PERTE D AUTONOMIE

PERTE D AUTONOMIE : ressources documentaires

PERTE D AUTONOMIE : Finances et comptabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  sont des territoires communaux ou intercommunaux caractérisés par la perte d’au moins 50 emplois directs... par la réorganisation du fait d’une perte nette de nombreux emplois directs et d’une grande fragilité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 18 juin 2019 - ref : 6364

  Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements

  à compenser les départements supportant une perte de CVAE supérieure à 5 %, à hauteur de 90 %... de 170 millions d’euros sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fonds, départements, valeur ajoutée, péréquation

• 15 févr. 2018 - ref : 0406

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

  et le pouvoir hiérarchique sur les agents concernés. Le risque financier se situe donc à la mesure de la perte... les avantages d’une autonomie de structure. Ce mode de mutualisation est donc peu utilisé. La gestion...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe

• 22 juin 2016 - ref : 0416

  Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP

  s’avèrent insuffisantes pour compenser la perte de l’ancienne TP, une dotation de garantie nationale,... à ces mêmes EPCI en régime de TPU sous forme de TP (la perte pouvant atteindre 80 % pour ce type... d’entreprises)....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU

• 13 févr. 2019 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  de dépréciations est obligatoire en cas de perte de valeur d’un actif. La provision est reprise sur délibération... lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire en cas de disparition de la perte de valeur ou de réalisation......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 18 févr. 2015 - ref : 0325

  Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)

  développant leur activité sur le réseau ferré national. Les régions devraient enregistrer une perte fiscale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réseaux, électricité, gaz, matériel ferroviaire, France Télécom, répartiteur

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  et gérer tout port non autonome relevant de l’État situé sur son territoire. De plus, les communes... de pertes. Vous devez également être vigilant sur les règles d’évolutivité des compensations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 16 févr. 2019 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  industrielles ou commerciales ou non commerciales (les pêcheurs utilisant 1 ou 2 bateaux, les ports autonomes... , certaines collectivités ayant fortement augmenté la base de la cotisation minimale pour faire face à des pertes...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle

PERTE D AUTONOMIE : Santé et sécurité au travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  professionnel en cas de perte réelle de salaire ou de capacité de gain. L'indemnisation dépend du salaire annuel... du travail ou de maladies professionnelles sur l'incidence professionnelle (inaptitude, perte d'emploi)....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  professionnel en cas de perte réelle de salaire ou de capacité de gain. L'indemnisation dépend du salaire annuel... du travail ou de maladies professionnelles sur l'incidence professionnelle (inaptitude, perte d'emploi)....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  d'une perte d'emploi consécutive à une restriction d'aptitude mal appréciée ;...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  Le coût social de l'alcool a été estimé, en 2000, à 37 milliards d'euros dont 16 milliards de perte... La perte de son permis de conduire par un salarié dans le cadre de sa vie privée, quand le fait de...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  mais aussi de la capacité des phénomènes d'homéostasie à compenser les pertes...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  automatiques : dans cette configuration, les salariés disposent de peu d'autonomie, ce qui caractérise...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

PERTE D AUTONOMIE : Santé

• 24 juin 2019 - ref : sl2963531

  L’obligation de reprise du personnel

  ne peut résulter de la seule perte d'un marché . (Cass., Ass., 15 novembre 1985, nº 82-41510)... l’article L. 1224-1 du Code du travail trouve à s’appliquer tant dans l’hypothèse de la perte d’un marché......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  professionnel en cas de perte réelle de salaire ou de capacité de gain. L'indemnisation dépend du salaire annuel... du travail ou de maladies professionnelles sur l'incidence professionnelle (inaptitude, perte d'emploi)....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  professionnel en cas de perte réelle de salaire ou de capacité de gain. L'indemnisation dépend du salaire annuel... du travail ou de maladies professionnelles sur l'incidence professionnelle (inaptitude, perte d'emploi)....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl2963531

  Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics

  juridique de l'employeur ; qu'une telle modification ne peut résulter de la seule perte d'un marché .... l’article L. 1224-1 du Code du travail trouve à s’appliquer tant dans l’hypothèse de la perte d’un marché... propre ;...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  d'une perte d'emploi consécutive à une restriction d'aptitude mal appréciée ;...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  Le coût social de l'alcool a été estimé, en 2000, à 37 milliards d'euros dont 16 milliards de perte... La perte de son permis de conduire par un salarié dans le cadre de sa vie privée, quand le fait de...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  mais aussi de la capacité des phénomènes d'homéostasie à compenser les pertes...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  Ressources Humaines > Médecine du travail

PERTE D AUTONOMIE : Action sociale et solidaire

• 20 déc. 2017 - ref : 10984

  Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie

  et individuelles de prévention de la perte d’autonomie au sein de l’établissement ou à l’extérieur... pas d’investissement) et visent à prévenir la perte d’autonomie à travers des thèmes...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  résidence autonomie, forfait autonomie, CPOM, animation

• ref : dtou7496

  Modèle de convention de partenariat entre une résidence autonomie et un SSIAD

  Pour accueillir de nouveaux résidents relevant du GIR 4, la résidence autonomie... le projet d’établissement devra prévoir les modalités d’accueil et de vie de ces personnes en perte...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

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• ref : dtou1104

  Présentation du PRIAC (Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie)

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  PRIAC, programmation, schéma régional, établissements médico-sociaux, services médico-sociaux

• 7 nov. 2014 - ref : 1183

  Intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile

  du CLIC (comité local d’information et de coordination). L’évaluation de la perte d’autonomie Le conseil... de perte d’autonomie et que le plan d’aide prévoit l’intervention d’une...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Personnes âgées, dépendance, perte d’autonomie, APA, APA à domicile, aide à domicile aux personnes âgées

• ref : dtou3395

  Grille d’évaluation de la dépendance AGGIR

  Présentation de la grille d’évaluation du degré de perte d’autonomie ou de dépendance...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Dépendance, autonomie, perte d’autonomie, évaluation, GIR, groupe iso ressources

• 27 janv. 2013 - ref : 5704

  Préparer les sorties pour une vie autonome

  La neutralité et l’autonomie entre les différentes fonctions du dispositif, comme la mise en place, la gestion,... c’est lui permettre d’optimiser son autonomie et de lui permettre de circuler plus librement. Lorsqu’il......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  autonomisation, conduite de projet, pluridisciplinarité, recueil du consentement, respect du choix de la personne, majoration vie autonome

• ref : dtou6088

  Savoir déléguer efficacement

  pour que le fait de déléguer ne soit plus perçu comme un pis-aller ou une perte de temps, mais comme une méthode de management...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  délégation, confiance, autorité, compétences, autonomie

• 7 mars 2012 - ref : 3983

  Le lien familial et le ressenti des familles

  cette nouvelle vie  : la vie avec le parent institutionnalisé. Les familles face à la perte d’autonomie... de leur proche Le placement en institution intervient la plupart du temps lorsque le parent proche est...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  placement, institution, famille, personnes âgées, adaptation, deuil

• 20 févr. 2017 - ref : 4126

  Les formes d’hébergement pour personnes âgées

  individuelles ou collectives de prévention de la perte d’autonomie mentionnées au I portent notamment sur :... collectives et individuelles de prévention de la perte d’autonomie...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  hébergement, personnes âgées, résidence, maison de retraite, Ehpad, logement-foyer

PERTE D AUTONOMIE : Marchés publics

• 11 mars 2019 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  personnels et familiaux (dommages-intérêts pour les souffrances morales liées à la perte d’un membre... et d’agrément (dommages-intérêts pour invalidité, amputation, souffrances physiques, perte d’autonomie) ;... ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 21 nov. 2016 - ref : 9549

  Incidences financières liées à des circonstances extérieures aux parties

  CCAG Travaux 1976 et 2009). La perte doit relever d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit... En l’absence de stipulation contraire dans le contrat, la perte résultant de ce que l’ouvrage vient... et à l’exception...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  cas de force majeure, cas fortuit, indemnisation, pertes, avaries, théorie de l’imprévision

• 19 juil. 2017 - ref : 10488

  Le cadre général de la responsabilité quasi délictuelle

  le principe de l’autonomie du régime de la responsabilité de la puissance publique et si cette responsabilité... de la responsabilité quasi délictuelle et, par suite, se voir verser une indemnisation pour perte de bénéfice,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  responsabilité quasi-délictuelle, attractivité de la responsabilité contractuelle, combinaison des responsabilités, régimes législatifs spécifiques, fraude, dol

• 19 mars 2019 - ref : 10233

  Les cadres législatifs des contrats publics (1)

  il ne l’est pas «  dans le cas de la seule perte d’un marché  ». C’est la raison pour laquelle la cour d’appel... 19 mai 2010, n° 08-45638 , Association Garonne   animation ). Compte tenu de son autonomie...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail

• 17 nov. 2016 - ref : 9517

  Choix de la sanction et procédure applicable

  pas mettre en cause la responsabilité de la puissance publique pour la perte de ces biens ( CAA Lyon,... n’aura plus aucune autonomie sur l’action et la gestion des moyens de l’entreprise sur le chantier....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  allotissement, régularité de la procédure, droits de la défense, groupement d’entreprises, mise en régie, résiliation

• 18 nov. 2016 - ref : 9929

  Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers

  à la propriété intellectuelle, l’autorité contractante peut, en effet, être victime de la perte... Le maître de l’ouvrage pourra ainsi obtenir réparation en cas de perte ou de détérioration des produits...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  Dommages-intérêts, préjudices aux tiers, troubles occasionnés par le titulaire

• 4 juil. 2018 - ref : 3156

  Éviter le piège de la fausse sous-traitance

  jouit-elle d’une autonomie des moyens matériels et intellectuels mis en œuvre ? le donneur d’ordre...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance

PERTE D AUTONOMIE : Établissements de santé

• 25 mars 2014 - ref : 4874

  L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de vote des personnes en perte d’autonomie ?

  Les personnes protégées, ou en perte d’autonomie dans l’impossibilité de se déplacer pourront ainsi exercer... de vote des personnes en perte d’autonomie revient à l’unique charge des...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droit de vote, information, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, perte autonomie

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  et de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, à domicile... nationale dans le domaine de la perte d’autonomie des personnes âgées. ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

• 29 avr. 2019 - ref : 4752

  L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

  L’APA s’adresse à l’ensemble des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie nécessitant... au moins d’une équipe dite «  commission médico-sociale  » en charge d’évaluer le degré de perte...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille Aggir, cinquième risque

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  où les politiques du handicap et de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées appellent... de la conférence des financeurs de la perte d’autonomie des personnes âgées,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté

• 18 juil. 2018 - ref : 8130

  Les responsabilités engagées en cas de perte du dossier médical

  sous article 27, www.conseil-national.medecin.fr ). Répondre de la perte d’informations concernant le patient... Tout professionnel ou organisme intervenant auprès du patient doit répondre de la perte d’informations......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Perte de dossier médical, dossier, tenue et conservation du dossier, établissement de santé, archives hospitalières, archives publiques

• ref : dtou3892

  Exemple de questionnaire familial de demande d’APA

  Hormis le médecin traitant qui dispose d’un avis médical, la personne âgée en perte d’autonomie...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  entourage, confidentiel, APA, questionnaire familial

• 16 sept. 2016 - ref : 10198

  Risque humain et organisation

  de l’autonomie de l’acteur et visant à corriger des dysfonctionnements de l’organisation dans les limites... La régulation par l’autonomie des acteurs diminue au profit de la régulation de contrôle avec des règles......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  risque humain, organisation, indicateurs

• 5 avr. 2018 - ref : 11091

  Les préjudices patrimoniaux

  l’autonomie locomotive (se laver, se coucher, se déplacer), l’alimentation (manger, boire), procéder... à sa perte d’autonomie. Depuis 1997, la jurisprudence admet de manière constante une indemnisation... dans les...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac »

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  de la prévention de la perte d’autonomie et du parcours de vie des personnes âgées - 3A ; bureau... des recommandations sur les objectifs prioritaires de la politique de prévention de la perte...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

PERTE D AUTONOMIE : Ressources humaines

• 24 juin 2019 - ref : sl2621457

  Perte d’emploi

  que ceux-ci soient momentanément privés d’emploi, cette situation momentanée pouvant, elle, entraîner une perte d’emploi... la perte d’emploi des agents publics. D’une part, les agents publics ont pu faire « une pause......

  Ressources Humaines > Protection sociale

• ref : dtou6088

  Savoir déléguer efficacement

  pour que le fait de déléguer ne soit plus perçu comme un pis-aller ou une perte de temps, mais comme une méthode de management...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  délégation, confiance, autorité, compétences, autonomie

• 11 janv. 2019 - ref : 8902

  Don des jours de repos

  la particulière gravité de la perte d’autonomie ou le handicap dont celle-ci est atteinte. L’agent doit établir... une présence soutenue et des soins contraignants ; vient en aide à une personne atteinte d’une...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  don jours de congé, repos, enfant malade, ARTT, RTT, congés

• 20 juin 2019 - ref : 13125

  Répondre à une demande de don de jours de congés

  contraignants ; vient en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité... à une personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  congés, don, RTT, aménagement du temps de travail, solidarité professionnelle

• 18 févr. 2019 - ref : 7919

  Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  la condition de perte d’autonomie prévue à l’article L. 232-2 du Code de l’action sociale et des familles... de la perception de l’allocation Personnes remplissant la condition de perte d’autonomie...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS

• 19 janv. 2018 - ref : 5004

  Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité sociale

  Non Contribution de solidarité autonomie Non CNFPT Non CDG Non * Les cotisations... Ircantec Oui Versement transport Oui Contribution de solidarité autonomie...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime spécial de Sécurité sociale, régime général de Sécurité sociale, cotisations, régime indemnitaire, primes, indemnités

• 30 janv. 2017 - ref : 10609

  Mettre en place un encadrement intermédiaire

  peut être mal perçue par les agents, qui pourront y voir : une perte d’autonomie (l’activité... et aux procédures à développer dans le service. Veillez à compenser l’éventuelle perte d’autonomie......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  cadre, encadrement, cadre intermédiaire, manager de proximité, management, compétences

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (Priac), chargé de la gestion des crédits d’État... pour une personne une déficience, une limitation d’activité, la perte ou la restriction des...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

• 12 déc. 2018 - ref : 8804

  Congés annuels

  en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Analyse Durée du congé Durée et conditions... en aide à un proche ou à une personne de sa famille en perte d’autonomie ou présentant...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congés annuels, indemnité compensatrice de congés payés, dons de jours

PERTE D AUTONOMIE : Administration locale

• ref : dtou6088

  Savoir déléguer efficacement

  pour que le fait de déléguer ne soit plus perçu comme un pis-aller ou une perte de temps, mais comme une méthode de management...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  délégation, confiance, autorité, compétences, autonomie

• 28 oct. 2011 - ref : 2399

  Mettre en place une régie municipale

  d’une autonomie accrue, son conseil d’administration disposant de l’essentiel du pouvoir de décision.... est dotée de la seule autonomie financière, elle est intégrée à la collectivité qui l’a créée. Elle dispose... ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  régie municipale, autonomie financière, personnalité morale, établissement public, gestion du service public

• 8 avr. 2014 - ref : 7177

  Les ressources de la motivation professionnelle

  Lutter contre la perte de sens Éviter le désinvestissement Survenant... désintérêt ; sentiment d’aliénation. Le stress et l’anxiété sont souvent les symptômes de cette perte... Le manque d’objectifs...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  motivation, sens, reconnaissance, management participatif

• 11 janv. 2019 - ref : 8902

  Don des jours de repos

  la particulière gravité de la perte d’autonomie ou le handicap dont celle-ci est atteinte. L’agent doit établir... une présence soutenue et des soins contraignants ; vient en aide à une personne atteinte d’une...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  don jours de congé, repos, enfant malade, ARTT, RTT, congés

• 8 juil. 2015 - ref : 8909

  Gérer l’interdit et la transgression dans la relation avec l’adolescent

  avec un degré certain de liberté et d’autonomie lui permettant de s’émanciper – sans pour autant rechercher... à travailler sur l’autonomie Plutôt que de laisser le jeune mettre en place ses propres expérimentations......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  adulte en devenir, adolescent, autorité, accompagnement, interdits

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  sont des territoires communaux ou intercommunaux caractérisés par la perte d’au moins 50 emplois directs... par la réorganisation du fait d’une perte nette de nombreux emplois directs et d’une grande fragilité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 29 janv. 2014 - ref : 6795

  Le principe de pollueur-payeur

  environnemental pur a mis en évidence l’autonomie de ce préjudice nouveau et a ainsi incité le juge à réparer... même de ce préjudice, la Cour de cassation a reconnu son autonomie par rapport aux préjudices personnels...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  charte de l’environnement, principe de pollueur-payeur, préjudice écologique, dommage environnemental

• 13 juin 2016 - ref : 9823

  Réorganiser les services en cas de commune nouvelle

  avec le centre de gestion ; les instances médicales ; la gestion des allocataires pour perte... à prendre ; faciliter la délégation et la prise d’autonomie de l’agent, et d’améliorer l’organisation......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, réorganisation de service, politique RH

• 24 mai 2011 - ref : 1511

  Créer et faire fonctionner une police intercommunale

  permet d’éviter les ordres contradictoires et les problèmes de disponibilité, mais c’est une perte... d’autonomie pour les maires et le principal frein – de nombreux agents le soulignent – au développement... ...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police municipale intercommunale, gardes champêtres intercommunaux, convention de coordination intercommunale