Ce feuillet fait partie intégrante du dossier de soins du patient pris en charge par le SSIAD. Il permet d’avoir une vision d’ensemble des données médicales,...
05 sept. 2018
Que souhaite le patient comme information à propos de ses médicaments ? Tout professionnel de santé consciencieux doit se poser...
20 mars 2013
Les réformes hospitalières comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients ont...
29 mai 2017
La personne humaine a des droits fondamentaux qui sont juridiquement reconnus et protégés. La liberté individuelle d’aller et venir...
28 sept. 2012
La fiche Cerfa 10011*03 de déclaration d’effet indésirable susceptible d’être dû à un médicament ou produit permet le recueil des renseignements...
22 déc. 2020
Le feuillet de suivi de la demande de prise en charge récapitule l’ensemble des renseignements collectés dans toute nouvelle demande pour un patient...
05 sept. 2018
La réglementation de santé publique a placé dès 2005, et est venue renforcer depuis, les exigences de la gestion du traitement personnel du patient...
15 mars 2013
Le Code de la santé publique dispose en son article L. 1111-4 qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans...
29 nov. 2018
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients,...
18 mai 2015
Le diagramme de soins est l’outil essentiel à la traçabilité des soins réalisés par les soignants d’un SSIAD. Il fait partie intégrante...
05 sept. 2018
Tout professionnel de santé est juridiquement tenu d’apporter une information claire, loyale et appropriée à son patient afin que ce...
23 mars 2016
Les parcours de santé, qui font partie de la stratégie nationale de santé, impliquent une meilleure organisation de la prise en charge des patients,...
19 juin 2018
Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante, qui a peu...
27 mai 2020
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a élaboré un modèle de signalement de sévices à mineurs résumant l’examen médical du patient et précisant...
20 févr. 2020
Ce document de la Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que, selon la loi, la sécurité et la confidentialité des dossiers...
05 janv. 2021
Cet outil vous offre un modèle de fiche de liaison à mettre en place entre un établissement d’HAD et un SSIAD. Cette fiche de liaison permet de transmettre...
21 févr. 2020
Certaines parties des établissements de santé ou des établissements sociaux et médico-sociaux sont considérées comme un lieu privatif....
15 janv. 2020
Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison...
20 févr. 2020
26 janv. 2017
Les groupements hospitaliers de territoire reposent sur des projets médicaux et de soins partagés, définis par les équipes hospitalières sur la base des parcours des patients. Quels en sont les enjeux, les objectifs, les conséquences ?
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28 mai 2013
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme le droit « d’accès [à toute personne] à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues […] [...]
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