À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...
28 sept. 2020
Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras mobiles par les agents de police municipale afin de procéder...
28 sept. 2020
Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.
20 févr. 2020
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...
14 juil. 2016
La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de...
02 juin 2020
La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée,...
20 févr. 2020
De plus en plus de services de police municipale gèrent leur budget, car qui est plus à même de connaître et mettre en œuvre ses besoins si ce n’est...
10 juin 2011
Les collectivités souhaitent fréquemment créer, sur leur territoire, un service de police municipale. Celui-ci assure des missions de prévention, de...
27 août 2014
Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé...
19 mars 2020
Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur de police...
16 mai 2017
La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...
22 nov. 2013
Encore en service dans certaines petites structures, le registre appelé main courante est un cahier où sont consignés les faits, les missions...
10 avr. 2013
La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.
L’article L. 2212-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT">...
18 oct. 2012
À l’occasion des récents mouvements de protestation, des polices municipales ont été associées aux dispositifs de sécurisation des cortèges de manifestants,...
23 mai 2019
Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets n° 2016-594...
14 nov. 2019
La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...
21 févr. 2020
La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...
20 févr. 2020
Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...
28 sept. 2020
11 janv. 2013
Vous vous interrogez sur vos obligations en termes d'assurance. Quels sont les risques couverts par les contrats d'assurance souscrits par votre collectivité ? Quand et comment recourir à votre police d'assurance pour obtenir l'indemnisation [...]
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02 juil. 2015
L'armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités d'utilisation [...]
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06 oct. 2020
La rentrée médiatique de septembre a été dominée par la thématique sécuritaire. L'élu et son territoire, avec ses forces de police locales, sont en première ligne dans cette lutte contre l'insécurité. Plusieurs acteurs et experts [...]
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