Organismes extérieurs
Organismes extérieurs dans l'actualité
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Article juridique
Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire…
Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion… -
Article
Évaluation externe : de nouveaux organismes habilités
L'Anesm habilite 66 nouveaux organismes pour réaliser l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. -
Article
Évaluation externe : de nouveaux organismes habilités
L'Anesm a publié, mi-mars, sa 20e liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. -
Article
Évaluation externe : 17 nouveaux organismes habilités
L’ANESM publie la 27e liste des organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux…
Organismes extérieurs dans les ressources documentaires
Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
15/07/2018
Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein…
15/07/2018
Élire les représentants de la collectivité au sein des organismes…
11/12/2011
La gestion de la publicité extérieure
08/09/2022
Connaître les acteurs de la qualité de l’air extérieur
19/02/2014
Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
20/06/2019
Solliciter l’appui d’intervenants extérieurs
02/05/2016
Les principaux organismes intervenant dans le domaine environnemental aux niveaux…
12/02/2014
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...