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OSSUAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OSSUAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

OSSUAIRE dans les ressources documentaires

Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal

Contrairement au droit à concession qui ne connaît d’autre restriction que celle de la superficie du cimetière, l’inhumation d’une personne en service...

18 sept. 2019

#législation funéraire #funérailles #obsèques #inhumation #police des opérations funéraires #service ordinaire #permis d’inhumer #autorité compétente #délais #droit à inhumation #personnes dépourvues de ressources suffisantes

Arrêté municipal portant création d’un ossuaire au cimetière

Il est nécessaire de prévoir dans le cimetière un ossuaire aménagé pour les restes des personnes qui étaient inhumées dans le terrain commun et dans...

30 juin 2020

#cimetière #ossuaire communal #arrêté municipal

Les déchets du cimetière

Une bonne gestion du cimetière municipal passe par un turn-over organisé des emplacements concédés dès lors qu’ils sont parvenus à échéance ou repris...

23 août 2017

#exhumation #eaux usées #bois de cercueil #prothèses à pile #élimination #prise en charge #découverte de bijoux

Revente des monuments et des emblèmes funéraires par les communes

La pression foncière croissante dans les communes contraint les maires à adopter une gestion rigoureuse de leurs cimetières en optimisant les procédures...

09 juil. 2014

#reprise de concession #retour à la commune #monuments funéraires #marbrerie #faibles ressources

Peut-on vider un ossuaire ?

Les anciens cimetières étant coincés dans une enceinte autour de l’église du village, les ossements étaient régulièrement exhumés des sépultures et...

30 juin 2020

#cimetière #ossuaire communal #exhumations #restes mortels #laïcité

Optimiser la gestion des espaces du cimetière

La nécropole médiévale était un espace social où cohabitaient les vivants et les morts. L’inhumation des défunts dans des fosses communes creusées autour...

17 juin 2014

#espace limité #urbanisation #rationalisation #reprise des concessions #durée des concessions

Créer un ossuaire

Le maire dispose de pouvoirs de police spéciale en matière de funérailles et de sépultures.

Le cimetière fait partie du domaine public de la...

30 juin 2020

#décès #tombe #sépulture #cimetière #concession #exhumation #inhumation #mort #cercueil #reliquaires #boite à ossements #charnier #catacombe #crypte #nécropole #terrain commun #reprise de concession

Arrêté municipal de création d’un ossuaire affecté à perpétuité

Affecte un équipement à perpétuité en vue d’y ré-inhumer les restes mortels exhumés des concessions et sépultures reprises dans le cimetière.

30 juin 2020

#cimetière #ossuaire communal #exhumations #restes mortels #perpétuité #arrêté municipal

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain.

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30 juin 2020

#reprise de concession #exhumation #restes mortels #opposition à la crémation #ossuaire communal