#

OUTRE MER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OUTRE MER » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

OUTRE MER dans les ressources documentaires

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».

...

22 févr. 2021

#emploi d’avenir #contrat aidé #droit privé #jeune

Les congés bonifiés à destination des agents d’outre-mer

Afin de favoriser les liens avec les territoires d’outre-mer pour les plus de 35 000 fonctionnaires territoriaux ultramarins, le décret n° 78-399...

15 déc. 2020

#congés #congés bonifiés #outre-mer #fonctionnaires ultramarins

Les études de programmation : terminologie, contenu et destinataire

Ce document vous renseigne sur les différentes informations intéressant les études de programmation et vous précise, en outre, quelles sont les différences...

21 févr. 2020

#programmation #préprogrammation

Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de [...]

Lorsque la mère accouchée sous X reconnaît l’enfant, avant que le délai de rétractation dont elle dispose n’ait expiré, l’officier d’état civil...

07 mai 2020

#Enfant né sous X #reconnaissance d’un enfant né sous X par la mère

Lettre recommandée informant la mère de l’établissement d’un acte de [...]

L’officier d’état civil doit informer la mère de la reconnaissance paternelle postnatale de son enfant. Cette obligation incombe à la mairie du lieu de...

07 mai 2020

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance #reconnaissance post naissance par le père #acte de reconnaissance paternelle

Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer

09 oct. 2019

#indemnité #territoire d’outre-mer #TOM

Mention de reconnaissance maternelle après naissance à apposer sur l’acte [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance maternelle à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant reconnu par sa mère après sa naissance.

07 mai 2020

#Reconnaissance maternelle postnatale #reconnaissance maternelle après naissance #reconnaissance post naissance par la mère #acte de reconnaissance maternelle #acte de naissance

Inauguration d’un centre d’accueil mère-enfant

Un président de conseil départemental doit prononcer un discours pour l’ouverture et l’inauguration d’un centre d’accueil mère-enfant. C’est l’occasion...

07 sept. 2016

#mère #enfant #parent #centre #accueil #maternel #petite enfance #éducation #social #aide sociale #maternité #protection #aide #urgence #insertion #hébergement #emploi #médico-social #lien #famille

Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance

Le statut de l’enfant né hors mariage, longtemps qualifié de « naturel », a varié dans le temps. L’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005...

03 mai 2019

#reconnaissance avant naissance #reconnaissance conjointe avant naissance #reconnaissance sur le ventre #reconnaissance anticipée conjointe #reconnaissance anticipée #acte de reconnaissance paternelle et maternelle avant naissance #acte de reconnaissance avant naissance #reconnaissance conjointe

Mettre à jour un livret de famille délivré par le service d’état civil de [...]

Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires...

21 nov. 2013

#Recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales #outre-mer

Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (reconnaissances [...]

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu successivement par...

22 janv. 2021

#acte de naissance #reconnaissances successives #reconnaissance prénatale #parents non mariés

Attestation de la mère ayant assisté à la reconnaissance paternelle de son [...]

Lorsque la mère est présente au moment de la reconnaissance paternelle, faites-lui signer une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle a pris connaissance...

07 mai 2020

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance #reconnaissance post naissance par le père #acte de reconnaissance paternelle #attestation de la mère à la reconnaissance paternelle de son enfant

Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est [...]

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant reconnu uniquement par la mère, avant la déclaration...

07 mai 2020

#Acte de naissance #reconnaissance maternelle

Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle d’un enfant né sous X

L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité (cf. article 326 du Code civil). Il n'y a...

03 mai 2019

#Reconnaissance après naissance par la mère #reconnaissance maternelle #reconnaissance post naissance par la mère #reconnaissance d’un enfant né sous X par la mère

Mettre en œuvre un projet partagé respectueux du développement durable et [...]

Établi par les États membres des Nations unies, l’Agenda 2030 réuni les 17 objectifs de développement durable qui réunissent les défis environnementaux,...

07 déc. 2020

#biodiversité #éducation #environnement #développement durable #nature #cour d’école #enfant acteur #scolaire #périscolaire

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur [...]

L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance :

  • les établissements...

20 févr. 2019

#scolarisation à 2 ans #scolarisation précoce #préscolarisation #crèche #petite enfance #école maternelle #enseignants #inspection #Atsem

Demande de protection fonctionnelle de l’élu victime

Ce schéma vous présente, en outre, quelles sont les obligations de la collectivité.

20 févr. 2020

#protection fonctionnelle #élu

OUTRE MER dans wekaTV