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Les services d’autonomie à domicile effectuant des prestations de soins…
2 réformes de grande ampleur sont venues transformer le secteur médico-social assurant des prestations de soins à domicile.Tout d’abord, l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la…

08/02/2024

#Professionnel de santé #Soins à domicile
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Évaluer l’affectation pertinente des charges de personnels de gestion aux…
Dans les services à domicile, rares sont ceux qui ont la taille suffisante pour affecter des moyens propres d’encadrement, planification et gestion, à chaque prestation (ou service). Le modèle d’organisation…

13/01/2013

#Organisation des services #Prestataire
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Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la…
Les activités de services aux personnes (article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent être proposées sous trois modalités différentes : le mandataire qui correspond au placement d’un travailleur et à…

19/10/2011

#Service d'aide à domicile #Étude préalable
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Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Concevoir l'offre de service à la personne en prestataire
Concevoir votre offre de service, c’est définir un modèle économique approprié et le décliner en prestations proposées à la vente. Chez les prestataires d’aide à domicile, le modèle économique qui…

15/06/2014

#Protocole (méthode) #Prestataire
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Modèle de convention d’objectifs et de financement ˗ Prestation de…
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service ALSH pour l’équipement ou le service concerné.

22/02/2012

#ALSH #Convention
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Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services
Conceptualisé en France par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore, Grenoble), « le non-recours renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas…

13/06/2023

#Politique sociale #Besoins sociaux
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Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à…
Les services aux personnes à domicile proposent des activités mises en œuvre selon différentes modalités d’intervention : la prestation qui est une vente du service ; le mandataire qui correspond au…

04/08/2015

#Service d'aide à domicile #Prestataire
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Prendre en compte la notion de service dans le secteur…
La loi n° 2002-2 en plaçant la personne accueillie au centre du dispositif de prise en charge la fait passer de l’état d’objet de droit à l’état de sujet de droit.…

28/03/2014

#Politique sociale #Structure sociale et médico-sociale
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Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…
Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
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Historique et descriptif des prestations de services de traiteurs
Ce tableau, qui vous permet de faire le point sur les services de traiteurs auxquels vous avez eu recours à l’occasion de l’organisation d’événements, recense les informations relatives à l’évaluation…

21/07/2019

#Achat durable #Marché de services
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Suivre la prestation du SAAD
Tous les éléments constitutifs du projet d’intervention d’un service d’aide et d'accompagnement à domicile nécessitent un suivi : éléments logistiques, matériels et humains. Le suivi individuel de chaque prestation répond à…

10/04/2011

#Management #Prestataire
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Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un opérateur économique : il s’agit du marché…

14/06/2020

#Procédure de marché public
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Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial. En effet, si la loi…

21/03/2022

#Pompes funèbres #DSP
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Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son…
Votre achat est soumis au Code de la commande publique pour ses dispositions relatives aux marchés publics et vous vous interrogez maintenant sur la nature de votre prestation : s’agit-il d’un…

06/12/2023

#Définition des besoins #Préparation du marché

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