Paiement travaux
Paiement travaux dans l'actualité
-
Article
Des travaux supplémentaires ordonnés sans écrit doivent-ils être payés ?
En principe, l’entrepreneur ne peut exécuter des travaux supplémentaires que sur acte écrit du maître d’œuvre. L’ordre de service peut… -
Article
CCAG travaux : des délais de paiement plus courts
L’arrêté du 3 mars 2014 modifiant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a pour objet… -
Article
Prix global et forfaitaire : quels sont les droits au paiement des…
Dans un marché à prix global et forfaitaire, le prix convenu entre les parties ne peut varier, même si le… -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à…
Paiement travaux dans les ressources documentaires
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Maîtriser le circuit de paiement
07/02/2022
Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
25/01/2024
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
24/02/2024
Régler les sous-traitants
20/03/2024
Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…
18/12/2018
Diminuer le montant des travaux
16/06/2021
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
18/03/2021
Diriger les travaux
23/08/2023
Faire face à des travaux non prévus
05/03/2024
Faire une déclaration préalable de travaux
06/02/2022
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Contrôler la conformité des travaux
17/07/2019
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...