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Phase comminatoire

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Phase comminatoire dans l'actualité

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Phase comminatoire dans les ressources documentaires

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Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC
À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. Cette phase a notamment pour objet de définir avec…

28/01/2021

#ZAC
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La phase administrative de la procédure d’expropriation
L’expropriation étant une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne l’admet qu’en cas…

22/05/2019

#Expropriation #Document de procédure administrative
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La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure…
Comme la phase administrative, la phase judiciaire de l'expropriation se décompose en deux actes majeurs, lesquels ne se succèdent pas forcément dans le temps. On y retrouve le transfert de…

21/09/2014

#Expropriation #Indemnisation
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Les phases d’une opération
Ce document vous détaille les différentes phases qui vous permettront de maîtriser la commande tout au long du processus de réalisation du projet.

03/03/2019

#Exécution technique du marché #Marché de travaux
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Les différentes phases d’élaboration du plan de formation
Ce tableau vous permettra de suivre les phases d’élaboration de votre plan de formation, avec les différents documents qu’il implique et l’ensemble des acteurs à mobiliser.

09/06/2021

#Plan de formation #Protocole (méthode)
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Conduire un projet : la phase préparatoire
Restrictions budgétaires, usure au travail, évolution permanente des métiers… Pour faire face à ces évolutions, chaque collectivité doit repenser ses modes de gestion des compétences et développer des outils efficaces…

02/05/2016

#Management #Protocole (méthode)
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Présentation de la phase de concertation d’un plan local d’urbanisme…
La procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) est un moment important dans la vie d’une commune : elle détermine les caractéristiques de son aménagement quant à l’utilisation et à l’occupation…

03/04/2016

#Plan local d'urbanisme #Discours
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Convention spécifique relative à la mise en œuvre de la…
Cette convention « cycle partiel » a pour objectif premier de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la commune à traiter en…

20/09/2022

#Convention #Infraction #Stationnement
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Organiser la dernière phase du processus de recrutement : sélection…
Une fois l’appel à candidatures lancé pour le poste à pourvoir et les délais de publication écoulés, le recrutement entre dans sa phase la plus délicate : réussir l’adéquation entre un…

27/01/2019

#Recrutement
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Synthèse de la démarche de la maîtrise d’ouvrage (de l’analyse…
Cette synthèse de la démarche de la maîtrise d’ouvrage divisée en trois phases (phase pré-opérationnelle, opérationnelle et en aval) définit l’objet, la mission et les acteurs de chacune de ces phases.

15/09/2022

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Réaliser la ZAC
À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. Cette phase a notamment pour objet de définir…

04/12/2019

#ZAC
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Réaliser les études des équipements techniques intérieurs
Dans le cadre de la mission « projet » (PRO), le maître d'œuvre doit réaliser l’étude des équipements techniques qui, comme la structure et l’enveloppement, font partie intégrante de la notion d’ouvrage.…

14/02/2019

#Bâtiment et équipement publics #Étude préalable
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La démarche de programmation
Ce document vous renseigne sur les étapes de la programmation (phase de montage de l’opération, phase de programme, phase de conception), sur les outils à la disposition des acteurs du…

26/10/2020

#Programmation des achats #Achat durable
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Construire sa procédure d’élaboration budgétaire
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année, avant le 15 avril, un budget primitif qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours…

11/09/2023

#Processus budgétaire #Budget primitif
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Réaliser les études de structure et d'enveloppe (ouvrage de bâtiment)
La réalisation de l’étude de structure et d’enveloppe constitue le premier des documents techniques exigés dans la mission « étude de projet » (PRO). Cette étude consiste à approfondir et peaufiner les…

14/02/2019

#Bâtiment et équipement publics #Marché de travaux

Une offre pour chaque métier

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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