ORGANISATION D UNE MANIFESTATION
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Ressources documentaires
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Formation
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ORGANISATION D UNE MANIFESTATION ?
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ORGANISATION D UNE MANIFESTATION : actualités
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29 nov. 2016 - ref : 44807
Lycées en éducation prioritaire : nouvelle grève et manifestation
d'établissements sont touchés, selon le ministère, alors que les organisateurs évoquent 80 lycées mobilisés... plusieurs manifestants, réclamant "une carte élargie de l'éducation prioritaire" et estimant que deux mois...
Enfance et famille, Éducation prioritaire, Réussite éducative -
10 févr. 2015 - ref : 21112
Loi Santé : les dentistes rejoignent la manifestation à Paris le 15 mars
de chirurgiens-dentistes a appelé lundi à grossir les rangs de la manifestation nationale le 15 mars à Paris, initiée...
Santé, Manifestation -
27 janv. 2015 - ref : 21080
Loi santé : les internes appellent à une manifestation nationale le 15 mars
ont appelé lundi les médecins à une manifestation nationale le 15 mars, afin de dénoncer le projet...
Santé, Loi Santé -
17 mai 2013 - ref : 19796
L'organisation du remplacement des grévistes est possible
au recueil Lebon L'organisation du remplacement des agents grévistes ne justifie...
Fonction publique -
25 juin 2012 - ref : 12432
Numérique : pilotage, organisation et gouvernance
et les collectivités, mais aussi entre les collectivités elles-mêmes, constitue manifestement un frein à la mise...
Éducation, TICE -
23 avr. 2018 - ref : 65036
Une circulaire précise la simplification de l'organisation des épreuves sportives
est désormais simplifiée l'organisation des épreuves sportives, prévue par un décret du 9 août 2017. Elle vise à faciliter... L'obligation de déclarer toute manifestation sportive qui n'est pas organisée ou autorisée...
Sécurité, Manifestation, Voies publiques -
9 nov. 2012 - ref : 4874
Les communautés urbaines veulent défendre leur place dans l'organisation des territoires
fondamentale du fait urbain dans l'organisation du territoire", a indiqué jeudi 8 novembre...
Administration, Décentralisation, Dexia -
9 mars 2012 - ref : 4234
Manifestations sportives sur la voie publique : du nouveau concernant les modalités d'organisation
L'organisation de manifestations sportives sur la voie publique est soumise... une manifestation sans avoir obtenu l'autorisation ou déposé la déclaration nécessaires sont passibles d'une amende...
Communication, Manifestation, Voies publiques -
26 mai 2010 - ref : 6548
Nice : organisation des journées sportives et ludiques dédiées aux personnes en situation de handicap
Cette manifestation conviviale et ludique, mise en place dans le cadre de la politique...
Personnes handicapées
ORGANISATION D UNE MANIFESTATION : ressources documentaires
ORGANISATION D UNE MANIFESTATION : Administration locale
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20 janv. 2016 - ref : 9427
Faire face à une manifestation non déclarée
par la manifestation qui reçoit cette déclaration. Le maire transmet copie de la déclaration au préfet de département... dans un délai de 24 heures. Le maire peut, si la manifestation est de nature à créer un...
manifestation, attroupement, absence de déclaration, sommations, dispersion, force publique -
3 avr. 2015 - ref : 8657
L’organisation d’événements sur la commune
de l’organisation de l’événement, domiciliés dans le département où la manifestation commence. A noter... communal. Dès lors qu’une manifestation se déroule sur plusieurs communes ou représente...
manifestation, événement, voie publique, autorisation, gestion, arrêté -
18 déc. 2014 - ref : 8194
Comprendre l’organisation de la sécurité publique
de Paris. La loi du 5 avril 1884 sur l’organisation des services de sécurité publique a permis... a été étatisée. La loi du 23 avril 1941 portant sur l’organisation générale des services de police......
sécurité publique, DSCP, DGPN -
23 juin 2012 - ref : 4609
Comment contrôler l’organisation d’une brocante ?
et subventionnée par la ville, la recette liée à l’organisation des brocantes ou vide-greniers devra figurer...
brocante, vide-grenier, vente au déballage, puces, occupation du domaine public, braderie -
10 févr. 2015 - ref : 8263
Déclarer l’organisation occasionnelle d’un spectacle
la compatibilité des lieux avec l’organisation du spectacle Si vous souhaitez organiser un spectacle... bien que votre assurance de responsabilité civile couvre l’organisation de spectacles En effet,... Sécurisez...
spectacle, théâtre, troupe, déclaration, licence, entrepreneur de spectacle -
11 mai 2018 - ref : 3437
20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une manifestation à cette occasion avec l’Unicef, partenaire incontournable
est la première organisation du monde pour les enfants. Au cours des six dernières décennies, l’Unicef a développé... L’organisation d’une journée à l’échelle d’une collectivité territoriale Recenser les acteurs intervenant......
convention internationale des droits des enfants, Cide, manifestation, partenariats, ville amie des enfants, 119 -
20 janv. 2016 - ref : 9426
Encadrer les manifestations sur la voie publique
Déterminer si la manifestation est soumise à déclaration préalable Tous les cortèges, défilés... et rassemblements sont soumis à déclaration préalable. Néanmoins, il en va autrement lorsque la manifestation......
manifestation, voie publique, cortèges, processions, déclaration préalable, contrôle -
5 janv. 2012 - ref : 2747
Communiquer sur les manifestations sportives
manifestation... -vous qui ordonnent le bon déroulement des manifestations sportives ; de plus, ils fournissent les lieux... des manifestations sportives Pour communiquer sur les manifestations...
sport, championnat, événement, manifestation, fête, club -
9 févr. 2012 - ref : 3311
Organiser un événement public
afin que celles-ci prennent les arrêtés en vue de l’organisation de la manifestation (interdictions de stationner,... Protégez-vous ! Vérifiez auprès de votre compagnie d’assurances que l’organisation...
événement, kermesse, manifestation
ORGANISATION D UNE MANIFESTATION : Établissements de santé
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25 mars 2015 - ref : 8117
Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins
peut être constitutif d’une faute dans l’organisation des soins mettant en cause la responsabilité de l’établissement... n° 04667 ) ; le retard du médecin anesthésiste, imputable au défaut d’organisation...
surveillance, garantie médicale, organisation des soins, organisation du service, défaut de surveillance -
27 févr. 2012 - ref : 3482
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève
et à la prise en charge d’urgences vitales. L’organisation du service minimum – Prérogatives de l’autorité... administrative Comme pour les personnels relevant de la Fonction publique hospitalière, l’organisation...
grève, personnel médical, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
2 mars 2012 - ref : 3462
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève
L’organisation du service minimum – Prérogatives de l’autorité administrative Le caractère lacunaire... pour définir les modalités concrètes d’organisation du service en cas de grève. Dans ce domaine,...
grève, personnel hospitalier, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
14 févr. 2017 - ref : 10608
Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?
[...] que, dès lors, de telles circonstances ne révèlent, dans l’organisation ou le fonctionnement... ni d’un défaut d’organisation du service public hospitalier dès lors que le malade paraissait calme... et à la mésentente...
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13 nov. 2017 - ref : 4881
La liberté de conscience et son expression
du juge, la manifestation de la liberté de conscience. A noter Ces restrictions... la liberté d’autrui et le respect des autres (usagers et personnels) ; l’ organisation... toutes les croyances....
liberté de conscience, liberté de pensée, liberté individuelle, liberté publique, liberté fondamentale, limite à l’expression -
20 nov. 2012 - ref : 4812
Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un patient ou un résident ?
à la manifestation de la vérité défini à l’article 434-4 du Code pénal ). Ne conservez pas les produits...
détention, dopage, drogue, injonction thérapeutique, secret, stupéfiant -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
générale de régulation, d’orientation, d’organisation de l’offre de services de santé, les ARS... médico-sociaux, et à garantir l’efficacité du système de santé » . L’objectif d’organisation de l’offre... opposables ;...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM -
27 sept. 2012 - ref : 4760
Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en établissement de santé ?
pour différentes raisons tenant notamment à l’urgence, à l’organisation des services ou à la qualité du praticien. Libre... le préfet décide en urgence de l’établissement d’accueil habilité. Libre choix et organisation......
libre choix, praticien, établissement de santé, établissement de santé mentale, organisation des services, urgence -
17 nov. 2017 - ref : 4806
Les dérogations au secret professionnel
besoins de l’enquête judiciaire, manifestation de la vérité, protection des personnes vulnérables,...
secret médical, secret professionnel, dérogations au secret, exceptions au secret
ORGANISATION D UNE MANIFESTATION : Action sociale et solidaire
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13 mai 2015 - ref : 5566
Rôle et organisation des conseils départementaux
et minimales d’organisation et de fonctionnement réalisée dans les deux mois précédant l’ouverture. Prendre...
planification, contractualisation, tarification, amélioration de la qualité, évaluation -
ref : dtou5325
Modèles de courriers pour l’organisation d’une conférence sur les pratiques sociales innovantes
Manifestation publique...
conférence, communication, invitations, communiqués de presse -
16 janv. 2013 - ref : 5599
Organiser et planifier l’évaluation avec l’évaluateur
de la démarche d’évaluation, il vous appartient de vous assurer de la bonne organisation et de la planification... doit s’assurer que l’échéancier lui permet de disposer d’un temps suffisant qui tient compte de son organisation......
calendrier, étapes d’évaluation, planning, modalités d’information, communication, rapport d’évaluation -
8 févr. 2013 - ref : 5706
Organiser les relations avec la MDPH et les associations
dans la durée, même si manifestement aujourd’hui cela n’est pas encore le cas partout… Prendre connaissance... de réfléchir à l’évolution de son organisation, de mieux répondre aux attentes exprimées par l’équipe......
partenariat, mode de gouvernance, territorialisation, DPAPH, CDAPH, évaluation du handicap -
21 févr. 2014 - ref : 7351
Organiser des conférences de presse efficaces
lieux, horaires, accès, durée, participants… En termes d’ organisation , ayez les réflexes... donc le calendrier. Combien coûte l’organisation d’une conférence de presse ? Tout dépend...
communication, information, conférence de presse, relations médias, PQR, presse locale -
7 mars 2011 - ref : 1440
Promouvoir une action d'insertion par la culture
et l'opportunité de l'organisation d'un stage de poterie ; présentant ce projet à la population... de l'organisation à laquelle vous appartenez. Construisez, dès le départ, des indicateurs d'évaluation......
insertion par culture, projet culturel, innovation, expérimentation, lien social, action insertion culture -
6 janv. 2015 - ref : 6346
Mobiliser un lipdub ou une flashmob comme support de communication d'insertion
se font dans le secret. La place des réseaux sociaux est indiscutable dans l'organisation d'une manifestation... ou une collectivité. Spontanée et éphémère, la manifestation surprend toujours les...
Qrcode, Multimédia, Communication, Lipdub, Flashmob, Web 2.0 -
23 janv. 2013 - ref : 6058
Prendre en compte la notion de risque psychosocial
différemment selon le moment de sa vie. Bien entendu toute manifestation de stress au travail... ci-dessous qui nécessitent chacune des mesures spécifiques. L’organisation et les processus de travail... de la...
risque psychosocial, stress, harcèlement moral, harcèlement sexuel, troubles psychosociaux, violences au travail -
4 oct. 2014 - ref : 4071
Élaborer un budget d’animation
le plus utilisé. Vous devez demander les autorisations nécessaires à l’organisation et vérifier les lois... qui régissent le type de manifestation exceptionnelle que vous souhaitez mettre en place. Ces manifestations...
activités, budget prévisionnel, matériel
ORGANISATION D UNE MANIFESTATION : Marchés publics
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26 mars 2018 - ref : 2174
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’organisation d’événements et colloques
de fréquentation de la manifestation par des personnes en situation de handicap ou d’un bilan sur l’emploi... environnemental ou social. Concernant l'organisation d'événements, il existe le label Prestadd ; il ne s’agit......
achat public durable, salons, congrès, colloques, événements éco-responsables, insertion -
24 janv. 2017 - ref : 0074
Le système d’acquisition dynamique : étapes, impératifs économiques, organisation, rédaction du RC
de l’ offre la plus compétitive au moment où le besoin se manifeste ; réduction des coûts... de recourir au SAD au sein de son organisation. Un usage inapproprié de la procédure aboutirait...
système d’acquisition dynamique, marchés spécifiques -
1 juin 2016 - ref : 0069
La procédure négociée sans mise en concurrence : conditions de recours, organisation, étapes
aux seuils européens , lorsque la mise en concurrence est impossible ou manifestement inutile en raison... . Pour plus d’information, reportez-vous à la fiche '>La procédure négociée avec mise en concurrence . Organiser...
procédure négociée, procédure sans publicité, procédure sans mise en concurrence, article 28, article 35, article 79 -
9 mars 2018 - ref : 10528
Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). Organisation et fonctionnement
ni des instances d’arbitrage et ont leur propre mode d’organisation et de fonctionnement. Analyse Organisation...
organisation, mandat, composition, voix délibérative, voix consultative, secrétariat -
31 août 2017 - ref : 9274
Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours
d’une manifestation ( CE, 22 janvier 2007, n° 269360, Association des amis des Tuileries ). Délivrée... à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt...
occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie -
26 mars 2018 - ref : 2171
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de location ou d’achat de stands pour des salons et autres évènements
à un besoin de forte personnalisation lors d’une manifestation unique. L’optimisation de la fin de vie... et qui devra couvrir l’utilisation du stand pendant X jours de manifestation au total (addition des jours de présence...
achat public durable, stands, salons, congrès, évènements, éco-conception -
18 mai 2016 - ref : 0022
Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code des marchés publics
d’un référentiel interne des achats élaborés par chaque collectivité. Dans le cadre de l'organisation... des marchés publics ? Si le montant d’une opération ou d’une manifestation est susceptible de...
nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils -
24 mai 2017 - ref : 10366
Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : procédure de passation
ou d’un particulier, dans le cadre d’une manifestation dûment autorisée par une mise à disposition d’une dépendance... à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer...
activité économique, autorisation d’occupation domaniale, compétence juridictionnelle, convention d’occupation domaniale, domaine public, renouvellement des conventions d’occupation domaniale -
27 nov. 2017 - ref : 10541
Les recours pour excès de pouvoir
est un acte juridique et peut se définir comme une manifestation de volonté destinée à produire des effets... d’une véritable décision, définie comme une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit,......
acte décisoire, acte détachable du contrat, annulation, contrats de droit privé, décision préalable, déféré préfectoral
ORGANISATION D UNE MANIFESTATION : Ressources humaines
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27 févr. 2012 - ref : 3482
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève
et à la prise en charge d’urgences vitales. L’organisation du service minimum – Prérogatives de l’autorité... administrative Comme pour les personnels relevant de la Fonction publique hospitalière, l’organisation...
grève, personnel médical, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
2 mars 2012 - ref : 3462
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève
L’organisation du service minimum – Prérogatives de l’autorité administrative Le caractère lacunaire... pour définir les modalités concrètes d’organisation du service en cas de grève. Dans ce domaine,...
grève, personnel hospitalier, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
3 juin 2014 - ref : 7826
Gérer et organiser les services pendant une canicule
Le premier niveau est celui du coup de soleil, se manifestant par des rougeurs sur la peau, des douleurs, voire... afin qu’ils puissent se mettre régulièrement à l’ombre. Limiter les efforts physiques Organisez...
chaleur, été, température, canicule -
8 nov. 2016 - ref : 8668
Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
et convenus par les 2 parties. Cela est en partie dû à ce que l’agent aura pu manifester à diverses occasions... est supérieure ou égale à 3 ans, il faudra également organiser un entretien préalable pour indiquer à...
agent contractuel, contrat, CDD, période d’essai, licenciement, rupture du contrat -
3 mai 2018 - ref : 7811
Organiser le retour d’un agent suite à un accident de service ou à une maladie professionnelle
d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité...
accident de travail, accident de trajet, accident de service, visite de pré-reprise, visite de reprise, médecin agréé -
9 déc. 2011 - ref : 2356
Interdire ou imposer une tenue vestimentaire
vestimentaire des agents publics dont le devoir de réserve interdit toute manifestation de leurs croyances... de manifestation religieuse doit être articulée avec les nécessités propres au service public, et notamment......
vêtements, tenue vestimentaire, habillement, prévention, sécurité -
25 mars 2013 - ref : 5951
Réserve (obligation de)
hiérarchique et de neutralité du service public, les agents doivent éviter toute manifestation d’opinion... peut constituer une violation de son devoir de réserve, par exemple en participant à une manifestation interdite......
obligation de réserve, devoir de réserve, liberté d’opinion, liberté d’expression -
12 oct. 2011 - ref : 2275
Mettre en place des actions de communication pour le personnel
à l’organisation et aux projets de la collectivité : réunion des agents d’un service réorganisé... ou participation privilégiée à une manifestation culturelle de la compétence de la collectivité…... et la participation...
communication interne, actions de communication, évènements, cérémonies, vœux, noël -
5 févr. 2014 - ref : 5677
Comprendre la problématique des risques psychosociaux (RPS) dans les collectivités
sur la place de l’individu en tant qu’employé, partie plus ou moins infime d’une organisation... dite « réactionnelle » et liée aux contraintes de l’organisation et des relations sociales,... allant du manque...
stress, risques psychosociaux, burn-out, dépression
ORGANISATION D UNE MANIFESTATION : Finances et comptabilité
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20 sept. 2016 - ref : 0413
Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi Notre »,... pas un fonds de concours pour une manifestation organisée par la commune ou l’EPCI, c’est en effet totalement... n° 2015-991...
fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres -
30 avr. 2014 - ref : 0550
Choisir ses outils de communication financière
assez durable, tout en donnant la possibilité d’une variété d’approches : choix du papier, organisation... des informations, forme, taille et organisation du document final. Atout Inconvénient... ...
communication, outil, notation, événement, support, action -
30 mai 2016 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
du mode de vote du budget ). Les 10 fonctions et leur organisation L’organisation de la nomenclature... nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » et son décret......
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode -
24 mai 2017 - ref : 8980
Décider de créer une commune nouvelle
comme objectifs : l’organisation de services publics auprès de la population des communes associées,... 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi...
commune nouvelle, fusion, mutualisation, moratoire, bonification, commission de préfiguration -
5 avr. 2016 - ref : 0443
Subventions européennes et réseaux de villes
à cofinancer les frais d’organisation de la ville d’accueil (logement, repas, transports…) ainsi que les frais...
réseaux de villes, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention -
19 juin 2017 - ref : 0525
Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles
Programmes : gestion des équipements sportifs ; organisation des manifestations sportives....
performance, missions, programmes, objectifs, indicateurs, plans d’actions -
15 sept. 2016 - ref : 9775
Intégrer un EPCI à fiscalité propre
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » Loi...
rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
et personnelle du créancier (enfant à charge, situation du conjoint, maladie…). L’organisation... assez peu encadrée dans son organisation N’hésitez pas à vous référer à la liste des pièces justificatives......
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
22 févr. 2017 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ( JORF n° 0182...
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation
ORGANISATION D UNE MANIFESTATION : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 29 janv. 2018
Organisation soirée festive communale
michael.dolet
? (heure tardive, organisation de la festivité...). Je vous remercie Bonne soirée...
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Police - Sécurité - Sûreté 8 févr. 2018
Création fourrière automobile
kotikk
une fourrière temporaire dans le cadre notamment d’une manifestation spécifique et si oui,...
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Marchés publics 5 févr. 2016
Location de salle pour data center
monsieur-niay-do
d’une salle. La location d’une salle aux fins d’organiser une manifestation...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
