POLICE MUNICIPALE

POLICE MUNICIPALE : ressources documentaires

POLICE MUNICIPALE : Finances et comptabilité

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  où la durée autorisée sera plus courte peuvent être prises. Cependant, l’arrêté de police qui réglemente... Le maire exerce donc là un pouvoir de police spéciale qui se matérialise par l'adoption d'un arrêté.......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 16 févr. 2018 - ref : 0299

  Bien exploiter les comptes administratif et de gestion

  Exemple : facturation de la mise à disposition de la police municipale pour une course cycliste alors...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget

• 2 avr. 2015 - ref : 0349

  La taxe de balayage

  de balayage concomitante aux règlements de police en temps de neige et de glace. En effet, Le paiement... par les règlements de police en temps de neige et de glace. Néanmoins, si l’ancien article 317 de l’annexe 2 du...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  tarif, taxe de balayage, voies livrées à la circulation publique

• 6 févr. 2015 - ref : 8234

  Recouvrer la taxe de publicité extérieure

  de police judiciaire (le maire) doit dresser procès-verbal de l’omission et adresser celui-ci au procureur... de la 4 e  classe (750 €). Le tribunal de police saisi après constat par procès-verbal...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  affiche, enseigne, pré-enseigne, publicité, déclaration, affichage publicitaire

• 30 avr. 2014 - ref : 0356

  Améliorer l’utilisation de votre domaine public

  de voirie. En effet, le cas de l’occupation illégale du domaine public constitue une infraction à la police...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  des sites... ; la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. On notera...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 24 mai 2017 - ref : 8980

  Décider de créer une commune nouvelle

  et de police judiciaire. Il peut recevoir de plus des délégations de la part du maire de la commune nouvelle...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, fusion, mutualisation, moratoire, bonification, commission de préfiguration

• 30 avr. 2014 - ref : 0300

  Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

  de police, etc. les subventions d’équipement versées par d’autres personnes publiques ou privées... budgétaire devra quant à elle respecter les articles définis. Si le conseil municipal a voté le budget... ....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, annualité, universalité, unité

POLICE MUNICIPALE : Santé

• 24 juin 2019 - ref : sl2962602

  Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique

  de l’autorité municipale au titre de la police de la circulation et du stationnement ;...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  d’un bulletin municipal avec pour contrepartie, une rémunération tirée de la publicité diffusée dans le bulletin... que les anciennes dispositions n’autorisaient le Conseil municipal qu’à déléguer au maire la prise des...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

POLICE MUNICIPALE : Action sociale et solidaire

• 10 avr. 2014 - ref : 7737

  Organiser la qualité de l’écoute des usagers

  de bureau, relayé ensuite auprès de la police municipale les nuits et les week-ends. L’ensemble...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  usager, écoute, accueil, disponibilité, analyse

• 17 mai 2014 - ref : 7475

  Faire valoir sa protection de fonctionnaire

  professionnelles (cas, par exemple, d’un agent de police municipale malmené hors de son temps de service et alors... ou d’une condamnation pénale en dehors d’une faute personnelle (cas, par exemple, de l’intervention...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 26 avr. 2018 - ref : 10216

  Rédiger un discours percutant pour les événements du CCAS/CIAS

  environ 3 minutes pour lire correctement une page en format A4 rédigée en police Arial de corps 12. Faites-vous... comme son remède logique : « C’est pour pallier ce fléau que l’équipe municipale a...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  discours, rédaction, communication, argumentation, promotion, cible

• 6 mai 2019 - ref : 4554

  Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

  maisons de retraite médicalisées. Si la commune ne possède pas de régie municipale assurant ce service... sans ressources et en l’absence de famille lors de la fermeture du cercueil, les vacations de police sont-elles... de la personne décédée afin que les '>...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, personnes sans ressources, enfant sans vie

• 4 mars 2015 - ref : 4368

  Animer le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

  et de la prise en compte du réel dans les paroles et témoignages d’acteurs comme la police nationale, la police...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Prévention, sécurité, délinquance, partenariat, territoire, groupes de travail

• 10 févr. 2015 - ref : 4564

  Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

  de quartier, associations de prévention, élus locaux, police nationale et municipale… Les commissions... les statistiques de la police et/ou de la gendarmerie, qui vous donneront une idée du volume de la délinquance,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Prévention de la délinquance, sécurité, insertion, politique de la ville, partenariat

• 4 oct. 2014 - ref : 6868

  Donner sa place à l’animateur au sein du conseil de la vie sociale

  avec le commissariat de police de la ville afin qu’un agent se déplace sur l’établissement pour enregistrer...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CVS, représentant des résidents, réunion d’échanges, droit des usagers, projet d’animation, commission animation

• 21 juin 2014 - ref : 3775

  Insérer par le sport

  de leurs adhérents des organisations municipales sportives (OMS). Elles répondent également à un besoin... de la justice comme la police, la protection judiciaire de la jeunesse, les pompiers peuvent intervenir...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, sports, citoyenneté, respect, intégration

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  de la commune. Chargé d'instruire la plainte, ce dernier appliquera ses pouvoirs de police. Faire appliquer... via une fiche de signalement remplie par un « tiers », professionnel de l'insertion ou élu municipal...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

POLICE MUNICIPALE : Marchés publics

• 19 mars 2019 - ref : 10373

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

  préalable, régie par les articles R. 581-6 à R. 581-8 dudit code. Analyse Police municipale... et publicité extérieure Origine de la police de la publicité extérieure Depuis 1979, date de création......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  affichage, agent assermenté, agglomération, contrôle restreint, environnement, maire

• 17 janv. 2017 - ref : 10418

  Les activités délégables

  de Saint-Marc). Les limitations relatives aux activités de police et réglementation Les délégations... telles que le droit de préemption ou l’édiction de mesures réglementaires. Le cas des activités de police......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction des résultats de l’exploitation, risque, service public constitutionnel

• 18 sept. 2018 - ref : 10372

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence

  en termes d’édiction de décision administrative en matière de police ou de réglementation,... d’une mesure de police qu’elle n’est ni attentatoire à la liberté du commerce et de l’industrie,... a utilement précisé les...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte

• 20 mai 2019 - ref : 10384

  Définition et nature juridique de la concession funéraire

  mais aussi concernant la responsabilité de la commune dans son rôle d’autorité de police du cimetière. Les tribunaux administratifs... de la commune dans son rôle d’autorité de police du cimetière. Contentieux de...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  acte détachable, acte unilatéral, contrat administratif, décision individuelle créatrice de droits, emprise irrégulière, domaine public

• 19 mars 2019 - ref : 10370

  Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

  la police de la voirie, puis, en sus et progressivement, à mieux utiliser le domaine public routier.... de police générale pour interdire, même sur du mobilier urbain, certains ou tout affichages publicitaires (... le maire,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination

• 23 mai 2017 - ref : 10390

  Responsabilité de la commune concédante

  de défaillance du maire et de ses services au regard de la police de conservation, d’utilisation et de protection... extracontractuel. En cas de carence du maire dans l’exercice de son pouvoir de police du cimetière,......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières

• 23 mai 2017 - ref : 10387

  Droits de gestion de la concession funéraire

  concevable que l’autorité municipale s’intéresse à l’esthétique du cimetière, le juge administratif refuse... absolument que ses pouvoirs de police puissent être utilisés à cette fin ( CE Sect., 18 février 1972,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation

• 24 mai 2017 - ref : 10366

  Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : procédure de passation

  d’une « permission de voirie », c’est la personne détenant la police de la circulation sur ce domaine public... qui sera seule compétente pour délivrer une telle autorisation ( CE, 15 mars 2017, Préfet de police......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  activité économique, autorisation d’occupation domaniale, compétence juridictionnelle, convention d’occupation domaniale, domaine public, renouvellement des conventions d’occupation domaniale

• 15 nov. 2016 - ref : 9457

  Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs

  du cocontractant de certaines charges de police ( CE, 19 février 1988, SARL Pore Gestion , Rec. 77, LPA... le réajustement du loyer en fonction de la tarification municipale générale (TC, 12 décembre 2011,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat administratif, compétence juridictionnelle

POLICE MUNICIPALE : Établissements de santé

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  concernant les fonctionnaires de police faisant usage de leur arme de service) : l’accident provoqué...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 18 juin 2015 - ref : 8890

  Menace terroriste

  ) et les forces de l’ordre (police, gendarmerie, forces mobiles, polices municipales). Les organisateurs... joue un rôle central et s’appuie surtout sur ses directions opérationnelles (police,...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs

• 26 févr. 2016 - ref : 9570

  Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

  victime est survenu dans le cadre d’une opération de secours relevant de la Police municipale... d’un hôpital), les sapeurs-pompiers et la Police nationale, devrait-elle se retourner vers tel ou tel service...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute

POLICE MUNICIPALE : Ressources humaines

• 29 août 2018 - ref : 6022

  Directeurs de police municipale

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des directeurs de police municipale... sont les suivantes : Filière police municipale Catégorie A Niveau ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  directeur de police municipale, filière police, cadres d’emplois A, catégorie A, carrière A, échelons A

• 5 sept. 2018 - ref : 6023

  Chefs de service de police municipale

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale... sont les suivantes : Filière police municipale Catégorie B Niveau...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  chef de service de police municipale, filière police, cadres d’emplois B, catégorie B, carrière B, échelons B

• 8 mars 2019 - ref : 6025

  Agents de police municipale

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents de police municipale... sont les suivantes : Filière police municipale Catégorie C Niveau Grade...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  policier municipal, filière police, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT

• 5 avr. 2013 - ref : 5857

  Agrément

  à la personne, en ciblant l’environnement familial de l’assistant maternel. Agent de police municipale... particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale, les agents de police...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  agrément préfectoral, agrément du procureur de la république, assermentation

• 29 août 2018 - ref : 6024

  Gardes champêtres

  Filière police municipale Catégorie C Niveau Grade Groupe hiérarchique... Tous les grades du cadre d’emplois des gardes champêtres Chef de service de police...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  garde champêtre, filière police, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT

• 28 juil. 2018 - ref : 5927

  Groupes hiérarchiques

  principal de 1 re classe ; chef de service de police municipale principal de 2 e classe et chef... de service de police municipale principal de 1 re  classe ; assistant...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  groupes hiérarchiques A - B - C, CAP, conseil de discipline

• 7 juin 2014 - ref : 5900

  Délégation de fonctions et délégation de signature

  qu’il exerce en tant qu’officier d’état civil ; des fonctionnaires de la filière police municipale... les fonctions qu’il exerce en qualité d’autorité municipale de police administrative...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  délégation, fonctions, délégation de signature, adjoint, conseil municipal, arrêté municipal

• 24 juin 2019 - ref : sl9427703

  Les missions spécifiques

  Cadres d'emploi soumis à la procédure d'agrément Agents de police municipale... L'article L. 412-49 du Code des communes (toujours en vigueur) dispose que les agents de police...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 24 juin 2019 - ref : sl9442510

  La suspension

  du 26 janvier 1984 qui prévoyait que les agents de la police municipale ne pouvaient être suspendus... de police municipale sur le régime de droit commun de l'ensemble des fonctionnaires...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

POLICE MUNICIPALE : Administration locale

• 9 févr. 2018 - ref : 9436

  La coordination entre la police municipale et la police nationale

  Les missions des polices municipale et nationale Missions de la police municipale Placés... de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions,...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  convention, coordination, fichier, information, coopération, police

• 24 avr. 2017 - ref : 10720

  Le détachement hors des services de police municipale

  d’interrogations liées à l’ '>intégration des ASVP dans le service de police municipale de la ville... qui pèsent sur leurs épaules. En revanche, le détachement d’un chef de service de police municipale...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  détachement, indemnité, réintégration, centre de gestion, NBI, administration pénitentiaire

• 22 nov. 2013 - ref : 1503

  Organiser son service de police municipale

  Paramètres structurels déterminant l’organisation La police municipale est chargée... Cette réflexion doit être menée dans le cadre des prérogatives réglementaires des agents de police municipale......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police municipale, organisation, planification du service

• 18 oct. 2012 - ref : 1745

  Le cadre d’action de la police municipale

  de la voirie routière donne compétence à la police municipale pour verbaliser les infractions à la police... de la sécurité intérieure. Concernant le Code rural , l’article L. 215-3-1 permet à la...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  sûreté, bon ordre, sécurité, salubrité

• 18 juil. 2016 - ref : 1740

  Les règles de déontologie de la police municipale

  Le cadre réglementaire relatif au Code de déontologie des agents de police municipale... s’adresse à «  l’ensemble des agents de police municipale et des chefs de service de la police......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  Droits et devoirs, déontologie, code de déontologie, CSI, éthique, règles

• 16 mai 2017 - ref : 5198

  La catégorie A de la filière police municipale

  Missions des directeurs de police municipale Les directeurs de police municipale œuvrent... des chefs de service de police municipale et des agents...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emplois, catégorie A, directeur principal, grade

• 22 févr. 2017 - ref : 5199

  La catégorie B de la filière police municipale

  Missions des chefs de service de police municipale L’ article 2 du décret n° 2011-444 du 21... l’encadrement des fonctionnaires des cadres d’emplois des agents de police municipale...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emploi, catégorie B, chef de service, grade

• 22 mai 2017 - ref : 5201

  La catégorie C de la filière police municipale

  Missions des agents de police municipale de catégorie C Les agents de ce cadre d’emplois... de procédure pénale . Conditions d’accès au cadre d’emplois d’agent de police municipale...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emploi, catégorie C, grade, gardien, brigadier, brigadier chef principal

• 11 juil. 2012 - ref : 1494

  Doctrine d’emploi de la police municipale

  et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions... d’un service de police municipale est à la discrétion du maire. Ceci...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  doctrine d’emploi, missions, choix politiques, politique locale de sécurité