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PARTENARIAT LOCAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PARTENARIAT LOCAL » mises à disposition de la fonction publique.

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PARTENARIAT LOCAL dans les ressources documentaires

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des [...]

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...

20 févr. 2020

#utilisation des locaux scolaires #représentant de la commune #directeur d’école #organisateur #police d’assurance #consignes et règles de sécurité #effectifs accueillis #visite préalable #gardiennage #contrôle des entrées et sorties #dénonciation de la convention

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Comprendre le panorama associatif local

Afin d’apprécier finement les acteurs et les enjeux du monde associatif local dans le but de construire des partenariats solides, vous devez connaître...

26 janv. 2015

#association #panorama #enjeux #analyse

Le partenariat avec la justice en matière de prévention

La très longue circulaire du 3 juillet 2015 définit le cadre général du partenariat entre le ministère de la Justice et celui de l’Éducation...

15 oct. 2020

#Justice #PJJ #partenariat #CESC #CLSPD #absentéisme #parentalité #responsabilisation

Communiquer sur le développement local

Le développement local renvoie aux actions de proximité qu’il revient aux administrations locales de mettre en œuvre pour assurer la...

16 avr. 2021

#développement #territoire #économie #attractivité #communication

Les conférences des directeurs généraux

Le développement de l’intercommunalité et l’élargissement des compétences transférées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)...

07 juin 2016

#conférence #comité technique #instance #DGS #partenariat #administratif

Convention de partenariat pour l’accompagnement à la création

Grâce à cet outil, vous pourrez rapidement définir votre convention de partenariat pour mettre en place et gérer la structure d’accompagnement des créateurs...

23 sept. 2021

#partenariat #convention #couveuse

Conclure des partenariats avec les télévisions locales

Conclure des partenariats avec les télévisions locales peut revêtir deux formes différentes. Les villes ont la possibilité de créer des canaux...

15 mai 2015

#achat d’espace #publicité #audiovisuel #partenariat #relations publiques #canal local

Convention de partenariat pour l’informatisation des écoles

Dans le cadre d’un programme d’investissement pour l’informatisation des écoles de la commune, une ville peut mettre en place un partenariat avec les...

20 févr. 2020

#convention #informatisation #TICE

Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics [...]

Les établissements d’enseignement secondaire ont été transférés en 1983 de l’État aux régions (pour les lycées) et aux départements (pour les collèges)....

22 sept. 2015

#conseil d’administration #collège #lycée #EPLE #élu local #principal #proviseur #dotation horaire

Système d’échange local : créer une monnaie locale

Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges...

18 avr. 2018

#ESS #SEL #monnaie locale complémentaire #charte

Numérique et concertation locale

Le développement de la démocratie participative est un phénomène auquel sont confrontées toutes les collectivités...

21 mars 2013

Élaborer une convention de partenariat sur la qualité

Tous les acteurs du social et du médico-social reconnaissent les bienfaits d’un partenariat dynamique sur chaque territoire pour améliorer la qualité...

12 juil. 2021

#Principes de qualité #engagement responsable et solidaire #architecture de la convention #comité de pilotage

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#référendum #conseil municipal #scrutin #projet de délibération #tribunal administratif #code général des collectivités territoriales

Quels sont les critères d’un partenariat efficace ?

Depuis les lois successives dites de décentralisation à partir de 1982, au-delà des divergences quant...

11 mai 2011

#partenariats locaux #mutualisation

Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé

Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé.

20 févr. 2020

#Maquette #budgétaire #contrats #partenariat #public #privé

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que...

21 sept. 2020

#aménagement du territoire #avance #bonification d’intérêt #caution #commission européenne #garantie d’emprunt #liberté du commerce et de l’industrie #prêt #PME #recherche développement #développement industriel

Comment organiser une consultation locale ?

La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter...

08 sept. 2016

#Consultation #référendum #élection #compétences #conseil municipal #citoyen #électeur #initiative