# PÉNALITÉS DE RETARD

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PÉNALITÉS DE RETARD » mises à disposition de la fonction publique.

PÉNALITÉS DE RETARD dans l'actualité

Exécution des marchés

Ordonnance « urgence Covid-19 » : incidences sur l’exécution des [...]

Parmi les mesures d’adaptation prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 pour faire face à l’épidémie sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, un certain [...]

Administration

Coronavirus : toutes les régions adoptent des mesures d'urgence

Achats

Entretien avec Sébastien Taupiac, Directeur Santé à l'UGAP, [...]

Exécution des marchés

18 mars 2020

Quelles sont les conséquences du Covid-19 sur l’application des pénalités de retard ?

En principe, le titulaire d’un marché encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard fixées par le contrat au cas où le délai d’exécution n’est pas respecté. [...]

Administration

31 janv. 2020

Enfin un droit à l’erreur au profit des collectivités territoriales ?

Le 16 janvier 2020, sous l’impulsion des sénateurs Maurey et Vermeillet, la Chambre haute a adopté la proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les [...]

Exécution des marchés

31 déc. 2019

L'acheteur est tenu par la répartition des pénalités de retard proposée par le mandataire d'un groupement conjoint

En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. Selon le cahier des clauses [...]

Exécution des marchés

29 nov. 2019

Le non respect du délai d’exécution justifie la résiliation du marché

Le non respect du délai contractuel constitue une faute grave justifiant la résiliation pour faute du marché.

voir toute l’actualité

PÉNALITÉS DE RETARD dans les ressources documentaires

PÉNALITÉS DE RETARD : Marchés publics

Article L. 2195-1 du Code de la commande publique

Sans préjudice des dispositions de l’ '>article L. 6 et des dispositions législatives spéciales, l’acheteur peut résilier le marché dans les [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#modification du marché public #résiliation

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #offre

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi [...]

Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au [...]

29 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#sous-traitant #paiement direct

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs [...]

Les critères de sélection des candidatures et des offres sont des points essentiels de votre règlement de la consultation (RC). Ils permettent [...]

28 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#règlement de la consultation #critères de sélection des candidatures

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés [...]

27 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#facturation #dématérialisation

Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait , déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité [...]

27 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#forfait de rémunération #acompte

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

PÉNALITÉS DE RETARD : Gouvernance Locale

Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?

Qui n’a jamais été confronté à l’analyse de la candidature d’une entreprise ayant précédemment mal exécuté un marché ? Doit-on [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#candidature #mauvaise exécution

S’assurer de la performance de ses achats en recourant au benchmarking

Le benchmarking est une technique marketing qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#performance des achats #benchmarking

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation [...]

21 nov. 2019  -  Intégral Marchés publics

#charte #label

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil départemental #département

Connaître les subventions du conseil régional

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil régional #région

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

PÉNALITÉS DE RETARD : Services à la population

Affecter des véhicules aux élus

Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des [...]

30 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#avantage aux élus #délibérations

Contester un refus de demande de communication d’un document administratif

Si le refus de communication du document administratif vous paraît injustifié, des voies de recours sont prévues pour contester ce refus. En [...]

19 mars 2013  -  Intégral Services à la population

#document administratif #CADA

Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des [...]

La responsabilité des dirigeants est caractérisée par une exposition accrue au risque pénal pour les manquements à la législation des ACM, [...]

09 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#responsabilité pénale #délégation de pouvoir

Établir un règlement intérieur

Que la démarche soit volontaire (par choix propre) ou imposée (en réponse à une commande), les organisateurs et directeurs d’ALSH sont parfois [...]

02 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#règlement intérieur #parents

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

PÉNALITÉS DE RETARD : Culture & communication

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#marché public #passation

Rédiger le cahier des charges pour un site Internet

Premier document contractuel d’un projet Web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de la collectivité locale [...]

19 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#besoins #propriété intellectuelle

Quel montage contractuel choisir ?

L’égalité d'accès des candidats, promue par le droit de l'Union européenne, irrigue aujourd’hui tout le droit de la commande publique. [...]

23 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#commande publique #contrat

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

PÉNALITÉS DE RETARD : Ressources humaines

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Solliciter l’appui d’intervenants extérieurs

Dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC), l’ accompagnement d’un [...]

03 mai 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #cartographie des emplois

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

PÉNALITÉS DE RETARD : Éducation

Pour des conflits sans perdants

Tous les problèmes ne sont pas solubles dans la communication. Pourtant, lorsque la communication est au cœur d'une activité – comme c'est le [...]

19 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#conflit #communication

> voir toutes les ressources numériques Éducation