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Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
L’État délègue aux intercommunalités des compétences qui ne cessent de croître, celle de l’habitat ne fait pas exception. La responsabilité d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire repose…

20/06/2019

#Logement #Politique foncière #Cessions
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Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est créée. L’impératif de restructuration territoriale des espaces et de rationalisation administrative des organes implique en effet l’existence d’instances…

31/03/2021

#CDCI
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Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Vice-Président
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Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale
En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de nombreux services (collecte des déchets, réseaux d’eau et d’assainissements, zones…

26/07/2020

#Stratégie de communication #EPCI
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Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
Le renouvellement des organes délibérants et des exécutifs locaux, pour les régions, les départements, les ensembles intercommunaux (les établissements publics de coopération intercommunale et les communes), nécessite le renouvellement d’un…

31/08/2020

#Organe délibérant #Exécution budgétaire
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Communiquer dans une nouvelle intercommunalité
Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale. Mais son positionnement est historiquement compliqué : difficulté à se…

07/03/2022

#Stratégie de communication #EPCI
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Répartir les sièges entre les communes et constituer le bureau
La gouvernance locale fait face à de nouveaux enjeux. Les acteurs principaux des collectivités ne sont plus seulement les maires et les conseillers municipaux. Les différentes instances administratives symbolisant l’intercommunalité…

30/05/2016

#EPCI #Organe délibérant
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Le rapport annuel de l’intercommunalité
Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements intercommunaux. Le rapport annuel constitue un moment…

26/06/2016

#Rapport #EPCI
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Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales…
Cette fiche a pour objet de vous montrer comment sont réparties les contributions et/ou les attributions auprès des communes membres selon la répartition de droit commun ou la répartition dérogatoire.…

10/02/2022

#FPIC
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Les consultations citoyennes au plan intercommunal
Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l’échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant, peut-être plus que les autres, de la culture nécessaire au développement…

21/02/2022

#Démocratie participative #EPCI
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Comment mutualiser la communication dans le cadre intercommunal ?
« Avec l'organisation de 1 254 communautés et métropoles au 1er septembre 2020, rassemblant la quasi-totalité des communes françaises, la généralisation de l'intercommunalité constitue l'une des réformes institutionnelles les plus significatives en…

26/05/2021

#Mutualisation #EPCI
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Communiquer sur les impacts financiers de l’intercommunalité
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 préconisait de réorganiser les périmètres intercommunaux, en s’appuyant sur des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Certaines communautés ont dû…

10/06/2016

#Communication budgétaire et financière #EPCI
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Analyser les grandes tendances de la communication intercommunale
L’édition 2023 du Baromètre de la communication intercommunale, réalisé conjointement par l’Association des élus intercommunalités de France, l’agence Epiceum, l’institut d’études Occurrence et le réseau Cap’Com, dresse un état des…

28/02/2024

#Intercommunalité #Stratégie de communication
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Les modalités de participation citoyenne à l’échelle intercommunale
La coopération intercommunale a été mise en place en dehors de toute référence explicite à la démocratie et à la place du citoyen. Pourtant, c’est à l’échelle intercommunale que le…

12/03/2024

#EPCI #Démocratie participative
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Créer un cimetière intercommunal
Selon les dispositions de l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales : « Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un…

08/07/2014

#Cimetière #EPCI

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