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PARTENARIAT LOCAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PARTENARIAT LOCAL » mises à disposition de la fonction publique.

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PARTENARIAT LOCAL dans les ressources documentaires

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des [...]

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...

23 déc. 2021

#Gestion des locaux scolaires #Convention

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#Contrôle comptable #Certification

Comprendre le panorama associatif local

Afin d’apprécier finement les acteurs et les enjeux du monde associatif local dans le but de construire des partenariats solides, vous devez connaître...

26 janv. 2015

#Politique sociale #Association

Convention de partenariat JPA/Commune

Cet outil propose un modèle de convention de partenariat entre la commune et l’association « Jeunesse au Plein Air » (JPA), dont l’objet est...

29 juil. 2022

#Égalité des chances #Temps périscolaire #Convention

Communiquer sur le développement local

Le développement local renvoie aux actions de proximité qu’il revient aux administrations locales de mettre en œuvre pour assurer la...

16 avr. 2021

#Attractivité du territoire #Marketing territorial

Organiser la signature d’une convention dans une collectivité locale

Les relations de partenariat entre collectivités locales (du fait des chevauchements de compétence et des financements croisés) et celles existant entre...

07 sept. 2016

#Protocole officiel #Convention

Les conférences des directeurs généraux

Le développement de l’intercommunalité et l’élargissement des compétences transférées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)...

07 juin 2016

#Conférence territoriale #DGS

Convention de partenariat pour l’accompagnement à la création

Grâce à cet outil, vous pourrez rapidement définir votre convention de partenariat pour mettre en place et gérer la structure d’accompagnement des créateurs...

23 sept. 2021

#Création et soutien de l'entreprise #Convention

Conclure des partenariats avec les télévisions locales

Conclure des partenariats avec les télévisions locales peut revêtir deux formes différentes. Les villes ont la possibilité de créer des canaux...

15 mai 2015

#Médias #Partenariat local

Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics [...]

Les établissements d’enseignement secondaire ont été transférés en 1983 de l’État aux régions (pour les lycées) et aux départements (pour les collèges)....

22 sept. 2015

#Établissement scolaire #Élu

Système d’échange local : créer une monnaie locale

Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges...

18 avr. 2018

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire

Numérique et concertation locale

Le développement de la démocratie participative est un phénomène auquel sont confrontées toutes les collectivités...

21 mars 2013

Élaborer une convention de partenariat sur la qualité

Tous les acteurs du social et du médico-social reconnaissent les bienfaits d’un partenariat dynamique sur chaque territoire pour améliorer la qualité...

12 juil. 2021

#Convention #Partenariat local #Performance (qualité)

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#Communication externe #Collectivité territoriale

Quels sont les critères d’un partenariat efficace ?

Depuis les lois successives dites de décentralisation à partir de 1982, au-delà des divergences quant...

11 mai 2011

#Mutualisation des ressources

Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé

Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé.

20 févr. 2020

#Budget annexe #Crédit

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que...

21 sept. 2020

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale

Comment organiser une consultation locale ?

La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter...

08 sept. 2016

#Scrutin #Concertation