfet, visa, contrôleur financier, contrôle a priori -
7 juin 2018 - ref : 9487
La transmission à l’autorité chargée du contrôle de légalité
sont tenues de procéder à la transmission de leurs marchés publics au contrôle de légalité préalablement... de légalité Les actes à transmettre au contrôle de légalité Marchés publics...
contrôle de légalité, transmission au contrôle de légalité -
22 oct. 2018 - ref : 3220
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
d’un contrôle de ce dernier par l’inspecteur du travail : ce dernier dispose de pouvoirs extrêmement... à des éléments essentiels du droit du travail, de faire cesser ces situations. L’agent de contrôle... dans...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité
ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Établissements de santé
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12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... de l’information ; du contrôle (conformément aux obligations prescrites par le RGPD autant que par le droit...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle des ministres chargés de la Santé,... marchés publics). Il y a ainsi une relative garantie de gestion saine. Par ailleurs, une telle structure,......
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
18 janv. 2012 - ref : 3565
Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?
à l’établissement de santé employeur en vertu soit d’un contrat soumis au Code des marchés publics ,... à la Fonction publique hospitalière Code des marchés publics Code de...
mobilité, mise à disposition (MAD), contractuel, position, convention, contrat à durée indéterminée (CDI) -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... proposés par l’organisation la plus représentative des établissements publics de santé (c’est-à-dire......
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
12 févr. 2014 - ref : 6892
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
et le contrôle . Le directeur de l’ANSM prend, au nom de l’État, toutes les décisions relatives aux produits... cosmétovigilance, etc.) et prépare la pharmacopée . Elle rend publics un rapport de synthèse de l’évaluation......
ANSM, missions, vigilances sanitaires, sécurité, médicament -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code des marchés publics ,... Références juridiques Code des marchés publics Décret n° 88-976...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
(par exemple, dans le cadre de la conclusion de marchés publics ou dans une mission de contrôle... au contrôle de l’administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
. Les organismes agréés souhaitant accueillir un volontaire en service civique au titre de l’engagement... et déclenchera le paiement de l’indemnité du volontaire ainsi que, le cas échéant, de l’aide à l’organisme......
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
20 nov. 2016 - ref : 5305
Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le circuit du médicament ?
toxicovigilance, cosmétovigilance, etc.) et prépare la pharmacopée. Elle rend publics un rapport de synthèse... procède ou fait procéder à toute expertise et à tout contrôle technique relatifs aux produits et objets......
ANSM, sécurité, AMM, pharmacovigilance, AFSSAPS, matériovigilance
ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Ressources humaines
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12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... de l’information ; du contrôle (conformément aux obligations prescrites par le RGPD autant que par le droit...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
30 août 2018 - ref : 5893
Contrôle de légalité
Principes Le contrôle de légalité est fondé sur trois principes : les actes... pour certains d’entre eux, transmis au représentant de l’État ; le contrôle s’exerce a posteriori et ne porte... que...
contrôle de légalité, actes administratifs, préfecture, transmission, télétransmission, état -
13 avr. 2017 - ref : 10695
Appréhender la notion de « New Public Management »
Le NPM a pour ambition d’accroître les marges de manœuvre des gestionnaires publics afin de mieux... publics se retrouve ainsi à tous les niveaux d’intervention des organismes publics.... dynamique des marchés...
efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle -
9 mars 2016 - ref : 8790
Mise à disposition des agents contractuels
employeur en vertu soit d’un contrat soumis au Code des marchés publics , soit d’un contrat soumis à l’... à l’établissement de santé employeur en vertu soit d’un contrat soumis au Code des marchés...
convention de mise à disposition, remboursement des dépenses -
18 janv. 2012 - ref : 3565
Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?
à l’établissement de santé employeur en vertu soit d’un contrat soumis au Code des marchés publics ,... à la Fonction publique hospitalière Code des marchés publics Code de...
mobilité, mise à disposition (MAD), contractuel, position, convention, contrat à durée indéterminée (CDI) -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... proposés par l’organisation la plus représentative des établissements publics de santé (c’est-à-dire......
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
en effet que de telles pratiques sont illégales. Le Code des marchés publics et les règles relatives à la transparence... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
8 nov. 2016 - ref : 8767
Obligations déontologiques en cas de départ ou de cumul d’activités
sur le fonctionnement du service (indépendance et neutralité notamment). Afin d’éviter ces conflits, un contrôle... soit d’assurer la surveillance ou le contrôle de cette entreprise ; soit de conclure des...
conflits d’intérêts, commission de déontologie de la fonction publique, cumul d’activités -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code des marchés publics ,... Références juridiques Code des marchés publics Décret n° 88-976...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service
ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Administration locale
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16 juil. 2018 - ref : 3848
Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
et la modification des représentants de la collectivité dans les établissements publics de coopération intercommunale...
organismes extérieurs, modification des représentants, élection, commune, département, région -
12 févr. 2016 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
et transposées en France au sein du Code des marchés publics (CMP), loin d’être un carcan supplémentaire,... Les grands principes juridiques des marchés publics Ils sont au nombre...
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur -
16 oct. 2018 - ref : 0203
Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
la réglementation sur les marchés publics impose un certain formalisme à respecter pour conclure un avenant.... donnée à l'exécutif. Transmettre son avenant au contrôle de légalité Les avenants aux...
avenant, exécution -
7 juin 2016 - ref : 9820
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
aussi bien les marchés publics que les délégations de service public. Quels sont les éléments constitutifs ?... pas la responsabilité pénale car les incidences ne sont pas inexistantes. Le domaine des marchés...
référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit -
9 févr. 2012 - ref : 3251
Recourir à différents modes de gestion du service public
soit une gestion en régie éventuellement assortie de quelques marchés publics ponctuels, soit la délégation,... à la collectivité de recourir ponctuellement à l’achat de biens, mais aussi de services : des marchés...
modes de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public, association -
18 juil. 2018 - ref : 8204
Conclure la procédure de marché
marchés publics de représentation juridique, notamment). Il en va a fortiori de même des marchés... à l’exécutif de la collectivité les décisions relatives aux marchés publics...
décision d’attribution, attributaire, candidats évincés, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits -
14 déc. 2016 - ref : 8237
Attribuer un marché de partenariat
au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ( BOAMP ) et au Journal officiel de l’Union européenne... les hypothèses prévues par le droit commun des marchés publics permettent de raccourcir certains délais... vous pouvez consulter la fiche '>...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif -
23 févr. 2012 - ref : 3423
Connaître la notion clef de service public
à des prestataires privés par des marchés publics. La plupart des services publics sont directement exercés... positifs (les aides dont il bénéficie, notamment financières) que négatifs (le contrôle de...
service public, intérêt général, administratif, industriel et commercial, lois Rolland, égalité -
24 juin 2017 - ref : 2458
Quand choisir le marché de partenariat ?
dans le cadre des marchés publics de partenariat (2016/04/9049 – CL2A : 007) et son annexe Conseil... dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation. Au demeurant, le contrôle......
contrat de partenariat, marché de partenariat, partenariat public-privé, PPP, montage contractuel complexe, paiement différé
ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : forum
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Marchés publics 15 sept. 2016
Notion de pouvoir adjudicateur
monsieur-niay-do
soit la gestion est soumise à un contrôle par un PA c) soit l'organe d'administration, de direction... autre qu'industriel et commercial. Le second élément sur le contrôle au vu de la rédaction semble alternatif... des précisions sur les différents types de contrôle (lien :...
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Marchés publics 13 sept. 2016
Notion de pouvoir adjudicateur
addpl
soit la gestion est soumise à un contrôle par un PA c) soit l'organe d'administration, de direction...
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