PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : ressources documentaires

PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Administration locale

• 28 oct. 2011 - ref : 2390

  Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

  un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant... âgées dépendantes (Ehpad). Passer des conventions avec le conseil général (pour l’allocation... ayant obtenu le plus de sièges ; '>...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs

• 7 juin 2011 - ref : 1601

  Mettre en place des opérations de sensibilisation auprès des seniors

  sur la même ville ou la même maison. Les personnes âgées se retrouvent donc parfois isolées et exposées :... est de plus en plus prise en compte. Il faut associer les personnes âgées...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  seniors, prévention, sécurité, attentes

• 23 déc. 2011 - ref : 3288

  Développer un projet intergénérationnel

  il convient pour une première expérience de ne pas se risquer auprès de personnes âgées dépendantes... partagent des activités avec les plus grands. L’intergénérationnel implique un échange entre personnes......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  vieillissement, générations, échanges intergénérationnels

• 15 sept. 2016 - ref : 3895

  Rembourser les frais engagés par les élus

  par la délibération. Les frais de garde d’enfants ou de personnes dépendantes En dehors de l’exercice... d’un mandat spécial, la prise en charge des frais de garde d’enfants ou de personnes...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  remboursement, frais, mandat spécial, élus municipaux, élus départementaux, élus régionaux

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  Par ailleurs, certaines personnes âgées ou invalides, en fonction de leurs ressources, peuvent être exonérées... les personnes résidant durablement dans un établissement ou service pour personnes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 8 avr. 2014 - ref : 3332

  Négocier les tarifs avec les prestataires

  [CCAS], établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad]…) : ont-ils des besoins...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  achats, prestation, prestataire, budget, tarif, marché public

• 23 janv. 2017 - ref : 10511

  Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

  aux personnes âgées ou handicapées (maisons de retraite, foyers-logements, services à domicile…) ; aide... aux personnes âgées par le CCAS : repas à domicile, restaurants...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  solidarité, action sociale, compétence, publics, établissement public

• 26 nov. 2017 - ref : 4554

  Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

  d’hébergement pour personnes âgées gérés par un hôpital ou une clinique. Le corps des personnes décédées... une convention avec une chambre funéraire pour l’accueil des corps de personnes...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, personnes sans ressources, enfant sans vie

• 23 sept. 2016 - ref : 8218

  Concevoir des supports accessibles pour tous

  On mettra alors des éléments en exergue – un travail dont bénéficieront aussi les personnes âgées... la personne âgée, la mère de famille ainsi que, plus généralement, les personnes en situation de handicap...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  handicap, universalité, service public, priorité, information

PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Établissements de santé

• 29 juin 2015 - ref : 4869

  Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies en établissements médico-sociaux

  Obligation pour l’établissement médico-social de faciliter les liens entre les personnes... entre les personnes accueillies et leur famille. Les résidents peuvent ressentir une crainte d’éloignement... de permettre aux...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des liens familiaux, famille, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale, charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social

• 25 mars 2014 - ref : 4874

  L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de vote des personnes en perte d’autonomie ?

  Connaître et respecter les droits civiques des personnes majeures protégées ou en perte... pour les personnes placées sous un régime de curatelle ainsi que pour celles qui, quoiqu’en perte d’autonomie,... ne font pas...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droit de vote, information, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, perte autonomie

• 16 nov. 2012 - ref : 4725

  La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

  associatives ou lucratives, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),... personnes âgées dépendantes pour les conforter...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  charte, droits, libertés, personne âgée, dépendance, handicap

• 23 mars 2016 - ref : 4866

  Le droit à la liberté sexuelle : problématiques et réflexions actuelles

  d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes ... des personnes âgées ou handicapées Si la libération des mœurs sexuelles est aujourd’hui largement entendue......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits fondamentaux, libertés individuelles, consentement, personnes vulnérables, mineurs, vie privée

• 8 févr. 2012 - ref : 3600

  Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ?

  pour personnes âgées dépendantes et de l’article I.2-1 de la circulaire DHOS/M2 n° 2003-219 du 6 mai... de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  tableau général de service, tableau de service mensuel nominatif, activité des personnels médicaux, établissement public de santé, loi HPST

• 25 mars 2014 - ref : 4761

  Comment assurer le libre choix des intervenants libéraux en établissement médico-social ?

  exerçant à titre libéral dans les établissements pour personnes âgées dépendantes Abréviations... et acronymes EHPAD  : établissement d’hébergement pour personnes âgées...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  libre choix, libertés individuelles, honoraires, contrat d’exercice des praticiens, remboursement, domicile

• 20 nov. 2012 - ref : 4758

  Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

  d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article... pour personnes âgées dépendantes prévu par...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  résident, liberté d’aller et venir, consentement éclairé, prise en charge, EHPAD, représentant légal

• 6 sept. 2016 - ref : 4844

  La personne qualifiée

  agence régionale de santé EHPAD  : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ... Les personnes qualifiées doivent présenter des garanties de moralité,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne qualifiée, droit des usagers, EHPAD

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  et de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, à domicile... à l’information et au conseil sur les aides techniques qui visent à améliorer l’autonomie...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Action sociale et solidaire

• ref : dtou3131

  Fiche de poste d’un animateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  profil, métier, poste, animateur

• ref : dtou4119

  Questionnaire d’inscription en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

  Exemple de questionnaire type dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  questionnaire inscription, questionnaire besoins, questionnaire qualité, Ehpad

• 20 févr. 2017 - ref : 4126

  Les formes d’hébergement pour personnes âgées

  spécialisés. Les établissements médicalisés qui peuvent accueillir des personnes âgées dépendantes... des personnes âgées dépendantes et n° 99-317...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  hébergement, personnes âgées, résidence, maison de retraite, Ehpad, logement-foyer

• 15 mars 2012 - ref : 4019

  La déshydratation des personnes âgées

  Les besoins et problèmes spécifiques des personnes âgées Le mot d’ordre concernant l’eau pourrait... terme contre la déshydratation des personnes âgées passe par une véritable ritualisation...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  déshydratation, besoins hydriques, perception de la soif, apport hydrique, boissons, alcool

• 16 janv. 2013 - ref : 5555

  Les recommandations pour les personnes âgées

  sociale Ehpad  : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ... de la vie quotidienne des personnes âgées dans un Ehpad (dans leur espace...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  qualité de vie, apports des recommandations, limites des recommandations, droits à la santé, participation des résidents

• 4 oct. 2014 - ref : 4041

  Des animations pour divertir et stimuler les personnes âgées

  d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) –, l’animation fait l’objet d’un projet spécifique... âgées atteints de la maladie d’Alzheimer. » « Impliquer la famille...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animation, objectifs de l’animation, animateur gérontologique

• 25 avr. 2014 - ref : 7755

  Conseils pour lutter contre l’isolement des personnes âgées

  d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les accueils de jour Alzheimer, etc. Élargir... Repérer les risques d’isolement des personnes âgées Repérer...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  isolement, personnes âgées, proximité, Monalisa, visite à domicile, domotique

• ref : dtou5193

  Modèle de carte recensant les établissements pour personnes âgées

  Cette carte représente les établissements pour personnes âgées sur le territoire d’Angers,... en distinguant les établissements publics et privés, les établissements d’hébergement pour personnes âgées......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  repérage, cartographie, territoires

• 4 oct. 2014 - ref : 4064

  L’animal comme ancrage affectif pour les personnes âgées désorientées

  dans les institutions telles que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le chien...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médiation animale, EHPAD, chien, personnes âgées désorientées, Alzheimer, zoothérapie

PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Marchés publics

• 26 avr. 2017 - ref : 10376

  Définition juridique du bail à construction

  de personnes âgées ( Cass. civ. 1 re , 19 février 1991, Commune de Mandelieu c/ Société Vanucci et a. ,... de la propriété des personnes publiques (CGPPP), l’État autorise l’occupation temporaire...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bailleur, compétence judiciaire, domaine public, domanialité publique, droit réel (administratif), durée

• 11 févr. 2012 - ref : 3960

  Marché public de bus urbains : améliorer le bilan de ses bus diesel

  « arrêt demandé » (penser aux personnes âgées) avec lecture en braille. Le bus sera équipé... d'un système sonore et visuel d'annonce des arrêts pour les personnes malentendantes ou malvoyantes.... sont équipés...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, bus diesel, bus hybride, huiles végétales pures, pollution atmosphérique

• 24 mai 2017 - ref : 10381

  La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  d’hébergement de personnes âgées, par exemple, si la rémunération du preneur est constituée par un loyer... aux personnes publiques lorsqu’elles interviennent sur ce marché le respect de principes destinés à préserver......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité économique, autorité exécutive, délégation de service public, domaine privé, domaine public, droit d’exploitation

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  , à l’initiative de l’agent lui-même. Rupture imposée par la loi Limite d’âge Tel est le cas, par exemple... , si l’agent est frappé par la limite d’âge avant le terme de son contrat. La limite d’âge...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Ressources humaines

• 8 sept. 2015 - ref : 8833

  Cessation des fonctions : limite d’âge

   la limite d’âge définie à l’article 6-1 n’est pas opposable aux personnes qui accomplissent,...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  vacataires, limite d’âge, prolongation temporaire d’activité, retraite

• 20 févr. 2017 - ref : 9357

  Médecins coordonnateurs

  L’accompagnement des personnes âgées dépendantes dans les structures spécialisées et la qualité... de médecin coordonnateur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  convention annuelle tripartite, personnes âgées dépendantes, Ehpad, USLD, missions du coordonnateur, formation gériatrique

• ref : dtou6808

  Indemnités dues aux personnels médicaux hospitaliers

  d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  indemnités, personnel médical

• 8 févr. 2012 - ref : 3600

  Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ?

  pour personnes âgées dépendantes et de l’article I.2-1 de la circulaire DHOS/M2 n° 2003-219 du 6 mai... de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  tableau général de service, tableau de service mensuel nominatif, activité des personnels médicaux, établissement public de santé, loi HPST

• 12 mars 2018 - ref : 7919

  Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  exonération n’est pas applicable à l’ensemble des interventions des aides à domicile chez les personnes âgées... les personnes âgées d’au moins 70 ans ; les personnes...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS

• 27 févr. 2012 - ref : 3602

  Comment contrôler le temps de travail additionnel ?

  dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes... pour les personnes âgées dépendantes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  temps de travail additionnel (TTA), décompte du temps de travail, rémunération, indemnités, gestion du temps médical, permanence des soins

• 7 mars 2012 - ref : 3598

  Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?

  de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Arrêté... dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre

• 20 févr. 2017 - ref : 3601

  Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?

  et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Arrêté du 18 août 2009 relatif... de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  permanence des soins en établissements de santé (PDSES), indemnités de gardes et astreintes, tableau de garde, temps de travail additionnel, garde, astreinte

• 2 nov. 2017 - ref : 3487

  Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

  d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), peuvent bénéficier d’une indemnité d’engagement... et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

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PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : Finances et comptabilité

• 24 mai 2014 - ref : 6448

  Les budgets annexes

  relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes... à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  Par ailleurs, certaines personnes âgées ou invalides, en fonction de leurs ressources, peuvent être exonérées... les personnes résidant durablement dans un établissement ou service pour personnes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 30 avr. 2014 - ref : 0313

  Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

  Concernant les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), ils peuvent fixer eux-mêmes l’affectation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  « Entreprises » ; le compte 65748 « Autres personnes de droit privé » ; le compte 6575... de fonctionnement aux personnes de droit privé » ; le compte 6746 « Bonifications...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité