OUTRAGES

Les prérogatives de l'employeur public dans le cadre de la protection fonctionnelle

ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant,...

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Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes... délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion... injures, diffamations ou outrages  » tandis que le Code général des collectivités territoriales... se réfère à des «  violences, menaces ou outrages  » . Cette différence de forme...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 12 oct. 2018

    Outrage sur agent d'accueil mairie

    7000133217

    kotikk

    de l'état civile...es un outrage, l'agent est il une personne chargée d'une mission de service public... . Concernant le délit d’outrage, à priori je ne vois pas pourquoi un agent de l’état civil ne pourrait pas se voir... par un « outrage » au sens de l’article 433-5 du Code pénal. Ceux qui s’en rendent coupable encourent donc 7 500...

  • Police - Sécurité - Sûreté 13 oct. 2018

    Outrage sur agent d'accueil mairie

    police-muni95

    police-muni95

    de l'état civile...es un outrage, l'agent est il une personne chargée d'une mission de service public...

  • Police - Sécurité - Sûreté 12 oct. 2018

    Outrage sur agent d'accueil mairie

    police-muni95

    police-muni95

    de l'état civile...es un outrage, l'agent est il une personne chargée d'une mission de service public...

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