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PLAN LOCAL D'URBANISME

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PLAN LOCAL D'URBANISME » mises à disposition de la fonction publique.

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PLAN LOCAL D'URBANISME dans les ressources documentaires

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des [...]

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...

20 févr. 2020

#utilisation des locaux scolaires #représentant de la commune #directeur d’école #organisateur #police d’assurance #consignes et règles de sécurité #effectifs accueillis #visite préalable #gardiennage #contrôle des entrées et sorties #dénonciation de la convention

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) remplace...

28 janv. 2021

#plan local d’urbanisme #élaboration #révision #concertation #association #consultation #arrêt du PLU

Communiquer autour du PLU (plan local d’urbanisme)

Les acronymes POS, PLU et aujourd’hui PLUi (pour intercommunal) ressemblent aujourd’hui à des formules peu accessibles à l’ensemble de la population....

15 févr. 2019

#Urbanisme #enjeux #participation #clarification #mise en cohérence #loi #PLUi

Plan de formation pour des cadres de proximité

La fiche constitue un modèle de plan de formation pour les cadres de proximité. Ce plan s’articule autour de trois finalités :

1/ conforter...

28 sept. 2021

#cadres de proximité #plan de formation

Élaborer une carte communale

Afin d’acquérir la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme, la commune doit être dotée d’un document d’urbanisme. Si...

18 juil. 2019

#carte communale #document d’urbanisme #planification #commune #permis de construire #autorisation d’occupation du sol

Présentation de la phase de concertation d’un plan local d’urbanisme (PLU)

La procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) est un moment important dans la vie d’une commune : elle détermine les caractéristiques...

04 avr. 2016

#urbanisme #plan local #PLU #aménagement #concertation #commerces #habitation

Comprendre le règlement national d’urbanisme

Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans...

28 juin 2021

#plan local d’urbanisme #implantation #volume #sécurité #accès #carte communale #constructibilité limitée #hygiène #environnement

Outil d’évaluation d’un plan de communication

Ce modèle permet de vérifier que le plan de communication respecte les exigences communautaires et qu’il contient :

  • les objectifs...

27 nov. 2020

#audit #évaluation #plan #objectifs #stratégie

Numérique et concertation locale

Le développement de la démocratie participative est un phénomène auquel sont confrontées toutes les collectivités...

21 mars 2013

Tableur Excel – Plan de communication

Cet outil est composé de deux onglets :

  • le premier est une matrice vierge que vous pourrez utiliser pour formaliser vos...

23 juil. 2020

#Plan de communication #cible de communication #communication publicitaire #marketing direct #relations interpersonnelles #relations presse

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#référendum #conseil municipal #scrutin #projet de délibération #tribunal administratif #code général des collectivités territoriales

Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme

Introduit par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)...

20 juil. 2018

#PADD #développement durable #plan local d’urbanisme #SCoT #compatibilité #prise en compte

Élaborer un plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU), qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), est devenu, par principe, intercommunal. Il assure aux communes...

12 mai 2021

#plan local d’urbanisme #plan d’occupation des sols #PLU #PLUi #POS #document d’urbanisme

Modèle 1 de plan type de bilan d’activité

Le plan d’un bilan, repris dans son sommaire doit être cohérent et appréhendable par tous.

Ce plan reprend la présentation de l’activité relative...

21 févr. 2020

#rédaction #bilan #organiser les données #analyse #perspectives #rapport

Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de l’instruction [...]

Si les règles définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation en dehors de celles visées par la loi (cf....

11 avr. 2017

#autorisation d’urbanisme #permis de construire #instruction #adaptation mineure

Tableau indicatif des surfaces dans des locaux scolaires

Ce tableau de surface programmatique recense et liste l’ensemble des espaces nécessaires dans des locaux scolaires, ainsi que la surface dédiée nécessaire...

20 févr. 2020

#surfaces #surface utile #dimension #liste des espaces

Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et [...]

Initié en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la <@bddj.url url="" date="2012-03-24T00:00:00+01:00" type="loi" num="DEVX0822225L">...

12 oct. 2016

#ZNIEFF #SCOT #PLU #carte communale #compatibilité #prise en compte