# PATIENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PATIENT » mises à disposition de la fonction publique.

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PATIENT dans les ressources documentaires

Modèle de feuillet des données médicales et recensement des capacités

Ce feuillet fait partie intégrante du dossier de soins du patient pris en charge par le SSIAD. Il permet d’avoir une vision d’ensemble des données médicales,...

05 sept. 2018

#SSIAD #dossier du patient #données médicales patient #recensement des capacités #patient SSIAD

Quelles informations donner aux patients sur les médicaments ?

Que souhaite le patient comme information à propos de ses médicaments ? Tout professionnel de santé consciencieux doit se poser...

20 mars 2013

#information au patient #autorisation temporaire d’utilisation #ATU #autorisation de mise sur le marché #AMM #compliance thérapeutique

Les patients, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients ont...

29 mai 2017

#établissement public de santé #établissement de santé privé #établissement de santé d’intérêt collectif #ayant droit

Que faire en cas de disparition d’un patient ?

La personne humaine a des droits fondamentaux qui sont juridiquement reconnus et protégés. La liberté individuelle d’aller et venir...

28 sept. 2012

#respect de l’autonomie #liberté individuelle #liberté d’aller et venir #sortie à l’insu du service #fugue #signalement

Signalement de pharmacovigilance

La fiche Cerfa 10011*03 de déclaration d’effet indésirable susceptible d’être dû à un médicament ou produit permet le recueil des renseignements...

22 déc. 2020

#pharmacovigilance #médicament

Modèle de feuillet de suivi d’une demande de prise en charge en SSIAD

Le feuillet de suivi de la demande de prise en charge récapitule l’ensemble des renseignements collectés dans toute nouvelle demande pour un patient...

05 sept. 2018

#SSIAD #Demande de prise en charge #patient #évaluation

Le traitement personnel du patient

La réglementation de santé publique a placé dès 2005, et est venue renforcer depuis, les exigences de la gestion du traitement personnel du patient...

15 mars 2013

#traitement #risque #conciliation médicamenteuse #PecMed

Les examens et dépistages obligatoires pour les patients et personnels [...]

Le Code de la santé publique dispose en son article L. 1111-4 qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans...

29 nov. 2018

#consentement à l’acte préventif de soin #examens obligatoires #dépistages obligatoires #médecine du travail #droit à la protection de la santé

L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en psychiatrie

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients,...

18 mai 2015

#accès au dossier médical #dossier médical en psychiatrie #soins psychiatriques sur demande d’un tiers #soins psychiatriques en péril imminent #soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état #risque d’une gravité particulière

Modèle de diagramme de soins

Le diagramme de soins est l’outil essentiel à la traçabilité des soins réalisés par les soignants d’un SSIAD. Il fait partie intégrante...

05 sept. 2018

#SSIAD #DSI #diagramme de soins #soins à domicile #traçabilité

Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de santé ?

Tout professionnel de santé est juridiquement tenu d’apporter une information claire, loyale et appropriée à son patient afin que ce...

23 mars 2016

#autonomie #consentement à l’acte médical #droit à l’ignorance #entourage #information médicale #maladie transmissible #responsabilité #respect de la volonté #secret #vie privée #volonté

Patient traceur

Les parcours de santé, qui font partie de la stratégie nationale de santé, impliquent une meilleure organisation de la prise en charge des patients,...

19 juin 2018

#patient traceur #soins #équipe pluriprofessionnelle #parcours de santé

Le droit du patient de consentir aux soins

Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante, qui a peu...

27 mai 2020

#consentement #consentement libre et éclairé #codécision #autonomie #dignité #liberté fondamentale #droit à l’information #volonté du patient #personne de confiance #refus de soins #formulaire de consentement #libre disposition de soi #intégrité physique #urgence #décision médicale #alliance thérapeutique

Modèle type de signalement de sévices à mineur

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a élaboré un modèle de signalement de sévices à mineurs résumant l’examen médical du patient et précisant...

20 févr. 2020

#conseil général #information #maltraitance #mineur #procureur de la république #signalement #sévices

Note d’information de la Cnil

Ce document de la Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que, selon la loi, la sécurité et la confidentialité des dossiers...

05 janv. 2021

#données hébergées #données personnelles #dossier résident informatisé #Cnil #Informatique et Libertés #sécurité #confidentialité #droits

Fiche de liaison HAD ←→ SSIAD

Cet outil vous offre un modèle de fiche de liaison à mettre en place entre un établissement d’HAD et un SSIAD. Cette fiche de liaison permet de transmettre...

21 févr. 2020

#coopération renforcée #prise en charge globale #équipe pluridisciplinaire #fiche de liaison #minoration tarif

Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur chambre en [...]

Certaines parties des établissements de santé ou des établissements sociaux et médico-sociaux sont considérées comme un lieu privatif....

15 janv. 2020

#respect de la vie privée #lieu privatif #fouille #inspection #perquisition #consentement #nécessités de service

Lettre de liaison

Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison...

20 févr. 2020

#dossier médical #dossier patient #fiche de liaison de sortie