PLIE

PLIE : ressources documentaires

PLIE : Ressources humaines

• 31 août 2016 - ref : 5931

  Licenciement (discipline)

  du pli ; à la date à laquelle l’agent a retiré son pli recommandé ; à la date de la première... présentation lorsque l’agent s’est abstenu d’aller récupérer le pli pendant le délai légal...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  faute, sanction, discipline, dossier, indemnité de licenciement, procédure disciplinaire

• 10 août 2018 - ref : 5914

  Documents administratifs (notification)

  ). Cas de l’absence du destinataire Un avis de passage est laissé par le service postal et le pli... du lendemain du jour de dépôt de l’avis de passage pour récupérer le pli, à défaut, ce dernier est retourné......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  documents administratifs, notification, publication, affichage

• 28 mai 2015 - ref : 8731

  Drogue : prendre les mesures avant qu’il ne soit trop tard

  votre médecin de prévention verbalement ou, compte tenu du caractère sensible de la question, sous pli...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  addiction, drogue, aptitude, consommation, sécurité au poste, cannabis

• 26 févr. 2014 - ref : 6473

  Les formalités liées à un accident du travail d’un contractuel

  de clôture de l’instruction doit absolument être envoyée par pli recommandé avec accusé de réception... du 10 juin 1985 ). Cette information est réalisée par un envoi par pli simple. Le médecin effectue une étude...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident de service, accident, CPAM, déclaration d’accident, enquête, médecin traitant

• 29 déc. 2016 - ref : 4706

  Compenser les travaux d’élection

  ) et peut être versée aux agents bénéficiant d’une concession de logement. Les travaux de mise sous pli... le soin de réaliser la préparation matérielle des élections (mise sous pli des professions de foi...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  élections, indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IHTS, régime indemnitaire

• 16 oct. 2018 - ref : 8823

  Abandon de poste

  qu’il n’y a notification qu’à la date à laquelle le pli recommandé a été effectivement remis à son destinataire... à laquelle le pli a été retourné à l’expéditeur. Le Conseil d’État a jugé que le refus de l’agent de...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  abandon de poste, absences injustifiées, circonstances légitimantes, mise en demeure, délai pour reprendre le service

• 9 mars 2017 - ref : 5849

  Abandon de poste

  pour pouvoir retirer le pli recommandé ( CE, 5 décembre 1994, n° 109594 ). La lettre de mise... connue, elle sera réputée avoir informé l’agent. La présentation d’un pli recommandé à une adresse...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  abandon de poste, absence injustifiée, mise en demeure, radiation des cadres, cessation de fonctions

• 5 avr. 2013 - ref : 5860

  Assermentation

  ., 18 janvier 2000, n° 99-80761 ). Il peut être amené à notifier un pli à une personne ou à un domicile...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  assermentation, prestation de serment, constatation de l’infraction, établissement de la preuve, tribunal d’instance, tribunal de grande instance

• 16 nov. 2015 - ref : 5882

  Congé de longue durée (CLD)

  dont l’intervention est nécessaire au traitement du dossier et procédez systématiquement à leur transmission sous pli...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  congé de longue durée, longue maladie, arrêt de travail, comité médical, tuberculose, maladie mentale

PLIE : Administration locale

• 27 mai 2017 - ref : 10767

  Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)

  Plie... Le Plie : une méthode et des objectifs L’ article L. 5131-2 du Code du travail précise... pour initier, définir et organiser le Plie. La circulaire n° 99-40 du 21 décembre...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  Plie, emploi, insertion, protocole, FSE, structures

• 28 mai 2014 - ref : 6487

  Les violences intrafamiliales

  vis-à-vis de leur famille. Ils commandent leurs proches et exigent qu’on se plie à leurs volontés....

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  violences, famille, maltraitance, victime

• ref : dtou1445

  Modèle de projet d’accueil individualisé

  de l’enfant sera jointe au projet. Les informations qui relèvent du secret médical seront placées sous pli...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  modèle, allergie, maladie, intolérance, PAI, projet d’accueil individualisé

• 1 sept. 2016 - ref : 1267

  Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle d’un enfant né sous X

  qui le souhaite peut décider de laisser son identité sous pli fermé ( cf. article L. 222-6 du Code de l’action... peut lever à tout moment le secret de son identité. Elle peut à tout moment donner son identité sous pli......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Reconnaissance après naissance par la mère, reconnaissance maternelle, reconnaissance post naissance par la mère, reconnaissance d’un enfant né sous X par la mère

• 22 juin 2016 - ref : 9812

  Comment sécuriser les actes administratifs ?

  de quinze jours. En cas de non-retrait du pli recommandé, la notification est réputée être faite le jour... de la première présentation. Si le pli n’est pas distribué, du fait d’une erreur d’adresse imputable... de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  publicité, notification, voies et délais de recours

• 20 avr. 2018 - ref : 0110

  Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?

  Elle ne peut être adressée qu’aux candidats dont le pli a été ouvert ; ne peuvent donc en bénéficier les candidats... dont le pli est arrivé hors délai, dont la candidature sera nécessairement rejetée pour irrecevabilité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  candidatures, dossier de candidature, marchés publics, régularisation

• 14 mars 2011 - ref : 1269

  Procéder à la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X

  . Elle peut à tout moment donner son identité sous pli fermé ou compléter les renseignements qu'elle a donnés au moment... son identité sous pli fermé. Il définit les droits à une prise en charge des frais d'hébergement...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  reconnaissance conjointe après naissance, reconnaissance par le père et la mère après naissance, reconnaissance paternelle et maternelle d’un enfant sans filiation, reconnaissance post naissance par le père et la mère, reconnaissance d’un enfant né sous X par le père et la mère

• 27 mai 2017 - ref : 10765

  Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

  plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)... pour l’insertion et l’emploi (Plie) ( art. L. 5311-3-1 du Code du travail ). Le Crefop Pour assurer... et l’emploi (Plie) dans...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune

• 8 juil. 2014 - ref : 4512

  Les équipements de protection des policiers municipaux

  à une distance de 5 mètres. À l’inverse, un gilet pare-balles mal entretenu ou plié verra...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  équipement, protection, gilet pare-balles, bouclier, casque

PLIE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou143

  Modèle de convention de coopération entre un donneur d’ordre et une structure gestionnaire de la clause

  Cette convention de coopération entre la commune et le PLIE est constituée de huit articles... : objet de la convention ; objectifs et rôle du PLIE ; objectifs et rôle du maître d’ouvrage...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  convention de partenariat clause d’insertion, clause d’insertion

• ref : dtou291

  Présentation de l’association intermédiaire (AI)

  PLIE...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  association intermédiaire, AI, IAE, DDCSPP, PLIE, CDIAE

• ref : dtou1484

  Exemple d'indicateurs qualité de l’association intermédiaire (AI)

  PLIE...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  qualité, indicateur qualité, référentiel, AI, IAE, DDCSPP

• ref : dtou102

  Annuaire des structures d’aide à la création d’entreprise

  PLIE...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création d’entreprise, création de son propre emploi, insertion par l’économique, aides à la création d’entreprise, union régionale des SCOP, URSCOP

• 30 avr. 2011 - ref : 1103

  Valoriser les ressources internes de son organisme pour former le personnel

  du fer à repasser au type de linge ; de repasser sans faux pli une chemise d’homme à la cadence... moyenne de ... ; de repasser sans faux pli une nappe de huit couverts à la cadence... de ... ; ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  transfert des savoirs, transfert de l’expérience, professionnalisation, période de professionnalisation, tutorat, fonction tutorale

• 10 juin 2015 - ref : 0255

  Accueillir et orienter un jeune en insertion

  handicapées ( '>MDPH ) Pôle emploi Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) Associations spécialisées... ou d’apprentissage). Mission locale Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) Associations...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  orienter jeune, mission locale, PAIO, BIJ, CIJ, PIJ

• 12 févr. 2011 - ref : 0598

  Coordonner les acteurs de l’insertion par la santé

  par les missions locales ou les PLIE, le réseau insertion santé fonctionne sous forme de réunions régulières... (PLIE), maison départementale des personnes handicapées (MDPH), centre hospitalier, associations...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion santé, réseau santé, bien-être, problèmes santé, santé physique, santé psychique

• 5 mars 2011 - ref : 1097

  Conduire un entretien d'appréciation

  et vêtements délicats sans faux pli ; – de plier le linge de façon ordonnée dans la corbeille à linge...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Entretien individuel professionnel, besoins en formation, entretien de seconde partie de carrière, management par objectifs, professionnalisation des aides à domicile, bilan d’étape professionnel

• 18 déc. 2012 - ref : 5170

  Concilier commande institutionnelle et déontologie de l’accompagnement

  de la coordination (PLIE, maison de l’emploi…). De l’analyse de la pratique à des rencontres thématiques... dans le cadre d’un PLIE, du RSA, d’une prestation pôle emploi… Dans presque tous les cas, un cahier des charges...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Déontologie, commande publique, accompagnement, insertion socio-professionnelle

PLIE : Marchés publics

• 16 janv. 2018 - ref : 3196

  Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

  d’achèvement de travaux est adressée par pli recommandé avec accusé de réception au maire de la commune... La déclaration d’achèvement de travaux doit être adressée par pli recommandé avec accusé de réception au maire......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  DAACT, achèvement, conformité, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable

• 13 déc. 2016 - ref : 10043

  Article 136 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  du marché public, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire... ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande ou de l’avis postal attestant que le pli a été...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  sous-traitance, sous-traitant, paiement du sous-traitant

• 6 sept. 2018 - ref : 0106

  Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses d’ouverture, ouverture abusive

  dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ». Elle est ouverte dans deux hypothèses... que c’est à juste titre que le tribunal administratif a estimé que ce pli n’avait pas été adressé...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  Copie de sauvegarde

• 4 juin 2016 - ref : 0040

  Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure dématérialisée

  La collectivité peut-elle ouvrir mon pli électronique avant la CAO ? La procédure d’ouverture des plis... des preuves de non-ouverture de pli. Si un technicien informatique doit intervenir...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  ouverture des plis, dématérialisation, sécurité

• 5 sept. 2018 - ref : 0105

  Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché

  . Attention Cette démarche ne concerne pas la copie de sauvegarde ( cf. infra ). Réceptionner le pli... certaines. À la différence de la procédure imprimée, il vous appartient d’enregistrer le pli arrivé...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  offres, candidatures, réception, dématérialisation

• 20 avr. 2018 - ref : 0110

  Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?

  Elle ne peut être adressée qu’aux candidats dont le pli a été ouvert ; ne peuvent donc en bénéficier les candidats... dont le pli est arrivé hors délai, dont la candidature sera nécessairement rejetée pour irrecevabilité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  candidatures, dossier de candidature, marchés publics, régularisation

• 7 sept. 2016 - ref : 7978

  Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs

  territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, qui anime le réseau national des MDE et PLIE et assure... MDE (Maison de l’emploi) ; PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi) ; structure...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire, facilitateur, gestionnaire de clauses sociales, assistance à la maîtrise d’ouvrage d’insertion

• 27 mai 2016 - ref : 0120

  Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

  son pli hors délai. Dans ce cas, avec le courrier de rejet de sa candidature, vous devez renvoyer... au candidat son pli (que vous n’avez pas ouvert). Lorsqu’un candidat soumissionne à plusieurs lots...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Candidature, rejet, lettre de rejet, notification du rejet

• 22 nov. 2018 - ref : 3135

  Maîtriser la dématérialisation de la procédure

  de la réception d’un pli. En outre, la gestion des droits doit permettre d’établir que lors des différents... et empêcher toute remise de pli et tout accès aux plis après la date limite de réponse ; de tenir......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  dématerialisation, procédure, réforme

PLIE : Établissements de santé

• 27 sept. 2012 - ref : 4756

  Prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé

  , qui seront conservés sous pli fermé. L’identité de l’intéressée peut être levée à tout moment, à sa demande. Ce pli... toxicomane, quant à la nécessité de laisser ses coordonnées sous pli cacheté. ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accès aux soins, droit au secret et à la confidentialité, anonymat, admission confidentielle, admission d’un patient sans identité, secret professionnel

• 21 sept. 2017 - ref : 10875

  L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement dans le secret)

  à cet effet, ou dans une lettre adressée à l’enfant), soit sous pli fermé ; arriver à l’établissement... impérativement des risques inhérents à tout accouchement. Par ailleurs, cette enveloppe est différente du pli......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accouchement sous X, accouchement dans le secret, abandon, secret, anonymat, état civil

• 14 oct. 2014 - ref : 4735

  Le signalement et les notifications obligatoires

  ). Le déclarant transmet la fiche soit par voie postale sous pli confidentiel portant la mention « secret...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  maladie, déclaration, signalement, notification, ARS

• 9 sept. 2015 - ref : 4802

  Le droit à l’anonymat : conséquences

  , si elle l’accepte, sous pli fermé, son identité. Elle est également informée de la possibilité qu’elle a de lever...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droit à l’anonymat, confidentialité, secret professionnel, accouchement sous X, prise en charge des toxicomanes, admission confidentielle

• 5 juil. 2016 - ref : 4731

  L’évaluation du respect des droits des patients et des résidents

  . Ce questionnaire rempli est rendu à l’administration sous pli cacheté et sous une forme anonyme si le malade...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  certification, droits des usagers, évaluation interne et externe des établissements médico-sociaux, indicateurs, questionnaire de satisfaction

• 18 mai 2015 - ref : 4799

  L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en psychiatrie

  -même saisir cette commission. L’établissement transmet sous pli confidentiel les informations nécessaires...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accès au dossier médical, dossier médical en psychiatrie, soins psychiatriques sur demande d’un tiers, soins psychiatriques en péril imminent, soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état, risque d’une gravité particulière

• 23 nov. 2016 - ref : 4620

  L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité

  Certains parlementaires ont évoqué ici une compétence liée , le directeur étant tenu de se plier à la proposition...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles

• 28 nov. 2012 - ref : 4740

  Le droit à l’éducation thérapeutique

  définis a priori . Procédure La demande doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  autonomie, actions d’accompagnement, autorisation, autosoins, compétences, consentement