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Organisation de la maîtrise d'ouvrage dans les ressources documentaires

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Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique

L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise d’ouvrage renforcée et d’une organisation par projet. Les enjeux dans ce domaine…

14/05/2023

#Management #Maître d'ouvrage
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Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage…

Lorsque la phase de lancement du projet est actée par les maîtres d’ouvrages publics, l’initialisation du projet peut être développée. C’est pendant l’étape de montage et d’organisation du projet que…

06/12/2023

#Programmation des achats #Maître d'ouvrage
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Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de…

La mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle est commune à tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), hors CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE). Les nouveaux CCAG offrent…

07/11/2021

#CCAG #Maître d'ouvrage #Achat de prestations intellectuelles
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Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)

Le maître d’ouvrage est la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est construit ou les travaux sont réalisés (par exemple, dans le cadre d’une opération de réhabilitation).Il est le…

10/09/2023

#Maître d'ouvrage
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Modèle de convention de co-maîtrise d’ouvrage

La convention de co-maîtrise d’ouvrage doit préciser les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée. En voici un modèle, qui indique les mentions et clauses à faire figurer.

16/05/2022

#Convention #Maître d'ouvrage
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Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, clarifie les missions de…

10/09/2023

#Mandataire #Maître d'ouvrage
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Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

La qualité d’une réalisation publique relève du professionnalisme de la maîtrise d’ouvrage. Les responsabilités des maîtres d’ouvrage sont réelles et la conduite d’opération peut se révéler assez complexe. Plusieurs facteurs…

24/09/2023

#Maître d'ouvrage #Marché de travaux
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Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage

Si vous êtes plusieurs collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux, la maîtrise d’ouvrage publique vous donne la possibilité de désigner, parmi vous, un maître d’ouvrage unique. Ce…

27/06/2023

#Maître d'ouvrage
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Mettre en œuvre la responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage…

Même si l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) n’est pas juridiquement définie, elle est dans la pratique très fréquemment utilisée.Il est donc possible de faire appel à un assistant à la…

07/04/2022

#Responsabilité #Maître d'ouvrage
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Le contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les communes…

Dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP », il était permis aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), tels les communautés de communes, d’exercer un…

07/04/2022

#EPCI #Délégation #Maître d'ouvrage
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Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique

Le maître de l’ouvrage a la possibilité de recourir à l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cependant, la position de ce dernier peut parfois l’exposer à de possibles situations de…

10/09/2023

#Gestion des conflits #Maître d'ouvrage
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Choisir un maître d’œuvre dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage…

Les maîtres d’ouvrage privés réglementés sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique qui régit les rapports entre la maîtrise…

24/01/2019

#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
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Maîtriser la distinction ouvrage de bâtiment et ouvrage d'infrastructure

Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, le livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre les dispositions de la loi MOP, distingue les…

14/02/2019

#Infrastructures publiques et transports #Bâtiment et équipement publics
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Identifier un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Le renforcement et la diversification du rôle du maître d’ouvrage et de ses responsabilités impliquent une grande attention à la bonne conduite de ses projets.C’est dans ce cadre que le…

03/04/2023

#Maître d'ouvrage
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Contracter avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Pour assurer ses propres missions, le maître d’ouvrage doit mettre en œuvre des compétences spécifiques dont il disposera ou non au sein de son établissement. Le maître d’ouvrage doit s’interroger…

11/12/2023

#Maître d'ouvrage