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PENALITES DE RETARD

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PENALITES DE RETARD dans les ressources documentaires

Schéma de la procédure pénale pour les mineurs

À partir de la constatation de l’infraction, du délit ou du crime, le schéma présente les différentes étapes de la procédure pénale pour les mineurs.

15 oct. 2020

#infraction #crime #délit #mineurs #procédure pénale #juge des enfants #tribunal des enfants

Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?

La responsabilité pénale est une responsabilité punitive, tout comme la responsabilité disciplinaire, qui a pour objet de sanctionner...

28 mai 2015

#infraction pénale #contravention #délit #crime

Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale [...]

Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...

15 oct. 2020

#procédure disciplinaire #procédure pénale #action civile

La mise en jeu de la responsabilité pénale du directeur

La responsabilité pénale d’un directeur d’un EAJE consiste à répondre de ses actes et obligations devant la société, notamment lorsque ceux-ci sont,...

23 oct. 2014

#responsabilité pénale #responsabilité juridique #sanction #directeur #EAJE #pénale collective

Éléments constitutifs de l’infraction de délit de fuite

D’une manière synthétisée est exposé dans ce document le cheminement du délit de fuite conformément au Code pénal, et pour lequel les éléments constitutifs...

02 juin 2021

#refus #délit de fuite #accident #éléments constitutifs #véhicule

Modèle de clauses du CCAP de travaux concernant les pénalités de retard

Ces clauses du CCAP de travaux relatives aux pénalités de retard visent notamment le retard dans l’exécution, dans la levée des réserves, dans le repliement...

02 juin 2021

#pénalités #retard #CCAP de travaux

La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins sous contrainte

La prise en charge des patients atteints de troubles mentaux en hospitalisation ou en soins contraints implique une grave atteinte aux libertés fondamentales,...

28 janv. 2021

#soins psychiatriques sans consentement #soins psychiatriques sous contrainte #responsabilité pénale #établissement autorisé en psychiatrie #directeur #directeur d’établissement psychiatrique

Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires [...]

Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul. Il comporte notamment les éléments suivants : date initiale,...

29 mars 2021

#intérêts moratoires #intérêts moratoires complémentaires #calcul des intérêts moratoires #état liquidatif

Distinguer responsabilité civile et pénale

Dans l’esprit du grand public, le responsable est celui qui doit répondre des actes dont il est l’auteur. En revanche, le citoyen ordinaire n’est guère...

02 févr. 2012

#répression #réparation #peine #dommages et intérêts #responsabilité pour faute #responsabilité sans faute #responsabilité pénale #compétence du juge répressif

Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour [...]

La médiatisation des affaires pénales opposant des usagers (patients ou leurs familles) aux établissements de santé impose à ces derniers d’être particulièrement...

16 mai 2017

#responsabilité pénale #personne morale #infraction pénale #cumul de responsabilités #exonération de responsabilité #action récursoire

Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?

L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’« il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Or, dans de...

29 mai 2018

#irresponsabilité pénale #minorité #abolition/altération du discernement #faits justificatifs

Responsabilité pénale d’un accueil de mineurs : mode d’emploi

Un enfant se noie lors d’une sortie de bains organisée par l’accueil de loisirs, et ne peut être réanimé. Sous quelles conditions la responsabilité...

20 févr. 2020

#responsabilité pénale #faute #délégation de pouvoir #peines encourues

Le droit pénal

Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles...

08 déc. 2017

#droit pénal #droit pénal spécial #droit pénal général #procédure pénale #infraction #crime #délit #contravention

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale est engagée dans le cas où la faute commise, intentionnelle ou pas, est susceptible...

01 août 2013

Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de [...]

Une faute professionnelle commise par un membre du personnel médical ou hospitalier peut-elle engager la responsabilité de son auteur ? La réponse...

14 déc. 2020

#fonctionnaire #agents publics #personnels médicaux #personnels hospitaliers #responsabilité pénale #faute de service #faute personnelle #erreur #erreur médicale

Responsabilité civile et pénale

La responsabilité se définit par l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne.

Elle recouvre deux...

13 avr. 2013

#responsabilité #faute #dommages et intérêts #faute personnelle #faute détachable du service #répression #réparation #peine #condamnation

Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée au [...]

Ce courrier informe le coordonnateur SPS de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.

16 avr. 2020

#coordonnateur SPS #responsabilité décennale #dommages-ouvrage #responsabilité contractuelle #pénalités #sanction

Quels sont les délais de prescription des actions pénales ?

La prescription est un mécanisme essentiel contribuant à la sécurité juridique des relations. L’inaction des parties pendant une longue...

08 déc. 2017

#responsabilité pénale #prescription des poursuites pénales #prescription des sanctions pénales #contravention #délit #crime #plainte