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Article juridique
Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire…
Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion… -
Article
CC 51 : la valeur du point est revalorisée
L’État vient d’agréer l’avenant réévaluant la valeur du point dans la CC 51. -
Article
Évaluation externe : de nouveaux organismes habilités
L'Anesm habilite 66 nouveaux organismes pour réaliser l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. -
Article
Évaluation externe : de nouveaux organismes habilités
L'Anesm a publié, mi-mars, sa 20e liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
20/06/2019
Les principaux organismes intervenant dans le domaine environnemental aux niveaux…
12/02/2014
Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
15/07/2018
Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein…
15/07/2018
Les organismes de retraite
13/06/2021
Une offre pour chaque métier
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