# OUVERTURE DES DROITS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OUVERTURE DES DROITS » mises à disposition de la fonction publique.

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OUVERTURE DES DROITS dans les ressources documentaires

OUVERTURE DES DROITS : Ressources humaines

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps fait désormais partie des éléments RH dont les [...]

30 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#congés annuels #RTT

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de [...]

25 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire

Congés pour raison de santé

En cas de maladie, les agents contractuels peuvent bénéficier de congés particuliers (maladie, grave maladie). La durée du congé et du [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#congé de maladie #congé de grave maladie

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Mobilité des agents

Le renforcement des outils juridiques facilitant la mobilité professionnelle ou géographique notamment concerne aussi certains agents [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#portabilité du contrat #congé de mobilité

Organiser la réaffectation des agents

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion des ressources humaines

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OUVERTURE DES DROITS : Action sociale

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#délégation #travailler en équipe

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une [...]

15 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fonctionnaire #agent contractuel

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Les étapes pour réussir sa démarche d’innovation sociale dans les SAAD

Une majorité d’acteurs de l’économie sociale et solidaire s’accorde à dire que l’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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Mettre en œuvre des pratiques de gouvernance démocratique dans une [...]

« Aujourd’hui les concepts de "gouvernance participative" infusent toutes les organisations, y compris celles de l’économie dite [...]

02 déc. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Mise en œuvre #gouvernance démocratique

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OUVERTURE DES DROITS : Services à la population

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain. [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#reprise de concession #exhumation

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#accessibilité #diagnostic

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du [...]

L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #reprise de concessions

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #décès

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OUVERTURE DES DROITS : Marchés publics

Les demandes d’exécution des décisions juridictionnelles

En principe, l’administration doit tout mettre en œuvre pour exécuter les décisions juridictionnelles, même si elles lui sont défavorables. [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte #décision juridictionnelle

Mettre en place une politique de consommation des produits et services

Le contexte d’optimisation budgétaire conduit à faire de la mise en place d’une politique de consommation en termes de produits et/ou services [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#exécution du marché #consommation

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

Gérer le versement et le remboursement de l’avance

L’avance est un avantage consenti à l’entrepreneur, lui permettant de disposer de trésorerie en début de marché, notamment pour effectuer les [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#avance #garantie à première demande

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser le fonctionnement de [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre

L’ assurance responsabilité professionnelle , également appelée garantie décennale , garantit la réparation des dommages qui se produisent [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’œuvre #responsabilité décennale

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OUVERTURE DES DROITS : Gouvernance Locale

La préemption des espaces naturels sensibles par les EPCI

Identifié comme chef de file par le Code de l’urbanisme, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#espaces naturels sensibles #établissement public de coopération intercommunale

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser le fonctionnement de [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

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OUVERTURE DES DROITS : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Réponse de l’hôpital aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE)

Étant donné que tout établissement de santé (ES) peut être confronté à une crise, il est indispensable qu’il dispose d’un plan global de [...]

12 mai 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#hôpital #situation sanitaire exceptionnelle

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques comporte obligatoirement : une retraite [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime de retraite #Ircantec

Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?

Le mouvement législatif des dernières années, destiné à renforcer les droits et à favoriser l’insertion sociale des personnes handicapées, a [...]

06 mars 2020  -  Droits des patients et des résidents

#majeurs protégés #personne protégée

La gestion de la retraite du praticien hospitalier

Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#pension de retraite #praticien hospitalier

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OUVERTURE DES DROITS : Éducation

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant social #écoute

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) aujourd’hui

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) a pour mission de permettre la réussite scolaire de tous les élèves et la poursuite de [...]

10 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#lycée #baccalauréat général

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

Devenir CPE : les concours de recrutement

Les CPE sont recrutés par un concours spécifique, le certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation (CAFCPE), qui [...]

03 févr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CPE #recrutement

La responsabilité des parents

L'éducation et la formation constituent une dimension stratégique pour toute société ; l’Union européenne comme la France réaffirment [...]

03 déc. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#responsabilité civile #mineur

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OUVERTURE DES DROITS : Aménagement des Territoires

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un [...]

29 mai 2020  -  Urbanisme et aménagement

#opération d’aménagement #sursis à statuer

Distinguer les différents types d’infraction

Le droit pénal de l’urbanisme, matière hybride confrontant les exigences procédurales du droit pénal au particularisme du droit de [...]

28 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#répression #incriminations

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de [...]

En vertu de l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme , lorsque l’autorité administrative a connaissance d’une infraction, il lui [...]

22 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#autorité administrative #infraction

Le plan local d’urbanisme intercommunal

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a introduit les plans locaux [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#SCoT #PLU

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OUVERTURE DES DROITS : Finances & Comptabilité

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#immobilisation #corporelle

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses collectivités [...]

12 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#Covid-19 #Budget primitif

L’engagement

L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur , l’engagement ne rend pas [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Engagement #exécution

La comptabilité générale

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Comptabilité #partie

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#instruction M4 #cadre budgétaire

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OUVERTURE DES DROITS : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1 er  jour du 6 e  mois précédant l’élection (soit depuis le 1 er [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#communication institutionnelle #communication électorale

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

Réaliser un bilan de mandat en période éléctorale

Aux termes de l'article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa [...]

25 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#bilan #mandat

Gérer ses relations presse en période électorale

La période électorale – définie par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et en particulier par l’article 52‑1 alinéa 2 du Code [...]

25 juin 2019  -  Communication locale

#élection #médias

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