PARTENARIAT
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Ressources documentaires
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Formation
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PARTENARIAT ?
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PARTENARIAT : actualités
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20 févr. 2015 - ref : 22826
Retour sur la création du partenariat d'innovation
de l'article 70-1 modifié du Code des marchés publics, "le partenariat d'innovation a pour objet la recherche... La création du partenariat d'innovation est destinée à pallier à ces difficultés structurelles en optimisant......
Commande publique, Innovation, Partenariat d'innovation -
6 mars 2017 - ref : 47108
Handéo et Adessadomicile renouvellent leur partenariat
leur partenariat, en signant, le 2 mars, une nouvelle convention de partenariat. Ensemble, l’objectif... chez soi et dans la cité". Handéo et Adessadomicile viennent de signer une nouvelle convention de partenariat....
Personnes handicapées, Services à domicile, Soins à domicile -
30 nov. 2016 - ref : 44836
Un partenariat CNSA-INC sur les aides techniques
de partenariat avec l’Institut national de la consommation (INC). Objectif : "améliorer l’information... contre l’incontinence. Le partenariat conclu entre les deux institutions vise à renforcer cette collaboration. En...
Personnes handicapées, Autonomie, CNSA -
12 sept. 2016 - ref : 41653
Un partenariat pour améliorer le bien être des seniors dans la cité
des Personnes âgées et de l’Autonomie vient de signer une convention de partenariat...
Personnes âgées, Accessibilité, Logement social, Seniors -
19 juil. 2016 - ref : 39977
Handéo et la FEDESAP renouvellent leur partenariat
ont reconduit, fin juin, leur convention de partenariat initiée en 2012. Celle-ci vise à renforcer...
Personnes handicapées, Services à domicile, Soins à domicile -
7 juil. 2016 - ref : 39483
Le marché de partenariat expliqué aux acheteurs
qui harmonise et unifie les différents montages de partenariat public-privé (PPP)... sous la forme unique du « marché de partenariat ». Texte de référence...
Partenariat public-privé -
14 mars 2016 - ref : 36380
Un guide pour expliquer le marché de partenariat
les différents avantages et inconvénients relatifs aux nouveaux marchés de partenariat issus de l’ordonnance n° 2015-899... aux contrats de partenariat. Le document présente un premier bilan des contrats de partenariat...
Partenariat public-privé -
4 oct. 2010 - ref : 6854
Seine-et-Marne : partenariat avec l'Unicef
Enfance et famille -
21 janv. 2010 - ref : 13832
Stimuler l'emploi des contrats de partenariat
Pour le gouvernement, la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat «... vise à stimuler la dynamique du recours au contrat de partenariat à travers trois axes majeurs ».... de la personne...
Partenariat public-privé
PARTENARIAT : ressources documentaires
PARTENARIAT : Finances et comptabilité
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22 avr. 2017 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
Définir le marché de partenariat Les contrats de partenariat ont été créés par l’ ordonnance... n° 2014/24/UE et n° 2014/25/UE du 26 février 2014, les contrats de partenariat sont devenus......
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
ref : dtou4529
Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé
Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé. ...
Maquette, budgétaire, contrats, partenariat, public, privé -
ref : dtou379
Guide pratique du dialogue compétitif consacré aux marchés publics et aux contrats de partenariat
dialogue compétitif, guide pratique, marché public, procédure -
22 avr. 2013 - ref : 6260
Les partenariats public/privé
De quoi parle-t-on ? Pour avoir recours au partenariat public/privé, la collectivité conclut... même s’il y aura des versements ultérieurs dans le second cas. Hypothèses Une commune signe un contrat de partenariat......
PPP, financement, privé, partenariat, public -
ref : dtou7419
Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux
par la Direction générale des finances publiques à formaliser et approfondir le partenariat avec les ordonnateurs...
qualité, ordonnateur, comptable, contrôle -
ref : dtou378
Charte du dialogue compétitif
l’Association des régions de France, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat...
dialogue compétitif, procédure -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
(SIVU), à vocation multiple (SIVOM). Le partenariat entre les communes et ces structures... d’un partenariat satisfaisant avec les entreprises impose aux collectivités une attention... Les banques Le partenariat...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
18 juin 2014 - ref : 5074
Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés
de retrouver ce dernier en utilisant les références du mandat. L’état des contrats de partenariat... d’une option d’achat (AOT/LOA). Le partenariat public/privé diffère du marché public dans la mesure... qui se...
engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé -
22 avr. 2013 - ref : 5258
L’engagement partenarial
à leurs prises de décision. C’est dans cet esprit que le partenariat indispensable avec le comptable permettra... ces conventions de partenariat peuvent être mises en place pour des « petites » collectivités ...
Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF
PARTENARIAT : Action sociale et solidaire
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10 févr. 2015 - ref : 0276
Travailler en partenariat
Parallèlement, il est important d’inverser le questionnement, le partenariat étant une relation réciproque.... entre elles, car travailler en partenariat s’obtient moins en déroulant les étapes de manière successive......
Partenariat, transversalité, décloisonnement, collaboration, insertion -
ref : dtou5191
Analyser le partenariat
partagée. Chaque partenariat est propre à chaque histoire locale. Quelques exemples sont ici proposés,...
partenaires, jeux d’acteurs -
17 oct. 2015 - ref : 7684
Élaborer un partenariat d’observation
Identifier les modes de partenariat existants dans les différents observatoires... Quelques CCAS/CIAS sont fortement inscrits dans la politique de la ville, voire en sont porteurs, et le partenariat... '>Identification...
partenariat, coopération, coordination, acteurs sociaux -
18 mai 2015 - ref : 7161
Animer un partenariat avec une diversité d’acteurs
générale, le partenariat naît de la recherche d’une solution collective à un problème posé,... entre les objectifs et les moyens développés par les institutions et la collectivité. Pour ce faire, le partenariat......
partenariat, partenaires, acteurs, élus, techniciens, associations -
11 sept. 2018 - ref : 11244
Construire un partenariat de qualité avec une association
Identifier vos objectifs et les effets attendus d’un partenariat Les partenariats... votre communication autour de vos actions. Les bienfaits du partenariat peuvent également se traduire... à la collaboration....
réseaux professionnels, partenariat, mécénat, diversification des ressources -
ref : dtou5493
Identification du potentiel de partenariat de vos partenaires
partenariat... Partenariat local... une stratégie de partenariat. ...
partenariat, mobilisation, stratégie -
ref : dtou5495
Rédiger un partenariat d’observation sociale
Cette convention permet de jeter les bases d’un partenariat d’observation. Vous devez adapter... Le fait de formaliser le partenariat permet de mutualiser les moyens et de garantir la sortie d’informations...
charte, partenariat, ABS, convention, observation, analyse -
ref : dtou3437
Convention de partenariat entre l’HAD et l’Ehpad
partenariat...
convention, partenariat, HAD, Ehpad -
ref : dtou3720
Convention de partenariat collectivité/club sportif
partenariat... Partenariat local...
Insertion, partenariat, collectivité, club sportif, associations, insertion
PARTENARIAT : Marchés publics
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22 avr. 2017 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
Définir le marché de partenariat Les contrats de partenariat ont été créés par l’ ordonnance... n° 2014/24/UE et n° 2014/25/UE du 26 février 2014, les contrats de partenariat sont devenus......
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
15 déc. 2016 - ref : 7991
Mettre en œuvre un partenariat d’innovation
Connaître le partenariat d’innovation Le partenariat d’innovation vise à permettre d’instaurer... le partenariat d’innovation lie dans un même contrat les phases de recherche et développement et l’acquisition......
innovation, négociation, option d’achat, recherche et développement, propriété intellectuelle -
10 avr. 2018 - ref : 9916
La notion de marché de partenariat
de partenariat. Les marchés de partenariat succèdent aux contrats de partenariat, mécanisme contractuel... contrats de partenariat et les marchés de partenariat. Analyse Un nouveau type de marché public... Observations...
partenariat public-privé, contrat de partenariat, marché de partenariat, mission globale, acheteur public, risque -
20 déc. 2016 - ref : 9917
Préparation et passation des marchés de partenariat
de partenariat Définition Pour rappel, l’article 67 de l’ ordonnance définit le marché de partenariat... de leur financement ». Le marché de partenariat permet de confier la maîtrise...
marché de partenariat, évaluation préalable, étude de soutenabilité budgétaire, passation des marchés de partenariat, mission d’appui (FIN INFRA), financement des marchés de partenariat -
10 avr. 2018 - ref : 9918
L’exécution des marchés de partenariat
Analyse Les modalités de l’exécution contractuelle des marchés de partenariat Contrôles successifs... utile au contrôle de l’exécution du marché de partenariat (art. 166 du décret ). De même,... qui le caractérisent....
contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises -
ref : dtou379
Guide pratique du dialogue compétitif consacré aux marchés publics et aux contrats de partenariat
dialogue compétitif, guide pratique, marché public, procédure -
23 nov. 2016 - ref : 10005
Article 94 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
I. - Le partenariat d’innovation comprend une ou plusieurs phases successives qui suivent... des différentes phases du partenariat d’innovation tiennent compte du degré d’innovation de la solution proposée,... des activités...
partenariat d’innovation, recherche et développement -
23 nov. 2016 - ref : 10004
Article 93 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Le partenariat d’innovation a pour objet la recherche et le développement de produits, services... un partenariat d’innovation avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations de manière... ou...
partenariat d’innovation, recherche et développement -
13 déc. 2016 - ref : 10050
Article 143 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Les marchés de partenariat sont soumis aux dispositions de la première partie du présent... au marché de partenariat font l’objet d’une partie (deuxième partie) spécifiquement dédiée dans le décret... L’article 143...
marché de partenariat
PARTENARIAT : Établissements de santé
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ref : dtou2825
Lettre-type de saisine du directeur général du centre hospitalier universitaire pour la mise en œuvre d’un projet de convention de partenariat
convention de partenariat... de recueillir son avis sur le projet de convention de partenariat. ...
praticien hospitalier, PHU, convention de partenariat, mutation, centre hospitalier universitaire -
ref : dtou2824
Mise à disposition d’un praticien hospitalier ayant achevé son détachement dans les fonctions de PHU
Modèle de convention de partenariat en vue de la mise à disposition d’un praticien à l’issue...
praticien hospitalier, PHU, détachement, mutation, convention de partenariat -
20 mars 2013 - ref : 5369
Quels sont les référentiels de pharmacie hospitalière ?
a élaboré en partenariat avec la Haute Autorité de santé (HAS) un référentiel de pharmacie hospitalière... Référentiel de pharmacie hospitalière , élaboré en partenariat avec la Haute Autorité de santé, Société...
référentiel de pharmacie hospitalière, médicament, pharmacie hospitalière, société française de pharmacie clinique, SFPC -
18 janv. 2012 - ref : 3565
Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?
soit d’un contrat soumis à l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat... n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat Abréviations et acronymes CDD...
mobilité, mise à disposition (MAD), contractuel, position, convention, contrat à durée indéterminée (CDI) -
18 janv. 2012 - ref : 3574
Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire (PHU) dans les fonctions de praticien hospitalier ?
pour la mise en œuvre d’un projet de convention de partenariat . À l’issue de la procédure de publication,...
praticien hospitalier, praticien hospitalier et universitaire, intégration, fonctions temporaires, établissement public de santé, personnel enseignant et hospitalier -
25 mars 2014 - ref : 4879
Le droit de l’enfant à un suivi scolaire
de l’enfant hospitalisé Recours aux bénévoles Outre le partenariat avec l’Éducation nationale,... du plan de compensation. Une fois encore, un partenariat conventionnel régit les relations...
mineur, hospitalisation, scolarité, établissement de santé, établissement médico-social, convention -
5 juil. 2016 - ref : 7861
Les associations de bénévoles à l’hôpital
Conventions de partenariat Alors que l’article 46 du décret n° 74-27 du 14 janvier 1974... de police administrative. Organisez une réunion technique pour établir les conventions de partenariat...
association, bénévoles, convention, partenariat, autorisations ponctuelles, sanctions -
25 févr. 2013 - ref : 5277
Quelles sont les spécificités de l’hospitalisation à domicile en matière de circuit du médicament ?
entretiennent des liens étroits avec les pharmaciens d’officine, avec des conventions de partenariat signées... disposant d’une PUI de travailler en partenariat avec les pharmacies d’officine. Les obligations...
PUI, HAD -
3 juil. 2016 - ref : 9868
Groupements hospitaliers de territoire
de territoire. Les établissements privés peuvent être partenaires d’un GHT. Ce partenariat prend la forme... d’une convention de partenariat qui prévoit l’articulation de leur projet médical avec celui du groupement....
groupement hospitalier de territoire (GHT), hôpital, territoire
PARTENARIAT : Ressources humaines
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ref : dtou2825
Lettre-type de saisine du directeur général du centre hospitalier universitaire pour la mise en œuvre d’un projet de convention de partenariat
convention de partenariat... de recueillir son avis sur le projet de convention de partenariat. ...
praticien hospitalier, PHU, convention de partenariat, mutation, centre hospitalier universitaire -
ref : dtou2824
Mise à disposition d’un praticien hospitalier ayant achevé son détachement dans les fonctions de PHU
Modèle de convention de partenariat en vue de la mise à disposition d’un praticien à l’issue...
praticien hospitalier, PHU, détachement, mutation, convention de partenariat -
18 janv. 2012 - ref : 3565
Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?
soit d’un contrat soumis à l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat... n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat Abréviations et acronymes CDD...
mobilité, mise à disposition (MAD), contractuel, position, convention, contrat à durée indéterminée (CDI) -
18 janv. 2012 - ref : 3574
Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire (PHU) dans les fonctions de praticien hospitalier ?
pour la mise en œuvre d’un projet de convention de partenariat . À l’issue de la procédure de publication,...
praticien hospitalier, praticien hospitalier et universitaire, intégration, fonctions temporaires, établissement public de santé, personnel enseignant et hospitalier -
9 mars 2016 - ref : 8790
Mise à disposition des agents contractuels
ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ou d’un contrat régi... soit d’un contrat soumis à l’ ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat...
convention de mise à disposition, remboursement des dépenses -
20 oct. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
ou culturels, internes à l’établissement ou organisés en partenariat avec d’autres organisations.... tout autant que par la signature de conventions de partenariat avec les structures d’accueil du jeune enfant... ...
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation -
3 mai 2016 - ref : 9674
Développer les bilans de compétences
Instaurer un partenariat agent/employeur dans le cadre de la réalisation d’un bilan de compétences...
bilans de compétences, formation, centres interinstitutionnels de bilans de compétences, congé pour bilan de compétences, VAE -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
un contrat de partenariat ou de délégation de service public ; détachement auprès d’une entreprise...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
29 sept. 2014 - ref : 6426
Retraite additionnelle
les services d’information dématérialisés proposés par l’ERAFP, en partenariat avec la CNRACL. N’oubliez...
CNRACL, RAFP, ERAFP, retraite, retraite additionnelle, régime spécial
PARTENARIAT : Administration locale
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27 oct. 2015 - ref : 9016
Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice
Le partenariat en matière de prévention Les actions de prévention et de sensibilisation... à chaque établissement, le rôle du CPE est souvent de le rendre pertinent. Le partenariat police-gendarmerie... le correspondant prévention) qui peuvent s’établir au sein du '>...
référent police, référent justice, justice, protection des mineurs, PJJ, scolarisation -
18 juin 2016 - ref : 9784
Définir des outils de partenariat avec les communes
et l’autonomie juridique de l’EPCI, les actions portées par ce dernier ne peuvent se faire sans un partenariat... de l’organe délibérant suffit à assurer le partenariat avec les communes. Cependant, la relation... du...
circulation de l’information, pilotage des actions, mutualisation, démocratie locale, relation à l’administré, schéma de mutualisation -
8 avr. 2014 - ref : 7175
Travailler en partenariat avec l’école
Connaître les conditions possibles du partenariat C’est une lapalissade : le partenariat... de sept compétences. Définir des objectifs en commun Une logique de partenariat doit tenir compte......
partenariat, école, coéducation, collaboration -
14 déc. 2016 - ref : 8237
Attribuer un marché de partenariat
Déterminer s’il est possible de recourir au marché de partenariat Avant toute chose,... budgétaire , qui vont permettre de démontrer que le marché de partenariat est la meilleure formule –... dont l’objet est de démontrer...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif -
10 févr. 2015 - ref : 8239
Signer un contrat de partenariat
un contrat de partenariat ), elle rédige son rapport d’attribution , qui est transmis au conseil municipal....
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, offres, attribution, signature -
11 mai 2011 - ref : 1617
Quels sont les critères d’un partenariat efficace ?
locale, d’autres domaines prioritaires peuvent être retenus. Exemple de partenariat au niveau... de partenariat au niveau local dans le domaine de la prévention popin size_550x700 modal......
partenariats locaux, mutualisation -
24 juin 2017 - ref : 2458
Quand choisir le marché de partenariat ?
Vérifier que l’opération à mener entre dans le champ du marché de partenariat L’ article 67... de l’ordonnance du 23 juillet 2015 précise que le marché de partenariat doit avoir pour objet la réalisation... Ces...
contrat de partenariat, marché de partenariat, partenariat public-privé, PPP, montage contractuel complexe, paiement différé -
ref : dtou6887
Le partenariat avec la justice en matière de prévention
La très longue circulaire du 3 juillet 2015 définit le cadre général du partenariat...
Justice, PJJ, partenariat, CESC, CLSPD, absentéisme -
ref : dtou8049
Convention de partenariat pour le Parcours d’excellence
Par définition, la mise en place d’un Parcours d’excellence suppose de conclure un partenariat...
Parcours d’excellence, convention, partenariat
PARTENARIAT : forum
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Convention de partenariat
P.Vautrino
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Administration & gestion locales 3 mars 2013
Convention de partenariat
Camillette
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Machine à café 10 févr. 2014
Collectivités territoriales et réseaux sociaux : le baromètre
Léa
L'Institut Edgar Quinet, en partenariat avec Les Argonautes, présente sous forme d'infographie...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
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