# PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES » mises à disposition de la fonction publique.

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PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES dans les ressources documentaires

PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Action sociale

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement [...]

22 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droit #libertés

Les Ehpad « hors les murs », alternatives aux Ehpad traditionnels ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #hors les murs

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes : l’un concerne l’évolution des métiers sociaux et médico-sociaux (SMS) et l’autre évoque [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#évolution des métiers #emplois précaires

Les droits des résidents et la place des familles

En établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidents ont tous les droits d’un citoyen à part entière [...]

15 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#lois #recommandations

Qualité et pouvoir d’agir des usagers

La qualité d’un établissement est évaluée aussi à travers l’ intensité du pouvoir d’agir des usagers . La difficulté pour les équipes consiste [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#pouvoir d’agir #empowerment

Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur son [...]

Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#structure #économie sociale et solidaire à domicile

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PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Santé

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant

Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#dignité #autonomie

Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #assistants hospitaliers universitaires

Le statut des assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants [...]

Les assistants et assistants associés peuvent être recrutés au sein des établissements publics de santé ainsi que dans les établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#assistant #assistant généraliste

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

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PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Ressources humaines

Modalités de recrutement tenant à la personne

L’occupation d’un emploi public implique que les agents contractuels présentent certaines garanties . Celles-ci sont largement communes [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#aptitude physique #autorisation de travail

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Retraite des agents contractuels

Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents [...]

12 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#retraite #Ircantec

Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #assistants hospitaliers universitaires

Le statut des assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants [...]

Les assistants et assistants associés peuvent être recrutés au sein des établissements publics de santé ainsi que dans les établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#assistant #assistant généraliste

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

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PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Culture & communication

Communiquer en direction des publics difficiles

La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#accueil #dialogue

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Séance #installation

Animer ses publications grâce à l’interview

L’information la plus importante de toutes est celle qui cumule le plus de proximités. C’est une loi connue du milieu journalistique qui [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#interview #entretien

Choisir la bonne organisation pour son service de presse

Vous n’avez pas de service (ou même poste) chargé des relations avec la presse et les médias et vous souhaitez en créer un de toutes [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#métier #attaché presse

Utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les campagnes électorales s’est développé [...]

21 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#NTIC #technologie

Connaître les compétences de base de la commune dans le domaine scolaire

Pour informer le responsable de l’éducation sur les justifications légales de son intervention au sein de l’école, il faut répondre aux [...]

31 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#création d’école #entretien

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PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Services à la population

Développer un projet de découverte de la langue des signes au sein d’un [...]

La découverte d’une nouvelle pratique, en l’occurrence la langue des signes, s’avère être un excellent support pour développer un projet [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#handicap/ inclusion/ communication/ LSF/ comptine/ chant signé/langue

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité [...]

09 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#accessibilité #diagnostic

La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#réserve communale #sécurité civile

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#pandémie #coronavirus

Éviter l’extension de l’épidémie de gale

Pathologie relativement bénigne, la gale est une infection cutanée contagieuse qui se propage rapidement dans les collectivités. Elle sévit [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#gale #épidémie

Scolariser les élèves handicapés

Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. Il est garanti par le droit international à travers la convention [...]

06 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#scolariser #élèves

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PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Gouvernance Locale

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Gouvernance communale

#bailleur #compétence judiciaire

Qualité et sécurité de la téléexpertise

La Haute Autorité de santé (HAS) propose des bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des actes de téléexpertise , remboursés ou non, [...]

14 mars 2020  -  Gouvernance communale

#qualité #actes

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Rembourser les frais engagés par les élus

L’article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales pose le principe de la gratuité d’un mandat local. Toutefois, [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#remboursement #frais

Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?

Le pilotage des aires des gens du voyage et de grand passage est devenu un dossier délicat tant par les difficultés de gestion que par la [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #grand passage

Utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les campagnes électorales s’est développé [...]

21 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#NTIC #technologie

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PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Éducation

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Intégral Éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Intégral Éducation

#assistant social #écoute

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Intégral Éducation

#conduite à risque #estime de soi

Retour d’expérience : mettre en place un comité d’éducation à la santé et [...]

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) existe depuis plus de 20 ans dans les établissements. Avant lui, il y avait [...]

21 juin 2019  -  Intégral Éducation

#formation #délégués des élèves

PPMS : risque majeur et attentat intrusion

Un risque majeur est un événement – d’origine naturelle (une tempête, un séisme, une inondation), technologique (explosion industrielle) ou [...]

15 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#risque majeur #accident

Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux

Sous conditions de ressources, les familles peuvent bénéficier d’aides financières pour permettre à leurs enfants d’accomplir leur scolarité [...]

25 sept. 2018  -  Intégral Éducation

#allocation de rentrée #bourses nationales

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PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Aménagement des Territoires

Développer une agriculture de proximité et des circuits courts

Dans un contexte de réorganisation du territoire répondant à des enjeux écologiques liés notamment aux déplacements, mais également en [...]

10 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#circuits courts #agriculture de proximité

La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

Depuis 2006, cinq finalités doivent être poursuivies dans les projets territoriaux de développement durable. La préservation de la [...]

17 avr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#biodiversité #déchets

Développement durable : les actions incontournables

Cette fiche donne un aperçu des actions et politiques habituelles et fondamentales en matière de développement durable (DD). Après avoir [...]

30 mai 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#action incontournable #exemplarité interne

Réussir les rez-de-chaussée commerciaux des programmes neufs

Le rez-de-chaussée commercial est souvent vu comme un levier de dynamisme et d’animation au sein de son quartier . Mal programmé, il peut [...]

18 avr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#commerce #programme immobilier

Développer les services périscolaires

L’organisation de la vie sociale et les contraintes des familles rendent nécessaire la prise en charge des enfants sur des plages horaires [...]

27 sept. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#activités périscolaires #temps périscolaires

Préparer une démarche de concertation : les questions à se poser

Depuis une dizaine d’années, les collectivités locales ont fortement développé leurs pratiques participatives . Elles ont été pour cela [...]

28 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#objectifs #finalités

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PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Marchés publics

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Gouvernance communale

#bailleur #compétence judiciaire

La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Depuis la réforme du droit des concessions, découlant de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 , il apparaît avec évidence que [...]

12 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorité exécutive

Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

Avant la généralisation du statut de fonctionnaire, après la Seconde Guerre mondiale pour la fonction publique d’État, puis à partir de 1984 [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élus

Marché public de bus urbains : améliorer le bilan de ses bus diesel

Tout au long de son cycle de vie (fabrication, utilisation, élimination), un véhicule impacte l’environnement quel que soit son mode de [...]

26 sept. 2018  -  Intégral Marchés publics

#Achat public durable #bus diesel

Fin du contrat d’agent public

Le lien contractuel entre l’agent et l’administration peut se rompre dans des circonstances et avec des conséquences assez variées : [...]

13 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#abandon de poste #assurance chômage

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PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Finances & Comptabilité

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

S’il existe un plan comptable général, commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #calendrier budgétaire

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Les budgets annexes

Le principe d’unité budgétaire implique que toutes les opérations d’un organisme public soient retracées dans un document unique. Ce principe [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

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