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PLAN LOCAL D'URBANISME

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PLAN LOCAL D'URBANISME » mises à disposition de la fonction publique.

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PLAN LOCAL D'URBANISME dans les ressources documentaires

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des [...]

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...

23 déc. 2021

#Gestion des locaux scolaires #Convention

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#Contrôle comptable #Certification

Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) remplace...

28 janv. 2021

#Plan local d'urbanisme

Communiquer autour du PLU (plan local d’urbanisme)

Les acronymes POS, PLU et aujourd’hui PLUi (pour intercommunal) ressemblent aujourd’hui à des formules peu accessibles à l’ensemble de la population....

15 févr. 2019

#Plan local d'urbanisme #Stratégie de communication

Plan de formation pour des cadres de proximité

La fiche constitue un modèle de plan de formation pour les cadres de proximité. Ce plan s’articule autour de trois finalités :

1/ conforter...

28 sept. 2021

Table de transposition du plan comptable M14 au plan comptable M57

Cet outil vous propose une table de transposition entre les imputations du plan comptable M14 et celles du plan comptable M57, afin d’anticiper au mieux...

12 déc. 2022

#Nomenclature comptable

Élaborer une carte communale

Afin d’acquérir la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme, la commune doit être dotée d’un document d’urbanisme. Si...

13 mai 2022

#Carte communale

Présentation de la phase de concertation d’un plan local d’urbanisme (PLU)

La procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) est un moment important dans la vie d’une commune : elle détermine les caractéristiques...

04 avr. 2016

#Plan local d'urbanisme #Discours

Comprendre le règlement national d’urbanisme

Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans...

21 juin 2022

#Règlement National d'Urbanisme

Outil d’évaluation d’un plan de communication

Ce modèle permet de vérifier que le plan de communication respecte les exigences communautaires et qu’il contient :

  • les objectifs...

27 nov. 2020

#Plan de communication

Utiliser l’urbanisme comme outil de prévention des risques naturels [...]

La violence et la fréquence croissantes  des phénomènes naturels constatées ces dernières années témoignent de l’importance des enjeux liés à la...

18 janv. 2023

#Aménagement territorial #Risque naturel et environnemental

Numérique et concertation locale

Le développement de la démocratie participative est un phénomène auquel sont confrontées toutes les collectivités...

21 mars 2013

Tableur Excel – Plan de communication

Cet outil est composé de deux onglets :

  • le premier est une matrice vierge que vous pourrez utiliser pour formaliser vos...

19 janv. 2022

#Plan de communication #Support de communication

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#Communication externe #Collectivité territoriale

Élaborer un plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU), qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), est devenu, par principe, intercommunal. Il assure aux communes...

14 mai 2022

#Plan local d'urbanisme

Modèle 1 de plan type de bilan d’activité

Le plan d’un bilan, repris dans son sommaire doit être cohérent et appréhendable par tous.

Ce plan reprend la présentation de l’activité relative...

21 févr. 2020

#Rapport #Communication budgétaire et financière

Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de l’instruction [...]

Si les règles définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation en dehors de celles visées par la loi (cf....

11 avr. 2017

#Plan local d'urbanisme

Construire son plan de veille

Contexte Construction et vocation du plan de veille La construction d'un plan de veille est l'aboutissement de la première étape du cycle de veille...