PLIE
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Ressources documentaires
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Formation
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PLIE ?
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PLIE : actualités
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26 sept. 2014 - ref : 18034
Commission administrative paritaire (CAP)
, ni qu'elles leur soient envoyées par pli recommandé plutôt que par pli simple. Texte de référence : Cour...
Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives -
17 mai 2016 - ref : 38030
Il faut plus d’achat socialement responsable !
par le code de la commande publique 2016. Le recours à un facilitateur dans le cadre du PLIE (Plan local...
Commande publique -
26 nov. 2012 - ref : 19480
Conséquence du non retrait d'un courrier recommandé
Le fait, pour le destinataire d'un pli adressé en recommandé, de ne pas le retirer...
Droits et obligations -
18 oct. 2012 - ref : 12640
Polémique sur l'enseignement des langues
. Moins de 3 500 signatures en 7 mois : sera-ce suffisant pour faire plier le ministre...
Éducation -
10 mai 2009 - ref : 14200
Candidats non retenus : la restitution des offres n'est plus obligatoire
du fait de la transmission dans un seul pli de l’ensemble des renseignements relatifs à la candidature et à l’offre...
Achats -
15 sept. 2014 - ref : 11222
Rythmes scolaires : les élus récalcitrants sont "revenus à la raison", selon Najat Vallaud-Belkacem
). Ces trois communes qui n'appliquent pas la réforme "vont s'y plier", a déclaré Mme Vallaud-Belkacem, persuadée que "d... scolaires sont "revenus à la raison" et les derniers frondeurs "vont s'y plier", a assuré jeudi...
Éducation, Collectivités territoriales, École, Politiques éducatives, Refondation de l'école, Rythmes scolaires -
11 juin 2019 - ref : 84169
Suivi sérologique des fonctionnaires victimes d’un accident du travail
de ce suivi, les résultats des tests sont communiqués par ces personnes, sous pli...
Santé et sécurité au travail -
26 sept. 2018 - ref : 70310
Un entrepreneur sanctionné peut-il contester une décision notifiée en lettre recommandée avec accusé de réception ?
de ce pli est en droit de faire valoir la tardiveté de la contestation...
Passation des marchés -
20 févr. 2014 - ref : 2046
Le maire peut-il faire notifier une sanction à un agent par la police municipale?
circonstance que le pli ait été ouvert pour qu'il puisse être attesté, par la signature de l'intéressé, de sa...
Droits et obligations, Collectivités territoriales
PLIE : ressources documentaires
PLIE : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
) . L'informatisation du dossier médical implique de se plier à certaines règles impératives. Les unes sont communes...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
des travailleurs ») qui introduit les principes généraux de prévention auxquels doit se plier le chef...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
PLIE : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2962785
La procédure du concours dans les marchés publics
d’un concours ouvert, les candidats doivent remettre un pli contenant trois enveloppes : la première...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
que le pli a été refusé ou n’a pas été réclamé. Le pouvoir adjudicateur doit, sans délai...
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17 juin 2019 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures
’un pli dématérialisé n’a pas été transmis dans les délais ou n’a pu être ouvert...
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
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17 juin 2019 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
’un pli dématérialisé n’a pas été transmis dans les délais ou n’a pu être ouvert...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
) . L'informatisation du dossier médical implique de se plier à certaines règles impératives. Les unes sont communes...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
des travailleurs ») qui introduit les principes généraux de prévention auxquels doit se plier le chef...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
PLIE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou143
Modèle de convention de coopération entre un donneur d’ordre et une structure gestionnaire de la clause
Cette convention de coopération entre la commune et le PLIE est constituée de huit articles... : objet de la convention ; objectifs et rôle du PLIE ; objectifs et rôle du maître d’ouvrage...
convention de partenariat clause d’insertion, clause d’insertion -
ref : dtou291
Présentation de l’association intermédiaire (AI)
PLIE...
association intermédiaire, AI, IAE, DDCSPP, PLIE, CDIAE -
ref : dtou1484
Exemple d'indicateurs qualité de l’association intermédiaire (AI)
PLIE...
qualité, indicateur qualité, référentiel, AI, IAE, DDCSPP -
ref : dtou102
Annuaire des structures d’aide à la création d’entreprise
PLIE...
création d’entreprise, création de son propre emploi, insertion par l’économique, aides à la création d’entreprise, union régionale des SCOP, URSCOP -
30 avr. 2011 - ref : 1103
Valoriser les ressources internes de son organisme pour former le personnel
du fer à repasser au type de linge ; de repasser sans faux pli une chemise d’homme à la cadence... moyenne de ... ; de repasser sans faux pli une nappe de huit couverts à la cadence... de ... ; ...
transfert des savoirs, transfert de l’expérience, professionnalisation, période de professionnalisation, tutorat, fonction tutorale -
10 juin 2015 - ref : 0255
Accueillir et orienter un jeune en insertion
handicapées ( '>MDPH ) Pôle emploi Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) Associations spécialisées... ou d’apprentissage). Mission locale Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) Associations...
orienter jeune, mission locale, PAIO, BIJ, CIJ, PIJ -
12 févr. 2011 - ref : 0598
Coordonner les acteurs de l’insertion par la santé
par les missions locales ou les PLIE, le réseau insertion santé fonctionne sous forme de réunions régulières... (PLIE), maison départementale des personnes handicapées (MDPH), centre hospitalier, associations...
insertion santé, réseau santé, bien-être, problèmes santé, santé physique, santé psychique -
5 mars 2011 - ref : 1097
Conduire un entretien d'appréciation
et vêtements délicats sans faux pli ; – de plier le linge de façon ordonnée dans la corbeille à linge...
Entretien individuel professionnel, besoins en formation, entretien de seconde partie de carrière, management par objectifs, professionnalisation des aides à domicile, bilan d’étape professionnel -
18 déc. 2012 - ref : 5170
Concilier commande institutionnelle et déontologie de l’accompagnement
de la coordination (PLIE, maison de l’emploi…). De l’analyse de la pratique à des rencontres thématiques... dans le cadre d’un PLIE, du RSA, d’une prestation pôle emploi… Dans presque tous les cas, un cahier des charges...
Déontologie, commande publique, accompagnement, insertion socio-professionnelle
PLIE : Marchés publics
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22 févr. 2019 - ref : 12335
Article R. 2193-14 du Code de la commande publique
de l’avis postal attestant que le pli a été refusé ou n’a pas été réclamé par le titulaire, le sous...
Sous-traitance, paiement -
16 janv. 2018 - ref : 3196
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
d’achèvement de travaux est adressée par pli recommandé avec accusé de réception au maire de la commune... La déclaration d’achèvement de travaux doit être adressée par pli recommandé avec accusé de réception au maire......
DAACT, achèvement, conformité, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable -
13 déc. 2016 - ref : 10043
Article 136 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
du marché public, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire... ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande ou de l’avis postal attestant que le pli a été...
sous-traitance, sous-traitant, paiement du sous-traitant -
15 avr. 2019 - ref : 0106
Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses d’ouverture, ouverture abusive
papier ou sur support physique électronique, doit être placée dans un pli comportant la mention « copie... titre que le tribunal administratif a estimé que ce pli n’avait pas été adressé en temps utile...
Copie de sauvegarde -
27 mai 2019 - ref : 0040
Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure dématérialisée
avant la date et l’heure limites de remise des offres. La collectivité peut-elle ouvrir mon pli... de dématérialisation peuvent produire des preuves de non-ouverture de pli. Si un technicien informatique...
ouverture des plis, dématérialisation, sécurité -
23 avr. 2019 - ref : 0105
Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
. Attention Cette démarche ne concerne pas la copie de sauvegarde ( cf. infra ). Réceptionner le pli... certaines. À la différence de la procédure imprimée, il vous appartient d’enregistrer le pli arrivé...
offres, candidatures, réception, dématérialisation -
5 mars 2019 - ref : 0110
Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
Elle ne peut être adressée qu’aux candidats dont le pli a été ouvert ; ne peuvent donc en bénéficier les candidats... dont le pli est arrivé hors délai, dont la candidature sera nécessairement rejetée pour irrecevabilité...
candidatures, dossier de candidature, marchés publics, régularisation -
7 sept. 2016 - ref : 7978
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs
territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, qui anime le réseau national des MDE et PLIE et assure... MDE (Maison de l’emploi) ; PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi) ; structure...
insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire, facilitateur, gestionnaire de clauses sociales, assistance à la maîtrise d’ouvrage d’insertion -
12 juin 2019 - ref : 3135
Maîtriser la dématérialisation de la procédure
de la réception d’un pli. En outre, la gestion des droits doit permettre d’établir que lors des différents... et empêcher toute remise de pli et tout accès aux plis après la date limite de réponse ; de tenir......
dématerialisation, procédure, réforme
PLIE : Établissements de santé
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27 sept. 2012 - ref : 4756
Prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé
, qui seront conservés sous pli fermé. L’identité de l’intéressée peut être levée à tout moment, à sa demande. Ce pli... toxicomane, quant à la nécessité de laisser ses coordonnées sous pli cacheté. ...
accès aux soins, droit au secret et à la confidentialité, anonymat, admission confidentielle, admission d’un patient sans identité, secret professionnel -
21 sept. 2017 - ref : 10875
L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement dans le secret)
à cet effet, ou dans une lettre adressée à l’enfant), soit sous pli fermé ; arriver à l’établissement... impérativement des risques inhérents à tout accouchement. Par ailleurs, cette enveloppe est différente du pli......
accouchement sous X, accouchement dans le secret, abandon, secret, anonymat, état civil -
14 oct. 2014 - ref : 4735
Le signalement et les notifications obligatoires
). Le déclarant transmet la fiche soit par voie postale sous pli confidentiel portant la mention « secret...
maladie, déclaration, signalement, notification, ARS -
9 sept. 2015 - ref : 4802
Le droit à l’anonymat : conséquences
, si elle l’accepte, sous pli fermé, son identité. Elle est également informée de la possibilité qu’elle a de lever...
droit à l’anonymat, confidentialité, secret professionnel, accouchement sous X, prise en charge des toxicomanes, admission confidentielle -
23 mars 2019 - ref : 4731
L’évaluation du respect des droits des patients et des résidents
et ses observations. Ce questionnaire rempli est rendu à l’administration sous pli cacheté et sous une forme anonyme...
évaluation, droits des usagers, évaluation interne et externe des établissements médico-sociaux, indicateurs, questionnaire de satisfaction -
18 mai 2015 - ref : 4799
L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en psychiatrie
-même saisir cette commission. L’établissement transmet sous pli confidentiel les informations nécessaires...
accès au dossier médical, dossier médical en psychiatrie, soins psychiatriques sur demande d’un tiers, soins psychiatriques en péril imminent, soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état, risque d’une gravité particulière -
28 nov. 2012 - ref : 4740
Le droit à l’éducation thérapeutique
définis a priori . Procédure La demande doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis...
autonomie, actions d’accompagnement, autorisation, autosoins, compétences, consentement -
23 nov. 2016 - ref : 4620
L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité
Certains parlementaires ont évoqué ici une compétence liée , le directeur étant tenu de se plier à la proposition...
pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles
PLIE : Ressources humaines
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31 août 2016 - ref : 5931
Licenciement (discipline)
du pli ; à la date à laquelle l’agent a retiré son pli recommandé ; à la date de la première... présentation lorsque l’agent s’est abstenu d’aller récupérer le pli pendant le délai légal...
faute, sanction, discipline, dossier, indemnité de licenciement, procédure disciplinaire -
10 août 2018 - ref : 5914
Documents administratifs (notification)
). Cas de l’absence du destinataire Un avis de passage est laissé par le service postal et le pli... du lendemain du jour de dépôt de l’avis de passage pour récupérer le pli, à défaut, ce dernier est retourné......
documents administratifs, notification, publication, affichage -
28 mai 2015 - ref : 8731
Drogue : prendre les mesures avant qu’il ne soit trop tard
votre médecin de prévention verbalement ou, compte tenu du caractère sensible de la question, sous pli...
addiction, drogue, aptitude, consommation, sécurité au poste, cannabis -
26 févr. 2014 - ref : 6473
Les formalités liées à un accident du travail d’un contractuel
de clôture de l’instruction doit absolument être envoyée par pli recommandé avec accusé de réception... du 10 juin 1985 ). Cette information est réalisée par un envoi par pli simple. Le médecin effectue une étude...
accident de service, accident, CPAM, déclaration d’accident, enquête, médecin traitant -
6 mars 2019 - ref : 4706
Compenser les travaux d’élection
) et peut être versée aux agents bénéficiant d’une concession de logement. Les travaux de mise sous pli... le soin de réaliser la préparation matérielle des élections (mise sous pli des professions de foi...
élections, indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IHTS, régime indemnitaire -
16 oct. 2018 - ref : 8823
Abandon de poste
qu’il n’y a notification qu’à la date à laquelle le pli recommandé a été effectivement remis à son destinataire... à laquelle le pli a été retourné à l’expéditeur. Le Conseil d’État a jugé que le refus de l’agent de...
abandon de poste, absences injustifiées, circonstances légitimantes, mise en demeure, délai pour reprendre le service -
17 juin 2019 - ref : sl9452383
Abandon de poste
postale, un pli recommandé avec accusé de réception présenté en l'absence de son destinataire...
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17 juin 2019 - ref : sl3568040
Abandon de poste
à laquelle le pli recommandé a été effectivement remis à son destinataire et non à la date de présentation de l’avis... en matière de notification de mise en demeure indique comme date de notification la date à laquelle le pli......
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9 mars 2017 - ref : 5849
Abandon de poste
pour pouvoir retirer le pli recommandé ( CE, 5 décembre 1994, n° 109594 ). La lettre de mise... connue, elle sera réputée avoir informé l’agent. La présentation d’un pli recommandé à une adresse...
abandon de poste, absence injustifiée, mise en demeure, radiation des cadres, cessation de fonctions
PLIE : Administration locale
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27 mai 2017 - ref : 10767
Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)
Plie... Le Plie : une méthode et des objectifs L’ article L. 5131-2 du Code du travail précise... pour initier, définir et organiser le Plie. La circulaire n° 99-40 du 21 décembre...
Plie, emploi, insertion, protocole, FSE, structures -
28 mai 2014 - ref : 6487
Les violences intrafamiliales
vis-à-vis de leur famille. Ils commandent leurs proches et exigent qu’on se plie à leurs volontés....
violences, famille, maltraitance, victime -
ref : dtou1445
Modèle de projet d’accueil individualisé
de l’enfant sera jointe au projet. Les informations qui relèvent du secret médical seront placées sous pli...
modèle, allergie, maladie, intolérance, PAI, projet d’accueil individualisé -
22 juin 2016 - ref : 9812
Comment sécuriser les actes administratifs ?
de quinze jours. En cas de non-retrait du pli recommandé, la notification est réputée être faite le jour... de la première présentation. Si le pli n’est pas distribué, du fait d’une erreur d’adresse imputable... de...
publicité, notification, voies et délais de recours -
3 mai 2019 - ref : 1267
Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle d’un enfant né sous X
son identité sous pli fermé ( cf. CASF, art. L. 222-6 ainsi que des renseignements sur sa santé... sous pli fermé ou compléter les renseignements qu'elle a donnés au moment de la naissance. L’enfant... ayant...
Reconnaissance après naissance par la mère, reconnaissance maternelle, reconnaissance post naissance par la mère, reconnaissance d’un enfant né sous X par la mère -
5 mars 2019 - ref : 0110
Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
Elle ne peut être adressée qu’aux candidats dont le pli a été ouvert ; ne peuvent donc en bénéficier les candidats... dont le pli est arrivé hors délai, dont la candidature sera nécessairement rejetée pour irrecevabilité...
candidatures, dossier de candidature, marchés publics, régularisation -
27 mai 2017 - ref : 10765
Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi
plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)... pour l’insertion et l’emploi (Plie) ( art. L. 5311-3-1 du Code du travail ). Le Crefop Pour assurer... et l’emploi (Plie) dans...
aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune -
8 juil. 2014 - ref : 4512
Les équipements de protection des policiers municipaux
à une distance de 5 mètres. À l’inverse, un gilet pare-balles mal entretenu ou plié verra...
équipement, protection, gilet pare-balles, bouclier, casque -
3 mai 2019 - ref : 1269
Procéder à la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X
à tout moment le secret de son identité. Elle peut à tout moment donner son identité sous pli fermé ou compléter... possible pour la mère ayant accouché anonymement de révéler son identité sous pli fermé. Il définit...
reconnaissance conjointe après naissance, reconnaissance par le père et la mère après naissance, reconnaissance paternelle et maternelle d’un enfant sans filiation, reconnaissance post naissance par le père et la mère, reconnaissance d’un enfant né sous X par le père et la mère
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