PRÉNOM dans les ressources documentaires

Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms contraires [...]

Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt...

07 mai 2020

#prénom #choix des prénoms #contrôle du choix des prénoms #orthographe non traditionnelle #lettres diacritées #intérêt de l’enfant #droit des tiers à la protection de leur nom de famille #recevabilité des prénoms

Demande de changement de prénom pour une personne majeure sous tutelle

Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de prénom.

07 mai 2020

#changement prénom #personne majeure #tutelle #tuteur #formulaire de demande #formulaire type

Lettre type informant le demandeur de la saisine du procureur de la [...]

Vous pourrez facilement personnaliser ce document.

07 mai 2020

#changement prénom #information #saisine procureur #lettre type

Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie...

06 mai 2014

#Mariage #étranger #publication #bans #publication des bans #certificat de publication #opposition à mariage #certificat de non-opposition #affichage

Avis de publication des bans

La publication de mariage énonce pour chacun des époux : les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence, lieu où le mariage sera célébré. Elle...

07 mai 2020

#Publication des bans #avis de publication des bans #affichage des bans #durée de publication #lieu de publication

Requête auprès du procureur de la République aux fins de mention de la [...]

Toute personne ayant obtenu la francisation de ses nom et/ou prénom(s) après acquisition de la nationalité française doit formuler une requête auprès du...

07 mai 2020

#francisation #nom francisé #prénom francisé #mention de francisation en marge des actes d’état civil

Fiche de renseignements sur les époux(ses) pour la célébration de mariage

En récapitulant les renseignements sur les futur(e)s époux(ses) (prénoms, noms, date et heure du mariage, adresses, etc.), cette fiche, utile à l’officier...

07 mai 2020

#Célébration de mariage #cérémonie de mariage #mariage civil #renseignements sur les époux(ses) à marier

Modèle de décision d’autorisation de changement de prénom

Cet acte, qui porte la signature de l’officier d’état civil, doit être numéroté et inséré dans le registre unique de l’année en cours, ou dans...

07 mai 2020

#changement prénom #autorisation #acte

Demande de changement de prénom pour une personne majeure

Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de...

07 mai 2020

#changement prénom #personne majeure #formulaire de demande #formulaire type

Modèle de récépissé de dépôt de demande de changement de prénom

Vous pourrez facilement personnaliser ce document.

07 mai 2020

#changement prénom #dépôt de demande #récépissé

Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et prénoms de [...]

L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille (cf. 

06 mai 2014

#nom de l’adopté #nom de famille #déclaration conjointe de choix de nom #adoption #adoption plénière #adoption en la forme plénière #filiation adoptive #adopté #adoptant

Demande de changement de prénom pour un mineur de 13 ans et plus

Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de...

07 mai 2020

#changement prénom #personne mineure #mineur de 13 ans et plus #consentement #formulaire de demande #formulaire type

Demande de changement de prénom pour un mineur de moins de 13 ans

Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de...

07 mai 2020

#changement prénom #personne mineure #mineur de moins de 13 ans #formulaire de demande #formulaire type

Liste des mentions relatives au changement de prénom

C’est à l’officier d’état civil qui a dressé l’acte autorisant le changement de prénom qu’incombe l’envoi et le suivi des avis de mention.

07 mai 2020

#changement prénom #mention

Exemple de certificat de coutume délivré par un consulat étranger et [...]

Ce modèle vous donnera un aperçu du type de document que le parent déclarant devra fournir s’il souhaite l’application d’une loi étrangère pour l’attribution...

07 mai 2020

#naissance #nom de famille #choix de nom #certificat de coutume #enfant étranger #loi étrangère #nationalité étrangère

Contrôler le choix des prénoms de l’enfant

Le prénom est un élément d’identification de la personne au sein de la famille, choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance. Longtemps...

04 avr. 2018

#prénom #choix des prénoms #contrôle du choix des prénoms #orthographe non traditionnelle #lettres diacritées #intérêt de l’enfant #droit des tiers à la protection de leur nom de famille #recevabilité des prénoms #suppression de prénom(s)

Lettre type informant le demandeur de l’autorisation de changement de prénom

Vous pourrez facilement personnaliser ce document.

07 mai 2020

#changement prénom #autorisation #information #lettre type

Connaître les conséquences de l’adoption plénière sur les nom et prénoms [...]

L’adoption plénière (cfConnaître les principes de l’adoption plénière)...

06 mai 2014

#adoption #adoption plénière #adoption en la forme plénière #filiation adoptive #adopté #adoptant #déclaration de choix de nom