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Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population
L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de vie traditionnel fondé sur l’habitat en résidence mobile. La population concernée…

14/11/2021

#Gens du voyage #Stratégie de communication
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Assurer la diversité de la production d'hébergements et de logements…
La vocation historiquement universaliste du logement social en France a pour conséquence qu’en s’en tenant aux revenus, 66 % de la population serait éligible au logement social ; mais au-delà de la…

27/06/2023

#Aide au logement #Projet social de territoire
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Méthode de calcul de la population légale pour les communes…
La population officielle des communes de moins de 10 000 habitants peut être simulée sur les 5 prochaines années à partir du résultat du recensement et des hypothèses de construction…

21/12/2022

#Dotation #DGF
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Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté
Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de personnes âgées de plus de 60 ans et 4,8 millions de…

27/06/2020

#Personne âgée #Service d'aide à domicile #NTIC
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État des sommes à produire lorsque la redevance est déterminée…
Ce modèle d’état des sommes dues est à adapter au cas particulier de chaque commune en fonction de sa population.

06/05/2019

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services
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Veiller à l’équité spatiale de la population
Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit veiller à mettre en œuvre des politiques sociales sur l’ensemble de la commune/l’intercommunalité, dans un souci d’équité territoriale. La configuration géographique, politique, sociale…

07/04/2014

#Projet social de territoire #Gouvernance territoriale
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Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population
La première loi sur l’obligation vaccinale date du 15 février 1902 et concernait la vaccination contre la variole. Si la liste des vaccins obligatoires a depuis évolué, l’enjeu reste le même :…

07/07/2019

#Population #Maladie
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Présentation à la population d’un quartier d’un projet de renouvellement…
Un maire doit présenter à la population d’un quartier un projet de renouvellement urbain. C’est l’occasion de mettre en avant un projet humaniste aux résonances sociale, urbaine, culturelle et d’habitat…

05/05/2011

#Discours
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Extrait du registre de la population délivré par les autorités…
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

20/04/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Personnes à mobiliser selon les étapes pour un diagnostic territorial…
Cet outil présente selon le type de public spécifique la liste des structures à associer pour réaliser le diagnostic territorial permettant de recenser les besoins des populations. Cette liste doit…

29/06/2023

#Besoins sociaux #Diagnostic de territoire
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Les enjeux d’un développement équilibré de la démographie territoriale
Ce qui fait vivre un territoire, ce sont ses habitants. Les composantes de cette population sont différentes d’un lieu à un autre et évoluent au fil du temps en raison…

11/12/2023

#Population #Projet de territoire
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Comment rendre le travail en Ehpad plus attractif ?
La population âgée en France ne cesse de croître. Selon l’Insee, d’ici 2050, plus du quart de la population française aura dépassé 65 ans. Cet accroissement de la population âgée va…

14/09/2022

#EHPAD #Management
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Mettre en place des opérations de sensibilisation auprès des seniors
Selon les derniers chiffres publiés par l’INSEE, la population française comptait au 1er janvier 2010, 65,4 millions d’habitants (+ 0,5 % en un an). Et parmi eux, 22,6 % de…

06/06/2011

#Personne âgée
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Comment organiser la commémoration de l’abolition de l’esclavage le 10…
La demande de reconnaissance du caractère de crime contre l’humanité de la traite négrière et de l’esclavage a été longtemps portée par les associations antillaises et soutenue par les associations…

04/05/2011

#Commémoration
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde

Une offre pour chaque métier

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