# OUTRAGES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OUTRAGES » mises à disposition de la fonction publique.

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OUTRAGES dans les ressources documentaires

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis à de véritables...

06 nov. 2019

#diffamation #droit de réponse #gestion de crise #injure publique #campagne électorale

Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

Les élus des collectivités territoriales peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations...

06 sept. 2016

#protection fonctionnelle #exercice des fonctions #menaces #violences #voies de fait #injures #diffamations #outrages #agent public #fonctionnaire #élu #commune #département #région

Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une [...]

La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut...

30 août 2016

#fonctionnaire #agent public #protection statutaire #responsabilité civile #responsabilité pénale

Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale

Intransigeant avec les agents de police municipale pour le respect des obligations déontologiques, le responsable du service doit à son tour se conformer...

22 mars 2018

#protection fonctionnelle #protection pénale #responsabilité

Gérer les tribunes de libre expression en période électorale

La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une...

29 mai 2019

#stratégie de communication #cadre juridique #tribune de l’opposition #communication politique #information municipale #conseil municipal #règlement intérieur #période électorale #espace d'expression

Assurer la protection de l’agent mis en cause

Au nombre des garanties offertes par le statut aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle. Celle-ci...

09 juil. 2016

#garantie #droit #préjudice #victime #protection juridique #faute #poursuites #procédure #condamnations #réparation #défense

La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, [...]

Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première...

17 déc. 2018

#fonctionnaire #agent public #médecin hospitalier #protection fonctionnelle #violence #attaque #injure

Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

Au nombre des garanties offertes par le statut aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle. Celle-ci...

11 juil. 2016

#garantie #droit #préjudice #victime #protection juridique #attaques #menaces #injures #réparation #défense

L’infraction d’outrage sexiste

Une étude Ifop publiée en 2018 fait apparaître que 86 % des femmes déclarent avoir déjà subi au cours de leur vie au moins une...

20 janv. 2021

#outrage sexiste #violence #harcèlement #agression sexuelle #exhibition #harcèlement de rue

Indemniser un agent victime

Un agent a été victime de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages à l’occasion de ses fonctions. La collectivité...

25 mars 2014

#victime #réparation préjudice #agression #protection fonctionnelle #indemnisation violences

La protection juridique et fonctionnelle

Au nombre des garanties offertes par le statut aux fonctionnaires comme aux non-titulaires figure la protection fonctionnelle. Celle-ci peut se définir...

30 janv. 2014

#garantie #droit #préjudice #victime #protection juridique #faute #poursuites #procédure #menaces #injures #condamnations #réparation #défense

La protection des personnels hospitaliers

Aux termes du 3e alinéa de l’article 11 du titre Ier du Statut général des fonctionnaires dans sa rédaction initiale...

05 oct. 2017

#fonctionnaires #agents publics #protection statutaire #violences

La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, [...]

Face aux problématiques de violence et d’incivilité dont sont victimes les établissements de santé, il convient de mettre en œuvre des procédures de...

19 sept. 2017

#personnels médicaux #directeur #CNG #agence régionale de santé #protection fonctionnelle #violence #attaques #injures