#

pcs

picto actu

pcs dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

pcs dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Du plan communal de sauvegarde (PCS) au plan particulier de…
L’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure oblige les maires des communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un…

25/11/2023

#École #Plan communal de sauvegarde
picto amenagement-des-territoires

Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
picto services-a-la-population

Les partenaires de la création d’un plan communal de sauvegarde
En cas de survenue d’un événement majeur de sécurité civile, la commune devra collaborer avec de très nombreux acteurs.L’ensemble de ces acteurs constitue un réseau sur lequel le maire peut…

16/04/2023

#Plan communal de sauvegarde
picto action-sociale

Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par…
Le maire doit mettre en œuvre, sur le territoire de sa commune, des mesures de sauvegarde en direction de ses administrés (CGCT, art. L. 2212-2 et L. 2212-4).Ainsi, il doit établir un…

07/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
picto services-a-la-population

Liste de partenaires possibles et leurs compétences dans la réalisation…
Cette liste indique les partenaires potentiels ainsi que leurs compétences respectives dans la mise en place du PCS d’une commune. Elle peut être complétée en fonction de certaines particularités locales.

25/11/2017

#Plan communal de sauvegarde
picto sante

Commission des usagers (CDU) et représentants des usagers (RU)
Remplaçant depuis 2016 la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, la commission des…

15/09/2020

#Droits des usagers #Patient #Établissement de santé
picto services-a-la-population

Les étapes de réalisation d’un plan communal de sauvegarde
La réalisation d’un plan communal de sauvegarde (PCS) ne consiste pas à créer des moyens supplémentaires. Elle consiste en une organisation réactive et appropriée de l’existant pour faire face à…

16/04/2023

#Plan communal de sauvegarde
picto culture-et-communication

Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)
Dès lors qu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal sur…

12/03/2023

#Support de communication #Risques majeurs
picto action-sociale

Comment le développement du pouvoir d’agir (DPA) peut renforcer les…
Le DPA est la traduction du terme anglais empowerment qui désigne « la capacité concrète des personnes, individuellement ou collectivement, d’exercer un plus grand contrôle sur ce qui est important pour…

19/12/2019

#Accompagnement des publics #Aides sociales
picto institutions-et-administration-territoriale

Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le…
L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de subir des situations déstabilisantes qui demandent une réaction rapide : phénomènes climatiques extrêmes, problèmes sanitaires, accidents de diverses natures, perturbations de la vie…

12/11/2017

#Maire #Pouvoirs de police

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Voir tous les articles publiés