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permis-de-de%CC%81molir dans les ressources documentaires

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Le nouveau permis de conduire

Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles d’obtention du permis. Les permis de conduire délivrés…

12/09/2023

#Véhicule
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Comment faire évoluer un permis de construire ?

Quand on obtient un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé.Si le régime du permis de construire modificatif n’est abordé dans le Code de…

16/03/2023

#Permis de construire
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Comment transférer un permis de construire ?

Un permis de construire est un acte administratif individuel, mais il n’est pas délivré en considération de la personne. Il se borne de jure à autoriser une construction déterminée sur…

24/04/2021

#Permis de construire
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Aider les jeunes à financer leur permis

En France, plus de 800 000 personnes, parmi lesquelles de très nombreux jeunes, s’inscrivent pour la première fois chaque année à l'examen du permis de conduire de la catégorie B (voitures).…

16/05/2017

#Mobilité (transport) #Financement
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L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en application du document d’urbanisme en vigueur.Il existe 2 types de demande de…

28/02/2024

#Permis de construire
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Restrictions afférentes au titulaire du permis de conduire

La ligne n° 12 du verso du permis de conduire indique les éventuelles restrictions afférentes au titulaire du permis. On compte 118 codes ou sous-codes, regroupés en 4 catégories.Certains codes sont parfois…

18/07/2022

#Véhicule
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Appréhender le régime du permis de démolir

Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a profondément modifié le régime des autorisations du droit des sols en supprimant notamment et par principe le recours au permis de démolir. Il…

19/03/2023

#Permis de démolir
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Permis de conduire européen délivré par un autre État de…

Ce document informe sur l’utilisation du permis de conduire par une personne résidant habituellement en France et titulaire d’un permis de conduire délivré par un autre État membre de l’Union…

18/07/2022

#Véhicule
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Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM

Le permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au brevet de sécurité routière (BSR). Il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger et reprend le…

17/07/2022

#Sécurité routière
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Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir une répercussion sur l’enveloppe générale du bâtiment ou…

06/02/2022

#Permis de construire #Marché de travaux
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Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de…

Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial.En cours de validité, un permis d’aménager ne peut faire…

18/09/2022

#Permis d'aménager
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Remise du « permis piéton » à des élèves d’une…

Un maire prononce un discours devant des familles de sa commune pour remettre le « permis piéton » à des élèves de primaire, à l’issue d’un programme de prévention et d’éducation…

09/05/2011

#Piéton #Discours
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Schéma de la procédure de recours contentieux contre le permis…

Toute personne qui dispose d’un intérêt à agir peut contester la validité d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager, en exerçant un recours. Le recours contentieux contre le permis…

29/11/2018

picto amenagement-des-territoires

Mettre en œuvre un permis de construire : durée de…

À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et doit se soumettre à des formalités…

17/03/2022

#Permis de construire
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Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement

Le Code de l’urbanisme  prévoit, dans le cadre d’un permis d’aménager, les conditions permettant d’effectuer toute publicité et la possibilité de vendre les lots et de délivrer les permis de…

24/03/2019

#Lotissement #Stratégie de communication