# OUVERTURE A LA CONCURRENCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OUVERTURE A LA CONCURRENCE » mises à disposition de la fonction publique.

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OUVERTURE A LA CONCURRENCE dans les ressources documentaires

OUVERTURE A LA CONCURRENCE : Marchés publics

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

Gérer le versement et le remboursement de l’avance

L’avance est un avantage consenti à l’entrepreneur, lui permettant de disposer de trésorerie en début de marché, notamment pour effectuer les [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#avance #garantie à première demande

Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre

L’ assurance responsabilité professionnelle , également appelée garantie décennale , garantit la réparation des dommages qui se produisent [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’œuvre #responsabilité décennale

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#dialogue compétitif #procédure

Accorder les intérêts moratoires

Chaque acheteur doit respecter les dispositions en matière de délais de paiement. L’achat public s’inscrit, désormais, dans une démarche dite [...]

20 avr. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#Intérêts moratoires #délai global de paiement

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

17 avr. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#résiliation #intérêt général

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OUVERTURE A LA CONCURRENCE : Gouvernance Locale

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#contrat public #commande publique

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Dématérialiser les achats publics

De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché [...]

10 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#achat public #marché public

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par [...]

08 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

Après l’ouverture des plis, vous constatez que, parmi les candidats qui répondent, une entreprise est en redressement judiciaire. Il est [...]

11 mars 2020  -  Gouvernance communale

#candidature #entreprise

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OUVERTURE A LA CONCURRENCE : Action sociale

Valoriser votre établissement dans son environnement

Les directeurs d’Ehpad se trouvent face à une double obligation : d’une part, assurer un taux de remplissage optimal qui permet de [...]

26 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#acteurs locaux #CCAS

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Les étapes pour réussir sa démarche d’innovation sociale dans les SAAD

Une majorité d’acteurs de l’économie sociale et solidaire s’accorde à dire que l’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa [...]

18 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#architecte #travaux

Respecter les obligations d’évaluation

La loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale rend obligatoire l’évaluation de tous les établissements et services [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#évaluation #recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Vérifier le rapport d’évaluation : respect des obligations

Le chapitre V du décret n° 2007-975, annexe 3-10, est consacré à la dernière étape de la procédure d’évaluation : la [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#pré-rapport #rapport

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OUVERTURE A LA CONCURRENCE : Aménagement des Territoires

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un [...]

29 mai 2020  -  Urbanisme et aménagement

#opération d’aménagement #sursis à statuer

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur [...]

16 déc. 2019  -  Développement économique local

#fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée #loi de finances

L’aménagement numérique des territoires

L’utilisation des échanges d’information par voie numérique s’est considérablement développée dans la sphère privée mais également dans la [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#télécommunications #Arcep opérateurs

Mettre en place une régie de transports publics

La collectivité territoriale compétente pour les transports publics, urbains ou interurbains peut décider de gérer son service public en [...]

25 juil. 2019  -  Développement durable

#transport public #régie

Les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi [...]

17 oct. 2018  -  Gouvernance communale

#commerces #urbanisme commercial

Mettre en place un système de logistique urbaine

Du fait des nouveaux modes de consommation et d’une prise de conscience de l’impact environnemental du transport, la logistique urbaine doit [...]

24 sept. 2018  -  Développement durable

#espace logistique urbain #espace logistique de proximité

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OUVERTURE A LA CONCURRENCE : Services à la population

Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

L’article L. 2223-40, alinéa 3, du CGCT dispose que la création ou l’extension d’un crématorium est conditionnée à l’autorisation du [...]

22 janv. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#autorisation #création

Comment choisir le mobilier scolaire ?

L’article L. 212-4 du Code de l’éducation dispose que la commune assure l’équipement des écoles publiques. Cette responsabilité va de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#salle de classe #équipement

Comment construire et mettre en service un crématorium ?

L’incinération ou crémation est l’une des options possibles de traitement du corps, alternative à l’inhumation. Dans ce cadre, les communes [...]

26 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#incinération #crémation

Centrer le projet périscolaire local sur l’accueil de loisirs associé à l’école

L’identification puis la mise en œuvre d’un projet périscolaire tendent souvent à mieux prendre en compte l’enfant , à mieux coordonner les [...]

04 août 2017  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Connaître l’historique des accueils de loisirs

Les accueils de loisirs actuels sont le résultat d’une évolution de la société , tant au niveau professionnel que des mœurs familiales, des [...]

23 nov. 2016  -  Diriger un accueil de loisirs

#historique #centre aéré

Que faut-il acheter ?

La police municipale évolue régulièrement et son champ de compétence est maintenant extrêmement large. De plus en plus de services sont amenés [...]

22 nov. 2013  -  Police municipale

#police municipale #achats

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OUVERTURE A LA CONCURRENCE : Ressources humaines

Praticiens attachés

Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticiens attachés #CDD renouvelable de droit

Démission

La démission résulte d’une volonté délibérée de l’agent de rompre en cours de carrière tout lien avec l’administration. Cette volonté doit [...]

26 févr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#démission #volonté non équivoque

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Accident du travail – Accident de service

Dans la fonction publique, la terminologie consacrée pour qualifier un accident du travail est fonction du statut de l’agent qui en est [...]

03 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#accident de travail #accident de trajet

Contrôle de légalité

Le contrôle de légalité est la procédure par laquelle le représentant de l’État s’assure de la conformité à la loi des actes pris par les [...]

30 août 2018  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#contrôle de légalité #actes administratifs

Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction [...]

Les commissions consultatives paritaires (CCP), prévues par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et régies par le décret [...]

13 juin 2018  -  Gouvernance communale

#instances représentatives #représentation du personnel

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OUVERTURE A LA CONCURRENCE : Éducation

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#Greta #formation

Familles et école : nos élèves sont leurs enfants

La question des relations entre les familles et l’école est chargée de contradictions. Chaque acteur de l’école semble souhaiter un [...]

22 juin 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#partenariat #coéducation

Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)

Les fonds sociaux ont pour vocation d’ apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves (dont la situation familiale difficile [...]

24 oct. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#aides aux élèves #subvention d’État

Retour d’expérience : travailler avec les animateurs sociaux en collège

Avec la massification du système éducatif dont le processus s’est amplifié dès les années 1980 sont apparues des problématiques telles que [...]

17 oct. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#climat scolaire #accompagnement éducatif

Les relations avec les collectivités

La loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système [...]

05 sept. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#collectivité de rattachement #décentralisation

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OUVERTURE A LA CONCURRENCE : Finances & Comptabilité

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#immobilisation #corporelle

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#dialogue compétitif #procédure

L’engagement

L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur , l’engagement ne rend pas [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Engagement #exécution

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Les cessions d’immobilisations à titre onéreux

Les collectivités locales disposent d’un patrimoine public ou privé qu’elles connaissent parfois mal et qui pourtant est devenu un enjeu de [...]

25 oct. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Patrimoine #actif

Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

L’élaboration d’un règlement financier répond à un certain nombre de contraintes, mais aussi et surtout à de nombreux choix portant sur son [...]

18 avr. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Règlement #financier

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OUVERTURE A LA CONCURRENCE : Culture & communication

Gérer ses relations presse en période électorale

La période électorale – définie par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et en particulier par l’article 52‑1 alinéa 2 du Code [...]

25 juin 2019  -  Communication locale

#élection #médias

Commémoration du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918

Discours emblématique de la vie locale s’agissant de l’une des commémorations officielles, le propos du maire, devant le monument aux morts, [...]

31 oct. 2018  -  Discours et protocole

#commémoration #cérémonie

Rédiger un communiqué de presse

Au-delà de sa communication institutionnelle, une collectivité locale se doit de rendre compte régulièrement de son action à la population à [...]

11 juil. 2018  -  Communication locale

#communiqué de presse #relations presse

Mettre en place une marque territoriale

Dans un environnement concurrentiel accru, le marketing territorial (ou, en anglais, place marketing ) vise à attirer et fidéliser, sur un [...]

28 nov. 2014  -  Communication locale

#attractivité #marketing territorial

Communiquer au rythme des saisons

À chaque saison correspondent des temps de communication bien distincts. Cette dimension de la communication est particulièrement présente [...]

15 déc. 2012  -  Communication locale

#communication estivale #animation touristique

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OUVERTURE A LA CONCURRENCE : Santé

Vigilance des produits cosmétiques

La vigilance sur les cosmétiques ( cosmétovigilance ), qui s’exerce sur l’ ensemble des produits cosmétiques après leur mise sur le marché , [...]

19 sept. 2017  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#cosmétiques #produit cosmétique

Le médecin du travail

Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée [...]

14 juil. 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#hygiène et sécurité #médecin du travail

Les cas d’engagement d’une action récursoire par l’établissement contre [...]

Lors d’un contentieux en responsabilité médicale, c’est généralement l’établissement de santé qui sera mis en cause pour les faits [...]

22 mai 2015  -  Responsabilités des professionnels

#action récursoire #immunité

Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT

Les dispositions réglementaires relatives aux modalités de fonctionnement et à l’organisation des travaux du CHSCT sont peu contraignantes, [...]

24 févr. 2012  -  L’essentiel du droit de la santé

#CHSCT #visite programmée

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