29 mars 2021
Cette lettre type adressée par le titulaire du marché (modèle à adapter à votre marché), rappelle au maître d’ouvrage son obligation de restituer la...
21 févr. 2020
Cet outil présente un tableau permettant au maître d’ouvrage d’établir son décompte général en reprenant le montant total du marché, le cumul...
10 déc. 2020
Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité...
10 déc. 2019
La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur)...
16 janv. 2019
Dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage, le maître d’ouvrage, une fois le projet conçu, passe un marché (ou plusieurs) avec un entrepreneur. Il...
12 févr. 2019
Cet outil présente un modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 du...
19 oct. 2020
Étape essentielle de la phase de préparation du chantier, l’implantation de l’ouvrage (et des réseaux) sur le terrain est une mission difficile qui...
10 juil. 2012
Créer un catalogue d’exposition, un ouvrage en lien avec un sujet historique ou patrimonial, en vue d’une publication permet de diffuser des...
29 juil. 2016
Ce document présente un modèle de demande de paiement que l’entreprise adressera au maître de l’ouvrage. Cette demande doit être datée et mentionner,...
10 déc. 2020
Cet outil est indispensable si des illustrations apparaissent dans votre ouvrage, car il vous permet d’assurer un suivi efficace et de répertorier les...
23 juil. 2020
Le maître d’ouvrage est la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est construit ou les travaux sont réalisés (par exemple, dans le cadre d’une...
17 oct. 2019
L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise d’ouvrage renforcée...
29 nov. 2019
Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,...
13 oct. 2020
Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, la loi MOP distingue les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure.
...
22 mai 2019
05 mars 2012
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.
Le maître...
23 sept. 2011
Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, le livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre les...
15 févr. 2019
