# OSSUAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OSSUAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

OSSUAIRE dans les ressources documentaires

OSSUAIRE : Services à la population

Destination de l’urne funéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années, puisque si elle représente plus de 30 % [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Services à la population

#crémation #urne

Peut-on vider un ossuaire ?

Les anciens cimetières étant coincés dans une enceinte autour de l’église du village, les ossements étaient régulièrement exhumés des [...]

30 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#cimetière #ossuaire communal

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain. [...]

30 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#reprise de concession #exhumation

Créer un ossuaire

Le maire dispose de pouvoirs de police spéciale en matière de funérailles et de sépultures. Le cimetière fait partie du domaine public de la [...]

30 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #tombe

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du [...]

L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il [...]

26 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#exhumation #reprise de concessions

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OSSUAIRE : Gouvernance Locale

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Concessions funéraires : éléments de contexte utiles

Si les concessions funéraires sont très répandues dans les communes, et que leur création et leur attribution suivent des procédures bien [...]

21 mai 2019  -  Gouvernance communale

#cimetière #concession individuelle

La procédure de reprise de sépultures en terrain commun

Les communes ont l’obligation de disposer d’au moins un cimetière comprenant un terrain destiné à l’inhumation des morts ainsi que, pour [...]

19 mars 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#cimetière #reprise de sépultures en terrain commun

Transférer un cimetière

La translation d’un cimetière relève, comme sa création ou son agrandissement, de la compétence du conseil municipal (article L. 2223-1, [...]

11 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#cimetière #translation

Créer un carré confessionnel

De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans [...]

14 mars 2017  -  Gouvernance communale

#cimetière #carré confessionnel

Les vacations funéraires

La dernière réforme du droit funéraire a réduit le nombre d’opérations funéraires soumises à surveillance. Corrélativement, le nombre de [...]

14 mars 2017  -  Intégral Services à la population

#adjoint au maire #cercueil (fermeture)

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OSSUAIRE : Marchés publics

Hypothèses de reprise de la concession funéraire

Si les concessionnaires ne renouvellent pas leur concession ou ne l’entretiennent pas, la commune concédante peut toujours la récupérer. Mais, [...]

24 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#arrêté de reprise #caveaux

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