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ORGANISME PROTECTION SOCIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ORGANISME PROTECTION SOCIALE » mises à disposition de la fonction publique.

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ORGANISME PROTECTION SOCIALE dans les ressources documentaires

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, [...]

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime...

19 janv. 2021

#indemnités journalières #régime général #Sécurité sociale #prestations en espèces #maladie #maternité #paternité #adoption #accident du travail #maladie professionnelle

Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection...

24 nov. 2020

#mandat de protection future #mandant #mandataire #contrat #anticipation #protection de la personne #protection des biens #mesure de protection

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

13 avr. 2021

#directeur #rémunération #salaire #paie

Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services à [...]

Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont...

24 avr. 2018

#évaluation externe #évaluation qualité #services à la personne #services agréés #cahier des charges qualité

Préconisations du Cnesco pour réduire les inégalités sociales et [...]

Organisme indépendant, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) produit des analyses scientifiques sur les aspects problématiques...

15 oct. 2020

#inégalités sociales #inégalités migratoires #prévention #mixité sociale #Cnesco

Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire

Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...

20 févr. 2020

#insertion #requête #juge des tutelles #tutelle #curatelle #sauvegarde de justice #renouvellement

Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté [...]

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...

18 juil. 2018

#liberté d’aller et venir #responsabilité civile #responsabilité administrative #responsabilité pénale #responsabilité du fait d’autrui #défaut de surveillance #faute présumée

Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non [...]

La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général...

23 mars 2021

#Cotisation #contribution #Sécurité sociale #Ircantec #CSG #CRDS

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi...

18 déc. 2018

#alerte #transparence #intérêt général #protection #autorité administrative #autorité judiciaire #ordre professionnel #défenseur des droits

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et [...]

Afin de protéger une personne dont les facultés physiques et intellectuelles limitent les capacités de décision, la loi a mis en place un système de...

10 avr. 2012

#sauvegarde de justice #tutelle #curatelle #protection des majeurs #association tutélaire #tuteur #curateur

Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux

L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui :

  • interroge en permanence sa pratique ;
  • ...

08 juin 2012

#évaluation interne #évaluation continue #évaluation qualité #services à la personne #services autorisés #services sociaux et médico-sociaux #projet d’établissement #projet de service

Gérer le risque statutaire de la protection sociale des agents

Il peut sembler contradictoire, à tout le moins politiquement incorrect, d’associer dans la même phrase la notion de protection sociale...

14 déc. 2011

#risque #statutaire #assurance #protection sociale #décès #indemnité journalière

Support d’évaluation 2020 édité par le CNG pour les directeurs d’hôpital [...]

Il s’agit ici du support officiel d’évaluation édité par le CNG. Il est le seul valablement produit dans le cadre de l’évaluation des directeurs...

16 avr. 2021

#CNG #directeur d’hôpital #directeur d’établissement sanitaire #social et médico-social #dossier d’évaluation #évaluation #entretien

Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social

 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement...

21 févr. 2020

#Pilotage #tableaux de bord #indicateurs #siège social #performance #gestion #www.anap.fr