#

PACS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PACS » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

PACS dans les ressources documentaires

Mentions relatives à la modification ou à la dissolution d’un pacte civil [...]

C’est à l’officier d’état civil qui a enregistré la convention initiale de PACS entre les deux partenaires qu’incombent l’envoi et le suivi des avis...

07 mai 2020

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #PACS #mention #acte de naissance #modification #dissolution

Fichier pour le calcul du capital décès

Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire...

11 mai 2021

#capital décès #calcul

Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent...

27 nov. 2017

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacte civil de solidarité #PACS

Établir un Pacte civil de solidarité (PACS)

Le Pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier...

25 mars 2011

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #notaire #pacte civil de solidarité #PACS

Mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité enregistré par le [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.

...

17 sept. 2018

#greffier #tribunal d’instance #concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #mention de conclusion d’un PACS #acte de naissance

Mention de modification d’un Pacte civil de solidarité enregistré par le [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de modification d’un Pacte civil de solidarité en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.

...

17 sept. 2018

#greffier #tribunal d’instance #concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #mention de modification d’un PACS #acte de naissance

Réception des « pacsés » de l’année à l’occasion de la Saint-Valentin

Un maire doit prononcer un discours pour la réception des « pacsés » de l’année à l’occasion de la Saint-Valentin. C’est l’occasion de rappeler...

11 mai 2011

#pacs #Saint-Valentin #amour #mariage #homosexuel #famille #couple #fiançailles #romantisme #cérémonie

Lettre au greffe du tribunal d’instance pour l’informer du décès ou du [...]

L’officier d’état civil qui appose la mention de décès en marge d’un acte de naissance d’une personne pacsée informe sans délai le greffier du tribunal...

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #PACS #décès du partenaire pacsé

Mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez un notaire

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité en margede l’acte de naissance de chaque partenaire....

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #mention de dissolution d’un Pacs #acte de naissance #notaire

Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé

Les études médicales permettant l’accès aux métiers de médecin, pharmacien et odontologiste sont composées de trois cycles : selon...

16 juil. 2015

#étudiants en médecine #étudiants en pharmacie #étudiants en odontologie #études #concours #santé

Lettre au notaire pour l’informer du décès ou du mariage de l’un ou des [...]

L’officier d’état civil qui appose la mention de décès en marge d’un acte de naissance d’une personne pacsée informe sans délai le notaire instrumentaire...

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #PACS #décès du partenaire pacsé #notaire

Savoir utiliser le FEADER

Face aux mutations profondes et aux enjeux que connaît l’espace rural européen, l’Union européenne a fait de la politique de soutien aux territoires...

21 juil. 2021

#FEADER #PAC #PDR #PDRH

Charte d’engagement du pédibus pour les parents

Cette charte, proposée par le dispositif « Marchons vers l’école » de la région PACA, édicte les règles qui devront être suivies par les parents...

20 févr. 2020

#charte #pédibus #bus pédestre #PDES #écomobilité

Avis de dissolution unilatérale d’un pacte civil de solidarité aux partenaires

Ce modèle vous aidera à rédiger l’avis de dissolution d’un pacte civil de solidarité, que vous adresserez aux partenaires après la notification par...

07 mai 2020

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #PACS #dissolution #enregistrement #récépissé

Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement [...]

Indépendamment de la redevance d’assainissement collectif, qui est perçue en raison de l’usage des réseaux et fondée au moins pour partie sur la consommation...

16 déc. 2019

#assainissement collectif #eaux usées #réseaux d’eaux usées #participation d’assainissement collectif #participation pour le financement de l’assainissement collectif #pfac #pac #raccordement au réseau #pre

Temps et projet qualité

Face au nombre important d’objectifs à atteindre contenus dans les plans d’amélioration concertés (PAC) des évaluations externes et dans les contrats...

17 sept. 2020

#Temps #performance #projet qualité #Gantt #valeur temps

Procès-verbal constatant la volonté commune des partenaires

En cas d’empêchement durable d’un des partenaires (hospitalisation, peine de prison), l’officier de l’état civil doit se rendre auprès de celui-ci et...

07 mai 2020

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #PACS #empêchement #maladie #prison

Comment rémunérer les auteurs ?

Le mode de rémunération dépend de la nature de l'intervention de l'auteur. Il convient donc d’être prudent et de réfléchir avant d’agir. Réalisé par...

23 juil. 2020

#rémunération auteur #droit d’auteur #AGESSA