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Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) a depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (loi SRU) remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Avec le PLU, le législateur a marqué sa…

12/05/2022

#Plan local d'urbanisme
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Le plan local d’urbanisme intercommunal
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a introduit les plans locaux d’urbanisme en lieu et place des plans d’occupation des sols. Documents…

20/04/2020

#Plan local d'urbanisme
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Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le plan local d’urbanisme (PLU) a remplacé l’ancien plan d’occupation des…

20/09/2022

#Plan local d'urbanisme
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Établir un plan de communication financière
Cœur de toute stratégie efficace, le plan constitue également le pivot d’une démarche de communication financière. Sa construction relève d’une approche globale et exhaustive, qui permettra de retrouver toutes les…

04/01/2024

#Communication budgétaire et financière #Plan de communication
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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Élaborer un plan local d’urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU), qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), est devenu, par principe, intercommunal. Il assure aux communes membres de l’intercommunalité la maîtrise de l’usage…

13/05/2022

#Plan local d'urbanisme
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Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU), à la fois projet d’urbanisme local et document réglementaire fixant la constructibilité des terrains, contribue donc doublement à la création de valeurs foncières. La politique…

05/07/2016

#Plan local d'urbanisme #Politique foncière
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Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme
Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) remplace les anciens POS (plans d’occupation…

27/01/2021

#Plan local d'urbanisme
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Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)
Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie) sont des outils mis à disposition des territoires pour leur permettre de coordonner au niveau local l’ensemble des interventions publiques en…

26/05/2017

#Emploi #Insertion
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Comment organiser la signature d’un plan climat-énergie intercommunal ?
La loi Grenelle 2 de 2010 incitait les collectivités à se doter d’un plan climat-énergie territorial (PCET) avant la fin 2012. Cette obligation légale n’est pas atteinte aujourd’hui et toutes…

17/06/2013

#PCET
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Les comptabilités publiques locales
La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs compétences ont été élargies et leurs interventions…

06/12/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Qu’est-ce qu’un plan de formation ?
Le Code général de la fonction publique (CGFP) oblige les collectivités à élaborer un plan de formation (CGFP, art. L. 423-3).Ce plan de formation a pour but d’établir une gestion anticipée…

04/04/2022

#Plan de formation
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Rubriquage du plan de mandat local
Cet outil propose une trame de rubriquage qui identifie les différentes parties nécessaires à un plan de mandat localréussi et efficace (mot du maire ou du président, trombinoscope, premières mesures,…

06/05/2022

#Mandat #Communication externe
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Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment…
Grâce à sa position géographique et à la richesse de son patrimoine culturel, la France attire chaque année de nombreux touristes. Des politiques volontaristes ont tendu depuis les années 1980 à…

17/09/2023

#Tourisme
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Communiquer autour du PLU (plan local d’urbanisme)
Les acronymes POS, PLU et aujourd’hui PLUi (pour intercommunal) ressemblent aujourd’hui à des formules peu accessibles à l’ensemble de la population. Un long travail de simplification sémantique est nécessaire à…

14/02/2019

#Plan local d'urbanisme #Stratégie de communication

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