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PERTE D AUTONOMIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PERTE D AUTONOMIE » mises à disposition de la fonction publique.

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PERTE D AUTONOMIE dans les ressources documentaires

Dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie

Ce dossier de demande d’APA retrace la situation familiale, sociale et patrimoniale de la personne. Il peut être rempli par le demandeur lui-même ou...

22 juil. 2020

#demandeur #conjoint #concubin #personnes à joindre en cas de besoins #médecin traitant #biens immobiliers #mesures de protection #allocations #pièces justificatives à joindre #APA

Commentaire d’un avocat-conseil de l’Autonome de solidarité laïque (ASL)

Les abords d’un établissement scolaire et l’extérieur de celui-ci ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement. Mais le chef d’établissement peut...

15 oct. 2020

#abords de l’établissement #règlement intérieur #droit pénal #danger grave et imminent

Schéma énergie primaire – énergie finale

La différence entre énergie primaire et énergie finale réside dans les pertes de transformation, de production et de transport.

20 févr. 2020

#énergie primaire #énergie finale

Les dispositifs d’autonomie et d’accès à la citoyenneté en France

Les dispositifs gouvernementaux mis en place pour promouvoir l’autonomie et l’accès à la citoyenneté des mineurs Les politiques publiques L’État, conscient...

06 août 2015

Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de...

30 mars 2021

#renouvellement de passeport #personne majeure #liste des pièces #perte #vol

L’accès à l’autonomie et à la citoyenneté : des inégalités persistantes

Disparité des cas Les jeunes de milieu défavorisé, en difficulté ou confrontés au handicap Textes de référence « Mesurer la pauvreté des enfants »,...

06 août 2015

Développer l’autonomie des agents en ESMS

Alors que les missions des managers se diversifient et que leurs responsabilités augmentent, la question du développement de l’autonomie des...

12 juin 2019

#autonomie #délégation #compétences #responsabilisation

Fiche de poste Agent du service qualité de vie et maintien de l’autonomie

Dans le cadre de la mise en place de ce service, cette fiche de poste représente un outil complet, à amender en fonction de votre établissement....

05 janv. 2021

#résidence autonomie #fiche de poste #agent du service qualité de vie et maintien de l’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les missions sont définies par l’article L. 14-10-1 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CASF">...

03 mars 2016

#personnes handicapées #personnes âgées #autonomie #financement

Plaquette d’accueil journée portes ouvertes

Grâce à cette maquette, vous disposez d’une proposition d’outil de communication favorisant la présentation des activités et une visite semi-autonome...

20 févr. 2020

#portes ouvertes #élu #projet

Connaître les cas de perte de la nationalité

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...

03 juil. 2014

#nationalité #nationalité française #français #perte #déchéance #répudiation #réintégration

Réflexions sur l’Ehpad dans le champ médico-social

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier...

22 déc. 2020

#coopération #avenir des Ehpad #Paerpa #groupement hospitalier de territoire #domicile #prise en charge #territoire

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant...

28 sept. 2020

#droits individuels #service à la personne #personne de confiance #bénéficiaire

Demander la compensation de ses pertes de revenu

Le fait d’exercer un mandat local est susceptible de représenter un préjudice financier, le temps consacré au mandat au détriment de l’activité professionnelle,...

26 déc. 2011

#compensation #revenus #indemnité #formation #commune #EPCI

L’autonomie de l’EPLE

Le mode de gouvernance de l’EPLE (établissement public local d’enseignement) est celui de l’autonomie pédagogique. Le projet d’établissement lui donne...

05 janv. 2012

#autonomie pédagogique #projet d’établissement #contrat d’objectifs #CVL #conseil de la vie lycéenne #FSE #MDL #maison des lycéens #CESC #comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté #conseil pédagogique #conseil d’administration

Évaluer l’autonomie des résidents dans un ESAT

Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ont succédé aux centres d’aides par le travail (CAT). Ce sont des établissements...

29 mars 2014

#partenariat #lieu de ressources #lien social #insertion #champs de l’évaluation #évaluation de l’autonomie #moniteur d’atelier #ESAT

Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie

Les résidences autonomie sont des établissements médico-sociaux ayant une vocation sociale, dont l’autorisation de fonctionnement est délivrée par le...

20 déc. 2017

#résidence autonomie #forfait autonomie #CPOM #animation

Présentation du PRIAC (Programme interdépartemental d’accompagnement des [...]

Ce document présente le PRIAC, un outil de programmation de l’offre d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux en faveur des personnes...

21 févr. 2020

#PRIAC #programmation #schéma régional #établissements médico-sociaux #services médico-sociaux