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PRÉSIDENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PRÉSIDENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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PRÉSIDENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE dans les ressources documentaires

Délibération d’adhésion au service de conseil en énergie partagé

Ce modèle de délibération vous permettra d’aborder l’adhésion au conseil en énergie partagé lors du conseil municipal.

29 sept. 2021

Accorder une délégation de fonction à un vice-président de conseil général [...]

Les présidents de conseil général ou régional peuvent déléguer certaines de leurs fonctions au profit de leurs vice-présidents.

13 déc. 2012

#Délégation de fonction #Vice-Président

Le conseil d’administration et la commission permanente

Le conseil d’administration (CA) est l’organe politique par excellence des collèges et des lycées. Il abrite les représentants de l’ensemble des parties...

09 janv. 2021

#Organe délibérant

Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comportant une zone urbaine sensible, la mise en place d’un conseil local de sécurité...

10 févr. 2015

#Organisme intercommunal #Prévention et lutte contre la délinquance

Le président du conseil départemental

L'aide sociale à l'enfance : une mission confiée au président du conseil départemental Une mission générale d'action sociale Les  lois de décentralisation...

La démission du président du conseil régional

Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière...

09 mai 2012

#Président du conseil régional #Démission

Check-list des attentes d’un président de CA autour d’une démarche qualité

Cette liste reprend les points de vigilance et les questions que peut se poser un président de conseil d’administration afin de mieux aborder la présidence...

20 févr. 2020

#Coopération locale #Performance (qualité)

La démission du président du conseil départemental

Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante (l’élection intervenant...

18 févr. 2016

#Président du conseil départemental #Démission

Exclure une personne de la salle du conseil

Le droit qu’ont les élus de siéger lors des réunions du conseil et, donc, d’exercer leur mandat constitue une liberté fondamentale reconnue par le Conseil...

20 nov. 2012

#Organe délibérant

Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et [...]

Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent...

30 juil. 2021

#ALSH #Élu

Courrier de saisine du conseil de discipline pour un agent contractuel

Ce modèle de courrier permet à la direction du centre hospitalier de saisir le président de la commission consultative paritaire pour qu’il réunisse...

09 mars 2022

#Procédure disciplinaire

Élire le président du conseil départemental

Depuis 2015, le président du conseil départemental, nouveau nom du conseil général, est élu pour six ans, tandis que son prédécesseur, le président...

26 mars 2015

#Éligibilité #Président du conseil départemental

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au [...]

Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...

09 mars 2022

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline

Modèle de règlement intérieur du conseil communautaire

En application du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur fixant les modalités...

10 sept. 2020

#Règlement intérieur #Conseil communautaire

Le remplacement des conseillers communautaires

Le renouvellement des méthodes de désignation des conseillers communautaires a permis d’y intégrer le mode du suffrage universel depuis la loi n° 2013-403...

17 juil. 2017

#Mandat #Conseiller communautaire

Élire le président de l’EPCI

L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le...

04 avr. 2014

#Vote #Président du conseil communautaire

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Démocratie participative #Règlement intérieur

Le président du conseil départemental

L'aide sociale à l'enfance : une mission confiée au président du conseil départemental Une mission générale d'action sociale Les lois de décentralisation...

07 sept. 2017