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OUVERTURE DES DROITS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OUVERTURE DES DROITS » mises à disposition de la fonction publique.

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OUVERTURE DES DROITS dans les ressources documentaires

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#préemption #délibération #déclaration d’intention d’aliéner #EPCI

Procès-verbal d’ouverture de registre

Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal d’ouverture des registres de l’état civil.

07 mai 2020

#Registre d’état civil #procès-verbal d’ouverture

L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes [...]

Les logiques de mobilité, à la demande des agents, obligent les établissements publics à recourir à des positions statutaires – autres que...

24 févr. 2012

#formation #congé parental #détachement #disponibilité #réserve sanitaire

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence...

26 mai 2020

#arrêt de travail #grève #droit de grève #droit de retrait #droits syndicaux #syndicats

Récapitulatif des motifs de changement de résidence ouvrant droit à l’indemnité

Ce tableau reprend en détail les cas d’ouverture au droit à l’indemnité de résidence réglementée par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.

20 févr. 2020

#indemnité de résidence #changement de résidence #indemnités kilométriques

Délibération de renonciation au droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération de renonciation au droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité #renonciation

Modèle de déclaration d’ouverture de chantier

La demande de déclaration d’ouverture de chantier pourra être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur le modèle de déclaration...

20 févr. 2020

#ouverture de chantier #déclaration

Droits et obligations (généralités)

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers,...

18 oct. 2019

#devoirs #droits #obligations #réserve #obéissance hiérarchique #secret professionnel #manquement #neutralité #probité #déontologie

Convention internationale des droits de l’enfant

Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.

21 déc. 2020

#Enfants #droit #convention #paix #éducation #respect

Inauguration d’une maison de justice et du droit

Adressant son discours à l’ensemble de ses administrés, un maire se réjouit de l’ouverture, dans sa commune, d’une maison de justice et du droit qui...

12 mai 2011

#justice #droits #procédures #loi #maison #victime #proximité #accessibilité #médiation pénale #protection #écoute #aide

Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du droit ?

Notre société se caractérise par une forte augmentation des litiges liés à la vie quotidienne (entre autres les problèmes de voisinage) qui ne peuvent...

20 févr. 2013

#maison de la justice et du droit #justice #droit

Le droit pénal

Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles...

08 déc. 2017

#droit pénal #droit pénal spécial #droit pénal général #procédure pénale #infraction #crime #délit #contravention

L’Europe et les droits de l’enfant

L’Union européenne (UE) ne dispose pas d’une politique globale relative à l’enfance. Cependant, depuis...

01 nov. 2009

Délibération d’exercice du droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération d’exercice de droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

21 févr. 2020

#droits d’auteur #cession #droit moral #droits patrimoniaux #contrat

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

20 févr. 2020

#liberté syndicale #liberté fondamentale #délit d’entrave #délégués du personnel #droit syndical #discrimination syndicale

Journée internationale de la femme. Ouverture d’une conférence sur les [...]

Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une conférence pour la célébration de la Journée internationale de la femme. C’est l’occasion...

11 mai 2011

#femme #droits des femmes #droits de l’homme #égalité #parité #journée internationale #Nations unies #droit international #droit européen #8 mars

Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans [...]

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de...

21 févr. 2020

#Départ en formation #professionnalisation #droits et devoirs du salarié en formation #droits et obligations de l’employeur #rémunération #statut du salarié en formation #financements #hors plan de formation #exécution du contrat du salarié en formation