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plan-doccupation-des-sols dans l'actualité
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Article juridique
Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31…
En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités… -
Article
"Plan blanc", "plan bleu" : hôpitaux et maisons de retraite en état…
Face à la progression du nouveau coronavirus, le gouvernement a demandé aux hôpitaux et cliniques de déclencher leurs "plans blancs", et aux maisons de retraite leurs "plans bleus", des dispositifs… -
Article
Le plan Alzheimer 2008-2012
Le plan national pour la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des troubles apparentés entre en vigueur au 1er janvier 2008 et couvrira la période 2008-2012. Il renforce les deux premiers plans… -
Article
Canicule : le Plan national 2011 est en place
Conformément aux dispositions prévues par le Plan national canicule, le gouvernement a déclenché, le 1er juin, le niveau de veille saisonnière.…
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Article
17/11/2023 Parité
Égalité professionnelle femmes-hommes : 45% des communes et intercos ont…
Les collectivités et intercommunalités de plus de 20 000 habitants (1 333 collectivités et intercommunalités concernées), départements et régions doivent adopter des plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle. En 2022,… -
Article
29/12/2022 Développement durable
Comment effectuer les exercices des plans communaux et intercommunaux de…
Un décret précise comment les communes et intercommunalités doivent organiser les exercices obligatoires des plans communaux de sauvegarde (PCS) et plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). Dans la mesure du possible, il convient…
plan-doccupation-des-sols dans les ressources documentaires
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
20/09/2022
Le plan local d’urbanisme intercommunal
20/04/2020
Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?
24/05/2020
Élaborer un plan local d’urbanisme (PLU)
13/05/2022
Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
12/05/2022
Du plan communal de sauvegarde (PCS) au plan particulier de…
25/11/2023
Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme
27/01/2021
Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
18/01/2023
Qu’est-ce qu’un plan de formation ?
04/04/2022
Plan bleu
24/02/2023
Table de transposition du plan comptable M14 au plan comptable…
15/11/2022
Mettre en œuvre un plan de progrès
20/02/2021
Analyser les enjeux pour élaborer un plan de redressement
05/09/2014
Mettre en place un plan de mobilité
15/02/2023
Une offre pour chaque métier
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