Paiement pension militaire
Paiement pension militaire dans l'actualité
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Article
Calendriers prévisionnels 2024 de mise en paiement des salaires et des pensions
Les calendriers prévisionnels 2024 de mise en paiement des salaires et des pensions des agents publics, ainsi que des retraites du régime général ont été publiés par le Gouvernement. -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Le taux de la contribution Pensions civiles et militaires de l’État pour…
Une circulaire de la direction du budget en date du 1er août 2011 précise les nouveaux taux des contributions CPCM à… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par…
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01/10/2014 Enfance et famille
Lancement d'une expérimentation contre les pensions alimentaires impayées
Une expérimentation de 18 mois, destinée à soutenir financièrement le parent qui, après une séparation, ne parvient pas à obtenir le paiement de sa pension alimentaire, est lancée mercredi 1er octobre dans 20 départements…
Paiement pension militaire dans les ressources documentaires
Gérer un cimetière ou un carré militaire
08/04/2013
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Pension de réversion
24/04/2015
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
18/03/2021
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Payer directement un sous-traitant
12/01/2023
Maîtriser le circuit de paiement
07/02/2022
Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la…
15/11/2018
Les liaisons informatiques pour la paie
18/06/2023
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...