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POMPES FUNÈBRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « POMPES FUNÈBRES » mises à disposition de la fonction publique.

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POMPES FUNÈBRES dans les ressources documentaires

Formation professionnelle des agents du funéraire

Malgré la spécificité des missions des différents intervenants du domaine funéraire, les thanatopracteurs ont longtemps été les seuls qui étaient soumis...

19 mars 2021

#Pompes funèbres #Formation

Déléguer la gestion du service des pompes funèbres

Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial....

22 mars 2022

#Pompes funèbres #DSP

Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres

La fin du monopole communal en matière de pompes funèbres, consacrée par la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,...

26 mai 2015

#Pompes funèbres #Commune

Organiser la relation avec les professionnels du secteur funéraire

Comment organiser une relation avec les opérateurs privés du secteur funéraire, qui garantisse la prise en compte de leurs attentes et la bonne exécution...

20 oct. 2014

#Pompes funèbres #Contrôle qualité et conformité

Gérer le service des pompes funèbres en régie

Le Conseil d’État, dans un avis du 19 décembre 1995, a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et...

23 avr. 2013

#Pompes funèbres #Gestion en régie

Devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010

Ce modèle de devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié s’applique à tous les opérateurs du service extérieur des pompes...

20 févr. 2020

#Pompes funèbres #Commune

Intégrer dans un marché public de produits d’entretien des enjeux de [...]

L’utilisation de produits d’entretien présente de nombreux enjeux de développement durable.

La présente fiche pratique aide à prendre en compte...

28 mai 2019

#Hygiène #Achat durable

Organiser les opérations funéraires

Les opérations funéraires sont toutes celles comprises dans le service extérieur des pompes funèbres. Elles consistent dans le traitement et le transport...

16 janv. 2014

#Décès #Opération et autorisation funéraire

Déclaration préalable de transport après mise en bière

Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par l’entreprise de pompes funèbres.

22 nov. 2022

#Transport de corps #Déclaration préalable

Participer à l’organisation des obsèques d’un élu communal

Accompagner la famille d’un élu décédé dans la préparation et l’organisation des obsèques nécessite beaucoup de tact, et de discrétion. Le maire adaptera...

16 nov. 2011

#Funérailles #Protocole officiel

L’habilitation des services funéraires

La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public dans l’organisation...

13 sept. 2022

#Pompes funèbres

Le métier d’agent d’accueil funéraire

L’agent d’accueil funéraire exerce un métier du secteur funéraire. C’est un métier qui s’est spécialisé au cours des dernières décennies. En effet, les...

16 mars 2022

#Agent du funéraire #Accueil

Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil

Les pompes funèbres représentent l’ensemble des cérémonies organisées, des fournitures livrées et des travaux exécutés à l’occasion des funérailles d’un...

12 sept. 2022

#Pompes funèbres #Funérailles

Éloge funèbre d’une personnalité locale

L’éloge funèbre est un discours solennel prononcé pour honorer la mémoire d’un défunt illustre, soit au milieu de ses obsèques, soit dans une cérémonie...

10 mai 2011

#Décès #Discours

Déclaration préalable de transport avant mise en bière vers le domicile

Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par l’entreprise de pompes funèbres.

22 nov. 2022

#Transport de corps #Déclaration préalable

Métier et missions du fossoyeur

Le fossoyeur exerce un métier du secteur funéraire, il travaille en extérieur dans les cimetières. Son activité est soumise au contrôle du gardien de...

16 mars 2022

#Agent et professionnel du funéraire