PERSONNES SITUATION HANDICAP

PERSONNES SITUATION HANDICAP : ressources documentaires

PERSONNES SITUATION HANDICAP : Finances et comptabilité

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  à la base, de l’abattement pour les personnes en situation de handicap, de la majoration... de la majoration peut être obtenu suivant la situation du logement ou des personnes imposables.......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 30 avr. 2014 - ref : 0422

  Connaître les subventions du conseil régional

  d’accessibilité aux personnes souffrant de déficit sensoriel et/ou handicap moteur), ainsi que la qualité... et valoriser les sites menacés. Habitat Aménager le logement pour personnes âgées...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  conseil régional, subventions, aides financières, collectivités territoriales

• 30 avr. 2014 - ref : 0351

  La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  La taxe s’applique aux personnes dont l’habitat principal est constitué d’une résidence mobile terrestre... administrative du 27 juillet 2011 précise l’étendue des personnes imposables : Définition......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  Connaître les personnes imposables à la taxe foncière L’article 1400 du Code général... à abriter des personnes ou des biens, installations de stockage, stations d’épuration, ouvrages... de l’article L. 2122-15...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  personnes physiques ou morales, publiques ou privées, lorsqu’elles emploient plus de neuf salariés, situées... des salaires versés par l’entreprise ou autres personnes physiques ou morales. Son taux est fixé...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

PERSONNES SITUATION HANDICAP : Action sociale et solidaire

• 19 mars 2018 - ref : 11082

  Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

  d’intégration régional des personnes handicapées vers l’apprentissage) pour délivrer ses prestations.... elle s’appuie sur une mise en situation professionnelle (PMSMP par exemple). Cette phase permet de valider... de...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), Agefiph, FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique), livret blanc, RQTH, MDPH

• ref : dtou678

  Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance (version abrégée)

  Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes âgées dépendantes ou handicapées....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Droits personne âgée, libertés personne âgée, droits personne dépendante, libertés personne dépendante, droits personne handicapée, libertés personne handicapée

• ref : dtou677

  Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance (version intégrale)

  Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes âgées dépendantes ou handicapées....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Droits personne âgée, libertés personne âgée, droits personne dépendante, libertés personne dépendante, droits personne handicapée, libertés personne handicapée

• 26 sept. 2018 - ref : 6835

  Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille

  de l’enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille dépendent de la volonté... en EAJE des jeunes enfants en situation de handicap ou atteints d’une...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  handicap, inclusion, loi n° 2005-102, enfant à besoin spécifique, maladie chronique, décret n° 2010-613

• 24 avr. 2014 - ref : 6837

  Identifier les spécificités de l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique

  L’inclusion des enfants en situation de handicap dans les milieux d’accueil de la petite enfance dit... VBJK, Gand, 2010 Collectif, L’inclusion des enfants en situation de handicap...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  handicap, enfant à besoins spécifiques, loi 2005, discrimination, projet d’accueil individualisé (PAI), maladie chronique

• 17 oct. 2011 - ref : 0573

  Accéder à un logement adapté au handicap

  quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental ou psychique). Les personnes handicapées doivent pouvoir y circuler... et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Les...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  handicap, insertion handicap, logement adapté au handicap, personnes handicapées locataires, personnes handicapées accédant à la propriété, aides financières pour l’accès au logement

• 27 déc. 2010 - ref : 0584

  Adapter le logement au handicap

  (PCH) doit, en principe, être sollicitée avant 60 ans. Toutefois, les personnes dont le handicap... du handicap (PCH) à déposer à la maison départementale des personnes handicapées...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement, handicap, prestation de compensation du handicap, PCH, Agence nationale de l’habitat, ANAH

• 6 mai 2014 - ref : 6838

  Accompagner les parents d’un enfant porteur de handicap ou de maladie chronique

  des enfants en situation de handicap répond au « droit au répit » de parents englués... de handicap). Selon le guide « L’inclusion des enfants en situation de handicap...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  parents, projet d’accueil individualisé (PAI), PAI, enfant à besoins spécifiques, concilier vie familiale et vie professionnelle, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

• 13 déc. 2016 - ref : 1458

  L'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées

  peut préciser les caractéristiques, en termes de handicap et de perte d’autonomie, des personnes susceptibles... et médico-sociaux. Toutefois, si le schéma départemental des personnes âgées ou du handicap...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Accueil familial, accueillant familial, accueil de personnes âgées à domicile, accueil de personnes handicapées à domicile, services à domicile

PERSONNES SITUATION HANDICAP : Marchés publics

• 18 oct. 2018 - ref : 10442

  Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

  hospitalière et d’État) est aussi ouvert aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées... précitée en affirmant que les personnes nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée

• 24 févr. 2017 - ref : 6501

  Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

  pour les personnes en situation de handicap sensoriel, moteur ou mental, qui nécessitent des conditions de travail... pour les personnes éloignées du monde du travail, en situation...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion par l’activité économique, IAE, handicap, économie sociale et solidaire, RSE, clause sociale

• 4 juil. 2017 - ref : 8336

  Article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens ; ou les personnes qui, par leur candidature, créent... et qu’ils sont également en situation de régularité vis-à-vis du Code du travail...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  candidature, capacité économique, capacité financière, conflit d’intérêts, interdiction de soumissionner

• 26 mars 2018 - ref : 2174

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’organisation d’événements et colloques

  de fréquentation de la manifestation par des personnes en situation de handicap ou d’un bilan sur l’emploi... la situation géographique (desserte en transports)… Il peut être...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, salons, congrès, colloques, événements éco-responsables, insertion

• 26 mars 2018 - ref : 2342

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations d’hébergement

  pour les personnes en situation de handicap et bilan sur l’emploi de personnes éloignées du marché du travail,... à réaliser en amont figurent : le profil de l’hébergement et, notamment,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, hébergement, hôtel, pensions, demi-pension, auberges de jeunesse

• 27 juin 2018 - ref : 0051

  Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

  des personnes en situation de handicap . Rédiger votre clause Vous pouvez exprimer la volonté...  (article 38) pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté. Vous avez...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  insertion sociale, développement durable, critères de choix, nombre d’heures d’insertion, plan local d'insertion pour l'emploi, PLIE

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ( CASF, art. L. 146-9 ), les victimes... de terrorisme ; les personnes qui, soumises à un statut législatif ou réglementaire, dans le cadre......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 23 juin 2017 - ref : 8168

  Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

  L’accessibilité pour les personnes en situation de handicap a été mentionnée pour la première fois à l’... pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  aspects sociaux de la commande publique, aspects environnementaux de la commande publique, critère RSE, développement durable, achat responsable

• 28 juin 2017 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  à la respecter. L’obligation d'embaucher des personnes en difficulté d’insertion pour l’exécution d’un marché... et à la situation locale de l’emploi dans le secteur du BTP. Cibler le public en insertion concerné......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  clause sociale, insertion

PERSONNES SITUATION HANDICAP : Établissements de santé

• 16 nov. 2012 - ref : 4725

  La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

  des personnes âgées en situation de handicap ou de dépendance. La charte elle-même pose clairement que « ... d’affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  charte, droits, libertés, personne âgée, dépendance, handicap

• 11 juin 2014 - ref : 4749

  Le droit à la compensation du handicap

  de la pleine citoyenneté aux personnes handicapées. La définition du handicap ( Code de l’action... Définir le droit à la compensation du handicap Le droit à la compensation du handicap......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005

• 6 sept. 2016 - ref : 4973

  Comment signaler des sévices sur les personnes vulnérables ?

  est un témoin privilégié de la maltraitance des personnes vulnérables, qu’il s’agisse d’une personne âgée,... de maltraitance sur des personnes vulnérables ). Elle laisse aux professionnels le choix : d’alerter......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel

• 18 janv. 2018 - ref : 4744

  Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?

  adapté, notamment lorsque la personne est en situation de handicap ou de précarité sociale […]  »,... à exister, de façon autonome, pour les personnes en situation irrégulière, à...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  précarité, accès aux soins, personnes démunies

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  d’un agent en situation de handicap et à définir les restrictions relatives à son maintien dans l’emploi.... fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées et pose des principes comme...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 29 juin 2015 - ref : 4869

  Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies en établissements médico-sociaux

  Obligation pour l’établissement médico-social de faciliter les liens entre les personnes... entre les personnes accueillies et leur famille. Les résidents peuvent ressentir une crainte d’éloignement... de permettre aux...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des liens familiaux, famille, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale, charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social

• 25 mars 2014 - ref : 4874

  L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de vote des personnes en perte d’autonomie ?

  Connaître et respecter les droits civiques des personnes majeures protégées ou en perte... pour les personnes placées sous un régime de curatelle ainsi que pour celles qui, quoiqu’en perte d’autonomie,... ne font pas...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droit de vote, information, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, perte autonomie

• 3 juil. 2018 - ref : 4748

  L’allocation adulte handicapé (AAH)

  aux personnes handicapées qui ne peuvent prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente d’accident... en complément d’une pension inférieure à l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Conditions liées......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources

• 10 juil. 2018 - ref : 9088

  Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

  l’allocation compensatrice en faveur des personnes handicapées ; l’allocation aux adultes...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  allocation parents enfants handicapés, enfants handicapés

PERSONNES SITUATION HANDICAP : Ressources humaines

• 18 août 2015 - ref : 8793

  Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

  du Travail, intitulé « Emploi : un droit à faire vivre pour tous, Évaluer la situation des personnes... et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées ; l’évaluation régulière...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accessibilité, compensation, adaptation

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  d’un agent en situation de handicap et à définir les restrictions relatives à son maintien dans l’emploi.... fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées et pose des principes comme...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 1 mars 2013 - ref : 5621

  Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  en situation de handicap, et non de personnes handicapées. Cependant, les agents reconnus... qui s’interrogent au sujet du handicap et appréhendent, par exemple, le travail avec un collègue en situation......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap

• 17 oct. 2011 - ref : 2212

  Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé

  en fonction du handicap du candidat. Cet aménagement est un droit pour les personnes handicapées intégrant... pour atteindre les 6 %. Réussir le recrutement d’une personne en situation de handicap...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé

• 21 août 2015 - ref : 8844

  Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

  une personne en situation de handicap ne peut pas être écartée d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique .... Dans la mesure où son handicap est incompatible avec la fonction visée,......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  travailleur handicapé, conditions de recrutement, rémunération, titularisation

• 18 août 2015 - ref : 8842

  Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

  Le nombre de personnes en situation de handicap étant estimé de façon large en moyenne à 10 %... du taux moyen, le législateur a posé une obligation d’emploi des personnes en situation...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière

• 24 mai 2018 - ref : 6414

  Le rôle du FIPHFP dans l’intégration ou le maintien des agents handicapés ou inaptes au poste

  d’une personne en situation de handicap. Accompagner les personnes en situation de handicap via des aides humaines.... au handicap au travail : Former les personnes...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  FIPHFP, personnes handicapées, handicap, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, reclassement, aide au reclassement

• 8 nov. 2011 - ref : 2213

  S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés

  d’une cotisation annuelle au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ( FIPHFP... handicapés par la Commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées ( CDAPH ) ;......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité

• 12 avr. 2017 - ref : 8843

  Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

  à améliorer les conditions de vie personnelles et professionnelles des personnes en situation de handicap –... de 2 500 € par agent. En accompagnant les personnes en situation...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail

PERSONNES SITUATION HANDICAP : Administration locale

• 5 janv. 2012 - ref : 2681

  Communiquer auprès des personnes en situation de handicap

  en situation de handicap,c'est s'organiser pour favoriser la lecture par les personnes âgées notamment... Mieux connaître le handicap et les différentes catégories de handicap On...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  accueil, insertion, intégration, inclusion, accessibilité

• ref : dtou1151

  Accessibilité des écoles aux personnes en situation de handicap

  sur la situation de l’accessibilité des écoles au début de l’obligation. Il précise l’évaluation (selon...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  accessibilité, écoles, handicap, catégorie

• 13 mars 2014 - ref : 6652

  Gérer les personnels en situation de handicap

  des personnes déjà titulaires et en situation de handicap et d’inaptitude ; l’augmentation du taux... d'une personne en situation de handicap Les personnes...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH

• 19 févr. 2012 - ref : 3265

  L’accueil d’un enfant en situation de handicap

  en situation de handicap inscrit son action dans la continuité de textes majeurs. La Déclaration des droits... des mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  handicap, inclusion, intégration, charte de déontologie, PAI, CIDE

• 19 juin 2015 - ref : 2911

  La scolarisation des élèves en situation de handicap

  par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) ; la prise en charge, en plus de l’école,... et mal traités. À la rentrée 2010, 201 388 enfants en situation de handicap......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  handicap, adaptation scolaire, intégration scolaire, projet personnalisé de scolarisation (PPS), GEVA-Sco, MDPH

• 24 févr. 2015 - ref : 2937

  Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

  à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d’un ou plusieurs jeunes '>en situation de handicap... de la communication entre le jeune en situation de handicap et son...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  AESH, AVS, accompagnant, fonctions, compétences, recrutement

• 28 avr. 2017 - ref : 6709

  Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap

  Ces différents troubles entraînent une situation de handicap qui donne droit à un plan de compensation dont le volet... du 21 août 2015 , 2.2). Il inscrit entre 1 et 3 élèves en situation...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, UPI, Ulis, troubles, PPS, ESS

• 21 juil. 2017 - ref : 10661

  L’accueil individuel des élèves en situation de handicap

  Accueillir et inclure un jeune en situation de handicap Contribuer à une école inclusive... en situation de handicap à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile.L’accessibilité......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, intégration individuelle, adaptation, Sessad, scolarisation, PPS

• 27 oct. 2015 - ref : 2913

  Scolariser les élèves en situation de handicap : l’accueil collectif en Ulis

  scolaire) offrent à chaque élève en situation de handicap la possibilité de poursuivre, en inclusion,... des Ulis Les Ulis correspondent aux besoins des élèves en situation de handicap et présentant... rééducatif, etc. ( cf .  '>...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  handicap, Ulis, unité localisée pour l’inclusion scolaire, unité pédagogique d’intégration, GEVA-Sco