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Les acteurs d’un projet de réussite éducative (PRE)
Selon la nature de la structure juridique qui porte le PRE, le pilotage stratégique peut être assuré soit par l’organe décisionnel de la structure, dont la composition est déjà établie…

09/02/2015

#Éducation prioritaire #Projet éducatif
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline…
Si les sanctions les plus bénignes ne requièrent que peu de publicité, très vite la collectivité sera obligée de recourir à un tiers à la relation managériale : le conseil de…

17/10/2019

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline
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Réunir le conseil de discipline
Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement.Plutôt que le conseil de discipline, il est d’ailleurs plus exact de mentionner les conseils de discipline,…

13/11/2019

#Punition #Procédure disciplinaire
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Enregistrer les séances du conseil
Les séances du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional sont, en principe, publiques. En conséquence, la possibilité de les enregistrer constitue un droit pour les conseillers ainsi…

11/12/2011

#Support de communication #Organe délibérant
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Préparer le conseil d’école
C’est à la Direction de l’éducation de fournir aux élus membres du conseil d’école (le maire ou son représentant et un élu désigné par le conseil municipal) les moyens :de répondre…

25/05/2023

#Conseil d'école #École
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Comment organiser le lancement des conseils de quartier ?
Depuis de nombreuses années, la demande des citoyens d’être mieux associés à l’avenir de leur commune est une tendance qui se confirme. Les projets d’aménagement dans un quartier impactent la…

22/07/2013

#Conseil de quartier
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Le CPE en conseil de classe
Le conseil de classe est un organe pédagogique essentiel de l’établissement. Les décisions qui y sont prises sont souvent des actes pédagogiques majeurs. Le CPE a par conséquent un rôle…

13/04/2022

#CPE
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Fiche de pré-inscription scolaire
Exemple de fiche de pré-inscription scolaire réalisée en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à…

22/10/2020

#Élève #École
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Connaître les subventions du conseil départemental
Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre conseil départemental. La connaissance de…

19/11/2019

#Conseil départemental #Subvention locale
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Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
Les personnes élues conseiller communautaire ne peuvent pas refuser un mandat, mais il leur est possible de démissionner à tout moment, y compris immédiatement après l’acquisition du mandat. En effet,…

03/01/2024

#Démission #Conseiller communautaire
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Conseil de discipline
Lorsque l’administration souhaite infliger une sanction des deuxième, troisième ou quatrième groupes, à la suite d’une faute commise par un fonctionnaire titulaire, elle doit solliciter au préalable l’avis du conseil de…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Conseil de discipline
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Composition et rôle des conseils de développement
La participation citoyenne représente un enjeu démocratique majeur pour améliorer la qualité des décisions publiques au service de l’intérêt général, renforcer la cohésion sociale, partager les grands enjeux du territoire…

28/02/2024

#Conseil de développement
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Animer le conseil pédagogique
Institué par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 dite loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, le conseil pédagogique a été mis en place dans les EPLE…

03/03/2024

#Projet éducatif
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Comment installer un conseil des anciens dans sa commune
Le besoin des habitants de participer à la vie de leur commune et le consensus rencontré par tout ce qui contribue à l’amélioration de la démocratie locale ont conduit de…

18/12/2012

#Démocratie participative #Conseil citoyen

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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