# ORGANIGRAMME FONCTIONNEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ORGANIGRAMME FONCTIONNEL » mises à disposition de la fonction publique.

ORGANIGRAMME FONCTIONNEL dans les ressources documentaires

ORGANIGRAMME FONCTIONNEL : Ressources humaines

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#égalité professionnelle #femmes

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de [...]

23 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#avancement #échelon

Fixer les ratios et les règles d’avancement de grade

Afin d’assurer une cohérence de l’ensemble des décisions individuelles d’avancement, un certain nombre de règles internes doivent être fixées [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#avancement #grade

Construire et suivre le tableau des effectifs

Toute collectivité doit tenir à jour un tableau des emplois sur lequel figure l’ensemble des postes budgétaires qu’elle a créés. C’est [...]

16 sept. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #tableau des effectifs

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ORGANIGRAMME FONCTIONNEL : Action sociale

Mettre en œuvre une direction commune

Si la direction commune se résume à un dispositif statutaire qui permet la mise en commun d’une équipe de direction entre deux ou plusieurs [...]

25 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#direction commune #convention

Mettre en place des procédures qualité pour répondre aux besoins de soins [...]

Les ESMS assurent l’accompagnement des usagers vulnérables dans différents domaines : aide sociale à l’enfance, accompagnement des [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#Procédures qualité #besoins de soins

Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

La présente fiche vous aidera à mettre en place une démarche de programmation dans une structure d’accueil petite enfance. Elle présente les [...]

17 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#programme #faisabilité

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #qualité de vie au travail

Faciliter l’intégration des nouveaux professionnels (secteur public)

Les Ehpad publics souffrent aujourd’hui d’un manque d’attractivité certain par la nature du public accueilli, une rémunération moindre par [...]

20 sept. 2017  -  Intégral Action sociale

#recrutement #fiche de poste

Mesurer la qualité d’un accompagnement

Beaucoup de professionnels s’interrogent sur l’opportunité de l’usage des outils qualité sur l’amélioration de l’accompagnement de jeunes. [...]

19 sept. 2017  -  Intégral Action sociale

#mesure de l’accompagnement #qualité d’accompagnement

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ORGANIGRAMME FONCTIONNEL : Services à la population

Élaborer un programme de construction, support de réflexion entre les [...]

L’évolution démographique, le changement des pratiques pédagogiques et le vieillissement du patrimoine bâti amènent à envisager de construire [...]

18 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#effectifs #travaux

Organiser une direction municipale de l’éducation

La dénomination de « direction de l’éducation » s’est répandue dans les communes à la fin des années 1980, pour se substituer à [...]

13 avr. 2016  -  Intégral Services à la population

#missions #organigramme fonctionnel

Prévoir des aménagements spécifiques : salles de sport ou d’expression [...]

Les locaux complémentaires aux classes sont des locaux spécifiques dédiés aux activités qui se déroulent hors des classes proprement dites. [...]

12 sept. 2014  -  Intégral Services à la population

#éducation partagée #mutualisation

Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et [...]

01 avr. 2014  -  Intégral Services à la population

#CUCS #ZUS

Piloter le projet d’amélioration de l’accueil de l’état civil

Pourquoi améliorer l’accueil dans le service de l’état civil ? Quel avantage y a-t-il à appliquer une méthode de pilotage de projet dans [...]

21 nov. 2013  -  Intégral Services à la population

#management #projet

Élaborer un projet de service en collectivité locale dans un champ [...]

Le projet de service constitue un outil essentiel au pilotage administratif . La décision de l’élaborer n’émanant pas forcément du directeur [...]

24 juin 2011  -  Intégral Services à la population

#organisation #management

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ORGANIGRAMME FONCTIONNEL : Gouvernance Locale

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?

Par principe, c’est l’organe délibérant de la collectivité qui est compétent pour décider de l’attribution d’un contrat de commande publique. [...]

23 mai 2017  -  Gouvernance communale

#Marché public #contrat

Mener à bien une mobilité interne

L’autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l’établissement en vertu de [...]

25 janv. 2017  -  Schémas de procédures administratives

#mutation #mobilité

Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le cadre d’une [...]

Les agents territoriaux de l’ensemble des communes composant une commune nouvelle ont désormais comme unique employeur la commune nouvelle, [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#commune nouvelle #cartographie des emplois

Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle

À la création de la commune nouvelle, l’ensemble des personnels des communes, dont est issue la commune nouvelle, est réputé relever de cette [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#commune nouvelle #gestion des carrières

Réorganiser les services en cas de commune nouvelle

Le regroupement des communes entraîne potentiellement des avancées non négligeables pour les personnels que sont : le travail en [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#commune nouvelle #gestion des carrières

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ORGANIGRAMME FONCTIONNEL : Santé

Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste

Si la règlementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Intégral Santé

#fiche de poste #missions

Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de [...]

Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Intégral Santé

#fiche de poste #métier

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #qualité de vie au travail

Quelle est la responsabilité du chef d’équipe médicale ?

Les textes encadrent peu la responsabilité du chef d’équipe médicale. Si la doctrine peut voir dans cette notion la responsabilité clinique et [...]

12 oct. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#autorité hiérarchique #autorité fonctionnelle

Faciliter l’intégration des nouveaux professionnels au sein de l’hôpital public

L’hôpital public souffre aujourd’hui d’un manque d’attractivité de par des conditions de travail parfois injustement décriées par certains [...]

18 juil. 2018  -  Intégral Santé

#recrutement #fiche de poste

Reconnaître le statut du président de la CME

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission [...]

27 avr. 2016  -  Intégral Santé

#CME #président

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ORGANIGRAMME FONCTIONNEL : Marchés publics

Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme de direction

Les achats constituent, au sein d’une structure publique, le deuxième poste de dépenses après celui des ressources humaines. Au-delà de leur [...]

21 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#direction des finances #direction générale

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#offre #contractualisation de l’offre

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)

La mission de l’assistant OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) a pour objectif essentiel l’optimisation des délais de l’opération, le [...]

13 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#OPC #coordination

Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats

Dans un contexte à la fois d’optimisation de la dépense publique et de montée en puissance de politiques publiques nationales majeures [...]

10 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#direction achat #ressources humaines

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ORGANIGRAMME FONCTIONNEL : Éducation

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Éducation

#risques comptables #risques financiers

Gérer la facturation électronique dans Chorus Pro

La mise en place de Chorus Pro signifie l’application du dispositif de facturation électronique aux EPLE : en tant qu’établissements [...]

17 avr. 2018  -  Intégral Éducation

#facturation électronique #dématérialisation

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ORGANIGRAMME FONCTIONNEL : Finances & Comptabilité

Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs [...]

18 juin 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#PES V2 #dématérialisation

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