PLAN FINANCEMENT
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
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PLAN FINANCEMENT ?
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PLAN FINANCEMENT : actualités
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10 août 2017 - ref : 54295
Un guide précise les règles de financement des associations
de financement et à conclure un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique. Facultatives,... dans un cadre de financement et de coopération qui a évolué, rendant nécessaire un éclairage...
Subventions, Collectivités territoriales, EPCI, Politiques publiques, Réglementations -
6 juil. 2012 - ref : 10256
Le numérique dans l'éducation : financement et évaluation
sur un plan pluri-annuel en s'adjoignant comme partenaire le CRDP ou le CDDP pour expert et tiers (cf.... scolaires, voire les élèves, de matériels et de ressources numériques, la question du financement exige...
Éducation, Numérique, TICE -
1 sept. 2009 - ref : 7128
Le plan Alzheimer 2008-2012
Le plan Alzheimer 2008-2012 a été élaboré sur la base des travaux de la Commission présidée... de la personne malade et de ses aidants. Les grandes orientations du plan national Alzheimer 2008-2012 prévoient......
Santé, Alzheimer -
13 déc. 2013 - ref : 6046
Un plan pour les entrepreneurs des quartiers
des ministres du 11 décembre, un plan « entrepreneurs des quartiers ».... de soutien financier. Ce plan se présente comme « un parcours où la création... de financement...
Emploi -
26 nov. 2019 - ref : 91472
Le plan du gouvernement contre les violences conjugales
via un financement dédié. Des travaux complémentaires visant à élaborer un cahier des charges... comme celui qui existe à Arras, permettent d’assurer un suivi psychologique et psychiatrique. Le plan...
Droit des femmes, Hébergement d'urgence, Justice, Violences -
7 janv. 2013 - ref : 22252
Le plan européen e-santé 2012-2020
La commission européenne a rendu public le 7 décembre dernier un nouveau plan d'actions... 2012-2020 pour le développement de la e-santé, qui succède à un plan sur le même thème couvrant la période... Ce nouveau...
Santé, Dossier patient électronique, E-santé, Télémédecine -
26 févr. 2018 - ref : 62579
Réactivation du plan Grand froid
un refroidissement rapide des températures. Face à cette situation, le plan hivernal déclenché... dès le vendredi 23 février, le plan Grand Froid. Depuis le 1er novembre,...
Lutte contre les exclusions, Départements, Hébergement d'urgence, Pauvreté, Précarité, Sans-abri -
12 mars 2013 - ref : 5228
Le gouvernement présente son plan numérique
culturel... : le plan numérique gouvernemental comporte dix-huit mesures. ...
Administration, Internet, Numérique, Réussite éducative, TICE -
7 févr. 2014 - ref : 6184
Présentation du 3e plan Cancer
Voici les quatre priorités du nouveau plan Cancer : Guérir plus de malades ; Donner plus de moyens... Le plan prévoit, également, l'instauration d'un droit à l'oubli en faveur des personnes qui, enfants......
Santé, Dépistage, Maladie, Risque sanitaire
PLAN FINANCEMENT : ressources documentaires
PLAN FINANCEMENT : Finances et comptabilité
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ref : dtou1367
Modèle de plan de financement prévisionnel des travaux
Ce modèle vous permettra d’établir votre plan de financement à partir du coût prévisionnel...
dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, fonds de solidarité -
30 avr. 2014 - ref : 0386
Le financement des bibliothèques
n° 2012-717 du 7 mai 2012 a toutefois réintroduit une possibilité de financement des dépenses... La première fraction , qui a pour objet de contribuer au financement des investissements au profit des bibliothèques......
financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales -
ref : dtou446
Plan de financement d’une opération ou d’un projet
Financement...
conseil général, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
2 avr. 2015 - ref : 0532
Connaître les différents niveaux d’épargne, analyser leurs évolutions et appréhender le mode de financement des investissements
d’épargne : capacité courante de financement autrement appelée « épargne de gestion » ;... en capital de la dette. Sur un plan mathématique, l’épargne nette (ou disponible) peut se calculer également......
épargne, autofinancement, épargne de gestion, épargne d’exploitation, épargne brute, épargne disponible -
19 janv. 2019 - ref : 12776
Créer un plan d’économies budgétaires à l’échelle d’une collectivité
Les préalables à la mise en place d’un plan d’économies à l’échelle d’une collectivité... Les collectivités et leurs établissements de coopération doivent parfois mettre en place un plan d’économies... en place son...
contrainte financière, contrainte budgétaire, économies, budget, équilibre -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
de leur commune, dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu... Site Internet Le projet urbain partenarial (PUP) : une méthode de financement contractualisée...
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
23 avr. 2012 - ref : 3932
Les subventions aux bibliothèques/médiathèques
afin de préparer votre projet documentaire. Le plan de financement prend la forme d’un tableau détaillant... accompagné des devis estimatifs ; le plan de financement faisant...
fonds documentaire, CNL, DRAC, médiathèque, bibliothèque -
5 avr. 2016 - ref : 2070
Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports
de financement. Élaborer un plan de financement de son opération Votre plan de financement est un élément... en corrélation vos ressources prévisionnelles. Ainsi, votre plan...
FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels -
30 mars 2016 - ref : 0436
Savoir monter un projet européen
doit s’inscrire dans le cadre de la durée du programme. Bâtir son plan de financement Le taux... par d’autres soutiens. Votre plan de financement doit être bâti autour de 3...
subvention européenne, montage de projet
PLAN FINANCEMENT : Santé et sécurité au travail
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20 janv. 2020 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
compte du plan national santé au travail décliné en plan régional ainsi que de la convention d'objectif... avec les exigences d'actions issues du plan santé-travail (2010-2014) en cours et des orientations...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
important dans la déclinaison régionale du plan Santé Travail mais aussi dans la politique régionale... et la prévention des risques professionnels ; 2 o Il est consulté sur le plan......
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... Le projet régional de santé est constitué : 1 o D'un plan...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
du 11 septembre 1973) 73-892 , relatif à l'organisation et au financement... sont ainsi clairement définis : Il doit établir, au plan national, les statistiques......
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20 janv. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o 2008-1330 du 17 décembre... BCFX0823210L de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et mis...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
les lois de financement de la Sécurité sociale qui déterminent les conditions générales de son équilibre...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Cet âge butoir va encore être repoussé à 72 ans...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Cet âge butoir va encore être repoussé à 72 ans...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o 2008-1330 du 17 décembre... BCFX0823210L de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et mis...
PLAN FINANCEMENT : Santé
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20 janv. 2020 - ref : sl2963236
Le financement administratif du marché public
Quels sont les fondements du financement administratif du marché ?... Le financement administratif, avances et acomptes, permet au cocontractant d’obtenir une avance de trésorerie.... de financement...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
compte du plan national santé au travail décliné en plan régional ainsi que de la convention d'objectif... avec les exigences d'actions issues du plan santé-travail (2010-2014) en cours et des orientations...
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20 janv. 2020 - ref : sl2963531
Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public
sur les prix et les pratiques commerciales (liste des fournisseurs, montant des remises consenties, plan... de financement ou encore actionnariat...). La communication des pièces du marché...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
important dans la déclinaison régionale du plan Santé Travail mais aussi dans la politique régionale... et la prévention des risques professionnels ; 2 o Il est consulté sur le plan......
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... Le projet régional de santé est constitué : 1 o D'un plan...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
du 11 septembre 1973) 73-892 , relatif à l'organisation et au financement... sont ainsi clairement définis : Il doit établir, au plan national, les statistiques......
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20 janv. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o 2008-1330 du 17 décembre... BCFX0823210L de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et mis...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
les lois de financement de la Sécurité sociale qui déterminent les conditions générales de son équilibre...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Cet âge butoir va encore être repoussé à 72 ans...
PLAN FINANCEMENT : Action sociale et solidaire
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ref : dtou175
Indicateurs du plan de financement
Ce modèle normé d’indicateurs du plan de financement (données de financement) est à joindre...
Europe, FSE 2014-2020, dossier demande, attestation, cofinanceur, démarche -
20 avr. 2012 - ref : 4189
Le financement des investissements
Quels financements pour les investissements ? Le financement des investissements des Ehpad... la plus importante, qui peut être évaluée avec beaucoup de précision à partir du plan d’amortissement annexe... net. Si...
financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide -
23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
Les sources permanentes ou récurrentes de financement du fonctionnement Le budget... est le principal financeur ou la première source de financement de l’Ehpad. Il supporte l’hébergement... Le financement...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
ref : dtou614
Plan de financement de création d’entreprise
Le plan de financement se présente sous forme d’un tableau comprenant deux parties :... les besoins de financement et les ressources de financement. Avec cet outil, vous pourrez aménager un plan......
plan financement -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
Les principes du financement Le financement des Ehpad publics et privés sous instruction M22... Principe 1 – L’usager au cœur du financement Ce sont les usagers, considérés comme des clients,......
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires -
20 avr. 2012 - ref : 4188
Le plan d’investissement
Qu’est-ce qu’un plan d’investissement ? Le plan d’investissement est une programmation... à la réalisation des projets. Ce plan peut avoir deux volets, selon l’importance des investissements :......
plan d’investissement, investissement de renouvellement, investissement de développement ou de projet, dotation aux amortissements, plan d’amortissement, inventaire -
21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
Construire le plan de financement pour créer l’entreprise Le '>plan de financement... à la refonte du projet ou à son report si le plan de financement fait apparaître...
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE -
22 déc. 2014 - ref : 4292
Rédiger un plan de formation
Mesurer la nécessité d’établir un plan de formation Le plan de formation s'établit... de formation ). D’un point de vue légal, le plan de formation n’est pas obligatoire. Il permet toutefois......
plan de formation -
16 févr. 2016 - ref : 4294
Le plan comptable des Ehpad
Qu’est-ce qu’un plan comptable ? Sous son premier aspect (un peu extérieur), un plan comptable... « comptes ». Le plan comptable ne saurait être réduit à une liste de comptes. Il s’agit...
M22, comptes, plan comptable, ANC
PLAN FINANCEMENT : Marchés publics
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24 juin 2017 - ref : 10440
La portée juridique des contrats de plan
Le contrat de plan État-région (CPER) est un outil partenarial d’aménagement du territoire... plus ou moins large. C’est ainsi que le plan régional doit être soumis pour avis au conseil économique, social... aux régions »....
acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif -
ref : dtou272
Plan type d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fourni par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Ce plan type détaille de manière exhaustive l’ensemble des rubriques à faire figurer...
CCTP, cahier des clauses techniques particulières, spécifications techniques -
8 janv. 2019 - ref : 12394
Article R. 2213-4 du Code de la commande publique
en cas de modification des conditions de financement non prévue dans le plan de financement initialement... de la rémunération en cas de modification des conditions de financement non...
marché de partenariat, calcul de la rémunération, coût d’investissement, coût de fonctionnement, financement, activités annexes -
23 nov. 2016 - ref : 10066
Article 159 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
pas d’un plan de financement soutenu en totalité par les futurs prêteurs du titulaire du contrat de partenariat,... Lorsque l’acheteur prévoit que les modalités de financement du projet peuvent présenter......
financement du marché de partenariat, financement défintif du marché de partenariat, ajustement du prix du marché de partenariat -
6 févr. 2019 - ref : 12399
Article R. 2222-1 du Code de la commande publique
ne bénéficiant pas d’un plan de financement soutenu en totalité par les futurs prêteurs du titulaire du contrat... Lorsque l’acheteur prévoit que les modalités de financement du projet peuvent présenter...
marché de partenariat, financement du projet, ajustement, caractère ajustable -
23 nov. 2016 - ref : 10069
Article 162 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
en cas de modification des conditions de financement non prévue dans le plan de financement initialement... dans le plan de financement initial. Pour les mettre en œuvre,...
rémunération du titulaire du marché de partenariat, ajustement du paiement du marché de partenariat, financement du marché de partenariat -
14 févr. 2019 - ref : 12414
Article R. 2234-5 du Code de la commande publique
dans le contrat, sur les coûts et délais définitifs de l’ouvrage construit et du plan de financement retenu.... les coûts et délais définitifs de l’ouvrage construit et du plan de financement...
marché de partenariat, exécution, contrôle, phase construction -
25 janv. 2019 - ref : 11546
Article L. 2222-1 du Code de la commande publique
de modification des conditions de financement non prévue dans le plan de financement initialement retenu... L’acheteur peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans...
marché de partenariat, financement, ajustement -
9 déc. 2016 - ref : 10169
Article 82 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
de financement non prévue dans le plan de financement initialement retenu dans le contrat. Références... L’acheteur peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans...
marché de partenariat, modalité de financement, caractère ajustable
PLAN FINANCEMENT : Établissements de santé
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19 avr. 2017 - ref : 9200
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
participent au financement et gèrent le DPC des personnels médicaux qu’ils emploient.... Les établissements : élaborent chaque année leur plan de DPC ; celui-ci peut être commun aux professionnels......
formation continue, personnel médical, développement professionnel continu -
17 déc. 2018 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
Année N-1 : élaboration du plan Le plan de formation comporte le recensement prévisionnel... Le plan intègre l’ensemble des actions de formation initiale ou continue relevant des 1° au 5°......
formation, plan de formation -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
et leur plan global de financement pluriannuel (PGFP) au plus tard le 1 er janvier ( Instr. intermin.... au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette date, les établissements hospitaliers recevaient......
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
17 déc. 2018 - ref : 8688
Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical
financière du DPC et le financement des actions ; la promotion du dispositif du DPC et l’information... Les commissions scientifiques indépendantes (CSI) peuvent évaluer les actions de DPC sur le plan scientifique......
développement professionnel continu, organisme de développement professionnel continu, Agence nationale du développement professionnel continu -
25 janv. 2012 - ref : 3673
Comment s’exerce le droit à la formation pour le personnel médical ?
dans ce domaine et au financement des programmes. Il est probable que des textes complémentaires paraissent... cumulables. Le financement du DPC Le financement du DPC pour les établissements publics...
développement professionnel continu (DPC), formation médicale continue (FMC), besoins de formation, actions de formation, obligation de DPC, haute autorité de santé (HAS) -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
En tant que « caisse », elle est notamment chargée « de contribuer au financement de la prévention... La CNSA devra ainsi contribuer au financement du soutien des proches aidants, notamment leurs besoins......
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement -
19 avr. 2017 - ref : 9194
Contribution à la formation permanente
au financement de leurs actions de formation 2,1 % au minimum du montant des salaires versés... hors internes et étudiants ( cf . '>Contribution au financement du développement professionnel continu... 0,20 %...
régime spécial, régime général, contribution, formation permanente, ANFH -
10 mai 2014 - ref : 5437
Le rôle des usagers pour les médicaments orphelins
date de 1995 et le financement du serveur d’information Orphanet de 1997. Le financement... le financement des molécules onéreuses hors groupe homogène de séjours (GHS) permet la prescription... du précédent...
médicaments orphelins, dépenses, PNMR, évaluation du Haut Conseil de la santé publique, nouvelles thérapeutiques -
24 févr. 2012 - ref : 3662
La promotion professionnelle des personnels hospitaliers
que contrairement aux dispositifs VAE et CFP, aucune demande de financement d’études promotionnelles... professionnelle qui s’appuie sur le financement du FMEP, du fonds régional mutualisé d’études... promotionnelles...
promotion professionnelle, formation tout au long de la vie, engagement à servir
PLAN FINANCEMENT : Ressources humaines
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31 juil. 2017 - ref : 9655
Mettre en œuvre le plan de formation
d’identification des besoins de formation et leur inscription au plan de formation, il s’agit maintenant... de reprendre dans le plan de formation les actions de formation à organiser pour la période de référence (en......
plan de formation, action de formation, stage, besoin de formation -
19 avr. 2017 - ref : 9200
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
participent au financement et gèrent le DPC des personnels médicaux qu’ils emploient.... Les établissements : élaborent chaque année leur plan de DPC ; celui-ci peut être commun aux professionnels......
formation continue, personnel médical, développement professionnel continu -
17 déc. 2018 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
Année N-1 : élaboration du plan Le plan de formation comporte le recensement prévisionnel... Le plan intègre l’ensemble des actions de formation initiale ou continue relevant des 1° au 5°......
formation, plan de formation -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
et leur plan global de financement pluriannuel (PGFP) au plus tard le 1 er janvier ( Instr. intermin.... au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette date, les établissements hospitaliers recevaient......
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
17 déc. 2018 - ref : 8688
Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical
financière du DPC et le financement des actions ; la promotion du dispositif du DPC et l’information... Les commissions scientifiques indépendantes (CSI) peuvent évaluer les actions de DPC sur le plan scientifique......
développement professionnel continu, organisme de développement professionnel continu, Agence nationale du développement professionnel continu -
25 janv. 2012 - ref : 3673
Comment s’exerce le droit à la formation pour le personnel médical ?
dans ce domaine et au financement des programmes. Il est probable que des textes complémentaires paraissent... cumulables. Le financement du DPC Le financement du DPC pour les établissements publics...
développement professionnel continu (DPC), formation médicale continue (FMC), besoins de formation, actions de formation, obligation de DPC, haute autorité de santé (HAS) -
19 avr. 2017 - ref : 9194
Contribution à la formation permanente
au financement de leurs actions de formation 2,1 % au minimum du montant des salaires versés... hors internes et étudiants ( cf . '>Contribution au financement du développement professionnel continu... 0,20 %...
régime spécial, régime général, contribution, formation permanente, ANFH -
24 févr. 2012 - ref : 3662
La promotion professionnelle des personnels hospitaliers
que contrairement aux dispositifs VAE et CFP, aucune demande de financement d’études promotionnelles... professionnelle qui s’appuie sur le financement du FMEP, du fonds régional mutualisé d’études... promotionnelles...
promotion professionnelle, formation tout au long de la vie, engagement à servir -
17 juin 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations
PLAN FINANCEMENT : Administration locale
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ref : dtou446
Plan de financement d’une opération ou d’un projet
Financement...
conseil général, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
24 juin 2016 - ref : 9746
Le financement de l’économie sociale et solidaire
Des possibilités de financement multiples Citation Mohandas Karamchand Gandhi, dit... de financement des structures de l’économie sociale et solidaire sont principalement publiques et proviennent... en matière...
économie sociale et solidaire, financement, créateur d’entreprise, développement local, insertion, microcrédit -
17 déc. 2019 - ref : 13314
Mettre en place un plan de mobilité
des documents d’urbanisme existants (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale, plan... pour ajuster les actions mises en œuvre. Établir le plan d’actions Les résultats du diagnostic... et incitations....
PDIE, PDIA, PDM, déplacement -
5 déc. 2018 - ref : 12662
Construire le « plan mercredi »
maintenant ses priorités vers le financement du plan mercredi. Cela entraîne ainsi un gel des projets... S’inscrire dans le plan mercredi Pour s’inscrire dans un plan mercredi, deux...
plan mercredi, PEdT, charte qualité, convention d’objectifs et de gestion -
14 juin 2018 - ref : 8608
Élaborer ou réviser un plan de déplacement urbain
Est également obligatoire la réalisation d’une étude des modalités de financement du plan et de la couverture... S'inscrire dans une démarche de PDU L’élaboration d’un plan de déplacement urbain......
PDU, PLU, SCoT, PLH, loi Laure, loi Loti -
18 févr. 2017 - ref : 1757
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
Plan local d'urbanisme... sur les finances communales, le PLU doit présenter une ambition compatible avec les moyens de la collectivité...
documents d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale, compatibilité, urbanisme réglementaire, projet urbain, fiscalité de l’urbanisme -
22 oct. 2011 - ref : 2365
Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de participation
au financement est obligatoire. Ainsi, les permis de construire ou les autorisations de lotir ne pourront... de la participation au financement des équipements publics. Il est toutefois nécessaire que ceux-ci soient...
ZAC, ZAC à maîtrise foncière partielle, financement de l’aménagement, convention de participation, permis de construire, autorisation de lotir -
24 juin 2016 - ref : 7931
Les contrats de plan : présentation financière, juridique et contentieuse
des départements et de communes importantes au financement des contrats de plan entraîne de nouvelles exigences... Procédure d’élaboration des CPER Les contrats de plan et les contrats particuliers......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
27 juin 2016 - ref : 7578
Les contrats de plan : présentation générale, historique et chiffrée
Définition des contrats de plan Conçu originellement par l’article 11 de la loi... n o 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, le contrat de plan est un contrat... de l’exécution...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, Fonds national d’aménagement et de développement du territoire
PLAN FINANCEMENT : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 14 oct. 2015
gilets pare-balles
kotikk
de leurs fonctions. En dehors même de l’activation du plan Vigipirate, laquelle est d’ailleurs ininterrompue... d’équipement de protection individuelle, il n’impose aucune obligation aux maires, pas plus que le plan... de l’ordre. La circulaire du 23 mars 2015 (2) évoque, de son côté, le financement de ces dotations...
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Police - Sécurité - Sûreté 31 janv. 2019
Gilet pare-balles
kotikk
être victimes à l’occasion de leurs fonctions. Et même si l'on se place en dehors de l’activation du plan... d’équipement de protection individuelle, il n’impose aucune obligation aux maires, pas plus que le plan... force de loi en France. De son côté, la circulaire du 23 mars 2015 (2) évoque, le financement...
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Finances et comptabilité locales 16 juil. 2014
Garantie d'emprunt
mancietLM87
notre délibération? (plan de financement de l'opération, etc.) Vous remerciant par avance de votre réponse....
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