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plan-communal-de-sauvegarde dans les ressources documentaires

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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…

Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
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Du plan communal de sauvegarde (PCS) au plan particulier de…

L’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure oblige les maires des communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un…

25/11/2023

#École #Plan communal de sauvegarde
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Les étapes de réalisation d’un plan communal de sauvegarde

La réalisation d’un plan communal de sauvegarde (PCS) ne consiste pas à créer des moyens supplémentaires. Elle consiste en une organisation réactive et appropriée de l’existant pour faire face à…

16/04/2023

#Plan communal de sauvegarde
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Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le…

L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de subir des situations déstabilisantes qui demandent une réaction rapide : phénomènes climatiques extrêmes, problèmes sanitaires, accidents de diverses natures, perturbations de la vie…

12/11/2017

#Maire #Pouvoirs de police
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Les partenaires de la création d’un plan communal de sauvegarde

En cas de survenue d’un événement majeur de sécurité civile, la commune devra collaborer avec de très nombreux acteurs.L’ensemble de ces acteurs constitue un réseau sur lequel le maire peut…

16/04/2023

#Plan communal de sauvegarde
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Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par…

Le maire doit mettre en œuvre, sur le territoire de sa commune, des mesures de sauvegarde en direction de ses administrés (CGCT, art. L. 2212-2 et L. 2212-4).Ainsi, il doit établir un…

07/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
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Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Dès lors qu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal sur…

12/03/2023

#Support de communication #Risques majeurs
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La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de…

04/06/2020

#Gestion de crise #Plan communal de sauvegarde
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Qu’est-ce qu’une carte communale ?

La lourdeur de mise en place, d’adaptation et d’utilisation d’un plan local d’urbanisme pouvant être dissuasive pour certaines communes de taille modeste (au sens de la démographie et des services…

17/11/2022

#Carte communale
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Quand faut-il recourir au plan de déplacement urbain ?

Le plan de déplacement urbain (PDU) est un document de planification sectorielle, défini par la loi, approuvé et mis en œuvre par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Ce…

19/07/2018

#Plan de déplacement
picto action-sociale

Élaborer le plan de communication du CCAS/CIAS

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) mènent une action sociale de proximité d’une grande valeur, souvent peu connue de leurs habitants et de leurs usagers. Dans un contexte de raréfaction…

25/04/2018

#Plan de communication #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Élaborer une carte communale

Afin d’acquérir la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme, la commune doit être dotée d’un document d’urbanisme. Si le plan local d’urbanisme (PLU) est le document le plus complet, une…

12/05/2022

#Carte communale
picto amenagement-des-territoires

Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le plan local d’urbanisme (PLU) a remplacé l’ancien plan d’occupation des…

20/09/2022

#Plan local d'urbanisme
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Élaborer ou réviser un plan de mobilité

Le plan de mobilité (PDM) – ancien plan de déplacement urbain (PDU) – est un document de planification sectorielle qui s’intègre dans les documents d’urbanisme. Il doit ainsi être compatible…

12/01/2023

#Plan de déplacement
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place un plan d’alignement

L’alignement est la délimitation, par l’autorité administrative, du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. L’objectif…

22/05/2017

#Voirie #Domaine public