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plainte dans l'actualité

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plainte dans les ressources documentaires

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Déposer une plainte au nom de la collectivité
Les collectivités sont de plus en plus victimes d’actes contraires à la loi (infractions sur les biens, vols, vandalisme, etc.). Afin d’engager une action en justice, il est nécessaire de…

25/09/2022

#Droits, Procédures et Contentieux #Plainte
picto sante

La gestion des plaintes et réclamations par la commission des…
Les établissements de santé sont tenus de mettre en œuvre une procédure précise de gestion des plaintes et réclamations. C’est la commission des usagers (CDU), anciennement « commission des relations avec…

08/04/2016

#Contentieux
picto sante

Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations
La loi du 4 mars 2002 a consolidé le droit de tout usager des établissements de santé de se dire insatisfait. Aussi organise-t-elle précisément les modalités mises à disposition de l’usager…

08/03/2021

#ESMS
picto action-sociale

Guide méthodologique : enregistrement et réponses aux plaintes et réclamations…
La gestion des plaintes et réclamations doit s’inscrire dans le cadre de la démarche qualité et gestion des risques. Une procédure spécifique, connue de tous, élaborée de manière collective et…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte
picto action-sociale

Procédure de gestion des plaintes et réclamations en secteur médico-social
La gestion des plaintes et réclamations doit s’inscrire dans le cadre de la démarche qualité et gestion des risques. Une procédure spécifique, connue de tous, élaborée de manière collective et…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte
picto sante

Circuit de gestion des plaintes
Le circuit de traitement des plaintes et réclamations non contentieuses est gradué. Chaque étape tend à compléter l’information du patient ou l’usager insatisfait, à renouer par la médiation le dialogue…

08/03/2021

#ESMS
picto action-sociale

Instruction d'une plainte au titre du règlement sanitaire départemental (RSD)
Ce document permet de mieux comprendre et de suivre les étapes de l’instruction d’une plainte au titre du règlement sanitaire départemental, notamment les questions complexes relatives à l’hygiène. C’est un…

12/12/2010

#Logement #Loi et réglementation
picto action-sociale

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad
Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur sanitaire comme celui du médico-social. Citons, entre autres :…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte
picto culture-et-communication

Inauguration d’un centre antidouleur
Avec les progrès de la médecine et les textes de loi imposant aux structures de soins la prise en charge de la douleur physique, particulièrement lorsqu’elle est chronique, on aurait…

14/02/2012

#Inauguration #Discours
picto sante

Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure
Toute personne qui estime qu’un professionnel de santé, dans le cadre de la prise en charge, a commis un manquement à une ou plusieurs règles déontologiques peut saisir le conseil…

04/10/2017

#Sanction disciplinaire #Devoirs professionnels
picto sante

Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État puisse autoriser certains des conseils territoriaux de santé…

20/03/2017

#Droits des usagers #Organe délibérant
picto sante

Le rôle de la commission des usagers (CDU)
La commission des usagers (CDU), comme avant elle la commission des relations avec les usagers, a un rôle prépondérant dans la gestion des plaintes et réclamations. Les CDU ont ainsi…

06/07/2016

#Procédures contentieuses #Droits du patient
picto action-sociale

Fiche de recueil et traitement de l’expression des usagers en…
Fiche de recueil par le personnel des plaintes ou suggestions d’un résident dans un EHPAD.

01/04/2014

#Résident #Projet de vie
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté portant délégation de fonctions et de signature
Ce modèle d’arrêté permet au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints en vue d’un dépôt de plainte.

26/09/2022

#Délégation #Plainte
picto education

Fiche de signalement d’incident en milieu scolaire
Renseignée par le chef d’établissement, cette fiche permet de caractériser et de signaler en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné lieu à un signalement à la police ou…

23/11/2015

#Police nationale #Politique de sécurité

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