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Participation ZAC

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Participation ZAC dans l'actualité

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Participation ZAC dans les ressources documentaires

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Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
La création de la ZAC produit des effets sur les plans tant fiscal que foncier et réglementaire. Le régime fiscal particulier lié aux ZAC constitue en effet un point fort…

24/04/2019

#ZAC #Fiscalité de l'urbanisme
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Faire participer les enfants à la vie de l’établissement
La participation des enfants dans le cadre de la protection de l’enfance constitue un enjeu prioritaire dans les orientations nationales et dans les schémas de l’enfance élaborés par les conseils…

21/12/2014

#Enfant #Structure sociale et médico-sociale
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Distinguer proximité et participation
Les notions de proximité et de participation ont été très usitées – et quelque peu dévoyées – au cours de ces dernières années, au point de faire porter à la…

18/12/2011

#Démocratie participative
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Identifier la place de la participation dans la communication municipale
Entre communication et participation, c'est un peu l'histoire de l'œuf et de la poule. Communication et participation interrogent très fortement la « gouvernance ». De plus, il s'établit un lien étroit entre…

04/01/2012

#Démocratie participative
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Créer une ZAC : comprendre les étapes
La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création, puis l’acte créant la ZAC. Afin d’optimiser…

18/10/2021

#ZAC
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Les modalités de participation citoyenne à l’échelle intercommunale
La coopération intercommunale a été mise en place en dehors de toute référence explicite à la démocratie et à la place du citoyen. Pourtant, c’est à l’échelle intercommunale que le…

12/03/2024

#EPCI #Démocratie participative
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Créer une ZAC intercommunale
Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et…

19/02/2019

#ZAC #EPCI
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Encourager l’émergence de la participation des usagers au sein des…
L’évolution du secteur social et médico-social a entraîné la transformation, au fil des ans, des droits et libertés individuels de la personne prise en charge.C’est l’article L. 311-3 du Code de…

24/07/2022

#Service d'aide à domicile #Droits des usagers
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Créer et piloter un budget participatif au sein d’une collectivité…
De plus en plus de collectivités et d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre d’une démocratie de proximité – émanation du concept de démocratie participative – mettent en…

17/06/2021

#Démocratie participative #Processus budgétaire
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Intégrer la dimension participative aux politiques sociales du CCAS/CIAS
La participation est encore une pratique peu développée dans les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), bien que ses bienfaits soient mis régulièrement en avant. L’élaboration d’une politique sociale…

21/11/2016

#Politique sociale #Démocratie participative
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Faire participer les résidents et leurs familles
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi que la loi n° 2002-2, insiste particulièrement sur l’importance de…

28/03/2014

#Résident #Projet de vie
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La participation pour voirie et réseaux (PVR)
Le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes…

07/02/2011

#Voirie et Réseaux Divers #Taxe d'aménagement
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La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE) est une participation financière demandée par la commune au propriétaire d’un immeuble qui se raccorde au réseau d’assainissement collectif existant, à l’occasion…

29/04/2014

#Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme
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Faire participer les personnes handicapées dans le suivi qualité
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ne voile pas son ambition : instaurer une démocratie interne dans les établissements médico-sociaux et permettre aux personnes accompagnées de participer à la vie de…

21/03/2017

#Personne handicapée #Évaluation (méthode)
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Créer une télévision locale participative
Le paysage audiovisuel français, relativement varié, depuis l’apparition de la TNT, est principalement constitué de grandes chaînes nationales et thématiques. Ces chaînes constituent un modèle de télévision classique, basé sur…

11/09/2012

#Projet d'insertion #Médias

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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