# OUTRAGES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OUTRAGES » mises à disposition de la fonction publique.

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OUTRAGES dans les ressources documentaires

OUTRAGES : Services à la population

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#infraction #dangerosité

Identifier une diffamation publique

La charge d’élu, charge publique, est, en raison de son exposition médiatique importante, susceptible de faire l’objet de critiques et [...]

27 avr. 2018  -  Élections et vie politique locale

#diffamation publique #identification

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est le droit pour tout agent d’être protégé par son administration . C’est une disposition statutaire et un [...]

22 mars 2018  -  Police municipale

#protection fonctionnelle #atteinte

Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale

Intransigeant avec les agents de police municipale pour le respect des obligations déontologiques, le responsable du service doit à son tour [...]

22 mars 2018  -  Police municipale

#protection fonctionnelle #protection pénale

Le relevé d’identité

Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le [...]

02 oct. 2017  -  Police municipale

#relevé d’identité #passager

Appliquer les principes de neutralité dans les ACM

N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse , libre de [...]

26 sept. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#convictions #dignité

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OUTRAGES : Ressources humaines

Droits et obligations (généralités)

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits [...]

18 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#devoirs #droits

Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou [...]

La mise en œuvre du service public engendre parfois de la part des usagers des actes qui nécessitent une réponse de l’administration . Les [...]

17 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#protection fonctionnelle #violences

La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, [...]

Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, [...]

17 déc. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonctionnaire #agent public

La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, [...]

Face aux problématiques de violence et d’incivilité dont sont victimes les établissements de santé, il convient de mettre en œuvre des [...]

19 sept. 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#personnels médicaux #directeur

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une [...]

10 août 2017  -  Gouvernance communale

#protection fonctionnelle #réparation

Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction [...]

09 juin 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique hospitalière #sources du droit

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OUTRAGES : Santé

La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, [...]

Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, [...]

17 déc. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonctionnaire #agent public

Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?

L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’«  il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre  ». Or, dans de [...]

29 mai 2018  -  Responsabilités des professionnels

#irresponsabilité pénale #minorité

La protection des personnels hospitaliers

Aux termes du 3 e  alinéa de l’article 11 du titre I er du Statut général des fonctionnaires dans sa rédaction initiale : « [...]

05 oct. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#fonctionnaires #agents publics

La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, [...]

Face aux problématiques de violence et d’incivilité dont sont victimes les établissements de santé, il convient de mettre en œuvre des [...]

19 sept. 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#personnels médicaux #directeur

Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction [...]

09 juin 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique hospitalière #sources du droit

La responsabilité de l’usager du système de santé

Les dispositions de l’article L. 1111-1 du Code de la santé publique paraissent impressionnantes : «  Les droits reconnus aux [...]

20 déc. 2016  -  Droits des patients et des résidents

#système de santé #usager du système de santé

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OUTRAGES : Gouvernance Locale

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une [...]

10 août 2017  -  Gouvernance communale

#protection fonctionnelle #réparation

Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

Au nombre des garanties offertes par le statut aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle . Celle-ci peut [...]

11 juil. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#garantie #droit

Mettre en œuvre la protection fonctionnelle

L’EPCI a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont il pourrait faire l’objet. Cette protection à l’égard des élus est [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#protection fonctionnelle #exercice des fonctions

Connaître les droits des agents

En vertu du statut général des fonctionnaires de 1983, les agents exerçant dans les trois fonctions publiques ont un certain nombre de droits [...]

30 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#droit #garantie

Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé sur les bases de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 [...]

11 juil. 2011  -  Gouvernance communale

#agents de surveillance de la voie publique #ASVP

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OUTRAGES : Marchés publics

Le cadre de l’action du juge au regard des demandes formulées

Le juge administratif peut être saisi de différentes demandes de fond qui appartiennent soit au contentieux de l’excès de pouvoir, soit au [...]

20 juin 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#recours pour excès de pouvoir #recours de plein contentieux

Les réponses faites aux conclusions des parties

Le juge doit être saisi par une requête qui contient l’énoncé de conclusions ( CJA, art. R. 411-1 ). Les conclusions sont l’expression des [...]

20 juin 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#conclusions principales #conclusions subsidiaires

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OUTRAGES : Action sociale

Faire valoir sa protection de fonctionnaire

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents publics peuvent [...]

17 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#protection fonctionnelle #réparation

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