Paiement partiel définitif
Paiement partiel définitif dans l'actualité
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Article
Pour la première fois, des Fêtes de Bayonne partiellement payantes
Petite révolution aux fêtes de Bayonne qui se déroulent cette année du 25 au 29 juillet, elles seront partiellement payantes pour la première fois de leur histoire, et toujours… -
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Attention au paiement définitif de prestations réceptionnées !
Le règlement définitif de prestations réceptionnées sans réserve ne peut être remis en cause, y compris pour des prestations immatérielles… -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par…
Paiement partiel définitif dans les ressources documentaires
Procéder à des règlements partiels définitifs : mécanisme, clauses contractuelles
28/02/2019
Bulletin de paie d’un agent à temps partiel surcotisant à…
01/02/2024
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
25/01/2024
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
26/03/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
18/03/2021
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Agents à temps partiel ou à temps non complet
23/01/2024
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Modèle de décompte général et définitif à utiliser dans le…
06/05/2019
Une offre pour chaque métier
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