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POLICE MUNICIPALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « POLICE MUNICIPALE » mises à disposition de la fonction publique.

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POLICE MUNICIPALE dans les ressources documentaires

Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules

À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...

28 sept. 2020

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

Modus operandi du dispositif à titre permanent de caméras mobiles par les [...]

Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras mobiles par les agents de police municipale afin de procéder...

28 sept. 2020

#caméras mobiles #Cnil #registres #logiciel #règlement intérieur #droit d’accès

Carte professionnelle des agents de police municipale

Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.

20 févr. 2020

#carte professionnelle #police municipale #CPM #mentions obligatoires

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...

14 juil. 2016

#droits et devoirs #déontologie #contrôle

La coordination entre la police municipale et la police nationale

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de...

20 janv. 2021

#convention #coordination #fichier #information #coopération #police #délinquance

Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)

La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée,...

20 févr. 2020

#Immobilisation #circulation provisoire #circulation restreinte #fiche de circulation provisoire #fiche d’immobilisation #levée d’immobilisation

Maîtriser le budget relatif à la police municipale

De plus en plus de services de police municipale gèrent leur budget, car qui est plus à même de connaître et mettre en œuvre ses besoins si ce n’est...

10 juin 2011

#police municipale #budget #M14 #fonctionnement / investissement

Organiser le service de police municipal de sa collectivité

Les collectivités souhaitent fréquemment créer, sur leur territoire, un service de police municipale. Celui-ci assure des missions de prévention, de...

27 août 2014

#police municipale #création #organisation #planification du service #ordre public #carte professionnelle

Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de [...]

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé...

19 mars 2020

#communication #radio #sécurité #intervention #service d’ordre #complémentarité #information mutuelle #rapidité

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur...

18 mars 2021

#cadre d’emplois #catégorie A #directeur principal #grade

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...

22 nov. 2013

#police municipale #organisation #planification du service

Les logiciels de gestion propres aux services de police municipale

Encore en service dans certaines petites structures, le registre appelé main courante est un cahier où sont consignés les faits, les missions...

10 avr. 2013

#main courante informatique #logiciel #progiciel #gestion

Le cadre d’action de la police municipale

La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.

L’article L. 2212-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT">...

18 oct. 2012

#sûreté #bon ordre #sécurité #salubrité

La police municipale et le maintien de l’ordre

À l’occasion des récents mouvements de protestation, des polices municipales ont été associées aux dispositifs de sécurisation des cortèges de manifestants,...

23 mai 2019

#maintien de l’ordre #sécurité #rassemblements #police municipale

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie B). Il est régi par les...

28 mars 2021

#cadre d’emploi #catégorie B #chef de service #grade

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale [...]

La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...

04 févr. 2021

#agent administratif #agent chargé de la surveillance de la voie publique #agent d’entretien #agents de police municipale #avancement #mise à disposition

Convention intercommunale de coordination de la police intercommunale et [...]

La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...

20 févr. 2020

#transports en commun #intercommunalité #CLSTC #EPCI #Orléans

Arrêté municipal relatif au port de caméras mobiles par les agents de [...]

Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...

28 sept. 2020

#arrêté #caméras mobiles #port de caméras mobiles

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