PÉNALITÉS DE RETARD

PÉNALITÉS DE RETARD : ressources documentaires

PÉNALITÉS DE RETARD : Finances et comptabilité

• 4 janv. 2014 - ref : 6055

  Réussir ses consignations de fonds

  l’établissement bancaire peut éventuellement demander des dommages et intérêts en plus des pénalités de retard... de déboucher sur une application de pénalités de retard et éventuellement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  emprunts, crédits structurés, consignations, Caisse des dépôts et consignations

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  intercommunale de Mayotte. L’ article 38 de la loi du 28 janvier 2013 précise qu’il y a retard... qui ne peut excéder 15 jours ( D. n° 2013-269, 29 mars 2013, art. 5 ). Il précise les pénalités encourues......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 5 févr. 2019 - ref : 10792

  La taxe de séjour

  en demeure et pour qui les pénalités de retard resteront applicables). La taxation d’office... Celle-ci vise à sanctionner le défaut de déclaration, l’absence ou le retard de paiement de la taxe...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  taxe de séjour, développement touristique, loi de finances

• 11 sept. 2018 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  des points sur ce critère et provisionner les pénalités de retard qui lui seront ensuite demandées....

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse

• 16 mars 2015 - ref : 0421

  Connaître les subventions du conseil départemental

  Frais financiers (intérêts d’emprunts, agios, amendes et pénalités financières). Coûts... justifier que le retard pris est indépendant de votre volonté et imprévisible. Ce délai pourra être prorogé...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  conseil départemental, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales

• 10 janv. 2011 - ref : 0477

  Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements

  de catastrophes naturelles ou technologiques » ; les dédits et pénalités reçus à l’issue...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, compte à terme, placement de trésorerie, valeur mobilière

• 25 oct. 2018 - ref : 5067

  Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

  une dérogation au CCAG TIC ci-dessus. Les pénalités Une première dérogation concerne la formule de calcul... des pénalités pour dépassement des délais d’exécution : l’article 8.2 fixe la formule...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité, logiciel, M14

• 1 févr. 2019 - ref : 5063

  La nomenclature par fonction

  les dommages et intérêts ; les versements d’indemnités, de pénalités et d’intérêts moratoires ;... au versement de pénalités et intérêts de retard. Références juridiques Code des collectivités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode

• 28 nov. 2016 - ref : 5263

  La qualité comptable et la certification des comptes

  des pénalités de la part de l’administration fiscale. L’indicateur mesure la présence des mouvements...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle

PÉNALITÉS DE RETARD : Action sociale et solidaire

• 28 janv. 2014 - ref : 0289

  Aider les structures d’insertion en situation difficile

  de mettre en place des garde-fous : solliciter le paiement des pénalités de retard auprès... ou un retard inhabituel dans la perception de recettes (le plus souvent des subventions publiques)....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Association en difficulté, entreprise en difficulté, DLA, dispositif local d’accompagnement

• 21 juil. 2018 - ref : 9428

  Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de l’accompagnement et du maintien à domicile

  doit veiller à la précision d’un tel document qui prévoit souvent des pénalités en cas de dysfonctionnement....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SSIAD, HAD, soins, prise en charge, acteurs, accompagnement et maintien à domicile

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  tout surcoût (intérêts de retard, pénalité, temps de traitement des réclamations…). En fonction de la taille... de production de la DSN dans les délais a été sanctionné par des pénalités. Afin d’éviter...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

PÉNALITÉS DE RETARD : Marchés publics

• 21 janv. 2019 - ref : 3222

  Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

  de retard ( cf. '>Clauses relatives aux pénalités de retard ). Ainsi, il peut être prévu... R = nombre de jours de retard. Si vous souhaitez appliquer des pénalités de retard...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pénalité, délai, entreprises, retard

• ref : dtou2057

  Formulaire de décompte des pénalités de retard

  pour constater un retard dans l’exécution des prestations, calculer les pénalités qui en résultent et notifier... au titulaire du marché public le montant de ces pénalités de retard. ...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  pénalités de retard, exécution des prestations

• 15 juin 2016 - ref : 0081

  Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché, notamment les pénalités de retard

  au profit de l’administration et sont presque exclusivement des pénalités de retard sanctionnant... ou une date limite. Vous pouvez utiliser les pénalités de retard divers  pour...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  pénalités, pénalité de retard, pénalité d’indisponibilité, mise en demeure, retard d’exécution, inexécution

• ref : dtou2058

  Notice explicative relative au formulaire de décompte des pénalités de retard

  de décompte des pénalités de retard et vous précise à quoi sert ce formulaire. (Notice sous l'empire...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Pénalités de retard, décompte, non exécution des prestations

• ref : dtou1989

  Modèle de clauses du CCAP de travaux concernant les pénalités de retard

  Ces clauses du CCAP de travaux relatives aux pénalités de retard visent notamment le retard...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pénalités, retard, CCAP de travaux

• ref : dtou7936

  Exemples de clauses types de pénalités de retard du marché de maîtrise d’œuvre

  Cette clause vous permet de fixer les pénalités applicables en cas de retard du maître d’œuvre...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  maître d’œuvre, pénalités, retard

• 9 avr. 2018 - ref : 3204

  Appliquer des pénalités au maître d’œuvre

  de retard intervient uniquement si deux conditions cumulatives sont réunies : les pénalités... aux pénalités de retard Le maître d’ouvrage a la possibilité de renoncer partiellement...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pénalité, retard, délai, rémunération, maître d’œuvre

• ref : dtou269

  Tableau de présentation des pénalités prévues par les CCAG en vigueur

  Ce tableau présente les modalités applicables aux pénalités pour retard et pour indisponibilité...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  pénalités, pénalité de retard, CCAG

• 18 nov. 2016 - ref : 9929

  Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers

  de pénalités. Il existe 2 sortes de pénalités applicables à 2 types de situation : le retard... Société Socape , req. n° 13-01.1390 ). Les pénalités de retard ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Dommages-intérêts, préjudices aux tiers, troubles occasionnés par le titulaire

PÉNALITÉS DE RETARD : Établissements de santé

• 20 mars 2013 - ref : 5359

  Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?

  de perte de brevet d’un médicament par exemple, et des pénalités de retard importantes en cas... l’application de pénalités de retard ou la mise en place d’un reste à charge dans le cas...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution

• 18 juil. 2018 - ref : 10687

  La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)

  n’est pas sanctionné en cas de retard (dû notamment au délai de réalisation de l’expertise). En tout état de cause,...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  règlement amiable, accident médical fautif, accident médical non fautif, infection nosocomiale, commission de conciliation et d’indemnisation, expertise

PÉNALITÉS DE RETARD : Ressources humaines

• 3 mai 2016 - ref : 9653

  Solliciter l’appui d’intervenants extérieurs

  et les garanties financières ; les modalités de règlement et l’instauration de pénalités de retard ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  GPEEC, cartographie des emplois, gestion des ressources humaines, diagnostic territorial, consultant, cabinet conseil

PÉNALITÉS DE RETARD : Administration locale

• 27 janv. 2015 - ref : 8159

  Mener les opérations de réception des travaux

  ne doit pas se laisser imputer ces frais. Peut-on appliquer des pénalités de retard pendant la période de levée... pas l’application de pénalités de retard au titre du délai de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réserves, réfaction

• 6 févr. 2015 - ref : 8247

  Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

  Des pénalités de retard peuvent-elles être appliquées en cas de retard dans l’établissement du projet...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  réclamation, mémoire, marché public, travaux, décompte général et définitif, maître d’œuvre

• 11 janv. 2012 - ref : 2797

  Rédiger le cahier des charges pour un site Internet

  et à mesure des validations. En cas de non-réalisation, de retard ou de non-conformité, il sera possible... de réalisation. Les pénalités ont avant tout un caractère incitatif : elles sanctionnent les manquements......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  besoins, propriété intellectuelle, responsabilité, missions, état des lieux

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  intercommunale de Mayotte. L’ article 38 de la loi du 28 janvier 2013 précise qu’il y a retard... qui ne peut excéder 15 jours ( D. n° 2013-269, 29 mars 2013, art. 5 ). Il précise les pénalités encourues......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 17 nov. 2017 - ref : 8244

  Payer directement un sous-traitant

  des mécanismes de contrainte à l’égard du titulaire du marché, et notamment des pénalités de retard... pour procéder au paiement. Au-delà, des intérêts de retard sont dus. Si des pièces manquent pour...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  sous-traitance, sous-traitance en chaîne, sous-traitance en cascade, sous-traitant, travail dissimulé, paiement direct

• 22 oct. 2016 - ref : 2445

  Quel montage contractuel choisir ?

  lieu à des pénalités de retard en cas de non-respect. En marché de partenariat, en concession...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  commande publique, contrat, marché public, délégation de service public, concession, concession de service public

• 5 janv. 2012 - ref : 2692

  Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

  sur le prestataire. Prévoyez des pénalités efficaces. Le plus souvent, lorsque l’exécution d’un marché se passe... mal, on préfère appliquer les pénalités mais continuer à traiter avec le prestataire (pour des raisons......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles

• 5 févr. 2019 - ref : 10792

  La taxe de séjour

  en demeure et pour qui les pénalités de retard resteront applicables). La taxation d’office... Celle-ci vise à sanctionner le défaut de déclaration, l’absence ou le retard de paiement de la taxe...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  taxe de séjour, développement touristique, loi de finances

• 5 déc. 2013 - ref : 6397

  Connaître les aides du département

  du département En général, les frais financiers (intérêts d’emprunts, agios, amendes et pénalités... motivée adressée avant l’expiration du délai, justifier que le retard pris est indépendant...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  conseil général, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales