#

Pays signataires

picto actu

Pays signataires dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Pays signataires dans les ressources documentaires

picto culture-et-communication

Liste des pays signataires de la Convention de Berne
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un traité diplomatique qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Elle permet notamment à…

12/05/2013

#Droits d'auteur #Loi et réglementation
picto services-a-la-population

Pays signataires des accords sur le transport international des corps
Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.

12/09/2022

#Transport de corps
picto services-a-la-population

Organiser des temps de sensibilisation aux droits de l’enfant à…
La France fait partie des pays signataires de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide). Elle a été le deuxième pays européen après la Suède. Les pays signataires deviennent…

14/10/2021

#Protection de l'enfance #Projet éducatif #Vie citoyenne
picto institutions-et-administration-territoriale

Pays signataires d’une convention internationale relative à l’envoi d’avis de…
Vous disposez avec ce tableau d’une visibilité complète sur les pays et les types de mise à jour que vous pouvez accepter sans contrôle préalable du procureur de la République.

12/01/2021

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil #Communication de document administratif
picto institutions-et-administration-territoriale

Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
Le pays a été conçu comme un territoire exprimant une cohérence sur le plan géographique, culturel, économique ou social, et qui se mesure à l’échelle d’un bassin de vie ou…

12/03/2018

#SDCI #PETR
picto services-a-la-population

Comparer l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans…
Au-delà des objectifs éducatifs, la question des modes d’accueil des jeunes enfants se pose. Le succès de l’école maternelle est indéniable. Celle-ci jouit d’un degré élevé de satisfaction et a…

30/06/2022

#Élève #Politique de l'éducation

Villes et pays d’art et d’histoire par région
Cet outil présente la liste des 163 villes et pays labellisés Villes et pays d’art et d’histoire, arrêtée au 17 novembre 2011.

03/07/2012

#Monument historique #Normes et labels
picto services-a-la-population

Mariage avec un étranger : Pays-Bas
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

21/10/2018

#Mariage #Étranger
picto culture-et-communication

Soirée d’accueil des nouveaux habitants originaires de pays étrangers
Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une soirée d’accueil pour les nouveaux habitants originaires des pays étrangers. Il s’agit de réussir l’accueil des nouveaux arrivants et de…

09/05/2011

#Accueil #Discours
picto services-a-la-population

Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Les autorisations de sortie du territoire, instituées par la circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 mai 1990, ont été mises en place afin de permettre à un enfant mineur…

10/04/2017

#Formalités pour l'étranger #Mineur

CCAP Pays d’Aubenas-Vals
Ce CCAP de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals concerne un marché d’entretien des sentiers de randonnée et espaces naturels d’intérêt communautaire. Il comporte des éléments à caractère social.

23/09/2021

picto culture-et-communication

Check-list des États signataires d’une convention de Sécurité sociale avec…
Cette check-list vous permettra de repérer les pays avec lesquels il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale.

06/10/2014

#Protection sociale #Contrat de travail
picto education

Les neuf associations complémentaires de l’école signataires des CPO
Cette liste alphabétique regroupe les associations complémentaires de l’École signataires des CPO et présente succinctement leurs champs d’intervention. Les liens renvoient à leur site pour permettre une plus ample information…

23/04/2014

#Association
picto services-a-la-population

Liste des pays pratiquant la publication des bans préalablement à…
Vous pourrez grâce à cette liste informer utilement les futurs époux de l’existence d’une formalité nécessaire à la reconnaissance de leur mariage français dans leur pays d’origine.

12/01/2021

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto services-a-la-population

Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches…
Là où le futur marié de nationalité française ne produit que son acte de naissance, le futur marié de nationalité étrangère doit en principe fournir (sauf indication contraire) : son acte…

12/01/2021

#Mariage #Étranger

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

Voir tous les articles publiés