ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS

Lutte contre le travail dissimulé : des obligations de contrôle renforcé

pendant l'exécution du marché Outre le contrôle à opérer avant la signature du marché, le pouvoir adjudicateur... sur la rédaction des marchés Tout contrat écrit passé par une personne morale de droit public (donneur d'ordre)... aux sanctions en cas de non-respect de ces obligations de contrôle ! En l'absence de contrôle,... de simplification du droit et d'amélioration de la qualité du droit introduit des modifications dans le contrôle... de la situation des entreprises pendant l'exécution des marchés publics. ...

Voir

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

et territoriales des comptes, occupent une place importante dans le dispositif de contrôle des marchés publics... et contrôle des marchés publics Impulsion du Conseil d’État Dès 1998, le Conseil d’État avait jugé... budgétaire et financière (livre III). Une compétence importante en matière de marchés publics... Juridictions financières et marchés publics La Cour des comptes, ainsi que les chambres régionales... des comptes détiennent une compétence d’avis sur les conventions relatives à des marchés publics...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : actualités

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : ressources documentaires

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Finances et comptabilité

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Administration locale

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Marchés publics

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Ressources humaines

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Action sociale et solidaire

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Établissements de santé

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.