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OUVERTURE DES DROITS

Fonction publique: ouverture d'une négociation sur les carrières

seront aussi sur le tapis.   Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés...

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Les droits et devoirs des élèves

Le cadre légal Le droit à l’enseignement D’une manière générale, les droits et obligations... à l’éducation ). Ce droit à la scolarité s’accompagne d’un certain nombre de droits fonctionnels... de droits qui leur sont garantis soit à titre individuel, soit à titre collectif, ces derniers... étant différents en collège ou en lycée. Les droits individuels des élèves Le droit à l’éducation Le plus fondamental,... ). Remarque Outre ces droits spécifiques, les élèves en tant que tels bénéficient...

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  • Administration & gestion locales 18 déc. 2013

    ouverture de concession

    philippe.t

    philippe.t

    à la concession est-elle nécessaire  pour l'ouverture de la concession dont le titulaire est décédé ?...

  • Administration & gestion locales 19 déc. 2013

    ouverture de concession

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    à la concession est-elle nécessaire  pour l'ouverture de la concession dont le titulaire est décédé ?... Bonjour, Il y a deux opérations distinctes dans la question que vous posez : - l'ouverture... que tout le monde est d'accord sur l'ouverture de ladite concession, ce qui dégage la responsabilité de la commune... avec monsieur fondateur déja marié précédemment et ayant fondé une famille : l'ouverture de la concession...

  • Administration & gestion locales 7 sept. 2018

    autorisation d'ouverture de cerceuil

    Asmanoth

    Asmanoth

    et Y , qui sont ayants droit sur la concession peuvent-ils inhumer leur mère Y sans demander l'autorisation des ayants... droit de X2 et X3? Le cas contraire, doivent ils obtenir une déclaration sur l'honneur...

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