# PRECARITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PRECARITE » mises à disposition de la fonction publique.

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PRECARITE dans les ressources documentaires

PRECARITE : Action sociale

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Contrat de travail #CDD

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip)

Dans un contexte socio-économique où certaines familles peinent à trouver un emploi, une formation ou un logement, dans lequel le gouvernement [...]

10 janv. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#crèche #insertion professionnelle

Jeunes majeurs et qualité de l’accompagnement

Le rapport de Brigitte Bourguignon , députée, présidente de la commission affaires sociales et présidente du Haut conseil du travail social a [...]

08 nov. 2019  -  Évaluation et qualité

#Jeune majeur #Claap

Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, [...]

18 juin 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#marchés publics #clauses sociale

Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel

La profession d’assistant maternel, qui reste pourtant la première offre d’accueil pour les moins de 3 ans avec près de 6 places sur [...]

17 mai 2019  -  Accueil de la petite enfance

#attractivité #assistant maternel

Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#logement #hébergement

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PRECARITE : Ressources humaines

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Le statut des cliniciens hospitaliers

Les établissements publics de santé peuvent être confrontés à des difficultés particulières de recrutement sur certains postes, en raison de [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#clinicien hospitalier #clinicien

Harcèlement

Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences [...]

01 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#harcèlement #harcèlement moral

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

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PRECARITE : Santé

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Le statut des cliniciens hospitaliers

Les établissements publics de santé peuvent être confrontés à des difficultés particulières de recrutement sur certains postes, en raison de [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#clinicien hospitalier #clinicien

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

L’organisation des études pharmaceutiques

L’organisation des études pharmaceutiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, principalement de façon [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études pharmaceutiques #étudiants

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PRECARITE : Aménagement des Territoires

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Développement économique local

#BEA #domaine privé

Lutter contre la précarité énergétique

Le renchérissement continu des prix de l’énergie, combiné à la mauvaise qualité des logements et à une dégradation de la situation économique, [...]

06 mars 2020  -  Développement durable

#précarité énergétique #tarifs sociaux

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#aide d’État #aide locale

Créer un réseau de chaleur sur son territoire

Un réseau de chaleur, ou chauffage urbain, est un système de production et de distribution de chaleur alimentant un territoire, une zone, un [...]

25 juil. 2019  -  Développement durable

#enjeux énergétiques #chaleur

Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

Cette fiche vise à préciser l’étendue des thématiques couvertes par cette finalité, inscrite officiellement comme l’une des cinq finalités du [...]

18 avr. 2019  -  Développement durable

#exclusion #discrimination

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PRECARITE : Services à la population

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Quels sont les caractères du cimetière ?

Lieu d’ensevelissement des morts, le cimetière était traditionnellement placé sous l’autorité de l’Église. Pour des considérations liées à la [...]

22 janv. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetière #domaine public

20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une [...]

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#convention internationale des droits des enfants #Cide

Soutenir les espaces parents dans l’école

L’article L. 521-4 du Code de l’éducation prévoit dans tous les établissements d’enseignement un espace à l’usage des parents et de [...]

04 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#espaces parents #école

Détecter et réagir aux signes de maltraitance

Comme toute personne vulnérable, l’enfant peut être victime de maltraitances ou être mis en danger par l’adulte. Même si les violences sont [...]

20 nov. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#maltraitance physique #maltraitance psychologique

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

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PRECARITE : Marchés publics

Signature d’un plan climat-air-énergie territorial au niveau intercommunal

Dans le cadre d’une intercommunalité de moins de 20 000 habitants, un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’un plan [...]

19 mai 2020  -  Discours et protocole

#réchauffement climatique #changement climatique

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

La pratique de l’achat socialement responsable est plus complexe à mettre en place et moins bien repérée que la pratique de l’achat [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion par l’activité économique #IAE

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés pour les [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bail emphytéotique #code rural et de la pêche maritime

Les droits des occupants du domaine public

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #code général de la propriété des personnes publiques

Les obligations des occupants du domaine public

Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public, il y a le paiement des redevances dues pour cette [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #cession des titres d’occupation du domaine public

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PRECARITE : Éducation

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux

Sous conditions de ressources, les familles peuvent bénéficier d’aides financières pour permettre à leurs enfants d’accomplir leur scolarité [...]

25 sept. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#allocation de rentrée #bourses nationales

Familles et école : nos élèves sont leurs enfants

La question des relations entre les familles et l’école est chargée de contradictions. Chaque acteur de l’école semble souhaiter un [...]

22 juin 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#partenariat #coéducation

Prévenir le décrochage scolaire

La lutte contre le décrochage scolaire a donné lieu à de nombreux plans dont les résultats sont encourageants mais encore insuffisants. [...]

17 avr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#décrochage #absentéisme

Mieux inclure les élèves en situation de grande pauvreté

En France, selon les derniers rapports de l’Unicef, le taux de pauvreté des enfants est en augmentation constante depuis dix ans. Ainsi, près [...]

26 sept. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#pauvreté #précarité

Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)

En matière de santé, l’École intervient dans une logique de coéducation avec les familles mais assume une responsabilité propre. La politique [...]

20 sept. 2016  -  Diriger un établissement scolaire

#santé #maladie

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PRECARITE : Gouvernance Locale

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

La vente ambulante sur le domaine public communal s’est développée ces dernières années, obligeant une clarification de la notion de vente [...]

17 mars 2020  -  Gouvernance communale

#commerce ambulant #liberté du commerce

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)

Jusqu’en 2005, la notion de contrat à durée indéterminée (CDI) n’existait pas dans la fonction publique et apparaissait même comme une hérésie [...]

05 oct. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#recrutement #contrat

Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des [...]

30 déc. 2013  -  Gouvernance communale

#location #domaine public

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PRECARITE : Culture & communication

Intégrer le développement durable dans la communication territoriale

Le sondage Les Échos , initié par l’Institut Montaigne en octobre 2019, précise que « près de six Français sur dix [...]

27 juil. 2020  -  Communication locale

#développement durable #écocitoyen

Le rattachement du service communication : les différentes options possibles

La communication d’une collectivité est l’objet de débats fréquemment « politiques ». C’est à chaque collectivité qu’appartient le [...]

28 sept. 2017  -  Communication locale

#politique #hiérarchie

Communiquer pour inciter aux économies d’énergie

Nombreux sont les dispositifs existants pour promouvoir ou développer les économies d’énergie, dans de nombreux domaines et notamment [...]

20 déc. 2014  -  Communication locale

#civisme #comportement

Communiquer pour changer les comportements

La communication et les outils qui lui sont associés peuvent être mettre mis au service de multiples ambitions. De par leurs missions de [...]

28 nov. 2014  -  Communication locale

#changement #civisme

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