# POLICE MUNICIPALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « POLICE MUNICIPALE » mises à disposition de la fonction publique.

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POLICE MUNICIPALE dans les ressources documentaires

POLICE MUNICIPALE : Services à la population

Gérer le dépôt provisoire

Des travaux à terminer, une sépulture non prête, des problèmes de famille sont autant de motifs pouvant retarder l’inhumation définitive ou la [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#funérailles #obsèques

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain. [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#reprise de concession #exhumation

Entretenir les cimetières

Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ? L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetières #entretien

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#cimetière #police

La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle [...]

05 juin 2020  -  Police municipale

#réserve communale #sécurité civile

Les formations au maniement des armes

En 2007, le législateur a mis en place des formations obligatoires pour les policiers municipaux armés en catégories B, C et D. Les articles [...]

03 juin 2020  -  Police municipale

#FMA #FE

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POLICE MUNICIPALE : Gouvernance Locale

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#cimetière #police

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales dispose à son 2° que le maire veille à réprimer «  tous actes de [...]

12 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#troubles du voisinage #nuisances

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale

L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés sont à présent regroupés au sein du  Code [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#cadre légal #CSI

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

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POLICE MUNICIPALE : Ressources humaines

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Faire face à un danger grave et imminent

Vous avez dernièrement été confronté à plusieurs situations au cours desquelles vos agents ont fait jouer leur droit de retrait face à un [...]

28 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#droit d’alerte #droit de retrait

L’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état [...]

01 avr. 2020  -  Santé et sécurité au travail

#état d’urgence #état d’urgence sanitaire

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de [...]

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et [...]

26 mars 2020  -  Gouvernance communale

#droit d’alerte #droit de retrait

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#plan de continuité d’activité #pandémie

Grève (généralités et retenue)

La grève est définie comme la cessation collective et concertée du travail pour la défense des intérêts professionnels. Le droit de grève [...]

26 févr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#retenue #grève

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POLICE MUNICIPALE : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections

Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les «  [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#scrutin #contentieux

Organiser les vœux en période électorale

L’organisation des vœux de la collectivité revêt en année électorale une tonalité particulière. Elle doit, en effet, se tenir comme tous les [...]

25 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#protocole #scrutin

Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale

Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats [...]

24 juin 2019  -  Communication locale

#contentieux #publicité

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POLICE MUNICIPALE : Aménagement des Territoires

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de [...]

En vertu de l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme , lorsque l’autorité administrative a connaissance d’une infraction, il lui [...]

22 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#autorité administrative #infraction

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#péril imminent #péril ordinaire

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

23 mars 2020  -  Développement durable

#déchets #dépôts sauvages

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POLICE MUNICIPALE : Marchés publics

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et [...]

29 mars 2020  -  Schémas de procédures administratives

#concession #décès

Caractère exécutoire de la décision de justice

La décision juridictionnelle, à l’exception des ordonnances rendues par un juge statuant seul, est établie après le délibéré collégial de la [...]

24 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#caractère exécutoire #formes

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation [...]

Les autorités compétentes pour délivrer ou non des autorisations d’occupation privative du domaine public varient en fonction du type [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorisation d’occupation domaniale

Le statut des plages

La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine public #plage naturelle

Personnes concernées par les contrats de mise à disposition

Les textes permettent à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de procéder à des mises à disposition de biens [...]

26 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#personne morale de droit privé #personne morale de droit public

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POLICE MUNICIPALE : Action sociale

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

Près de 70   % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus [...]

06 mai 2019  -  Police municipale

#hôpital #maison de retraite

La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a [...]

06 mai 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#droits des usagers #loi du 2 janvier 2002

Rédiger un discours percutant pour les événements du CCAS/CIAS

Le directeur du CCAS/CIAS, collaborateur direct de son élu, est amené à lui préparer des discours qui expliquent l’action sociale communale. [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#discours #rédaction

Animer le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) constitue le cadre des concertations partenariales sur les priorités [...]

04 mars 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Prévention #sécurité

Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comportant une zone urbaine sensible, la mise en place d’un conseil local de [...]

10 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Prévention de la délinquance #sécurité

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POLICE MUNICIPALE : Finances & Comptabilité

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

Instituer des redevances de stationnement

Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être [...]

22 mars 2018  -  Pratique des finances territoriales

#réglementation de stationnement #stationnement payant

Bien exploiter les comptes administratif et de gestion

Les collectivités locales adoptent différents budgets prévisionnels au cours d’une année : budget primitif et décisions modificatives. Au [...]

16 févr. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#budget #calendrier budgétaire

Les compétences transférées par l’État au bloc communal

Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les [...]

15 févr. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#décentralisation #transfert de compétences

Décider de créer une commune nouvelle

Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer [...]

24 mai 2017  -  Gouvernance communale

#commune nouvelle #fusion

La taxe de balayage

La taxe de balayage est une taxe ancienne. Elle est restée très confidentielle si l’on considère le nombre de collectivités l’ayant mise en [...]

02 avr. 2015  -  Pratique des finances territoriales

#tarif #taxe de balayage

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POLICE MUNICIPALE : Éducation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Gérer une situation de crise

Les personnels de direction peuvent être amenés à gérer des crises, qu’elles soient d’origine interne à l’établissement, ou plus systémiques. [...]

01 avr. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#crise #gestion de crise

Retour d’expérience : gérer un collégien à la dérive

Le collège Romain-Rolland est situé en région parisienne. Il compte 600 élèves et une section d’enseignement général et professionnel [...]

19 déc. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conduite à risque #drogue

Se mobiliser contre le racisme dans le cadre de la semaine d’actions

Dans la conscience collective mondiale, la France est désignée par la métaphore de « pays des droits de l’homme », héritée du [...]

28 avr. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#lutte contre le racisme #racisme

Procès-verbaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Covid-19)

Ce document fait état de 4 procès-verbaux pouvant servir aux agents de police municipale...

 -  Gouvernance communale

#procès-verbal #violation

Préconisations en cas de projections salivaires (Covid-19)

Cette fiche reflexe simple et explicite permet aux agents de police municipale de visualiser...

 -  Gouvernance communale

#Covid-19 #gouttelettes

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POLICE MUNICIPALE : Santé

Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une [...]

La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre I er du statut général des [...]

30 août 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonctionnaire #agent public

Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

Les cas les plus fréquents de collaboration occasionnelle au service public, tels qu’ils apparaissent dans la jurisprudence, concernent la [...]

26 févr. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#service public #collaboration occasionnelle

Menace terroriste

Le consensus le plus large qui permet d’approcher une définition du terrorisme est celle du secrétaire général des Nations unies, qui [...]

18 juin 2015  -  L’essentiel du droit de la santé

#terrorisme #plan Vigipirate

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