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OUTRAGES

Les prérogatives de l'employeur public dans le cadre de la protection fonctionnelle

ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant,...

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Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes... délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion... injures, diffamations ou outrages  » tandis que le Code général des collectivités territoriales... se réfère à des «  violences, menaces ou outrages  » . Cette différence de forme...

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OUTRAGES : actualités

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OUTRAGES : Établissements de santé

OUTRAGES : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 26 nov. 2018

    Outrage

    7000133217

    kotikk

    Bonjour,   Est ce que l'on peut relever un outrage suite à des insultes sur notre PM... en appel pour les propos qu’il avait tenus sur Facebook). Toutefois pour que l’outrage soit constitué... d’outrage. Si votre service ou certains de ses membres a/ont été insulté(s) sur les réseaux sociaux... , juridiquement il ne s’agit donc pas d’un « outrage », mais plutôt d’injures « publiques » (article 33 loi du 29... -publique) correspond à « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation...

  • Police - Sécurité - Sûreté 28 nov. 2018

    Outrage

    7000233494

    PMGRTZ

    Bonjour,   Est ce que l'on peut relever un outrage suite à des insultes sur notre PM...

  • Police - Sécurité - Sûreté 28 nov. 2018

    Outrage

    7000133217

    kotikk

    Bonjour,   Est ce que l'on peut relever un outrage suite à des insultes sur notre PM...

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