# PLIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PLIE » mises à disposition de la fonction publique.

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PLIE dans les ressources documentaires

PLIE : Action sociale

Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale

Leviers de promotion de l’insertion des publics en difficulté, les clauses d’insertion sociale : permettent le développement d’une [...]

17 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#clause d’insertion sociale #clause marché public

Accéder à un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) proposent un hébergement temporaire aux personnes en difficulté, couplé à la mise [...]

28 juil. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#CHRS #hébergement d’insertion

Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique. Ils jouent un rôle de [...]

28 mai 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#ACI #chantier d'insertion

Structurer la relation élu-directeur

L’efficacité et la qualité du travail mené par votre centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) dépendent beaucoup de la [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#binôme #coordination

Préparer l’enfant à l’entrée en maternelle

L’entrée à l’école maternelle est un événement majeur et unique dans la vie de chaque enfant. Elle constitue une première étape pour garantir [...]

25 oct. 2017  -  Accueil de la petite enfance

#assurance #autonomie

Revenir aux fondements du projet d’animation pour concevoir et déployer un [...]

L’animateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) met en œuvre concrètement le projet d’animation. Il [...]

19 oct. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#animations #projet d’établissement

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PLIE : Marchés publics

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#candidature #capacités

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

21 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les [...]

Inclure des objectifs sociaux dans un marché public par l’utilisation des clauses sociales est tout à fait possible et souhaitable même si se [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion par l’activité économique #handicap

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

La pratique de l’achat socialement responsable est plus complexe à mettre en place et moins bien repérée que la pratique de l’achat [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion par l’activité économique #IAE

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

Élaborer une politique d’achat socialement responsable

La commande publique est un levier important. Elle représente environ 8 % du produit intérieur brut de la France (en 2016, selon le ministère [...]

12 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion #clauses sociales

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PLIE : Gouvernance Locale

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

Conflit d’intérêts

L’article 25  bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, [...]

26 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#recueil de signalements #conflits d’intérêts

Conduire une procédure de préemption

Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#déclaration d’intention d’aliéner #préemption

Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?

Présentes tant dans le secteur public que privé, les centrales d’achat sont des organismes qui mutualisent les besoins de leurs clients ou de [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#centrale d’achat #groupement d'achat

Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : [...]

Pendant la phase de remise des offres, les candidats peuvent vous poser des questions qui doivent faire l’objet de réponses de votre part. [...]

11 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#questions des candidats #candidats

Payer directement un sous-traitant

Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance en chaîne

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PLIE : Ressources humaines

Conflit d’intérêts

L’article 25  bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, [...]

26 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#recueil de signalements #conflits d’intérêts

Le rôle de la commission de réforme

Constituée dans chaque département par arrêté du préfet, la commission de réforme est une instance chargée d’apprécier, en cas de maladie [...]

25 nov. 2019  -  Santé et sécurité au travail

#invalidité #imputabilité

Commission départementale de réforme

La commission départementale de réforme (CDR) est une instance consultative concourant à la protection sociale des fonctionnaires . [...]

21 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#commission de réforme #accident

Mettre en place une GPEEC territoriale

La mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) est effective dans seulement environ [...]

18 juin 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#mutualisation #GPECT

Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique

Un agent, en arrêt de maladie , vous adresse une demande de reprise à mi-temps thérapeutique . Vous vous interrogez sur les conditions [...]

26 avr. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#temps partiel thérapeutique #mi-temps thérapeutique

Compenser les travaux d’élection

Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux de vote, [...]

06 mars 2019  -  Pratique des RH territoriales

#élections #indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

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PLIE : Aménagement des Territoires

Appréhender le champ de la conformité

En matière d’urbanisme, le contrôle de conformité consiste à vérifier le parfait achèvement déclaré par le bénéficiaire d’une autorisation. [...]

22 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #construction

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#ERP #notice accessibilité

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

Conduire une procédure de préemption

Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#déclaration d’intention d’aliéner #préemption

Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé

Dés lors qu’un droit de préemption urbain est institué (C. urb., art. L. 211-1 et s. et R. 211-1 et s.), les mutations [...]

22 nov. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#droit de préemption urbain #opération concernée

Créer une maison de l’emploi

L’ emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Ainsi, le législateur n’a eu de cesse de proposer de [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#maison de l’emploi #formation

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PLIE : Services à la population

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique [...]

De manière générale, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#procédure disciplinaire #sanctions

Distinguer une faute de service d’une faute personnelle

L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#responsabilité #faute

Procéder à la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X

L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité ( cf. article 326 du Code civil). Il n'y a [...]

03 mai 2019  -  État civil

#reconnaissance conjointe après naissance #reconnaissance par le père et la mère après naissance

Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle d’un enfant né sous X

L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité ( cf. article 326 du Code civil). Il n'y a [...]

03 mai 2019  -  État civil

#Reconnaissance après naissance par la mère #reconnaissance maternelle

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

27 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

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PLIE : Santé

L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement [...]

Selon l’article 326 du Code civil, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit [...]

10 juil. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#accouchement sous X #accouchement dans le secret

L’évaluation du respect des droits des patients et des résidents

Cette démarche d’évaluation s’impose essentiellement aux institutions, établissements de santé et établissements médico-sociaux, qu’ils [...]

23 mars 2019  -  Droits des patients et des résidents

#évaluation #droits des usagers

L’organisation interne des établissements publics de santé : [...]

Instituée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, l’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a entraîné de profondes [...]

23 nov. 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#pôles d’activité #nouvelle gouvernance

Le droit à l’anonymat : conséquences

Les établissements de santé (notamment les établissements publics) sont tenus de respecter le droit du patient à bénéficier d’une prise en [...]

09 sept. 2015  -  Droits des patients et des résidents

#droit à l’anonymat #confidentialité

L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en psychiatrie

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’ accès au dossier médical pour tous les patients , quelle [...]

18 mai 2015  -  Droits des patients et des résidents

#accès au dossier médical #dossier médical en psychiatrie

Le signalement et les notifications obligatoires

Pour pouvoir assurer une prévention efficace de certaines maladies particulièrement dangereuses, certaines personnes ressources en [...]

14 oct. 2014  -  Droits des patients et des résidents

#maladie #déclaration

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PLIE : Culture & communication

Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

Donner une dimension responsable à ses commandes permet de repenser la politique d’achat dans sa globalité et de l’optimiser. La commande [...]

19 juin 2019  -  Communication locale

#marchés publics #insertion

Le rattachement du service communication : les différentes options possibles

La communication d’une collectivité est l’objet de débats fréquemment « politiques ». C’est à chaque collectivité qu’appartient le [...]

28 sept. 2017  -  Communication locale

#politique #hiérarchie

Communiquer à la veille des élections locales

L’intérêt des collectivités publiques est naturellement de communiquer sur leurs différentes activités. Cet intérêt ne s’éteint pas à la [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#aide #bulletin municipal

Mettre en place un fichier presse efficace

Les relations presse constituent un élément incontournable de la stratégie de communication d’une collectivité, quelle que soit sa taille. Or, [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#fichier presse #relations presse

Concevoir une communication adaptée à une petite commune (jusqu'à 10 000 [...]

Communiquer est devenu un impératif incontournable pour toutes les collectivités et ne constitue pas, comme on pourrait le penser, une [...]

04 janv. 2012  -  Communication locale

#TIC #presse municipale

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