Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...
20 févr. 2020
La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...
26 avr. 2021
Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) remplace...
28 janv. 2021
Les acronymes POS, PLU et aujourd’hui PLUi (pour intercommunal) ressemblent aujourd’hui à des formules peu accessibles à l’ensemble de la population....
15 févr. 2019
La fiche constitue un modèle de plan de formation pour les cadres de proximité. Ce plan s’articule autour de trois finalités :
1/ conforter...
28 sept. 2021
Afin d’acquérir la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme, la commune doit être dotée d’un document d’urbanisme. Si...
18 juil. 2019
La procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) est un moment important dans la vie d’une commune : elle détermine les caractéristiques...
04 avr. 2016
Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans...
28 juin 2021
Ce modèle permet de vérifier que le plan de communication respecte les exigences communautaires et qu’il contient :
27 nov. 2020
21 mars 2013
Cet outil est composé de deux onglets :
23 juil. 2020
Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...
21 févr. 2020
Introduit par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)...
20 juil. 2018
Le plan local d’urbanisme (PLU), qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), est devenu, par principe, intercommunal. Il assure aux communes...
12 mai 2021
Le plan d’un bilan, repris dans son sommaire doit être cohérent et appréhendable par tous.
Ce plan reprend la présentation de l’activité relative...
21 févr. 2020
Si les règles définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation en dehors de celles visées par la loi (cf....
11 avr. 2017
Ce tableau de surface programmatique recense et liste l’ensemble des espaces nécessaires dans des locaux scolaires, ainsi que la surface dédiée nécessaire...
20 févr. 2020
Initié en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la <@bddj.url url="" date="2012-03-24T00:00:00+01:00" type="loi" num="DEVX0822225L">...
12 oct. 2016
03 août 2020
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et proximité », a été promulguée le 27 décembre 2019. Ce texte donne de nouveaux outils aux maires pour une action [...]
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19 janv. 2016
Suite aux attentats de Paris du 13 novembre dernier, compte tenu de leur caractère dramatique et des graves menaces pesant sur la sécurité publique, l’état d’urgence a été décrété sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Son domaine [...]
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11 juin 2014
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