# PACTE-JUNIOR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PACTE-JUNIOR » mises à disposition de la fonction publique.

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PACTE-JUNIOR dans les ressources documentaires

Intégrer de l’innovation dans les marchés publics

Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi...

12 sept. 2019

#innovation #partenariat d’innovation #contrat de recherche et développement #dialogue compétitif #MO #MOE

Prime d’autonomie supervisée pour les docteurs juniors

31 mars 2020

#Docteur junior #prime d’autonomie #études 3e cycle. Phase consolidation.

Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent...

27 nov. 2017

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacte civil de solidarité #PACS

Établir un Pacte civil de solidarité (PACS)

Le Pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier...

25 mars 2011

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #notaire #pacte civil de solidarité #PACS

Mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité enregistré par le [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.

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17 sept. 2018

#greffier #tribunal d’instance #concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #mention de conclusion d’un PACS #acte de naissance

Modèles de cartons d’invitation pour la signature d’un pacte de jumelage

Ce document présente deux exemples de cartons d’invitation envoyés à l’occasion de la signature d’un pacte de jumelage. Le premier carton invite à la...

20 févr. 2020

#carton #invitation #cérémonie #signature #jumelage #repas officiel

Mention de modification d’un Pacte civil de solidarité enregistré par le [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de modification d’un Pacte civil de solidarité en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.

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17 sept. 2018

#greffier #tribunal d’instance #concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #mention de modification d’un PACS #acte de naissance

Mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez un notaire

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité en margede l’acte de naissance de chaque partenaire....

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #mention de dissolution d’un Pacs #acte de naissance #notaire

Convention modificative type de pacte civil de solidarité

Dans le cadre de la procédure de modification d’un pacte civil de solidarité, les partenaires peuvent utiliser ce modèle de convention modificative...

07 mai 2020

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #PACS #convention #modèle #modification #Cerfa

Demande de délivrance d’un certificat de non-pacte civil de solidarité

Dans le cadre de l’enregistrement d’un Pacte civil de solidarité, le demandeur qui est de nationalité étrangère et né à l’étranger doit demander la...

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #certificat de non-pacte civil de solidarité #partenaire de nationalité étrangère

Le statut de docteur junior

27 nov. 2020

#docteur junior

Le docteur junior

La création statutaire du poste de docteur junior s’inscrit dans la réforme du 3cycle...

16 avr. 2020

#poste #docteur junior #statut #rémunération

Proposer un Pacte junior

Le maire ou le président souhaite recourir au Pacte junior et vous demande d’ouvrir ce dispositif au sein de la collectivité ou de...

15 févr. 2018

#Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale #hospitalière et de l’État #Pacte #Pacte junior #contrat Pacte #apprentissage #professionnalisation #cohésion sociale #insertion jeunes #tuteur

Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire [...]

L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue...

24 mai 2016

#personnels médicaux #statut des praticiens hospitaliers #Conseil supérieur des personnels médicaux #Commission statutaire nationale

Contrats PACTE

La <@bddj.url url="" date="2019-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="86-33">loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant disposition...

27 sept. 2019

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

Modèle de contrat Pacte

Ce document est un modèle de contrat Pacte (formulaire Cerfa n° 12592*01).

21 févr. 2020

#Pacte #formation en alternance #emploi de catégorie C #parcours de professionnalisation

Bulletin de salaire d’un contrat PACTE

Ce modèle détaille un bulletin de salaire correspondant à un contrat PACTE

31 juil. 2020

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

Programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte)

La lutte contre les événements indésirables en santé bénéficie de plusieurs outils mis à disposition par la Haute Autorité en santé (HAS) aussi bien...

18 juin 2015

#PACTE #programme #ENEIS #HAS

PACTE-JUNIOR dans wekaTV