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Le Conseil constitutionnel censure la répartition des sièges au Conseil de Paris
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 16 mai la répartition des sièges des membres du Conseil de Paris entre les arrondissements, validant par ailleurs l'instauration de la parité dans les conseils… -
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Conseils municipaux : le Conseil scientifique préconise des conditions strictes
Le Conseil scientifique préconise des conditions sanitaires strictes pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales, en rappelant que la décision de leur mise… -
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Financement de la protection de l'enfance : les conseils généraux satisfaits de…
Selon l'Assemblée des départements de France (ADF), cette décision pourrait appeler de nouveaux contentieux pour exiger de l'État la compensation… -
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Conseil unique d'Alsace : feu vert de l'État, processus de fusion
L'État a donné son feu vert à la création du Conseil unique d'Alsace, qui doit rassembler à terme les deux…
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
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22/10/2020
Connaître les subventions du conseil départemental
19/11/2019
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
03/01/2024
Conseil de discipline
08/10/2023
Composition et rôle des conseils de développement
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