# ORGANIGRAMME-FONCTIONNEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ORGANIGRAMME-FONCTIONNEL » mises à disposition de la fonction publique.

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ORGANIGRAMME-FONCTIONNEL dans les ressources documentaires

Organigramme des délégations

Ce document doit être actualisé à chaque nouvelle délégation de signature, et dès qu’une délégation prend fin. Il doit être accessible à tous...

23 févr. 2021

#arrêtés #délégations de signature #délégations et subdélégations

Exemple d’organigramme

Cet exemple d’organigramme est une représentation schématique qui permet de visualiser de la place de chaque professionnel dans l’équipe pluri-professionnelle...

21 févr. 2020

#équipe #liens fonctionnels #hiérarchie #organisation #statuts

Organigramme de la direction de l’éducation d’une ville de 30 000 habitants

Ce document présente l’organigramme de la direction de l’éducation d’une ville de 30 000 habitants avec les différents pôles d’activité possibles....

20 févr. 2020

#organigramme #direction de l’éducation #ville #pôles d’activité

Organigramme détaillé du service jeunesse de la ville de Stains

L’organigramme présenté n’est bien évidemment pas un modèle à reproduire, juste une photographie de l’organisation telle qu’elle est définie. L’organigramme...

20 févr. 2020

#animation #service jeunesse #organisation #management #gestion administrative

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.

Cette protection...

27 févr. 2020

#protection fonctionnelle #droit des élus #partie civile

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une protection...

24 nov. 2020

#protection fonctionnelle #réparation #préjudice #faute #agression #violences #outrages #menaces #avocat #poursuites judiciaires

Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...

20 févr. 2020

#protection fonctionnelle #agent victime #demande d’octroi

L’organigramme du ressenti

Cet outil est un outil de déplacement utilisé en analyse de pratique. En donnant une lecture complète de la circulation des affects, il vous permet...

20 févr. 2020

#liens #affects #schéma mental

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...

22 nov. 2013

#police municipale #organisation #planification du service

Accorder la protection fonctionnelle à un agent

La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative qui définit le droit pour l’agent à protection...

13 oct. 2011

#protection #fonctionnelle #réparation #préjudice #faute

Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé

Les élus peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de poursuites pénales pour des fautes qui ne sont pas détachables de l’exercice...

13 déc. 2011

#protection fonctionnelle #exercice des fonctions #attaques #menaces #poursuites pénales #mise en cause de l’élu #faute personnelle #faute de service #faute détachable de l’exercice des fonctions #agent public #fonctionnaire #élus #commune #département #région

Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus...

04 oct. 2019

#emploi fonctionnel #emploi de direction #directeur général des services #directeur des services techniques #seuils démographiques #décharge de fonction #licenciement #centres de gestion #CNFPT

Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

29 avr. 2020

#Détachement #emploi fonctionnel #arrêté

L’organigramme « anonymisé » et l’organigramme réel

L’organisation des services est une liberté et une compétence exclusive de l’autorité territoriale qu’elle met en œuvre en tenant compte du tableau...

20 févr. 2020

#organigramme anonymisé #tableau d’organisation des services #organigramme réel

La protection fonctionnelle des agents de droit public

L’administration a l’obligation de protéger ses agents publics lorsqu’il leur est porté atteinte dans l’exercice de leurs fonctions,...

23 févr. 2012

#protection fonctionnelle #obligation de l’administration #menaces #agression #harcèlement moral

Adapter l’organigramme aux enjeux de l’innovation

Les organigrammes de centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) ont été généralement conçus pour répondre à des logiques de service...

26 avr. 2018

#management #organisation #compétences #réorganisation #accompagnement au changement #stratégie #ressources humaines

Organigramme ALSH

Représentation schématique des liens fonctionnels, organisationnels et hiérarchiques des dix accueils de loisirs du Gard-Rhodanien

20 févr. 2020

#Organigramme #ALSH #communauté d’agglomération

Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance...

08 nov. 2011

#agression #accident #soutien psychologique #décès #aide #solidarité #stress #protection fonctionnelle #préjudice moral #préjudice matériel #préjudice corporel #indemnisation dommage #violences #outrages #menaces