# PATIENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PATIENT » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

PATIENT dans les ressources documentaires

PATIENT : Santé

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

22 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#majeurs #tutelle

Qui décide des soins pour les majeurs protégés ?

Lors de toute mise en place d’une mesure de protection, la garantie du respect de la dignité et de l’autonomie de la personne à protéger doit [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Santé

#Majeur protégé #curateur

L’accès au dossier médical du majeur protégé

L’article L. 1111-7 du Code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 11 mars 2020 (et applicable au plus [...]

17 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#dossier médical #secret professionnel

Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?

Le principe d’autonomie du majeur protégé pour les décisions relatives à sa personne, a été affirmé dans la loi du 4 mars 2002 relative [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#information médicale #information sur l’état de santé

Commission des usagers (CDU) et représentants des usagers (RU)

Remplaçant depuis 2016 la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) instituée par la loi [...]

16 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#usagers #établissements

Sécurité des patients

Si la sécurité du patient est essentielle pour tout professionnel de santé, de nombreuses publications rappellent l’importance des risques [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#risques #patients

> voir toutes les ressources numériques Santé

PATIENT : Action sociale

Accueillir le public en insertion

Vitrine de la structure et première étape d’une collaboration, l’accueil doit donner confiance, renseigner et orienter efficacement le [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#accueil public #accueillir public

Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#gestionnaire #enseigne

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droits individuels #service à la personne

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement [...]

22 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droit #libertés

Les Ehpad « hors les murs », alternatives aux Ehpad traditionnels ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #hors les murs

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes : l’un concerne l’évolution des métiers sociaux et médico-sociaux (SMS) et l’autre évoque [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#évolution des métiers #emplois précaires

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

PATIENT : Ressources humaines

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH), (AHU)

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #chefs de clinique

Prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé dans [...]

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dont l’ampleur et la force ont fortement surpris et sollicité le système de santé et ses nombreux [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#prime exceptionnelle #Covid-19

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

PATIENT : Culture & communication

Bâtir une stratégie jeune public

Vous souhaitez développer vos publics et ouvrir vos propositions aux plus jeunes. Quelles actions allez-vous mettre en œuvre, pour qui, dans [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#jeune public #partenariat

Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement [...]

La majeure partie des communes ne dispose pas d’une organisation spécifique en matière de santé, par-delà les dispositifs liés au CCAS, telle [...]

20 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#santé #dépistage

Ouverture du congrès départemental des sapeurs-pompiers

Dans le cadre de la tenue du congrès du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dans sa ville, le maire intervient en ouverture [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#congrès #sapeurs-pompiers

Comment organiser l’inauguration d’un centre d’hébergement et de [...]

L’aggravation des phénomènes d’exclusion et de montée de la précarité depuis la crise de 2008 a conduit les collectivités locales à renforcer [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#CHRS #solidarité

Inauguration d’un centre de planification familiale

Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d'un centre de planification familiale dans sa commune. C'est l'occasion pour lui [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#centre #éducation familiale

Inauguration d’une nouvelle unité hospitalière pour des patients atteints [...]

Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’une unité hospitalière pour des patients atteints de la maladie de Parkinson. [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#Parkinson #actions Parkinson

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

PATIENT : Services à la population

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#pandémie #coronavirus

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #déclaration de décès

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Éviter l’extension de l’épidémie de gale

Pathologie relativement bénigne, la gale est une infection cutanée contagieuse qui se propage rapidement dans les collectivités. Elle sévit [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#gale #épidémie

Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

Près de 70   % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus [...]

06 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#hôpital #maison de retraite

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de [...]

17 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#horaires d’ouverture #orientation

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

PATIENT : Marchés publics

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les [...]

25 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#droits exclusifs #recherche-développement

Transmettre les marchés au contrôle de légalité

Certains marchés, lorsque le maître d’ouvrage public les signe, doivent obligatoirement être transmis au contrôle de légalité. L’hypothèse [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#transmission #contrôle de légalité

Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions

Ce n’est que de façon tardive que le droit communautaire a réglementé les concessions. Mais il s’y est intéressé bien avant. Il est donc [...]

23 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#commission européenne #concession

Promouvoir l’innovation en achat public

Les entreprises privées ont l’obligation d’innover pour conserver leurs parts de marché et ne pas se faire « ubériser » par de [...]

25 juil. 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat #innovation

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Article L. 3322-1 du Code de la commande publique

Pour l’application des dispositions du livre II à Saint-Barthélemy : 1° le second alinéa de l’article L. 3200-1 est [...]

07 mars 2019  -  Code de la commande publique commenté

#Outre-mer #concessions

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

PATIENT : Gouvernance Locale

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Qualité et sécurité de la téléexpertise

La Haute Autorité de santé (HAS) propose des bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des actes de téléexpertise , remboursés ou non, [...]

14 mars 2020  -  Gouvernance communale

#qualité #actes

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de [...]

17 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#horaires d’ouverture #orientation

L’EPCI et les politiques de santé

De plus en plus, les établissements publics de coopération intercommunale sont amenés à intervenir en matière de santé. Sollicités par [...]

31 août 2018  -  Gouvernance intercommunale

#Politique de santé #répartition et exercice des compétences

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

PATIENT : Aménagement des Territoires

Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. [...]

24 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#déchets ménagers #responsabilité élargie des producteurs

Analyser et développer l’offre en matière de santé

Dans de nombreuses enquêtes d’opinion, la santé apparaît comme la première préoccupation des Français. Aussi les élus territoriaux [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#diagnostic local de santé #projet local de santé

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le Fonds européen de développement régional, dit « FEDER », vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale , en [...]

29 sept. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #cohésion territoriale

Définition de l’économie sociale et solidaire et enjeux pour les territoires

L’économie sociale et solidaire (ESS) est le « tiers secteur » situé entre le service public et l’économie réelle. Avec le [...]

25 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#ESS #entrepreneuriat social

Créer une maison de santé pluriprofessionnelle

Face à la baisse de la démographie médicale sur une partie du territoire national, voire à ce qui est qualifié de [...]

22 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#maison de santé pluriprofessionnelle #maison de santé pluridisciplinaire

Le projet de territoire : de son élaboration à son évaluation

La mise en œuvre d’un projet pour développer un territoire répond à la déclinaison, à l’articulation et à la formulation de diverses [...]

22 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#projet de territoire #rédaction

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

PATIENT : Éducation

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Utiliser la PNL pour mieux communiquer

Pour exercer sa fonction éducative, un CPE cherche constamment à rendre plus efficace sa communication avec les élèves, leurs parents, [...]

25 juil. 2015  -  Intégral Éducation

#communication #programmation neuro-linguistique

L’autorité en question

L’intitulé même de la fonction du conseiller principal d’éducation souligne la dimension éducative qui sous-tend ses différentes missions. Or [...]

24 mars 2014  -  Intégral Éducation

#autorité #pouvoir

La pratique de l’écoute active

L’importance de la communication n’est plus à démontrer. La préoccupation première du communiquant doit être d’élaborer une stratégie pour [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Éducation

#communication #écoute

> voir toutes les ressources numériques Éducation

PATIENT : Finances & Comptabilité

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Connaître les principes d’une communication financière réussie

Toutes les communes disposent de budgets. Tous les citoyens évoquent les finances publiques, celles de l’État mais aussi, de plus en plus, [...]

30 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#communication #réussir

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité