À partir de la constatation de l’infraction, du délit ou du crime, le schéma présente les différentes étapes de la procédure pénale pour les mineurs.
15 oct. 2020
La responsabilité pénale est une responsabilité punitive, tout comme la responsabilité disciplinaire, qui a pour objet de sanctionner...
28 mai 2015
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...
15 oct. 2020
La responsabilité pénale d’un directeur d’un EAJE consiste à répondre de ses actes et obligations devant la société, notamment lorsque ceux-ci sont,...
23 oct. 2014
D’une manière synthétisée est exposé dans ce document le cheminement du délit de fuite conformément au Code pénal, et pour lequel les éléments constitutifs...
02 juin 2021
Ces clauses du CCAP de travaux relatives aux pénalités de retard visent notamment le retard dans l’exécution, dans la levée des réserves, dans le repliement...
28 avr. 2022
La prise en charge des patients atteints de troubles mentaux en hospitalisation ou en soins contraints implique une grave atteinte aux libertés fondamentales,...
28 janv. 2021
29 mars 2021
Dans l’esprit du grand public, le responsable est celui qui doit répondre des actes dont il est l’auteur. En revanche, le citoyen ordinaire n’est guère...
02 févr. 2012
La médiatisation des affaires pénales opposant des usagers (patients ou leurs familles) aux établissements de santé impose à ces derniers d’être particulièrement...
16 mai 2017
L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’« il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Or, dans de...
29 mai 2018
Un enfant se noie lors d’une sortie de bains organisée par l’accueil de loisirs, et ne peut être réanimé. Sous quelles conditions la responsabilité...
20 févr. 2020
Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles...
08 déc. 2017
01 août 2013
Une faute professionnelle commise par un membre du personnel médical ou hospitalier peut-elle engager la responsabilité de son auteur ? La réponse...
03 mars 2022
La responsabilité se définit par l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne.
Elle recouvre deux...
03 févr. 2022
Ce courrier informe le coordonnateur SPS de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.
10 janv. 2022
La prescription est un mécanisme essentiel contribuant à la sécurité juridique des relations. L’inaction des parties pendant une longue...
08 déc. 2017
